Les nouveaux enjeux de l’APD

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Du développement au développement durable :

Au tournant du millénaire, après une forte diminution de l’APD, l’ONU adoptait les «8 Objectifs du millénaire pour le développement» (OMD). Cela a permis de relancer l’aide mondiale, qui s’est concentrée sur des objectifs sociaux, notamment médicaux.
Aujourd’hui, ce sont les « 17 Objectifs de développement durable », adoptés en Septembre 2015, qui constituent le cadre des politiques économiques, sociales et environnementales de tous les pays, ainsi que le nouveau cadre d’intervention de l’aide internationale. Tous les outils financiers y trouvent leur place. Le développement est devenu « développement durable » et ainsi l’APD devient de plus en plus « aide au développement durable »
Les ODD font suite aux OMD de l’année 2000, mais en plus ambitieux et universels. Autrement dit, ils valent pour tous les pays, autant pour les Etats-Unis que pour la Bolivie ou Madagascar. Cette vision partagée par l’ensemble de la planète sur la direction à prendre pour les quinze prochaines années invite à la mobilisation de tous que ce soit communauté internationales, Etats, ONG, collectivités locales, entreprises et citoyens.

Réduction des inégalités :

La lutte contre la pauvreté et la faim reste une préoccupation centrale, tout comme l’accès à l’eau, la santé, ou l’inégalité des sexes. Mais il s’agit désormais de lutter contre les changements climatiques, participé à la conservation des océans ou des forêts. L’enjeu est aussi de réduire les inégalités, non seulement entre les pays mais aussi à l’intérieur des pays3, en faisant notamment en sorte que la croissance des revenus des 40% les plus pauvres, soit au moins égale à celle de la moyenne du pays. Cet objectif constitue une immense nouveauté par rapport aux OMD.

Les acteurs de l’APD :

Les acteurs de l’APD sont très nombreux, tant à l’échelle mondiale qu’au niveau régional I Qui octroie l’aide ?
On distingue deux sortes d’aide : l’aide bilatérale, et l’aide multilatérale. L’APD est dite 3 Inégalités des revenus « bilatérale » lorsque le pays donateur l’octroie directement à des personnes ou des institutions du pays bénéficiaire. Elle est « multilatérale » dans le cas où elle passe par un organisme international, les Nations Unis par exemple.

Les donateurs bilatéraux :

Dans le passé, l’aide a principalement pris la forme d’une assistance bilatérale dispensée directement par un pays à un autre. Au nombre des grands organismes d’aide bilatérales, nous pouvons citer l’USAID, le DFID du Royaume-Uni, le JICA, le CIDA, ou encore SIDA. Certains pays disposent d’organismes multiples d’aide bilatérale.
Les Etats-Unis ont constamment été le principal pays donateur du monde, ainsi que le Royaume- Uni et l’Allemagne. La liste de donateurs selon le CAD compte 29 pays: L’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Corée du Sud, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle- Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Hongrie, le Portugal, République slovaque, République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Le graphique suivant montre l’APD nette des donateurs membres du CAD en pourcentage du revenu national brute (RNB) en 2016. On peut constater que les Etats-Unis ont donné 33, 59% de leur RNB en faveur de l’APD.

Les donateurs multilatéraux :

La Banque Mondiale :

L’organisme multilatéral le plus important est la Banque Mondiale. Elle a commencé son action en tant que BIRD. Elle a été créée en juillet 1944 lors de la conférence monétaire et financière de Bretton Woods (New Hampshire). Sa première tâche était de contribuer au financement de la reconstitution de l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale. De nos jours, le groupe de la Banque mondiale se compose de cinq institutions affiliées opérant dans plus de cent pays : La BIRD : octroie des prêts pour financer les projets d’investissement ; SFI (1956) : pour le financement du secteur privé ; AID (1960) : accorde des crédits pour les pays les plus pauvres ; CIRD (1966) : d’une instance d’arbitrage indépendante dans les litiges entre gouvernements et investisseurs privés ; AMGI (1988) : de faciliter des investissements privés productifs.

