LES OPPORTINUTES ECONOMIQUES NATIONALES

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LA SITUATION ACTUUELLE DE LA DEFENSE COTIERE A MADAGASCAR

Dans cette section, nous allons aborder tous ceux qui concernent la défense côtière à Madagascar, à savoir, les administrations responsab les des activités de l’Etat en mer, la situation actuelle de la défense côtière : les problèmes et les menaces.

Les administrations de l’Etat en mer

A Madagascar, dans le domaine de la défense côtière, les organes administratifs de l’Etat en mer sont : la marine nationale, les affaires maritimes, les douanes Malagasy, la gendarmerie nautique et enfin la société civile.

Les douanes malagasy

La douane malagasy est une administration au service de l’économie nationale, de la sécurité civile et de l’ouverture sur le monde. Elle a plusieurs missions : économiques, sociales en assurant la sécurité côtière.

Les missions économiques

Les douanes malagasy ont pour missions sur le plan économique de :
• Sécuriser les recettes budgétaire en luttant contrela corruption et le sous facturation et toutes sources de fraude enfin d’éviter les fraudes fiscales.
• Promouvoir l’activité économique nationale par l’acélération de la production des statistiques du commerce extérieur.
• Renforcer les relations publiques privées par l’information régulière du public sur la règlementation en vigueur et la fourniture des renseignements et conseils.
• Faciliter les procédures de dédouanement par l’utisationl des moyens modernes, la mise en place de procédures simplifiée et anticipées.

Missions de protection

Les douanes Malagasy jouent aussi un rôle de protec teur, elles assurent :
• La protection des citoyens contre toutes formes de risques : les produits dangereux et contrefaits atteintes à la santé publique, toutes formes de terrorisme, la drogue, etc.
• La protection du patrimoine national et culturel.
• La protection de l’environnement par le contrôle de la circulation des déchets, la sauvegarde des espèces de la faune et de flore menacée.

Missions de surveillance

Pour la mise en place d’un dispositif de surveillance, des brigades mobiles sont crées dans les circonscriptions administratifs ou anciens provinces ; leurs objectifs principal consiste au renforcement des territoires maritimes par la couverture du terrain, à la rationalisation efficace des contrôles et à l’accro issement du nombre des cas frauduleuse constatés. Ces brigades mobiles s’exercent surtout sur la surveillance des flux de personnes, flux des marchandises et des moyens de transports en :
• Observant les mouvements sur le littoral.
• Contrôlant la situation des marchandises soumises à certaine restriction de circulation.
• Surveillant les moyens de transports commerciaux transportant les marchandises en ours d’acheminements sous sujeton douanière ou qui circulent dans les zones sensibles.
• Contrôlant la détention et la circulation des marchandises somme carburants, pierre et métaux précieux, des armes, etc.
• Patrouillant et contrôlant tous axes routiers et fl uviaux dans toutes les zones du secteur pour obtenir une couverture totale du territoire et sur les principaux axes routiers et fluviaux entrant et sortant dans les grandes villes et tous les ports maritimes.

Responsables des affaires maritimes

Plusieurs organisme sont responsables des affaires maritimes à savoir : la CSPM (Centre de Surveillances des Pêches à Madagascar), l’APMF (Agence Portuaire Maritime et Fluvial).

Le centre de surveillance des pêches de Madagascar (CSPM)

Le CSPM est un service rattaché au ministère de l’agriculture de l’élevage et de la pêche (MAEP), son objectif global est la gestion responsable des stocks exploitables et exploités les produits halieutiques et aquacoles. Ces gestions des ressources naturelles renouvelables économiquement viable et socialement acceptable pour un développement durable.

Moyens disponibles pour la surveillance

Ressources humaines

Le CSPM dispose comme ressources humaines :
• 30 agents contractuels à Antananarivo et à Mahajang a, 07 gendarmes détachés dont 06 officiers de police judiciaire (OPJ), 16 agents détachés du Ministère chargé de la pêche, ces agents assurent le fonctionnement de l’affaires administratives.
• 17 contrôleurs de pêches éparpillés dans toute île.
• 19 membres d’équipage à bord du navire et des unités d’interventions en mer.
• Une équipe d’assistance technique appuie le CSPM dans l’exécution de ses mandats.

