Soutenance mémoire
Le rapport Brundtland et la mise en place du terme Développement durable
Les principes de base du « développement durable » sont présentés sur la scène internationale pour la première fois en 1972, lors de la conférence de Stockholm sur l’environnement. D’après cette conférence, il incombe à l’homme de :
• protéger et d’améliorer son environnement pour les générations présentes et futures
• sauvegarder les ressources naturelles de la Terre par des programmations et une gestion appropriée et vigilante.
• conserver la capacité de la Terre à produire des ressources vitales renouvelables ainsi que de l’améliorée.
Ainsi est apparue pour la première fois en 1980, l’expression « développement durable » ou « sustainable development » en anglais dans la Stratégie mondiale de la conservation, une publication de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) . En 1983, l’Assemblée Générale des Nations Unies décide d’instituer une Commission mondiale sur l’environnement et le développement (également appelée Commission Brundtland, du nom de sa présidente Madame Gro Harlem Brundtland) chargée de trouver une solution au problème de la satisfaction des besoins primaires d’une population mondiale en accroissement constant. Pendant trois ans, cette commission, composée de ministres, de scientifiques, de diplomates et de législateurs, procède à une série de consultations sur tous les continents. Au terme de son mandat, elle est en mesure de dresser un tableau des priorités : examiner les questions environnementales les plus urgentes et créer de nouvelles formes de coopération internationale pour faire face de manière globale à chaque problème spécifique ; élever le niveau de conscience et d’éducation « écologiques » des responsables politiques et des citoyens ; obtenir un engagement et une participation active accrus de la part de tous (individus, associations, industries, institutions, gouvernements). Ainsi en 1987, la commission a publié un rapport intitulé Notre avenir à tous ou «Our Common Future» en anglais ; c’est le rapport Brundtland. La conception directrice du développement durable est donc extraite de ce Rapport. Il s’agit d’ « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre, la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Le développement durable a donc pour objectif de remédier aux insuffisances d’un modèle de développement axé massivement jusqu’alors sur la croissance économique, sans aucune considération de la pérennité du patrimoine naturel de la Terre. Ainsi « un environnement dégradé et appauvri de ses resso urces n’est pas capable de garantir un développement économiquement viable et socialement acceptable. La protection de l’environnement n’est donc plus considérée comme un obstacle au développement, mais au contraire com me une condition nécessaire à un développement durable. » Pour cela, la conservation de l’équilibre, de la valeur du patrimoine naturel ainsi que la prévention de l’épuisement des ressources naturelles deviennent une nécessité pour toutes les nations du monde. Il en est de même sur la distribution et l’utilisation des ressources équitables entre tous les pays et toutes les régions du monde sans oublier la diminution de la production de déchets (qui inclut la réutilisation et le recyclage des matériaux) ainsi que de la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie (économie d’énergie). Mais la réalisation du développement durable ne s’arrête pas uniquement sur ces grands principes. En 1989, le rapport Brundtland a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée Générale de l’ONU. A l’issue de ce forum a été organisée la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le développement (le CNUED) à Rio de Janeiro en 1992. C’est le Sommet de la Terre ou encore Conférence de Rio ayant réuni des représentants venant de plus de 172 pays (dont 120 chefs d’État et de gouvernement), diverses organisations gouvernementales et quelques 2400 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). La conférence avait pour objectif : d’élaborer un programme mondial de la lutte contre la dégradation de l’environnement (effet de serre, désertification de la terre, déforestation…) ; de définir des stratégies efficaces pour concilier les exigences des pays en