Les origines du droit civil

Définition de l’objet de recherche

Comme l’a démontré mon bilan historiographique sur l’histoire judiciaire, les archives civiles sont à peu près inexploitées à l’échelle du Québec. C’est également le . cas en Mauricie, ce qui confère une originalité à ma démarche et ma recherche. De plus, les données recueillies offrent aussi un portrait général de la situation de la justice dans la capitale régionale qu’ est Trois-Rivières. Donc, même si l’histoire de la Mauricie est déjà bien documentée, cette recherche en explore une facette inédite. La question, qui constitue le fil conducteur de mon travail de recherche, se pose comme suit: en quoi la mise en place d’une société marquée par la grande industrie, mais dans le contexte d’une région se distinguant par l’exploitation de ressources primaires s’est-elle accompagnée de tensions dans les rapports socioéconomiques entre les acteurs de la société québécoise du temps? La Mauricie offre un terrain d’étude privilégié qui permet de confronter plusieurs réalités telles que le développement d’entreprises de grande taille, le parachèvement de l’ industrialisation du Québec, l’exploitation de certaines régions ressources, la présence d’ une classe ouvrière nombreuse et d’une bourgeoisie entrepreneuriale et la croissance des outils d’accumulation et d’ investissement des capitaux (services bancaires, caisses populaires, sociétés de fiducie, compagnies d’assurances).

De manière plus précise, trois thèmes majeurs découlent de la question de recherche. Tout d’abord, il s’ agit de voir l’ évolution de la nature des causes entendues devant la Cour supérieure. C’ est la cour de première instance la plus importante de tout le processus judiciaire civil. Le corpus de dossiers judiciaires ciblés a été examiné pour établir un portrait général des conflits à caractère économique qui se sont traduits par une poursuite au civil, durant le premier tiers du XXe siècle. Cette analyse est possible grâce à la création d’une typologie des causes et de leur évolution au fil des ans. L’analyse projetée est à la fois quantitative (étudier les chiffres obtenus pour en dégager des tendances à analyser) et qualitative (étude des jugements, des témoignages, etc.). Nous examinons ensuite le profil des acteurs sociaux engagés dans des poursuites judiciaires. Plus simplement, qui poursuivait qui et pourquoi? Tout en faisant directement écho à l’article de France Normand et Claude Bellavance cités plus haut, nous cherchons à identifier les groupes sociaux qui se retrouvent devant le tribunal et qui composent le paysage mauricien: habitants vs marchand local ; ouvriers vs patrons; ouvriers vs marchands; habitants vs habitants. Il en est de même pour certains rapports de force qui se dessinent dans la société capitaliste émergente. Nous souhaitons aussi identifier les individus qui reviennent fréquemment devant le tribunal , tant au niveau des demandeurs que des défendeurs. Finalement, il y a aussi un positionnement des différents acteurs dans les rapports de production: cultivateurs, ouvriers de la grande industrie, cols blancs, professions libérales, membres de la grande bourgeoisie capitaliste de même que les personnes morales: entreprises, compagnies, banques, etc. Plusieurs personnes, de toutes origines sociales confondues, se retrouvent devant le tribunal pour régler leurs conflits.

Nous cherchons enfin, par l’entremise des archives judiciaires, à voir comment sont vécus les changements majeurs du premier tiers du siècle en Mauricie. Les grandes lignes de l’histoire de la région sont déjà bien connues et font coexister des réalités structurelles spécifiques: cohabitation d’une agriculture commerciale et de fronts pionniers; installation et croissance de grandes entreprises axées sur l’exploitation des ressources (bois, pâtes et papier, hydroélectricité, etc.); recours à une main-d’oeuvre abondante et peu rémunérée (textile); développement de l’ urbanisation et transformation de la propriété foncière; réseaux de crédit personnel. Cet aspect mise de manière importante sur la contextualisation qui relie les poursuites à caractère économique devant les tribunaux civils à un contexte global qui a marqué la première moitié du XXe siècle. Plusieurs évènements ou changements ont modifié la vie des Mauriciens: essor du capitalisme (modification des rapports économiques entre les personnes), transformation du réseau villageois et urbain en Mauricie, la Première Guerre mondiale, début d’une période de prospérité après la guerre, krach boursier de 1929, etc.

