Les OPCVM : Instruments de gestion collective de l’épargne

Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n’ont été instaurés pour la 1ère fois qu’en 1993 à la faveur des importantes réformes qu’a connues le secteur financier au début des années 90. En outre malgré leur institution en 1993, les premiers OPCVM n’ont fait leur apparition qu’en 1995. Toutefois, et depuis cette date, ils connaissent une croissance soutenue que ce soit en terme de nombre d’entités ou de volumes d’épargne drainés.

Cette évolution positive résulte de la combinaison d’un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement des OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l’épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM.

Définitions & Classifications

Q’est ce qu’un OPCVM ? 

Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières) sont des structures qui permettent la gestion collective de fonds. Les fonds qui sont à leur disposition sont investis dans des valeurs mobilières. Ces valeurs mobilières donnent le même droit que des actions à son possesseur, c’est à dire qu’ils donnent une part du capital de la société émettrice. Les OPCVM sont également des organismes de gestion de l’épargne collective. C’est tout simplement un portefeuille investi en bourse (Actions, Obligations) dont on peut acheter une petite part. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières et dont ils délèguent la gestion à des professionnels. Ces derniers ont pour rôle de faire fructifier cette épargne en profitant des performances du marché financier. Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriété ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM ellesmêmes investies en valeurs mobilières. Afin de mieux définir le terme OPCVM, il est intéressant d’analyser les vocables le composant :

Organisme :
Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a souhaité donner un cadre juridique et réglementaire à ces produits, faisant appel public à l’épargne. Cela permet de définir des règles de fonctionnement strictes visant à protéger l’épargnant. La création et le fonctionnement des OPCVM sont régis par Dahir. En effet, la création d’un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du Ministère des Finances, après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). Ensuite, l’OPCVM doit publier dans un journal d’annonces légales une note d’information détaillée (promoteurs, organisme de commercialisation, gestionnaire, caractéristiques financières…), visée par le CDVM et mise à la disposition de tout souscripteur.

Placement :
Les OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée en valeurs mobilières.

Collectif :
Cette notion de collectivité présente 3 avantages :
➤ Les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnants. L’investissement minimum ne représentant qu’une centaine de dirhams environ.
➤ L’investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui de l’épargnant plus important, et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de leur mise initiales.
➤ Tous ensemble, ces investissements représentent une somme fort conséquente qu’il est alors possible de gérer dans des conditions optimales de performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des risques).

Valeurs Mobilières :
Les OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l’optique de les faire fructifier. Ces investissements sont constitués d’un ensemble de valeurs mobilières, actions et obligations pour l’essentiel. Nous l’avons donc compris, les OPCVM de droit marocain sont astreints à investir en valeurs cotées sur la place de Casablanca. A la bourse de Casablanca, les OPCVM (comme tout autre investisseur) ont accès à deux types de marché :
-Marché officiel : C’est un marché à la criée où se confrontent les offres et les demandes permettant ainsi l’établissement d’un cours en cas d’accord entre un acheteur et un vendeur.
-Marché des cessions directes:Les parties se mettent d’accord sur une opération et informent la bourse de sa réalisation. Le cours de la transaction n’est pas retenu comme étant un prix de marché. Les instruments financiers négociables à la bourse de Casablanca sont :
– les actions,
– les obligations,
– l’or, …
– les Titres de Créances Négociables.

Actions : une action matérialise un droit de propriété sur l’actif net de la société émettrice et permet de participer au bénéfice proportionnellement à la fraction du capital détenu. La détention d’action confère également un droit de vote aux assemblées générales. Dans un marché réglementé, les actions peuvent faire l’objet de plusieurs types d’opérations :

– achat ou vente d’actions,
– attribution gratuite,
– division du nominal,
– droit de souscription;
– assimilation,
– échange d’action (absorption),
– fusion entre deux sociétés,
– etc…

Les obligations : une obligation est un titre qui matérialise un droit de créance sur la société émettrice. Le détenteur d’une obligation perçoit un coupon durant la vie du titre et à l’échéance il a droit au remboursement de son titre. Il existe plusieurs sortes d’obligations distinctes les unes des autres par leurs modes de remboursement, la nature du taux (fixe, variable, indexé, …) ainsi que certaines spécificités contractuelles (obligations convertibles, obligations à bon de souscription d’action,…).
Les types d’opération qui interviennent au cours de la vie d’un titre obligataire sont :
– achat sur le marché primaire,
– achat à la bourse de Casablanca,
– vente à la bourse de Casablanca,
– versement d’un coupon,
– remboursement à l’échéance.
– convertion en actions …..