Le Fonds monétaire international :

Le FMI a été également fondé en 1944 lors de la conférence de Bretton Woods. Il avait pour mission initiale de recréer un système international de monnaies nationales stables, dans le cadre d’une politique visant à régénérer le commerce mondial après la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, le Fonds mène toutes ses opérations dans les pays
à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Son objectif est de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de mettre fin aux fréquentes dévaluations, en mettant temporairement, moyennant des garanties adéquates, les ressources à la disposition des États membres qui ont des difficultés de balance des paiements. Le FMI se préoccupe avant tout d’aider les pays à atteindre et à conserver une stabilité macroéconomique et non à soutenir directement la croissance et le développement économique. Dans leur grande majorité, le financement du FMI ne relève pas de l’aide étrangère. Pour ses prêts d’urgence, il consent habituellement, pour une période de un à trois ans, des prêts rémunérés aux taux d’intérêt du marché. Seul 10% environ de ses encours de prêts entrent dans la catégorie de l’APD, et vont en totalité aux pays à faible revenu, par l’intermédiaire de son programme pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Les Banques Régionales de Développement (BRD)

Par des prêts à taux avantageux, ces banques répondent à des besoins qui sont trop risqués ou trop importants pour les banques privées. Adossées à des Etats, elles ont la capacité de se projeter sur le long terme. Leur rôle ne se limite pas au financement, elles apportent aussi de l’aide technique et du savoir-faire. Et ces banques agissent souvent ensemble : elles « cofinancent » des projets importants pour multiplier les montants investis et repartir le risque.

L’Union Européenne

Elle compte actuellement 27 Etats européens et a été institué par le traité de Maastricht4 en 1992, entrée en vigueur en 1993. L’UE concentre son aide sur les anciennes colonies d’Afrique. Elle opère à la fois de l’aide budgétaire et de l’aide- projet telles qu’elles sont inscrites dans le budget de l’Etat.

Les Nations Unies

Leurs politiques sont coordonnées par le Programme de Nations Unies pour le Développement (PNUD), qui accorde des dons aux pays membres. Toutefois, les institutions spécialisées de l’ONU, telles entre autres, l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), l’Organisation Internationale de Travail (OIT), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), réalisent d’assistance technique financées par le PNUD.

Qui bénéficie de l’aide ?

La liste des bénéficiaires de l’APD, établie au 1er Janvier 2018, a été conçue pour la notification des apports d’APD de 2018, 2019 et 2020. Elle inclut tous les pays éligible à l’APD. C’est-à-dire, des pays à revenu faible et intermédiaire selon les définitions de la Banque Mondiale, basées sur le revenu national brut (RNB) par habitant. Tous les pays moins développés tels que définis par les Nations Unies y sont inclus. La Liste du CAD est révisée tous les trois ans. Les pays qui ont dépassé le seuil de pays à revenu élevé pendant les trois années précédant l’examen sont rayés de la liste. Le tableau (Annexe 1) montre la liste des bénéficiaires de l’APD selon leur revenu.
Les donateurs fournissent de l’aide en fonction de motivations variées, dont seules certaines sont directement liées au développement économique :
► Objectifs politique étrangère et alliances politiques
► Niveaux de revenus et pauvreté
► Taille du pays
► Liens commerciaux
► Démocratie

Quel pourcentage de la richesse consacré à l’aide ?