Les moyens d’enquête: Ma méthode d’utilisation des archives judiciaires est inspirée de celle d’Evelyn Kolish, chercheuse très reconnue dans le domaine de l’ histoire judiciaire. Pour sa thèse de doctorat, qui touche les années 1760 à 1840, elle a utilisé les plumitifs des cours des districts de Montréal et de Québec pour étudier le débat sur les changements du droit civil au Québec. Elle note l’importance du nationalisme et des facteurs socioéconomiques dans la formation de ce débat23 . Dans un article dérivé de sa thèse, elle étudie le rôle et le fonctionnement des cours civiles dans le Bas-Canada préindustriel et la nature de la société qui a recours à ces cours24 . Elle concentre ses efforts sur des thèmes du droit civil faisant l’objet de débats sur la place publique : le mariage, la succession ou la propriété. Ses sources sont constituées presque exclusivement de plumitifs puisqu ‘au moment de son étude, les dossiers étaient inaccessibles dans les centres d’archives. Elle reconnaît que l’utilisation des dossiers apporterait beaucoup à la recherche en histoire légale25 . Mon étude se situe dans la continuation de la démarche de recherche de Mme Kolish. Elle met toutefois à contribution l’ensemble des documents concernant la Cour supérieure de Trois-Rivières. En ce sens, mes sources sont constituées de fonds d’archives présents à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Centre d’archives de la Mauricie et du Centre-du-Québec (ci-après: BAnQ-M&CdQ) de Trois-Rivières.

Plus spécifiquement, nous nous sommes intéressée au fonds de la Cour supérieure dont la cote est TP Il , qui a siégé à Trois-Rivières pendant toute la période couverte par mon mémoire. Ce fond contient plusieurs séries pertinentes: plumitifs, dossiers et brefs d’assignation26 • Le plumitif est un registre qui permet un premier contact avec les litiges, en énonçant les diverses étapes procédurales d’un procès (bref d’ assignation, motions, défense, réponses, jugement, etc.). Nous y avons relevé un total de 4 550 causes. Chaque étape procédurale comporte la date, inscrite en marge, et le nom des parties en intitulé. Ces plumitifs ont servi à établir les séries statistiques. Certains dossiers, qui ne sont pas à caractère économique, ont été laissés de côté, comme les dossiers de séparations de corps. Les brefs d’ exécutions regroupent des informations sur l’endettement et les ventes et saisies par le shérif. Il montre le suivi des décisions du tribunal. Le rôle du shérif dans la justice civile est de faire exécuter le jugement. Son travail consiste à saisir les immeubles identifiés par la cour, les vendre et distribuer ensuite les sommes obtenues entre les créanciers, selon les pourcentages établis par le juge. La série offre également des informations sur les activités et les méthodes administratives du shérif.

Les origines du droit civil

La plupart des poursuites en droit civil résultent d’une obligation. Cette notion est très large et englobe plusieurs types de poursuites, notamment les contrats, les accidents, les obligations, les insultes et autres. Lors de la rédaction du Code civil du Bas-Canada, les commissaires ont décidé de mettre la théorie des obligations au coeur du nouveau code. Selon Thomas McCord, le secrétaire de la commission, il s’ agissait également du titre qui a suscité les plus longues révisions et discussions entre les commissaires 1. Tirant ses origines dans le droit romain, la théorie des obligations a été influencée par des devoirs strictement moraux2 . Georges Ripert crée des rapprochements entre la règle morale et le rapport juridique qui existe entre les individus. Selon lui, la morale est au coeur de tout système de droit puisque « le droit doit réaliser la justice et l’idée du juste est une idée morale3 ». Même si nous sommes en droit de penser que la théorie des obligations est indépendante des idées morales, G. Ripert nous indique plutôt qu’ « [i]1 ne peut se nouer des rapports entre les hommes que la morale ne contrôlerait point 4». Lors de la rédaction du Code civil du Bas-Canada, le législateur a préféré s’abstenir de donner une définition précise de l’obligation. C’est ici que la doctrine prend la relève des textes de loi, René Savatier la définit comme étant « un lien de droit astreignant une personne à fournir à une autre une prestationS ». Qu’elle soit de nature pécuniaire ou non, l’obligation est donc une forme de contrat, qui lie les deux parties : le créancier et le débiteur.

