Soutenance mémoire
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Le SDAGE, PDM et PAOT
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) au travers de son programme de mesures détermine les actions à mener pour reconquérir et préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Les mesures clés pour le bassin versant Zorn-Landgraben [AERM et DREAL Lorraine, 2015] portent sur des objectifs tels que la restauration hydromorphologique et de la continuité écologique, la gestion des plans d’eau et zones humides, la réhabilitation du réseau pluvial, un traitement des eaux usées amélioré, la réduction des substances dangereuses dans le milieu ou encore la réduction de transfert et d’érosion des sols agricoles (Annexe 2) [AERM et DREAL Lorraine, 2015]. Le Programme d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) identifie par sous bassins, les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs cités ci-dessus [MISEN 67, 2013].
Les SAGEs et le SAGEECE
Le bassin versant Zorn-Landgraben ne possède pas de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur son territoire. Cependant quelques communes en limite de bassin sont concernées par le SAGE Moder et/ou le SAGE Ill Nappe Rhin [Gest’eau].
Le département du Bas-Rhin a mis en place avec les collectivités locales, les services de l’Etat et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse des Schémas d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eaux (SAGEECE). Cet outil n’est plus actif mais a permis de programmer et d’exécuter de façon cohérente des opérations de gestion des cours d’eau [SAGE et SOGREAH Ingénierie, 1999].
Les grandes actions du SAGEECE du bassin de la Zorn se déclinent en cinq objectifs majeurs :
– Gestion des crues .
– Gestion des étiages .
– Restauration physique et biologique des milieux aquatiques principaux et de leurs annexes .
– Valorisation du potentiel piscicole et halieutique .
– Valoriser les loisirs liés à la rivière.
Les inondations : PGRI et PPRI
L’ensemble du territoire est couvert par le PGRI Rhin qui fixe pour la période 2016-2021 des objectifs en matière de gestion des inondations et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire les conséquences humaines et économiques de celles-ci. Il englobe tous les aspects de la gestion du risque inondation en mettant l’accent sur [DREAL Lorraine, 2015] :
– La prévention (non dégradation des situations existantes) .
– La protection (réduction de l’aléa ou de vulnérabilité des enjeux) .
– La prévention (prévision des inondations, système d’alerte, plans de secours, plans de continuité d’activité, …).
Suite aux inondations de 1990 et de 1998 ainsi qu’à la loi du 2 février 1995, un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) a été prescrit le 11 mai 1999 [DDT 67, 2010]. Aujourd’hui, il couvre 43 communes du bassin Zorn-Landgraben (Carte 2 : Atlas cartographique).
Actuellement, deux Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) sont en cours d’exécution sur ce périmètre : le PAPI de la Haute Zorn et le PAPI de la Zorn aval (Carte 3 : Atlas cartographique).
La GEMAPI
La GEMAPI permet d’aborder de manière conjointe la prévention et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétalisation dans les cours d’eau et leurs abords), et l’urbanisme (mieux intégrer le risque inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement du territoire et dans les documents d’urbanisme). Ces missions relèvent de la compétence des intercommunalités à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018 et peuvent être déléguées au SDEA [L’assemblé et le Sénat, 2015].
Méthodologie employée
Tout d’abord, la lecture d’ouvrages et de rapport est nécessaire pour établir un cadre des connaissances. Ces données sont complétées par des sites officiels fournissant des bases de données : l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM), Système d’Information sur l’Eau Rhin-Meuse (SIERM), Sandre, Carmen, Banque Hydro, INSEE, Agreste, Eaufrance, etc. La compilation des données provenant de différentes bases permet d’obtenir une information la plus exhaustive possible et de mettre à jour voire de compléter la base de données interne au SDEA. Ce travail de recueil d’information, synthétisé sous forme de carte dans l’atlas cartographiquepermet de fournir un état des lieux de l’ensemble des composantes environnementales et socio-économiques du territoire.
L’élaboration du diagnostic à partir de l’état des lieux, des pressions exercées sur les milieux et leurs impacts est l’étape suivante. Il permet d’avoir une vision d’ensemble du territoire et une mise en perspective des problématiques observées dans l’état des lieux et ainsi d’apporter les préconisations les plus adaptées.
Sur la base du diagnostic, des priorités d’interventions sont définies en identifiant la nature des enjeux, la quantité de personnes potentiellement impactées, l’état du milieu, l’importance des actions à mettre en oeuvre (contraintes techniques et/ou financières) etc. Cette classification détermine la constitution du programme d’action et des fiches actions.