Les titres de créances négociables : Les titres de créances négociables matérialisent un droit de créance pour une durée déterminée émis au gré de l’émetteur. Les T.C.N. comprennent :
– les certificats de dépôt,
– les bons du Trésor,
– les billets de trésorerie
– et les bons de sociétés et institutions financières spécialisées.
Seuls les T.C.N. de durée inférieure à un an peuvent donner lieu à des intérêts précomptés. Pour ceux dont la durée est supérieure à un an, les intérêts sont post-comptés (intérêts payables annuellement). Les titres de créance négociables peuvent faire l’objet de plusieurs types d’opération :
– achat à l’émission,
– achat / vente sur le marché secondaire,
– versement de coupon,
– remboursement à l’échéance.
La prise en compte des différents types d’opérations qui peuvent intervenir le long de la vie d’un titre, permet de prévoir les comptes et les schémas comptables associés à chacune de ces opérations. Il existe donc une grande variété d’OPCVM. Cette diversité est due principalement aux divergences qui existent entre les besoins des épargnants recourant à ce type d’instruments financiers. Afin de cerner au mieux la diversité des OPCVM, nous nous baserons sur trois classifications :
Ω juridique
Ω selon la politique de placement
Ω selon la politique d’affectation des résultats.

Les formes juridiques des OPCVM

Le Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 Rebia II (21 septembre 1993), autorise la création de deux types d’O.P.C.V.M. :

➤ Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable, désignées par le terme générique – « SICAV »

➤ Les Fonds Commun de Placement, désignés par le terme générique – « FCP ».

Ces deux organismes sont de nature juridique différente, mais présentent des règles de fonctionnement identiques.

Une SICAV : est une société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou actionnaire. La société fait des achats et des ventes d’actions composants la SICAV. Ces achats et ces ventes sont exécutés à la demande des actionnaires. Le prix fixé pour ces opérations correspond au prix de la valeur liquidative majorée des frais et commissions. C’est la forme la plus courante que peut prendre un OPCVM. Elle est doublement réglementée puisqu’elle est régie à la fois
– par des textes de lois de la société anonyme
– et par ceux régissant les OPCVM.
Il est à noter que les SICAV ne connaissent ni parts de fondateurs, ni droits préférentiels de souscription aux augmentations de capital qui se font à tout moment.

Table des matières

Remerciements
Introduction Générale
IProblématique et Intérêt du sujet
IL’épargne financière au Maroc en 2004 : Etat des lieux
1ère Partie : Présentation du Cabinet Ernst & Young
2ème Partie : Les OPCVM : Instruments de gestion collective de l’épargne
Introduction
Chapitre 1 : Présentation Générale
A- Définitions & Classifications
B- Rôle économique des OPCVM
C- Avantages compétitifs et Intérêts des OPCVM
D- Le fonctionnement des OPCVM
Chapitre 2 : Cadre juridique, comptable et fiscal des OPCVM
Approche historique des OPCVM
Section I : Cadre juridique des OPCVM
A- Règles communes aux SICAV et aux FCP
B- Règles spécifiques aux SICAV et aux FCP
C- Problèmes d’application de la loi : Analyse de certains articles ambigus
Section II : Cadre comptable des OPCVM
A- Préalables
B- Présentation des comptes les plus importants du plan comptable des OPCVM
C- Présentation des documents de synthèse
Section III : Dispositions fiscales
A- Régime fiscal des OPCVM
B- Fiscalité applicable aux porteurs de parts des OPCVM
C- Commentaires & Conclusions
3ème Partie : L’approche Audit dans les OPCVM
Introduction
Chapitre 1 : Spécificités comptables & Zones de risque
Section I : Spécificités comptables
A- Altération de la notion de capital
B- Evaluation permanente des actifs
C- La nature des composantes du résultat
D- La régularisation des revenus
Section II : Mécanismes comptables et Zones de risque
A- L’organisation comptable des OPCVM
B- Mécanismes comptables et zones de risque
Chapitre 2 : L’approche Audit dans les OPCVM
Diligences & Méthodologies
Section I : Les missions légales du Commissaire Aux Comptes dans les OPCVM
A- Certification des comptes annuels
B- Certification des documents comptables publiés
C- Quelques vérifications spécifiques
Section II : Audit & Certification des comptes
A- Appréciation du contrôle interne
B- Le respect des objectifs de gestion
C- Le contrôle des ratios
D- L’appréciation des traitements comptables
E- La certification des comptes
Conclusion Générale
Lexique financier relatif aux OPCVM
Bibliographie
Annexes

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