Soutenance mémoire
L’avènement des normes comptables internationales IAS/IFRS comme système de référence entraîne une révolution dans le monde de l’entreprise et de la communication de celle-ci. Les normes internationales privilégient l’approche économique de l’entreprise et non une approche historique ou fiscale comme cela est souvent le cas dans les Sociétés. Cette nouvelle approche va avoir des impacts sur la communication financière ce que nous allons étudier.
En effet, pour un groupe ou une société cotée, la communication financière est le moyen pour la direction financière d’informer les investisseurs, les actionnaires, les clients, les fournisseurs, les banques, etc. de la santé financière de l’entité et de ses différents choix qu’ils soient stratégiques ou qu’ils concernent les perspectives de développement. Les normes IAS/IFRS ont pour vocation de fournir une information plus détaillée et plus précise permettant une meilleure vision de la société. Les normes IAS/IFRS constituent une réforme complète des règles comptables. Elles ont des impacts significatifs sur la plupart des postes du bilan des entreprises, sans distinction d’activité. Il s’agit là d’un raisonnement à court terme visant à prioriser la communication financière aux investisseurs. Leur impact est important sur la comptabilité puisqu’il s’agit d’une réforme structurante pour les entreprises. Sur l’ensemble des normes, à savoir 41 IAS et 15 IFRS, plus de 18 d’entre-elles modifient directement la communication d’un groupe.
Les origines des normes IAS/ IFRS
Les normes comptables internationales sont des normes de présentation qui repose sur un cadre conceptuel. Il définit les objectifs pour l’établissement des états financiers ainsi que les concepts comptables à respecter.
La comptabilité traditionnelle a révélé ses limites au fur et à mesure de l’évolution de la vie économique, des techniques financières et des marchés :
• L’utilisation de la valeur historique s’est révélée obsolète car ne reflétant pas la réalité économique
• Les innovations financières permettent de contourner certaines règles comptables (ex : Titrisation …)
• La conceptualisation comptable des nouveaux instruments financiers est devenue difficile (stock-option, dérivés…)
• Le développement de plus en plus marqué de produits intangibles à forte valeur ajoutée est devenu difficilement traduisible au sens comptable (marque, logiciel, part de marché …) .
Toutes ces limites ont constitué des leviers sur lesquels les dirigeants d’entreprises ont joué pour influer sur les cours en bourse. En l’absence de règles dans ces domaines, ces vides réglementaires ont été exploités pour jouer sur la réalité économique ce qui a remis en cause la qualité de l’information financière.
Le rôle de la comptabilité remis en cause
De la comptabilité à la finance
La comptabilité rend compte du présent à partir d’éléments du passé tandis que la finance tente d’approximer la situation économique future à partir d’éléments du présent.
Par ce principe, la relation Comptabilité/Finance n’est pas conflictuelle mais complémentaire. Les éléments du passé permettent d’établir la comptabilité d’aujourd’hui qui servira de base aux anticipations des investisseurs du marché. Cet enchaînement montre une première limite de la comptabilité : Elle utilise des données du passé (valeur historique) dont la pertinence à refléter le présent peut être mise en cause.
Les normes IFRS se situent à la jonction de la comptabilité et de la finance. Elles fournissent une image du présent fondée non pas sur une valeur historique, mais sur une valeur actuelle, la valeur de marché.
L’émergence d’outils masquant la réalité économique
L’absence de cadre normatif international doublée des limites de certaines normes internationales ont permis par le passé de masquer dans les états comptables la réalité économique des entreprises. De nombreux outils ont servi cet effet néfaste.
Les entités ad hoc
L’une des techniques utilisées pour accroître la rentabilité fut de sortir du périmètre de consolidation de la société mère les éléments les moins rentables. La méthode consiste à créer une société de défaisance à laquelle on affecte les éléments les moins rentables et qui sera financée sous forme de dettes par le marché. En respectant certaines conditions, il était aisé de ne pas intégrer ces entités dans le périmètre de consolidation.
Les survaleurs
L’autre point à l’origine des nombreux scandales financiers est la survalorisation des survaleurs (goodwill). En effet, suite à l’importance des fusions acquisitions à la fin des années 90, de nombreuses entreprises ont affiché des survaleurs démesurées. Lorsque ces survaleurs subissent des tests de dépréciation, par exemple par un changement de référentiel comptable, le retour à la valeur réelle crée une charge très importante.