développement et celles des pays industrialisés. Quatre conventions internationales sur des questions environnementales sont également issues de cette conférence. Il s’agit de la Convention cadre sur le Changement Climatique d’où découlera le Protocole de KYOTO en 1997 ; la Convention sur la diversité biologique (juin 1992); la Convention sur la désertification et des Principes cadres sur la protection des forêts (1994). De cette conférence dérive également une « Charte de la Terre », dans laquelle sont énoncées des directives pour la mise en place de politiques économiques plus équilibrées. A cette Charte est annexé un programme d’actions, baptisé Agenda 21 (ou Action 21) ; lequel doit servir de référence pour comprendre et identifier les initiatives qu’il est nécessaire d’entreprendre pour un développement durable au 19ème siècle. En 1997, la conférence de Rio est prolongée par le protocole de Kyoto qui est un accord international visant à stabiliser et à réduire l’émission et les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère mondiale. Cent soixante et un (161) pays, 15 organisations gouvernementales et 236 organisations non gouvernementales étaient présents aux négociations de Kyoto. Le protocole est concrétisé par la septième Conférence des parties à la Convention sur les changements climatiques, qui s’est déroulée à Marrakech (Maroc) du 29 octobre au 10 novembre 2001. Lors de cette conférence, sont mises en place les institutions nécessaires à son application ainsi que les règles permettant de mesurer précisément les émissions de gaz à effet de serre et leurs réductions. A été aussi adopté le principe de l’application de sanctions contre tout pays ne respectant pas ses engagements de réduction en contrepartie de la possibilité d’acheter des permis d’émission à des pays moins pollueurs. Par ailleurs, elle ouvre la voie au processus de ratification par les pays industrialisés. Adopté dans sa première forme par toutes les nations représentées, le protocole de Kyoto a vu en 2001 le retrait des États-Unis du processus. Malgré cela, l’Union Européenne décide de mettre en oeuvre le protocole et convainc les pays tels que le Japon, la Russie et le Canada de joindre leur camp aboutissant à l’accord de Bonn en Juillet 2001. Le principal événement de la conférence de Bonn a été le ralliement de la Russie, du Japon et du Canada à l’Union européenne et au Groupe des 77 ou G 77 groupant 133 pays en développement. Un texte a été également adopté, lequel comporte de nombreux compromis notamment la déduction dans le comptage des émissions du gaz carbonique absorbé par les forêts en phase de croissance. Cet accord réalise une immense avancée dans le domaine de la gestion collective des problèmes. Par ailleurs, les pays développés annoncent la création d’un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques et à gérer leurs émissions de gaz à effet de serre. Il est à noter que les États-Unis refusent de participer à cette action internationale. En 2002, lors de la conférence de Johannesburg, le Canada et la Russie annoncent leur décision de ratifier le protocole de Kyoto et cela semble laisser entrevoir la mise en application concrète de l’accord. Pour réaliser le développement durable à Madagascar, l’incitation des gens à se réunir dans des OP, groupements de base, s’avère nécessaire
La pauvreté massive des paysans malgaches
Les études statistiques des diverses publications sont unanimes dans leur évaluation : le niveau de vie des Malgaches est faible, surtout celui des paysans. Premièrement, d’après le classement général du PNUD, Madagascar est le 146ème pays le plus pauvre du monde avec un IDH de 0, 499. Ce n’est pas étonnant puisqu’en 2002, son PNB était de 4 milliards de dollars, soit un PNB par habitant de 230 dollars et le revenu moyen des ménages ruraux n’est que de 370$. L’économie demeure essentiellement agricole et ce secteur occupe 79,57% de la population active, toutefois il ne contribue qu’à 45 % du PNB. Le relief montagneux et l’érosion dramatique des sols réduisent les surfaces cultivables à 5 % de la superficie totale. L’agriculture est également tributaire des aléas climatiques. Presque annuellement, les cyclones détruisent une grande partie des cultures. L’essentiel de la production est destiné à la consommation