Ce protocole (Figure 1) est un équilibre entre la recherche d’exhaustivité du diagnostic et les contraintes en termes de faisabilité (moyens et temps).
Les crues et les risques associées
En période pluvieuse, le bassin est sujet aux inondations et aux coulées de boues en raison de la nature des sols et de leur exploitation. Cela est lié aux facteurs suivants :
– Modification en zones agricoles : transformation du parcellaire, diminution des prairies et développement des cultures de printemps laissant les sols nus aux périodes à risques .
– Composition limoneuse des sols qui les rend sensibles à la battance .
– Disparition des prairies humides qui jouent un rôle d’amortisseur des inondations .
– Rectification des cours d’eau qui contribuent à accroître l’impact et la fréquence des phénomènes de crues puisque les composantes physiques des cours d’eau sont modifiées .
– Climat marqué par des orages de printemps.
Le risque est défini comme la possibilité qu’un événement dangereux puisse survenir dans une zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont présents [CEPRI, 2013]. L’inondation est le risque naturel majeur sur le bassin versant Zorn-Landgraben. Différents dispositifs de gestion sont présents sur le territoire tels que le SDAGE Rhin-Meuse, – le SAGEECE Zorn et Landgraben, – le PPRI Zorn et Landgraben, – les PCS, les outils d’information préventive (DDRM, DICRIM) et de planification de l’aménagement (SCOT, PLU), le dispositif de prévision des crues ainsi que deux PAPI.
Les PAPI permettent de mettre en place, à l’échelle du bassin, des actions visant à réduire les conséquences des inondations (localisation, origine et problématiques associées) [CdC de la Région de Brumath, 2015 ; CD 67 et SIA du bassin de la Haute Zorn, 2013]. Certaines actions peuvent être mises en oeuvre pour lutter contre les inondations (ouvrages, sensibilisation, favoriser les conditions d’écoulement…). Néanmoins dans une logique de durabilité, la prévention (connaissances, systèmes d’alertes, réduction des enjeux en zones à risque…) est privilégiée à la protection.
D’après le PPRI, 1843 ha sont situés en zone inondable (Carte 2 : Atlas cartographique) soit 1215 habitations, 176 activités économiques et 23 établissements recevant du public. Deux types de crues sont identifiées : les inondations par débordements sont associées à des pluies longues généralement hivernales ou des fontes de neiges et les inondations par CEB font suite à de fortes précipitations localisées, en un temps réduit.
Les inondations par débordements surviennent principalement sur la Zorn et le Landgraben. Elles s’appréhendent beaucoup plus en termes d’extension, de hauteur d’eau et de durée de submersion que de débit ou de vitesse d’écoulement [SAGE et SOGREAH Ingénierie, 1999]. La transcription de l’aléa dans les documents d’urbanisme (PCS, DICRIM…) est un axe important de la lutte, néanmoins un manque de communication auprès des populations est noté.
Ce risque est lié au fonctionnement naturel du cours d’eau mais peut être amplifié du fait des nombreux obstacles qui jalonnent le cours de la Zorn et de l’urbanisation en zone inondable (Figure 11). De plus, la présence du réseau d’assainissement unitaire peut poser problème. Les réseaux sont dimensionnés sur le principe d’une pluie décennale, mais l’augmentation des coefficients de ruissellement en zone urbaine provoque une augmentation des quantités d’eau qui saturent les réseaux et induisent des débordements par les réseaux.
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Table des matières
Sommaire
Liste des sigles
Introduction
Partie 1 : Cadre et méthodologie de l’étude
I. Contexte général et mission
II.Contexte réglementaire : les outils de la gestion de l’eau sur le territoire
III.Méthodologie employée
Partie 2 : Présentation du territoire
I. Caractéristiques physiques
II. Patrimoine naturel (Carte 7 et 8 : Atlas cartographique)
III. Caractéristiques socio-économiques
IV. La ressource en eau
Partie 3 : Un diagnostic pour construire l’avenir
I. Fonctionnement actuel du bassin versant
II. Perspectives d’amélioration : traduction du diagnostic en actions
Partie 4 : Discussion/analyse critique
I.L’approche globale : une nécessité
II.Résultats obtenus et interprétation
III.Evaluation de la pertinence des actions proposées au vu du diagnostic établi
IV.Retour sur le travail effectué
V.Continuité du travail au sein de l’organisme
Conclusion
Bibliographie
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