Soutenance mémoire
La population de la Grande Ile atteindra 18,5 millions d’habitants… C’est une population jeune dans la mesure où plus de la moitié des malgaches est âgée de moins de 18 ans. Cependant, la situation économique alarmante du pays ne cesse de plonger la majorité de la population dans une extrême pauvreté. Dans les villes comme dans les campagnes, les enfants sont les moins armés pour se défendre contre les mauvaises conséquences du « non enregistrement des naissances » ; ainsi, bon nombre de leurs droits fondamentaux est méconnu, oublié, voire bafoué par la société et ses membres continuellement préoccupés par leur survie. Les difficultés rencontrées actuellement par la plupart les enfants malgaches permettent d’entrevoir, d’ores et déjà, ce que pourrait être la société malgache dans les 10 à 20 ans à venir : triste perspective si aucune solution adéquate n’est entreprise d’ici là au profit de ces enfants.
LES OBSTACLES MAJEURES DE NON ENREGISTREMENT DES NAISSANCES
LES CAUSES DE LA DEMOTIVATION DES OBLIGATAIRES
Défaillances des parents
Les parents sont reconnus comme premières obligataires de la déclaration de naissance des enfants, dès qu’un enfant est mis au monde, c’est à eux de recourir au centre de l’état civil pour faire la déclaration de la naissance de l’enfant. A Madagascar, la défaillance de ces premiers obligataires constitue un phénomène patent (évident), justifié par l’existence des enfants n’ayant pas encore de copie. Cette situation se voit tant en milieu urbain que rural.
Parents vis-à-vis de l’enregistrement des naissances
La force de la tradition inculquée dans l’esprit des gens et sur laquelle ils assoient leur vie quotidienne contribue à leur indisposition à comprendre l’utilité de l’acte de naissance. Ces forces sont effectivement des problèmes au niveau des pratiques et sont renforcées, justifiées par de fausses connaissances et les croyances des parents.
A- Le poids de la tradition
On constate que beaucoup de gens mariés selon les coutumes n’enregistrent pas la naissance de leurs enfants. Ce qui permet d’affirmer qu’il existe un lien de causalité directe entre la tradition et le non enregistrement de naissance. En effet, certains comportements traditionnels, notamment en ce qui concerne le mariage traditionnel, semblent perpétrer des croyances constituant un frein à la motivation à enregistrer les naissances.
On a encore remarqué d’après les enquêtes effectuées auprès des parents qu’ils ne sentent pas impliqués dans l’obligation et l’utilité de faire des actes de naissances pour leurs enfants. Enregistrer les naissances équivaut pour eux à assimiler leurs enfants aux bœufs. Ils ont été contraints de déclarer leurs bovidés dans les « bokin’omby » et ils n’admettent pas que leurs enfants soient considérés comme des animaux sujets à des enregistrements car c’est ôter à leurs progénitures la valeur humaine.
D’un autre coté, puisque les bœufs représentent pour eux une valeur économique importante, leur identification dans le « bokin’omby » leur assurera une protection contre les vols, une sécurité pour leur circulation et leur mise en vente. Par contre, expliquent toujours ces parents, la société, au sein de laquelle ils vivent, est témoin de l’existence de leurs enfants. Point n’est donc besoins de constater cette existence sur papier car, que l’enregistrement ait lieu ou non, cela n’a pas d’incidence ni sur la qualité ni sur l’existence de leurs enfants qui sont des « dons du ciel ».
Les plus opposants à l’enregistrement des naissances affirment que c’est de la civilisation étrangère, du « FOMBAM-BAZAHA » pour lequel ils émettent de vives critiques en prenant l’exemple du mariage célébré à la Mairie mais qui est source de fragilité du lien conjugal, comparé au mariage traditionnel célébré devant les « Ray aman-dReny ».
B- Autres causes de démotivation
L’accès à la scolarisation pourrait motiver les parents à demander des actes de naissance pour leurs enfants. Malheureusement les autres conditions d’accès tel les divers frais de scolarisation qui ne sont pas à la portée de la bourse des parents ne font que les décourager : les avantages liés à la possession d’acte de naissance ne sont pas soutenus et garantis. Ce qui engendre une certaine frustration chez les parents et les enfants.