intérieure ; et l’autosuffisance est à peine atteinte. A Madagascar, la plupart des paysans s’appuient sur une seule culture pour leur subsistance, principalement le riz ou les cultures de substitution ou les cultures d’exportation. La faiblesse de la recherche-développement constitue une contrainte à l’expérimentation de la diversification des cultures. L’agriculture malgache est caractérisée par une faiblesse de la productivité avec un rendement moyen oscillant autour de 1,3 tonne à 2 tonnes de riz à l’hectare. Ceci est du par l’utilisation des méthodes de culture archaïque mais également par le manque de moyen financier. Par ailleurs, l’insuffisance des infrastructures entrave l’orientation vers le marché des activités de production en monde rural. De plus, d’après l’Institut National de la Statistique (INSTAT) près de 70% de la population malgache vit en dessous du seuil de pauvreté. En 2003 le taux de la population vivant au -delà de 2$ par jour atteint 85,1% de la population malgache. Les taux de mortalité maternelle et infantile restent élevés. Environ 7 personnes sur 10 n’ont pas accès à l’eau potable et 4 ménages sur 10 n’ont pas d’installations sanitaires ; six (6) Malgaches sur 10 ont toujours faim. A cela s’ajoute la publication du PNUD année 2005 qui fixe l’espérance de vie des Malgaches à 55,5 ans. Toutes ces informations nous prouvent que le niveau de vie des Malgaches est parmi les plus faibles du monde, plus particulièrement celui des paysans. La prise de conscience des ruraux de cette situation alarmante les pousse à se regrouper dans des OP. L’initiative étatique est prise de remédier à la situation, c’est la vision du Madagascar- Naturellement du MAP ou Madagascar Action Plan
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE CADRE D’ETUDE DES ASSOCIATIONS PAYSANNES DE DEVELOPPEMENT
Chapitre1 : CADRES CONTEXTUELS DES ASSOCIATIONS PAYSANNES DE DEVELOPPEMENT
Section 1 : L’ENVIRONNEMENT international de création des associations paysannes
I- Le rapport Brundtland et la mise en place du terme Développement durable
II- La promotion des droits fondamentaux dans le monde
III- L’émergence de la société civile comme premier acteur de développement
IV- Les objectifs du Millénaire 2015
Section 2 : L’ENVIRONNEMENT national de la création des associations paysannes
I- Les pressions internationales subies par le gouvernement malgache
II- La pauvreté massive des paysans malgaches
III- La mise en place d’une nouvelle politique de développement durable : le MAP
1- La sécurisation de la propriété foncière
2- L’amélioration de l’accès au financement
3-Le lancement de la révolution verte durable
4- La promotion des activités orientées vers le marché
5-La diversification des activités agricoles
6- L’accroissement de la valeur ajoutée agricole et la promotion de
l’agribusiness.
IV- L’émergence de la politique de développement participatif
Chapitre 2 : LES CADRES JURIDIQUES DES ASSOCIATIONS PAYSANNES DE DEVELOPPEMENT
Section 1 : La constitution d’une association
I- Préliminaires à la formation d’une association paysanne
A- Les campagnes de sensibilisation des organismes d’appui
1- Du déroulement
2- Des problèmes courants
B- La prise de conscience des paysans
II- Les conditions de la constitution d’une association
A- Structure et organigramme d’une association
1- Structure
2- Organigramme
B- La déclaration d’existence et de reconnaissance
1- De la déclaration d’existence
2- De la déclaration de reconnaissance
Section 2 : Le fonctionnement de l’association
I- Les rapports internes
A- Les droits et obligations
1- Les droits
2-Les obligations
B- Nullité et dissolution d’une association
1-La dissolution sanction
2- La dissolution volontaire ou statutaire
II- Les parties prenantes au développement des Organisations Paysannes
A- Les organismes d’appui
1-Quelques organismes d’appui de caractère international
1.1-L’Association « Formation pour l’Épanouissement et le Renouveau de la Terre » ou FERT
1.2- L’ONG Eco-Regionals Initiatives program ou ERI
1.3- La coopération suisse : le Saha Betsileo
2- Quelques organismes d’appui de caractère national
2.1- Un organisme d’appui à initiative étatique : Le Programme de Soutien pour le Développement Rural ou PSDR
2.2-Un organisme d’appui à initiative privée : L’Association Tefy Saina ou A.T.S.