Ce fut le cas d’une entreprise française célèbre qui est passée au référentiel US GAAP. Lors de ce passage, le test de déprécation (équivalent de l’IAS 36) a révélé une survaleur excédentaire de près de 13 milliards de dollars. Cette charge exceptionnelle a porté la perte du groupe sur une année à peu près de 14 milliards d’euros.
Le gonflement du hors bilan
Le hors bilan étant moins soumis à la réglementation que le bilan, son utilisation par les analystes financiers est réduite. La technique a donc consisté à y faire figurer certains éléments négatifs du bilan. Par le recours à des techniques de titrisation, ainsi que l’utilisation d’instruments dérivés ne figurant pas au bilan.
Les stocks- options
Au cours des dix dernières années, les stock-options ont été utilisées comme moyen de rémunération des dirigeants. L’idée consistait à corréler la rémunération du management à la performance boursière de l’entreprise. Mais cette mise en place a eu des conséquences éloignées du but affiché à l’origine. Dans le référentiel français, l’écriture comptable n’apparait qu’au moment de l’exercice de l’option, pas avant.
Objectifs des normes IAS/IFRS
L’objectif des normes comptables est d’élaborer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de haute qualité; Cette réforme des normes comptables porte sur deux points essentiels : L’accroissement du rôle de la supervision et l’amélioration du référentiel comptable pour obtenir des informations financières plus transparentes. Dans ce dernier cas, l’amélioration du référentiel s’appuie sur deux leviers :
• Une meilleure comparabilité, du fait de la mise en place d’un seul et unique référentiel comptable.
• Une meilleure transparence de l’information financière : La comptabilité doit comporter des chiffres et une représentation comptable plus proches de la réalité économique.
Pour atteindre ce double objectif, le nouveau référentiel comptable doit être international et combler les lacunes révélées par les référentiels nationaux. Deux possibilités se sont offertes à l’Europe, soit adopter le très détaillé US GAAP, soit adopter un référentiel européen déjà existantes que sont les normes IAS.
Ces normes ont été créées en 1970 et étaient peu connues. Parmi ses membres fondateurs on comptait les Royaume-Uni, l’Australie le Canada, la France l’Allemagne…… Ce projet d’harmonisation a été remis à flot au début des années 2000 suit à l’affaire Enron qui a ébranlé le milieu financier américain mais aussi européen. En 2002, le Parlement européen a rendu obligatoire le passage aux IFRS pour les entreprises européennes cotées bourse à compter du 1er Janvier 2005.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE
PARTIE I – LES NORMES IAS/IFRS
Chapitre I : Les origines des normes IAS /IFRS
Section 1 : Le rôle de la comptabilité remis en cause
Section 2 : Le principe et utilisation des normes
Section 3 : Les bouleversements organisationnels dus aux normes IAS IFRS
Chapitre II : Le processus d’adoption d’une norme
Section 1 : Les acteurs de la normalisation comptable internationale
Section 2 :Les différents processus d’adoption d’une norme
Section 3 : Liste des normes comptables internationales applicables IAS/ IFRS, les IFRIC/ SIC et leurs interprétations.
Chapitre III : Le champ d’application et Objectifs des normes IAS IFRS
Section 1 : Le Champ d’application
Section 2 : Les objectifs des normes IAS IFRS
PARTIE II – LA COMMUNICATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
Chapitre IV : La communication financière poussée vers l’extérieur
Section 1 : Définition
Section 2 : Objectifs et destinataires de la communication financière
Section 3 : Communication financière fiable et pertinente
Chapitre V : Les éléments règlementaires obligatoires modifiant l’information financière : les principaux agrégats comptables
Section 1 : Les capitaux propres
Section 2 : L’endettement net
Section 3 : Le résultat net
Section 4 : L’approche par la juste valeur
Chapitre VI : Les éléments volontaires modifiant l’information financière
Section 1 : Les recommandations de l’AMF
Section 2 : Information a communiquer selon les normes IAS IFRS
Section 3 : Application de la langue dans lesquelles les informations apparaissent
PARTIE III- EVOLUTIONS APPORTEES PAR LES NORMES IAS IFRS DANS LA COMMUNICATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
Chapitre VII : Les impacts sur la communication financière à relativiser
Section 1 : La révolution induite par les normes IAS IFRS
Section 2 : Un impact limité sur la communication financière au regard des objectifs initiaux
Chapitre VIII : IFRS : Une information financière plus utile à l’investisseur
Section 1 : Ce qu’en pense les investisseurs : un bilan mitigé
Section 2 : Les impacts et les apports pour l’analyse financière
CONCLUSION