Moyens matériels d’intervention

• Moyens d’intervention maritime : 03 navires de surveillance et 07 vedettes rapides.
• Moyens d’intervention aérien (en location) : 02 avions équipé des cameras spécialisé pour la surveillance aérienne de la ZEE.
• Moyens d’intervention terrestre : 06 voitures 4*4 équipés de radio H.F, 13 motos tout terrain et 18 VTT pour les contrôles de pêches.

Système de suivi des navires

Un nouveau logiciel appelé « METAPECHE » est mise en place pour la gestion de toutes les localisations (Argos, centre de contrôles des p êches, etc.). Ce logiciel est encours de développement pour qu’il devienne un logiciel dédiéà la gestion d’un centre de contrôle intégré.

Les activités du CSPM

Le centre a pour activité principale au niveau maritime :
• L’inspection et contrôle de la conformité de la licence, de l’engin de pêche, des captures à bord ; etc.
• Patrouille en mer
• Suivi par satellite 24h/24 de tout navire licenciéen activité à Madagascar.
• Survol des eaux sous juridiction nationale de Madagascar (ZEE).

Objets et engagements du CSPM

Le mandat du CSPM consiste en la mise en place du contrôle et de la surveillance de l’ensemble des eaux sous juridiction Malagasy (1,2 millions de km2 de la ZEE) et tout le territoire nationale (560000 km2) y compris la pêche continentale. Les stratégies adoptées pour ce défi immense, o, évolue en fonction des priorités les ressources humaines et financières disponibles. La priorité du CSPM s’est concentrée sur le contrôle de la pêche illégale et le suivi des activités des navires autorisés à pêcher. Une préoccupation particulière est de protéger les intérêts des opérateurs particulières est de protéger les intérêts de opérateurs légaux par la répression de la pêcheégaleill.
La marine nationale a pour objectif principal d’assurer la défense les eaux territoriales malagasy ainsi que son espace maritime et côtier ; exécuter la politique de l’Etat en mer en vue de contribuer à la sauvegarde des intérêts économiques, écologiques et humains. Elle exerce son autorité en mer en conformant aux dispositions prévues par le code maritime et les différents textes de base, si c’est sur les cotes; en haute mer en fonction des lois et règlements internationales. En effet, deux missions sont attribuées à la marine nationale à savoir les missions militaires de défense et les missions d’action de l’Etat en mer.

Les missions militaires de défense

Les missions militaires de défense de la marine sont délimitées par l’article 9 du décret n° 2003 11183 à savoir :
– L’assurance et la garantie de l’exercice de la souv eraineté et de la juridiction de la nation dans l’espace maritime de Madagascar (dans les eaux territoriales)
– La défense des approches maritimes des territoires
– Garantir et assurer la libre circulation dans l’espace maritime de Madagascar
– Protéger le littoral contre toutes agressions en provenance de l’espace maritime
– Appuyer et soutenir les autres composantes de l’armée Malagasy (Armée de l’air et terrestre)
– Intervenir en cas de catastrophe en cataclysme naturel en mer
– Appuyer et soutenir aux organismes étatiques

Les missions d’actions de l’Etat de mer

Aux de l’article 10, toujours de décret, les forces navales ont aussi des missions spécifiques concernant l’action de l’Etat en mer : La marine nationale est chargée de :
– Protéger l’environnement contre toutes sortes de pollution marine.
– Protéger les ressources naturelles et les intérêtsnationaux dans l’espace maritime de l’Etat malagasy : les eaux territoriales (12 miles marins), la Zone économique exclusive (ZEE) (200 miles marin au maximum).
– Recueillir les renseignements de toute nature en provenance de l’espace maritime.
– Maintenir l’ordre public, la Sécurité maritime par la police de navigation et la sécurisation de la navigation
– Lutter contre le vandalisme économique et les actions subversives
– Appuyer et Surveiller l’écosystème marin et la circulation des navires transportant des déchets chimiques ou nucléaires
– Contribuer à la protection civile par des missions humanitaires, désenclavement des zones littorales ou isolées
– Lutter contre les pandémies.
– Surveiller la pêche maritime et lutter contre les raficst illicites
La réalisation de ces missions n’est que partielle à cause de problèmes matériels et équipements, problème financières et insuffisance ed moyens humains.
Actuellement, les moyens existants pour la réalisation de ces missions se présentent comme suit :
– Un bateau appelé « TROZONA » à la base navale de Diego
– Deux vedettes de surveillance côtière (13m de longueur chacune) au détachement marine de Nosy Be.
– Deux vedettes de Surveillance côtière au détachemen marine de Majunga.
– Deux vedettes de surveillance côtière au détachemen marine de Sainte Marie. En total donc il n’y a qu’un tableau et 6 vedettes pour toute l’ile.
Concernant les moyens humaines : le total des marins en fonctionne est aujourd’hui au nombre de 208 personnes sous contrat ou carrières.
Ces moyens sont effectivement faibles et insuffisant pour la surveillance de côte de Madagascar qui a une longueur totale de 4828km
Pour ce qui est de moyens financier : nous avons constaté que le budget alloué au commandement des forces navales a diminué de moitié: par exemple le budget de fonctionnement octroyé aux forces navales n’est que le quart de ce qu’elles avaient demandé (Source : Ministère de la défense et ministère desfinances et du budget) ; En ce qui concerne le budget d’investissement de la marine nationale, toujours en 2004, dans le PIC : (Pole d’Intégration de Croissance), ce budget était de 20 millions d’Ariary qui dépasse le montant à l’évaluation de 530 millions d’Ariary pour cinq ans soit 10,6 millions d’Ariary par ans (40 millions Contre 10,6 millions).