Table des matières

INTRODUCTION
La problématique de recherche
État de la question et bilan de la production scientifique
Histoire du droit
Histoire des acteurs économiques
Définition de l’objet de recherche
Les moyens d’enquête
Les méthodes et stratégies de recherche
Plan de travail
Collecte de données
L’analyse des informations
CHAPITRE 1 – LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DES TROIS-RIVIÈRES
1. Les origines du droit civil
1.1. Les obligations découlant des contrats
2. La justice en Mauricie entre 1900 et 1935
2.1. La Cour supérieure
2.2. Ses acteurs
2.2.1. Le protonotaire
2.2.2. Le sténographe
2.2.3. Le juge
2.2.4. Le shérif
2.2.5. L ‘huissier
2.2.6. Responsabilité conjointe: le shérif et l’huissier
2.3. Les types d’actions en Cour supérieure
2.3.1. La procédure sommaire
2.3.2. L ‘action possessoire
2.3.3. Saisie-arrêt avant jugement
2.4. Les procédures de la Cour
2.5. L’exécution des jugements
Conclusion
CHAPITRE 2 – LES AFFAIRES JUDICIAIRES PRÉSENTÉES DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DES TROIS-RIVIÈRES, 1900-1935
1. Portrait de la Mauricie
1.1. L’ économie mauricienne: l’essor industriel au début du XXe siècle
1.2. La crise économique
2. La Cour supérieure de Trois-Rivières: les causes entendues entre 1900 et 1935·
2.1. Les poursuites pour dette
2.2. Les dommages à la personne et les accidents de travail
2.3. Protéger son bien : les mécanismes de saisie en droit civil
2.4. Les motifs: informations cachées des poursuites judiciaires
3. Analyse des montants des poursuites
4. Cartographie des causes: ville, village et campagne
5. Les conclusions des poursuites
Conclusion
CHAPITRE 3 – INDUSTRIES ET COMMERCES DEVANT LE TRIBUNAL: LE RÔLE DE MÉDIATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LES CONFLITS PROFESSIONNELS
1. Statistiques sur la présence des personnes morales devant la Cour supérieure
1.1. La présence des personnes morales en tant que demanderesses
1.2. La présence des personnes morales en tant que défenderesses
2. Réparation des dommages: les poursuites en vertu de la Loi sur les accidents du travail
2.1. Passé et présent: la réparation des dommages à la suite d’un accident de travail
2.2. Détails de la réclamation
2.3. Le règlement du conflit
3. La Cour supérieure dans les conflits professionnels
3.1. Ouvriers vs patrons: les poursuites pour salaire
3.2. Comptes en souffrance: les poursuites pour services professionnels
4. Les banques et les caisses devant la Cour supérieure
5. La présence indirecte des employeurs : les saisies-arrêts après jugement
Conclusion
CHAPITRE 4 – LES INDIVIDUS DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE: DIVERSIFICATION ET AUGMENTATION DES POURSUITES
1. Poursuites entre personnes physiques : les chiffres
2. Prépondérance de la procédure sommaire
3. Les types de poursuites les plus fréquentes en Cour supérieure
3.1. Les dettes: la présence du crédit personnel dans la campagne mauricienne
3.2. Poursuite pour dommages: atteinte à l’honneur et la réputation ou à
l’ intégrité physique d’une personne
3.2.1. Les dommages moraux : la protection de la réputation
3.2 .2. Dommages physiques : la réparation des blessures
4. La Crise économique et la Mauricie : les indices d’une économie en difficulté
devant les tribunaux
4. ). Locateur vs locataire: les années difficiles
4.2. Les actions en bourse et la crise économique
Conclusion
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4

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