La population de la Grande Ile atteindra 18,5 millions dโhabitantsโฆ Cโest une population jeune dans la mesure oรน plus de la moitiรฉ des malgaches est รขgรฉe de moins de 18 ans. Cependant, la situation รฉconomique alarmante du pays ne cesse de plonger la majoritรฉ de la population dans une extrรชme pauvretรฉ. Dans les villes comme dans les campagnes, les enfants sont les moins armรฉs pour se dรฉfendre contre les mauvaises consรฉquences du ยซ non enregistrement des naissances ยป ; ainsi, bon nombre de leurs droits fondamentaux est mรฉconnu, oubliรฉ, voire bafouรฉ par la sociรฉtรฉ et ses membres continuellement prรฉoccupรฉs par leur survie. Les difficultรฉs rencontrรฉes actuellement par la plupart les enfants malgaches permettent dโentrevoir, dโores et dรฉjร , ce que pourrait รชtre la sociรฉtรฉ malgache dans les 10 ร 20 ans ร venir : triste perspective si aucune solution adรฉquate nโest entreprise dโici lร au profit de ces enfants.
LES OBSTACLES MAJEURES DE NON ENREGISTREMENT DES NAISSANCESย
LES CAUSES DE LA DEMOTIVATION DES OBLIGATAIRESย
Dรฉfaillances des parents
Les parents sont reconnus comme premiรจres obligataires de la dรฉclaration de naissance des enfants, dรจs quโun enfant est mis au monde, cโest ร eux de recourir au centre de lโรฉtat civil pour faire la dรฉclaration de la naissance de lโenfant. A Madagascar, la dรฉfaillance de ces premiers obligataires constitue un phรฉnomรจne patent (รฉvident), justifiรฉ par lโexistence des enfants nโayant pas encore de copie. Cette situation se voit tant en milieu urbain que rural.
Parents vis-ร -vis de lโenregistrement des naissances
La force de la tradition inculquรฉe dans lโesprit des gens et sur laquelle ils assoient leur vie quotidienne contribue ร leur indisposition ร comprendre lโutilitรฉ de lโacte de naissance. Ces forces sont effectivement des problรจmes au niveau des pratiques et sont renforcรฉes, justifiรฉes par de fausses connaissances et les croyances des parents.
A- Le poids de la tradition
On constate que beaucoup de gens mariรฉs selon les coutumes nโenregistrent pas la naissance de leurs enfants. Ce qui permet dโaffirmer quโil existe un lien de causalitรฉ directe entre la tradition et le non enregistrement de naissance. En effet, certains comportements traditionnels, notamment en ce qui concerne le mariage traditionnel, semblent perpรฉtrer des croyances constituant un frein ร la motivation ร enregistrer les naissances.
On a encore remarquรฉ dโaprรจs les enquรชtes effectuรฉes auprรจs des parents quโils ne sentent pas impliquรฉs dans lโobligation et lโutilitรฉ de faire des actes de naissances pour leurs enfants. Enregistrer les naissances รฉquivaut pour eux ร assimiler leurs enfants aux bลufs. Ils ont รฉtรฉ contraints de dรฉclarer leurs bovidรฉs dans les ยซ bokinโomby ยป et ils nโadmettent pas que leurs enfants soient considรฉrรฉs comme des animaux sujets ร des enregistrements car cโest รดter ร leurs progรฉnitures la valeur humaine.
Dโun autre cotรฉ, puisque les bลufs reprรฉsentent pour eux une valeur รฉconomique importante, leur identification dans le ยซ bokinโomby ยป leur assurera une protection contre les vols, une sรฉcuritรฉ pour leur circulation et leur mise en vente. Par contre, expliquent toujours ces parents, la sociรฉtรฉ, au sein de laquelle ils vivent, est tรฉmoin de lโexistence de leurs enfants. Point nโest donc besoins de constater cette existence sur papier car, que lโenregistrement ait lieu ou non, cela nโa pas dโincidence ni sur la qualitรฉ ni sur lโexistence de leurs enfants qui sont des ยซ dons du ciel ยป.
Les plus opposants ร lโenregistrement des naissances affirment que cโest de la civilisation รฉtrangรจre, du ยซ FOMBAM-BAZAHA ยป pour lequel ils รฉmettent de vives critiques en prenant lโexemple du mariage cรฉlรฉbrรฉ ร la Mairie mais qui est source de fragilitรฉ du lien conjugal, comparรฉ au mariage traditionnel cรฉlรฉbrรฉ devant les ยซ Ray aman-dReny ยป.
B- Autres causes de dรฉmotivation
Lโaccรจs ร la scolarisation pourrait motiver les parents ร demander des actes de naissance pour leurs enfants. Malheureusement les autres conditions dโaccรจs tel les divers frais de scolarisation qui ne sont pas ร la portรฉe de la bourse des parents ne font que les dรฉcourager : les avantages liรฉs ร la possession dโacte de naissance ne sont pas soutenus et garantis. Ce qui engendre une certaine frustration chez les parents et les enfants.