La gendarmerie nautique

La Gendarmerie Nationale, seule force de sécurité àcompétence générale, fait partir des administrations concourant à l’action de l’Etat en mer, particulièrement en matière de police, de défense, de sauvegarde des personnes etdes biens.
Certaines unités nautiques de la gendarmerie sont eparties géographiquement dans le territoire malagasy et sont dotées des moyens nautiques pour intervenir en mer ou dans les îles, jusqu’à cinq nautiques.

Mission de la gendarmerie nautique

Nombreuses sont les missions auxquelles les unités nautiques de la gendarmerie participent telles que les missions de la police, les missions de défense, les missions de sauvegarde de la vie en mer.

Les missions de police

Cette missions peuvent se traduire par :
– La Surveillance du port et de ses abords immédiatement
– La Surveillance des activités liées à la pêche: pêche traditionnelles, pêche artisanales, Pêches industrielles
– La Surveillance des zones protégées et des réserves
– La protection de l’environnement
– La lutte contre la pollution marine

Les missions de défense

Elles ont pour objet principal la Surveillance du territoire national sur ses façades maritimes, les enseignements aux autorités civiles et militaires, ainsi que la protection des intérêts nationaux en mer. Ces missions sont à mener de concert avec la Marine nationale. Elles concourent à l’exercice de l’action de l’Etat en mer.

Les missions de sauvegarde de la mer

Elles consistent en la recherche et le secours des vies humaines en danger.

Domaines d’intervention

Le règlement international de la navigation maritime prévoit que les vedettes utilisées par les unités Nautiques de la gendarmerie sont classées dans la cinquième catégorie. Par conséquent leurs embarcations ne peuvent, naviguer au- delà des cinq nautiques de leur abri par mesure de sécurité
Dans ce cas, les personnels des Unités Nautiques interviennent de concert avec les entités disposants de moyens performants et professionnels.
En effet, une opération de Sauvegarde en mer étantdélicate, les éléments nautiques ne doivent jamais évoluer seule dans ce cas. Les différentes autorités de la région du district ou de la commune objet du sinistre, doivent rester les premiers responsables d’une opérations d’organisation de secours.
La navigation des vedettes de la gendarmerie dans les cinq nautiques reste la règle, et dans tous les cas seuls les informations météorologiques favorables conditionnent l’emploi des vedettes.

Le listes des vedettes côtières acquises et à la disposition de la gendarmerie nautique

Les vedettes côtières à la disposition de la gendar merie nautique sont au nombre de Sept (7)4 ; elles sont reparties dans certaines régions de la grande île : Tableau 1 : Listes de vedette côtière à la disposit ion des unîtes nautique
Pour atteindre les objectifs ; assurer la préservation la protection de la mer littorale de Madagascar, protéger les ressources naturelles porter secours a la population, protéger les personnes et leurs biens, lutter contre les délinquances halieutiques et les divers trafics illicite sécuriser les zones touristiques, enfin d’établi lasécurité dans tous les domaines enfin d’assurer la base de décollages économique, car si la Sécurité règne, toutes activités économique peut s’effectuer et résulte l’augmentation de la production et donne la croissance économique.
Ces organes administratifs de l’Etat en mer fonctionnent inter dépendamment. Mais le commandement des forces navales représenté par la marine nationale est considère comme première responsable de la défense côtière.