Par ailleurs dans le cadre de la sensibilisation à la scolarisation, on tolère l’admission à l’école en absence d’acte de naissance. Ce qui enlève chez les gens l’idée du caractère obligatoire de la possession de l’acte de naissance. En plus certains parents ont une conception erronée de l’utilisation de l’acte de naissance en vue uniquement de la scolarisation si bien que lorsqu’ils ne veulent pas envoyer leurs enfants à l’école, ils n’éprouvent pas le besoin de s’enquérir d’acte de naissance pour eux.
Parents vis-à-vis à la Mairie
En général, la population a une attitude hésitante pour tout service qu’elle veut obtenir d’un service administratif, de la Mairie en particulier. La structure de la Commune étant le fusionnement géographique de plusieurs ex-arrondissements, le centre d’état civil se trouve parfois assez éloigné des usagers du service aussi bien du point de vue géographique qu’administratif. Par leur statut, les Fokontany disposent de plus de pouvoir représentatif et consultatif que de structure exécutive, néanmoins, les Présidents FKT restent les premiers interlocuteurs de tout citoyen en matière d’administration. Autrement dit, l’éloignement du centre d’enregistrement constitue l’un des facteurs identifiés de blocage à la déclaration des naissances. Un autre obstacle, conséquence de la contrainte précédente, consiste aux coûts connexes à l’enregistrement de naissances. Certes, la déclaration est officiellement un acte gratuit, mais pour parvenir jusqu’au bureau de la Mairie, le déclarant doit à la fois supporter outre ses frais de voyage, mais le manque à gagner correspondant au temps non travaillé pendant son déplacement, s’il faut revenir pour plusieurs rendez vous, les parents préfèrent abandonner la procédure.
A- Les poids et les coûts des procédures
Beaucoup des parents affirment que les procédures les fatiguent et engagent leurs temps de travail. Les procédures sont décourageantes, en fait, c’est qu’elles sont bien plus compliquées et surtout qu’elles sont inconnues des usagers. Mais ces opinions peuvent ne pas être justifiées en totalité si on arrive à démontrer que c’est le coût global des procédures qui est élevé et fait hésiter les parents à continuer ou leur fait abandonner la procédure d’enregistrement de naissance.
On constate que les dépenses engagées pour faire un acte de naissance sont relativement chères, des natures différentes et parfois obligatoires. Exemple : pour obtenir un acte de naissance on risque de faire des dépenses ci –après :
-déplacement pour aller à la Mairie
-droit à payer pour la première copie et les autres copies
-prise en charge des témoins « frais de déplacement et frais de séjour »
-droit à payer pour le jugement supplétif, coût des certificats d’examen somatique, coût à payer a la sage –femme attestant la naissance etc.….
Ce problème de coût peut être caché sous les opinions des usagers « on a peur de l’administration » c’est-à-dire, du service de l’état civil et ainsi que le Tribunal. Ces soit disant peurs traduisent leur ignorance du processus.
B- Le rejet de la Mairie
Les problèmes rencontrés au sein de la Marie font que ce lieu devient un pôle non attractif et pousse parfois les usagers à ne plus y aller. On peut attribuer cette non attraction à deux acteurs antagonistes, les agents de la Mairie d’un côté et les usagers de l’autre :
-le comportement discriminatoire et hautain de certains agents à la réception des déclarations de naissances.
-la réticence pure et simple sans raison apparente des usagers à aller à la Mairie, peut être à cause de l’attitude des agents communaux précédemment soulevée ou la crainte des bureaux.
Dans la pratique, on remarque aussi la négligence dans la tenue des registres ou l’égarement des dossiers déposés ou encore les erreurs non négligeables qui se glissent lors de l’inscription dans le registre ou lors de la confection des actes de naissances, incitant les gens à abandonner les procédures.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : Les obstacles majeurs de la non enregistrements des naissances
Chapitre I : Les causes de la démotivation des obligataires
Section I : Défaillance des parents
Section II : Défaillance de l’Etat et Service de la Mairie
Chapitre II : Les impacts liés au non enregistrement des naissances
Section I : Insuffisance de la protection sociale et juridique des enfants.
Section II : Incertitude des données statistiques relatives aux dénombrements de la population
DEUXIEME PARTIE : Les solutions stratégiques et recommandations pour éradiquer les problèmes du non enregistrement des naissances
CHAPITRE I : Les solutions stratégiques pour y mettre fin
Section I : Responsabilité de l’Etat
Section II : Responsabilité des autres obligataires
CHAPITRE II : Les recommandations
Section I : Recommandations générales
Section II Recommandations spécifiques
Conclusion
