Les paiements pour les services environnementaux, un instrument générant

Les Paiements pour les Services Environnementaux, un instrument générant

Quelle grille d’évaluation pour les PSE dans la littérature?

Qu’elle que soit la définition choisie, il convient par ailleurs de s’accorder sur les dimensions à évaluer des programmes. Dans un paradigme de New Public Managment (Hood, 1995) dans lequel s’inscrivent à la fois l’instrument et les attentes générales en termes de management des ressources naturelles (Kissling-Naf & Bisang, 2000), c’est une recherche de résultat qui est attendue face à l’urgence des enjeux: il convient donc d’évaluer les effets des politiques et donc notamment leur efficacité et leur efficience. Dans ce travail, je considère l’efficacité comme la capacité de l’instrument ou de la politique à réinstaurer une gestion durable des écosystèmes ; cette gestion durable garantissant la fourniture des SE rendus. L’efficience est entendue comme la
capacité de cet instrument ou politique à atteindre l’objectif de gestion durable à moindre coût.

Conceptualisation et explicitation de la théorie de l’action : l’établissement de la NAP CAZ, une réponse à un diagnostic de vulnérabilité

Régissant les questions liées à la gestion de la NAP, deux documents importants ont été préparés: le Plan d’Action et de Gestion (PAG) et le Plan de Gestion Environnementale et de Sauvegarde Sociale (PGESS). Le PAG dresse notamment une analyse des défis à relever dans le but de conserver la ressource naturelle par une identification des pressions et de leurs impacts sur la ressource, débouchant sur la proposition d’un mécanisme de gestion environnementale pour la
période 2009-13. Le PGESS complète le PAG en répondant notamment au défi de compensation des populations affectées par le projet (objectif d’équité de la politique). Dans ce travail, je me baserai ainsi dans un premier temps sur le PAG pour mettre en lumière la théorie de l’action sous jacente à l’instauration de l’AP, nouvelle politique de gestion environnementale du CAZ, base sur laquelle une analyse a priori de l’efficacité de la gestion sera effectuée. Les cadres de diagnostic
de vulnérabilité se révèlent utiles pour isoler les informations pertinentes pour la compréhension des dysfonctionnements dans la relation que les populations entretiennent avec leur environnement (Turner & al., 2003a) (Turner & al., 2003b). C’est dans une démarche analogue que les documents de gestion de la zone ont été effectués.

Une place retrouvée pour les instruments économiques

Garantir l’accès à des revenus monétaires, Comme vu au premier chapitre, les Paiements pour les Services Environnementaux sont par définition des transferts entre un acheteur d’un ou plusieurs Services Environnementaux –le gestionnaire de la zone dans notre cas – et un vendeur – les riverains. Ces transferts peuvent être matériels ou monétaires. En cas de paiements monétaires pour la réalisation d’une activité garantissant un service environnemental, la mise en place de PSE peut constituer une réponse au besoin des habitants du CAZ d’accès à des revenus monétaires, diminuer ainsi leur vulnérabilité économique et donc contribuer à diminuer la vulnérabilité de la ressource

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Table des matières

Remerciements
Résumé
Abstract
Liste des abréviations
Cartes:
Figures
Tableaux
Introduction
Plan
Méthodologie
Encadré : Le projet PESMIX
CH1 : Les Paiements pour les Services Environnementaux, un instrument générant
plein d’espoir face au défi de la gestion durable des ressources naturelles renouvelables
Trois petites histoires
I- La notion de service écosystèmique : un retour au devant de l’agenda politique face à la difficulté de gestion des ressources naturelles
A- Eléments de contexte
B- Les ressources naturelles renouvelables : gestion durable et vulnérabilité
C- Le retour des services écosystémiques
D- Une gestion non durable des RNR inéluctable ?
II- Instrumenter l’action publique par les PSE pour réinstaurer une gestion durable des RNR
A- Origines et définition
B- Une nouvelle panacée ?
C- Les PSE en pratique
D- Quelle grille d’évaluation pour les PSE dans la littérature?
E- Enrichir cette grille d’évaluation des PSE par une utilisation analytique des résultats du management des biens communs.
CH2 : Analyse d’un cas empirique: Quels apports des PSE pour la gestion de la Nouvelle Aire Protégée Ankeniheny-Zahamena à Madagascar ?
I- Présentation de la zone d’étude : de la gestion par projet à la mise en place de la NAP
A- Le Corridor Ankeniheny-Zahamena : une richesse environnementale menacée
B- La protection des espaces forestiers dans le CAZ : de l’agenda des ONG à l’agenda politique national
II- Conceptualisation et explicitation de la théorie de l’action : l’établissement de la NAP CAZ, une réponse à un diagnostic de vulnérabilité
A- Le diagnostic de vulnérabilité effectué par les documents de référence
Encadré 2: Le problème du saphir.
Encadré 3 : Une estimation de la situation de libre accès de la zone en ce qui concerne le bucheronnage illicite.
Une défaillance de la verbalisation
Une défaillance de la sanction
B- L’opérationnalisation de la gestion de la NAP proposée par le PAG et PGESS
III- Le plan de gestion ne répond que partiellement au diagnostic de vulnérabilité effectué alors même que ce diagnostic était lui-même incomplet
La pratique de l’orpaillage : un moyen d’assurer une rentrée de revenus monétaires, IV- Repenser la gestion de la zone en s’attaquant à la vulnérabilité du socio-écosystème passe par l’utilisation de PSE, en articulation avec une politique de politique de développement rural
A- Une place retrouvée pour les instruments économiques
B- D’autres problèmes à résoudre pour une gestion durable de l’espace : la nécessité d’une politique transversale de développement rural
Conclusion CH2
CH3 : Discussion sur les enseignements du cas
I- Un enseignement : l’insertion possible d’instruments incitatifs PSE dans une politique contraignante
A- Une contradiction a priori entre Aires Protégées et PSE
B- « SEs » : Services Ecosystémiques et Services Environnementaux
II- Insérer des PSE dans la gestion des Aires Protégées pour rendre la politique plus équitable
III- La mobilisation des concepts de services écosystémiques et environnementaux : un outil de post rationalisation des actions menées
IV- L’enjeu de la prise en compte des comportements collectifs comme grille d’analyse des PSE dans les pays en développement
Conclusion
Bibliographie
Lexique Malgache – Français
Annexes
Annexe 1 : Cartes de déforestation du CAZ
Annexe 2 : Loi Gelose et contrats GCF
Annexe 3 : Présentation de la mission effectuée du 2 au 10 Juin 2012 sur la CR de Didy
Annexe 4 : Détail des projections démographiques par fokotany pour la CR de Didy
Annexe 5 : Interviews menés, données récoltées lors de la phase de terrain