Situation de la défense côtière malagasy et esl problèmes à surmonter.

La réalisation et l’accomplissement de ces diverses missions ne sont pas dans une parfaite condition, des problèmes se sont à faire face pour atteindre l’objectif.

Les problèmes à surmonter

Les problèmes internes

Prenons en premier le cas des forces navales et de la gendarmerie nautique, considérées comme les éléments les plus concernésansd ce domaine. Les problèmes sont posés sur plusieurs niveaux : Au niveau de l’aspect territorial, au point de vue des ressources humaines, aspect financiers, sur le plan logistique et les matériels nautiques.

Au niveau de l’aspect territorial

La concentration des moyens des forces navales se situe à la base navale d’Antsiranana et au détachement de Mahajanga. Avec5 5360km de cote ce dispositif des moyens ne permet pas de satisfaire sa surveillance ; d’autant plus il y a encore la souveraineté dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive dans ce cas le flux de maitrise de surveillance reste négatif ; En outre l’inexistence d’organisation de commandement maritime à compétence va poser des dilemmes dans l’articulation des compétences d’intervention avec les autorités civiles.

Au point de vue des ressources humaines

La réussite d’une défense côtière satisfaisante repose sur la pertinence de la stratégie choisie et surtout la prise en compte cohérente desressources humaines mobilisées.
Au sein du Commandements des forces navales, l’effectif de personnels marins n’a jamais atteint le chiffre 350 depuis l’indépendance de Madagascar jusqu’à présent. Actuellement l’effectif global des marins est de 2086 c’est un effectif totalement faible et insuffisant quant à la défense côtière malagasy qu’à une longueur de 5360km et une ZEE très vaste. Cette insuffisance d’effectif doit être observée au travers de plusieurs prismes ; en effet plusieurs questions sa posent alors :
– Intérêt vital
Est ce que l’Etat malagasy est il en mesure d’assur er la protection de sa population de pêcheurs et d’exploitation des ressources marines ?
– Intérêt de souveraineté
Est-il acceptable que les eaux territoriales longeant les 5360km de cotes de Madagascar ne soient pas sous contrôle de l’Etat Ma lagasy ?
– Intérêt économiq ue
Est-il acceptable que les ressources halieutiques économique exclusive, pleine propriété de l’Etat malagasy soient éventuellementpillées sans même pouvoir contacter les actes fraudeuse ?
Enfin donc un effectif très réduit ne permet pas une gestion stratégique efficace des carrières ;

Aspects financiers

En l’absence de toutes organiques sur la décentralisation de la gestion du budget, la base navale d’Antsiranana, dont la vocation et le maintien en condition des navires, ne dispose pas de ligne budgétaire. L’ensemble étant entraliséc au commandement de la force navale. Pour ce qui est du budget de fonctionnement, nous avons constaté que le budget alloué au commandement des forces navales a diminuéchaque année de moitié prenons l’exemple de 2004.
Les forces navales ont reçu en budget de fonctionne ment seulement le quart de celui qu’elles avaient demande.
Le problème financier est alors un des blocages dans les accomplissements des obligations de la marine nationale dans la défensecôtière.

Sur le plan logistique, les matériels nautiques

Les bâtiments et matériels actuels de la marine malagasy, héritiers de la marine française et en plus de ceux d’occasion achetés aux gardes cotes américains (six vedettes) sont les propres matériels nautiques ; en plus la maintenance et l’entretien de ces moyens vétuste sont compliqué et très coûteuse.
Pour le moment, cette situation critique n’a pas empêche les forces navales malagasy de naviguer nos cote ; par exemple le bâtiment de s outien régionale MATSILO et le remarquer côtier TROZONA ont réalise 95 jours en mer à eux seul en 2004 7
Les six vedettes de Surveillances d’origine américaine dont deux à Mahajanga, deux à Nosy Be, et deux à Sainte Marie, ont pu faire quand même une action en mer : l’opération de « Coup de poing ».Il est à remarquer que ces vedett es ne disposent pas de capacité de logement pur.
D’après cette analyse, les différentes missions duCommandement des Forces Navales ne sont plus compatibles aux objectifs fixés dans la « vision 2006 ». De plus la forme structurelle surtout les plans ne conviendrait plus également à bien cerner tous les domaines qui touchent à la mer et surtout la défense côtière. La marine malagasy à vécu avec des différentes époques où nous avons constate que cett organisation militaire de défense des eaux terre.