Par ailleurs dans le cadre de la sensibilisation ร la scolarisation, on tolรจre lโadmission ร lโรฉcole en absence dโacte de naissance. Ce qui enlรจve chez les gens lโidรฉe du caractรจre obligatoire de la possession de lโacte de naissance. En plus certains parents ont une conception erronรฉe de lโutilisation de lโacte de naissance en vue uniquement de la scolarisation si bien que lorsquโils ne veulent pas envoyer leurs enfants ร lโรฉcole, ils nโรฉprouvent pas le besoin de sโenquรฉrir dโacte de naissance pour eux.
Parents vis-ร -vis ร la Mairieย
En gรฉnรฉral, la population a une attitude hรฉsitante pour tout service quโelle veut obtenir dโun service administratif, de la Mairie en particulier. La structure de la Commune รฉtant le fusionnement gรฉographique de plusieurs ex-arrondissements, le centre dโรฉtat civil se trouve parfois assez รฉloignรฉ des usagers du service aussi bien du point de vue gรฉographique quโadministratif. Par leur statut, les Fokontany disposent de plus de pouvoir reprรฉsentatif et consultatif que de structure exรฉcutive, nรฉanmoins, les Prรฉsidents FKT restent les premiers interlocuteurs de tout citoyen en matiรจre dโadministration. Autrement dit, lโรฉloignement du centre dโenregistrement constitue lโun des facteurs identifiรฉs de blocage ร la dรฉclaration des naissances. Un autre obstacle, consรฉquence de la contrainte prรฉcรฉdente, consiste aux coรปts connexes ร lโenregistrement de naissances. Certes, la dรฉclaration est officiellement un acte gratuit, mais pour parvenir jusquโau bureau de la Mairie, le dรฉclarant doit ร la fois supporter outre ses frais de voyage, mais le manque ร gagner correspondant au temps non travaillรฉ pendant son dรฉplacement, sโil faut revenir pour plusieurs rendez vous, les parents prรฉfรจrent abandonner la procรฉdure.
A- Les poids et les coรปts des procรฉdures
Beaucoup des parents affirment que les procรฉdures les fatiguent et engagent leurs temps de travail. Les procรฉdures sont dรฉcourageantes, en fait, cโest quโelles sont bien plus compliquรฉes et surtout quโelles sont inconnues des usagers. Mais ces opinions peuvent ne pas รชtre justifiรฉes en totalitรฉ si on arrive ร dรฉmontrer que cโest le coรปt global des procรฉdures qui est รฉlevรฉ et fait hรฉsiter les parents ร continuer ou leur fait abandonner la procรฉdure dโenregistrement de naissance.
On constate que les dรฉpenses engagรฉes pour faire un acte de naissance sont relativement chรจres, des natures diffรฉrentes et parfois obligatoires. Exemple : pour obtenir un acte de naissance on risque de faire des dรฉpenses ci โaprรจs :
-dรฉplacement pour aller ร la Mairie
-droit ร payer pour la premiรจre copie et les autres copies
-prise en charge des tรฉmoins ยซ frais de dรฉplacement et frais de sรฉjour ยป
-droit ร payer pour le jugement supplรฉtif, coรปt des certificats dโexamen somatique, coรปt ร payer a la sage โfemme attestant la naissance etc.โฆ.
Ce problรจme de coรปt peut รชtre cachรฉ sous les opinions des usagers ยซ on a peur de lโadministration ยป c’est-ร -dire, du service de lโรฉtat civil et ainsi que le Tribunal. Ces soit disant peurs traduisent leur ignorance du processus.
B- Le rejet de la Mairie
Les problรจmes rencontrรฉs au sein de la Marie font que ce lieu devient un pรดle non attractif et pousse parfois les usagers ร ne plus y aller. On peut attribuer cette non attraction ร deux acteurs antagonistes, les agents de la Mairie dโun cรดtรฉ et les usagers de lโautre :
-le comportement discriminatoire et hautain de certains agents ร la rรฉception des dรฉclarations de naissances.
-la rรฉticence pure et simple sans raison apparente des usagers ร aller ร la Mairie, peut รชtre ร cause de lโattitude des agents communaux prรฉcรฉdemment soulevรฉe ou la crainte des bureaux.
Dans la pratique, on remarque aussi la nรฉgligence dans la tenue des registres ou lโรฉgarement des dossiers dรฉposรฉs ou encore les erreurs non nรฉgligeables qui se glissent lors de lโinscription dans le registre ou lors de la confection des actes de naissances, incitant les gens ร abandonner les procรฉdures.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Les obstacles majeurs de la non enregistrements des naissances
Chapitre I : Les causes de la dรฉmotivation des obligataires
Section I : Dรฉfaillance des parents
Section II : Dรฉfaillance de lโEtat et Service de la Mairie
Chapitre II : Les impacts liรฉs au non enregistrement des naissances
Section I : Insuffisance de la protection sociale et juridique des enfants.
Section II : Incertitude des donnรฉes statistiques relatives aux dรฉnombrements de la population
DEUXIEME PARTIE : Les solutions stratรฉgiques et recommandations pour รฉradiquer les problรจmes du non enregistrement des naissances
CHAPITRE I : Les solutions stratรฉgiques pour y mettre fin
Section I : Responsabilitรฉ de lโEtat
Section II : Responsabilitรฉ des autres obligataires
CHAPITRE II : Les recommandations
Section I : Recommandations gรฉnรฉrales
Section II Recommandations spรฉcifiques
Conclusion