B- Les institutions de microfinance (IMF)
1- Les principes généraux du mutualisme
2-De l’organisation et fonctionnement
2.1- Organisation
2.2. Fonctionnement
3 – Le cas de Tahiry Ifamonjena Amin’ny Vola (TIAVO)
3. 1- Présentation du réseau TIAVO
3.2 -Le TIAVO, soutien des OP
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : L’ENCADREMENT DES ASSOCIATIONS PAYSANNES DE DEVELOPPEMENT
Chapitre 1 : LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ASSOCIATIONS PAYSANNES
Section 1 : De l’appui aux associations paysannes
I- Les modes et moyens d’action déployés
A- L’identification des besoins
1- L’identification des besoins par enquête avant projet
2- L’identification des besoins par l’approche participative
B- Les activités des organismes d’appui
1- L’appui institutionnel et organisationnel de base
1.1-L’appui institutionnel
1.2- L’appui aux initiatives de commercialisation
1.3- L’appui financier
1.4-L’encadrement socio-organisationnel de base
2-Le renforcement des capacités techniques et de gestion
2.1- Le renforcement des capacités techniques
2.2-Le renforcement des capacités de gestion
3-La formation paysanne
3.1-Le déroulement de la formation directe
3.2- La formation indirecte ou par prestation de service (PS)
4- Le conseil juridique
II- La vulgarisation agricole
A- Étude particulière de l’association Tefy Saina
1-L’ Appui à la Formation Technique et Organisationnelle de Base ou AFTOBA
1.1- La phase de réunion information
1.2- Deuxième phase : l’atelier de lancement
1.3- Troisième phase : la séance de formation
1-Etude technique des systèmes rizicoles
1.1- Le SRT et le SRA
1.2-Le SRI et le secret du riz
B- La vulgarisation du SRI dans le fokontany d’Ampapaña
1-Situation géographique
2- Les OP d’Ampampaña
2.1-L’entraide traditionnelle (Saha sy tanàna manodidina )
2.2-L’association SOATAHAFINA
2.3-Le réseau Tefy Saina
2.4-L’association Akanga Miara-Dia ou A.M.I
3- La vie associative
3.1-Les responsabilités du président
3.2- Le déroulement d’une réunion
3.3- Le règlement intérieur des OP
3.4- L’écoute commune
Section 2 : L’accès au financement
I- Les organismes d’appui : partenaires relais entre les OP et les institutions de microfinance
A- Des actions menées par les organismes d’appui
1- L’incitation des paysans à adhérer dans les Institutions Mutualistes Financières (IMF)
2- Le personnel des organismes d’appui: outil de formation intermédiaire entre les IMF et les OP
B- De la coopération entre les organismes d’appui et les IMF
1-De la conclusion d’un accord de partenariat
2-Des résultats obtenus
II- Le soutien apporté par les institutions financières aux paysans
A- Le soutien indirect de l’établissement bancaire : cas de la BOA agence Fianarantsoa
B- Le soutien direct d’une IMF : les pratiques de TIAVO
1- Le Grenier Communautaire Villageois (GCV) ou le crédit stockage
2-Les crédits campagne
3-Les prêts non productifs ou prêts de dépannage
Chapitre 2 : LA PROMOTION DE L’ACTION PAYSANNE, UNE MARCHE VERS UN DEVELOPPEMENT RURAL DURABLE
Section 1 : L’efficacité des associations paysannes
I- Les avantages acquis par les paysans membres
A- Des avantages en nature
1-L’augmentation des productions agricoles
2-L’apparition des nouvelles sources de revenu
3- Le soin aux cheptels
B- Les retombées d’ordre moral
1-La valorisation de la notion du fihavanana
2- Le changement de mentalité
II- Les problèmes courants rencontrés dans l’encadrement des OP
A- Les difficultés des organismes d’appui
1-Les difficultés des programmes de développement
2-Les difficultés des IMF
2.1- Les difficultés du TIAVO envers les OP
2.2 Les difficultés du TIAVO envers l’Administration
B- La fragilité des OP
1-Les obstacles internes
2.2 Les difficultés du TIAVO envers l’Administration
B- La fragilité des OP
1-Les obstacles internes
2-Les obstacles externes
Section 2 : De l’attente des paysans
I- L’attente des paysans vis à vis de l’administration
A- La facilitation des paperasses administratives
B- L’écoute des dirigeants à leurs égards
II- Quelques suggestions visant à améliorer l’efficacité des OP de base
A- Du changement de comportement
1- Du changement de comportement des paysans
2- Du changement de comportement de certain personnel des organismes d’appui
B- La perspective d’une mise en place de nouvelles IMF à Fianarantsoa
1-L’orientation future de la CEM agence Fianarantsoa
2- L’installation future d’une Banque des Pauvres à l’image de la GRAMEEN Bank au Bengladesh
2.1- Présentation de la GRAMEEN Bank
2.2- La marche des OP vers un nouvel espoir
C- L’organisation des concours annuels entre les OP de base par les organismes d’appui et/ou les communes rurales
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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