Problèmes au niveau international : la mondialisation

L’interdépendance apparait comme la caractéristiquemajeure de la situation mondiale actuelle. Elle se manifeste dans tous les domaines de l’activité humaine : économique, politique, culturel, militaire.

Définition de la mondialisation et objectif

La mondialisation est un ensemble de processus technique, (transport, circulation, informatique..), légaux, financier qui permettent la libre :
a) Circulation des biens et services
b) Des capitaux et des hommes dans le monde entier.
La mondialisation consiste donc à la disparition pr ogressive de la frontière nationale ; dans ce cas, elle peut présenter une menace grave pour Madagascar.

Cas ou la mondialisation est une menace pour Madagascar

La mondialisation dans son objectif principal la disparition progressif de la frontière nationale, pourrait être considérée comme facteuravorisantef de certain risques qui se sont profil est depuis quelques années.
La mondialisation des échanges et des flux et l’avancée technologique en matière de communication peuvent favoriser :
– Les actions terroristes qui peuvent constituer une menace en mesure d’affecter la sécurité : le risque demeure aux pays qui puissent servir de base aux mouvements terroristes tels que Madagascar, espace maritime avec accès faciles d’y pénétrer.
– Les trafics de drogues qui constituent une menace pour la santé publique, pour la souveraineté de l’Etat et pour la sécurité internationale.
– La cybercriminalité qui va de paire avec le dévelopement de l’utilisation de l’outil informatique et l’intégration du système mondial de Communication actuel.
– Les opérations de blanchissement de capitaux par les tenants du grand banditisme international, surtout pour les pays en développement comme Madagascar, qui constituent un terrain de prédilection et favorables pour ces opérations.
– La recrudescence de pandémies, les menaces contre l’environnement qui affiche une évolution dont il convient aujourd’hui de se prémunir.
Une telle situation ne peut que générer des phénomènes de déstabilisation en exacerbant des antagonismes régionaux et en entrainant des mouvements des ordonnées des populations.

L’Etat de la défense côtière

Ici nous allons présenter la réalisation des actions consistant la protection des eaux territoriales niveau de Surveillance et effets constatées grâce aux autorités concernées

Couverture de la surveillance littorale :

Compte tenu des problèmes et des menaces cités antérieurement, l’augmentation du taux de couverture de la surveillance du littoral fait partir des objectifs du programme sectoriel du gouvernement de Madagascar.
Ce taux de couverture est représenté par les heuresde navigation réalisées par ans par les administrations de l’action de l’Etat en mer, i ci nous allons prendre le cas des brigades Nautiques de la Gendarmerie nationale :
Le tableau et le graphique suivant montrer les heures de navigation en mer réalise par rapport à l’objectif du programme sectoriel pour as surer la surveillance littoral.
Commentaire
L’objectif est de mettre en place l’action de l’Eta t en mer dans une bonne condition possible. Ici on constate que la couverture de la surveillance n’est que partielle et diminue d’une année à une autre. Pour l’année 2008 l’objectif est de 500h navigation en mer, alors qu’on ne réalise que 152,3h (30%), cela est dû à l’insuffisance des moyens matériels, de personnel et de budget de fonctionnement attribué dans le secteur.

Le taux de couverture de la surveillance des eaux territoriales et de la ZEE

Cette fois ci ce sont les résultats obtenus par lesautres administrations de l’action de l’Etat en mer toutes ensemble que nous allons voir.
Dans la pratique la surveillance des eaux territoriales incombe aux unités des Gardes cotes et ainsi la police de nature complémentaire aux actions des gardes cotes.
Les actions complémentaires ainsi définies entrentdans le cadre de la surveillance du territoire en tant que mission proprement policière.
La plus part des surveillances sont effectuées par les commissaires excentriques, aussi la surveillance porte partiellement sur les zones économiques exclusives mais surtout sur toutes les zones à potentialité économique, les zones d’expansions économiques, les zones d’extractions minières les zones réservées aux différentes cultures d’exportations.
Nous allons présenter dans le tableau et graphique les objectifs et réalisation de la surveillance des eaux territoriales et de la zone économique et exclusive.

LES OPPORTINUTES ECONOMIQUES NATIONALES

Faisant partie du continent africain Madagascar est une île dans l’océan Indien, il dispose de ressources diverses liées à une grande variété de sols et de climats. Ses atouts écologique notamment la flore et la faune, uniquesau monde.
La théorie économique mentionne les facteurs suivants, d’avantage comparatif pour un pays : parce qu’ils peuvent être difficilement influences, ceci s’intègre plutôt dans une vue passive concernant l’opportunité économique : Il y a le territoire, la localisation, les ressources naturelles, la main d’œuvre et la taille de la population locale.

Localisation et territoire11 malagasy

Madagascar est situe au Sud- Est du continent africain, il est une île 587 540Km2, séparé du continent distant de 400km par le canal ed Mozambique. Il est entouré par d’autres îles et archipels dont l’île Maurice, les Seychelle s, les Comores et l’île de la Réunion.
Il se situe entre la latitude 12° Sud et 28° Sud, e t entre la longitude 40° Est et 55°Est, donc dans l’hémisphère Sud de la partie orientale du globe. Il est limité à l’Ouest par le canal de Mozambique et à l’Est par l’Océan Indien.
Comme tout pays du monde, Madagascar possède un territoire terrestre, maritime et aérien (au dessus du territoire terrestre et maritime). En ce que qui concerne le territoire maritime, l’espace maritime de l’Etat malagasy est de 200miles. Dans ces territoires s’exercent la juridiction, le pouvoir de l’appareil politique de l’Etat malagasy

Les régions naturelles et économiques de Madagascar

Madagascar est un pays que présente des régions naturelles à potentiels économiques très varies. Toutes régions naturelles de Madagascar ont leurs potentiels économiques spécifiques. Le pays peut être divisé en Cinq. (5)régions à savoir la région Nord, région Sud, région Est, région Ouest et les hautes terres Centrales.

Région nord et région sud de Madagascar

Le Nord de Madagascar est formé par l’ex-province d’Antsiranana. C’est l’ensemble du triangle Nord dominé par le massif de Tsaratanana et qui se détache le plus nettement sur la carte de Madagascar.
Les limites sont apparentes, car la base du triangle est constituée par la ligne reliant la baie de loza et la baie d’Antongil, en passant par le bassin de Befandriana et le seuil d’Androndra, cette région est limitée à l’Ouest par le canal de Mozambique et à l’Est par l’Océan Indien, sa superficie est de l’ordre de 43.000km2.
Quant à la région Sud, elle est constituée par la partie de l’ex-province de Tuléar, elle est limitée au Nord par le fleuve Mangoky, la plusieurs de l’Ihorombe et la chaine d’Andringitra, au Sud et a l’Est par l’Océan Indien, a l’Ouest par le canal de Mozambique.
Nous allons voir les éléments caractéristiques deesc régions à partir d’un tableau.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I : LA DEFENSE COTIERE
I-1 Généralités sur la défense
I-1-1 La défense nationale
I-1-2 La défense côtière
I-1-3 Conceptions théoriques de la défense
I-1-3-1 L’approche mercantiliste de la défense
I-1-3-2 Conception libérale et fonction régalienne de l’Etat
I-2 Les différentes lois et règlements régissant les activités en mer
I-2-1 Les conventions des nations unies pour le droit de la mer
I-2-2 Les droits maritimes
I-2-2-1 Le droit maritime commercial international
I-2-2-2 Droit maritime public international
I-2-2-3 Le droit maritime privé international
I-2-3 Le code maritime Malagasy
I-2-3-1 Délimitation de la mer territoriale de Madagascar
a) La largeur de la mer territoriale
b) Ligne de base normale
c) La mer territoriale
I-2-3-2 Haute mer et zones intermédiaires
a) Zone contiguë
b) Zone économique exclusive (ZEE)
c) La haute mer
d) Le plateau continental
I-2-3-3 Les limites de la juridiction nationale
a) La souveraineté sur la mer territoriale
b) Droit dans la ZEE
c) Droits sur le plateau continental
d) Liberté de la haute mer
CHAPITRE II : LA SITUATION ACTUUELLE DE LA DEFENSE COTIERE A MADAGASCAR
II-1 Les administrations de l’Etat en mer
II-1-1 Les douanes Malagasy
II-1-1-1 Les missions économiques
II-1-1-2 Missions de protection
II-1-1-3 Missions de surveillance
II-1-2 Responsables des affaires maritimes
II-1-2-1 Le centre de surveillance des pêches de Madagascar (CSPM)
a) Moyens disponibles pour la surveillance
a-1 Ressources humaines
a-2 Moyens matériels d’intervention
a-3 Système de suivi des navires
b) Les activités du CSPM
c) Objets et engagements du CSPM
II.1.2.2. Les missions militaires de défense
II.1.3. Les missions d’actions de l’Etat de mer
II.1.4. La gendarmerie nautique
II.1.4.1. Mission de la gendarmerie nautique
d) Les missions de police
e) Les missions de défense
f) Les missions de sauvegarde de la mer
II.1.4.2. Domaines d’intervention
II.1.4.3. Le listes des vedettes côtières acquises et à la disposition de la gendarmerie nautique
II.2. Situation de la défense côtière malagasy et les problèmes à surmonter
II.2.1. Les problèmes à surmonter
II.2.1.1. Les problèmes internes
II.2.1.1.1 Au niveau de l’aspect territorial
II.2.1.1.2. Au point de vue des ressources humaines
II.2.1.1.3. Aspects financiers
II.2.1.1.4. Sur le plan logistique, les matériels nautiques
II.2.1.2 Problèmes au niveau international : la mondialisation
II.2.1.2.1 Définition de la mondialisation et objectif
II.2.1.2.2 Cas ou la mondialisation est une menace pour Madagascar
II.2.2. L’Etat de la défense côtière
II.2.2.1 Couverture de la surveillance littorale
II.2.2.2. Le taux de couverture de la surveillance des eaux territoriales et de la ZEE
PARTIE II : LES REALITES DE MADAGASCAR
CHAPITRE III : LES OPPORTINUTES ECONOMIQUES NATIONALES
III.1. Localisation et territoire malagasy
III.1.1 Les régions naturelles et économiques de Madagascar
III.1.2 Région nord et région sud de Madagascar
III.1.3. Région Est et Ouest de Madagascar
III.2 Les potentiels naturels culturels et humains
III.2.1 Les potentiels naturels
III.2.1.1 Les ressources minières
III.2.1.1.1 Schéma qui montre les différentes mines à Madagascar et leurs localisations
II.2.1.1.2 Place des ressources minières dans l’économie Malagasy
III.2.1.2. Recettes d’exportations minières (en millions de USD)
III.2.1.3 Représentation graphique des recettes d’exportation minière
III.2.2 Les ressources forestières les biodiversités spécifiques du pays
III.2.3 Les ressources halieutiques
III.2.3.1 Les différentes ressources halieutiques
III.2.3.2 Evolution des produits de la pèche (en tonne)
CHAPITRE IV : LES REALITES SOCIO- ECONOMIQUES
IV.1 Les réalités sociales
IV.1.1 Répartition de la population malagasy par ex-province (estimation en 2005)
IV.I.2 Taux d’activité selon les tranches d’âge du BIT
IV.1.2.1 Définition d’un taux d’activité
IV.I.2.2 Définition d’un chômeur
IV.I.2.3 Le taux d’activité à Madagascar (en 2005)
IV.I.3 Taux de chômage à Madagascar
IV.I.4 Les indicateurs sociaux à Madagascar
IV.1.5 Tableau récapitulatifs
IV.2 Les réalités économiques
IV.2.1 Les indicateurs économiques de Madagascar : Caractéristiques des différents secteurs d’activités
IV.2.2 Diagramme semi- circulaire de la répartition de la production nationale par secteur
IV.3 Les autres indicateurs économiques
IV.3.1 Le PIB ou Produit Intérieur Brut
IV.3.2 Le PNB ou Produit National Brut
IV.2.3 L’IDH ou Indicateur de Développement Humain
IV.3.4 Taux de croissance économique
II.3.5 La finance publique
CHAPITRE V : IMPACTS DE LA DEFENSE COTIERE DANS L’ECONOMIE
V.1 Impacts sur le plan économique
V.1.1 Structures de l’administration maritime
a) Le port de Toamasina
b) Le port d’Antsiranana
c) Port de Mahajanga
d) Port de Tuléar
e) Les ports secondaires
V.1.2 Impacts sur les secteurs d’activités
a) L’agriculture et produit forestière
b) La pêche (pêche maritime)
c) L’élevage des exploitations minières
V.2 Impacts budgétaires
a) Recettes d’exportation minière
b) Recettes en devise au titre du tourisme
V.3 Impact sur le plan social et environnemental
V.4 Suggestions et recommandations
CONLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES

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