La plupart des membres du CAD de l’OCDE se sont engagés en 1970 à consacrer 0,7%5 de leur richesse, le RNB, à l’APD. Dans les faits, seuls la Norvège, la Suède, le Danemark et le Luxembourg ont régulièrement atteint le pourcentage de 0,7%. Les Pays-Bas l’ont atteint jusqu’en 2012, le Royaume-Uni l’atteint depuis 2013, et l’Allemagne depuis 2016.
A l’échelle mondiale, l’aide au développement s’est élevée à 142,6 milliards de dollars en 2016 (OCDE, Développement). Ce montant représente une partie seulement des financements du développement. Ceux-ci comprennent aussi en effet d’autres financements publics, locaux et internationaux mais aussi l’investissement privé, les transferts d’argent des diasporas6 (environ 400 milliards par an), les actions des fondations et des ONG (selon l’AFD).

Caractéristique de l’APD

La caractéristique de l’APD est constituée des différents types d’aides, définit selon leurs modes de financements. On y trouve également les critères d’évaluation de l’APD.

Types d’aides :

Selon ses objectifs et son mode de financement, L’APD peut être classée en quatre (4) catégories, à savoir : l’aide projet, l’aide programme, l’assistance technique, et l’annulation de dette.

Aide Projet :

L’aide projet est la forme d’aide la plus courante. Dans ce cas, les projets de développement ont un budget, ainsi qu’une cible géographique et une limite temporelle établi. Ces projets sont très divers, et couvrent tous les secteurs, comme les constructions d’infrastructures, routes, hôpitaux, accès à l’eau potable… . Ces projets sont en général mis en place par un bailleur de fond et des acteurs locaux du pays aidé (ministère, ONG, collectivité locale…) et sont régulièrement évalués durant leur déroulement. Le but de l’aide projet est de promouvoir le développement local. L’aide projet peut alors prendre la forme de subvention ou de dons en nature, ou bien d’emprunt, ou de prêt, selon le pays donateur et le pays bénéficiaire.
Un « prêt » est un transfert en espèce qui entraîne une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire.
Tandis qu’un « don » est un transfert en espèces ou en nature qui n’entraîne pas d’obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire. Les remises de dette à fins non militaires ; les aides consenties à des organisations non gouvernementales ; certaines bonifications d’intérêts, et certains coûts encourus lors de la mise en œuvre des programmes d’aide sont également considérés comme des dons.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : Fondement théorique de l’APD
CHAPITRE I : Généralités de l’APD
Section 1 : Introduction à l’APD
I Définitions de l’APD
II Origine de l’APD
III Les nouveaux enjeux de l’APD
1. Du développement au développement durable
2. Réduction des inégalités
Section 2 : Les acteurs de l’APD
I Qui octroie l’aide ?
1. Les donateurs bilatéraux
2. Les donateurs multilatéraux
II Qui bénéficie de l’aide ?
III Quel pourcentage de la richesse consacré à l’aide ?
CHAPITRE II : Caractéristique de l’APD
Section 1 : Types d’aides
1. Aide Projet
2. Aide programme
3. Assistance Technique :
4. Annulation de dette
Section 2 : les critères d’évaluation de l’APD
1. Pertinence
2. Efficacité
3. Efficience
4. Impact
5. Pérennité
PARTIE II : l’Efficacité de l’APD : cas de Madagascar
CHAPITRE I : Contexte de l’APD à Madagascar
Section 1 : Situation de Madagascar
1. Structure socio-économique
2. Au lendemain de la crise politique de 2009
Section 2 : redistribution de l’APD à Madagascar
1. Donateurs Bilatéraux
2. Donateurs multilatéraux
CHAPITRE II : Analyse de l’efficacité de l’APD à Madagascar : étude de cas
Section 1 : présentation synthétique des projets
A. Amélioration du système de santé du SAF-FJKM de l’ONG APPEL
B. Accès au savoir-faire pour le développement MPE dans la région du Vakinankaratra (FORMAVAK)
C. Projet Sud
Section 2 : Analyse des évaluations des projets ex-post
Interprétation globale
A. Amélioration du système de santé du SAF-FJKM de l’ONG APPEL
B. Accès au savoir-faire pour le développement économique des MPE dans la région du Vakinankaratra (FORMAVAK)
C. « Projet Sud »
Section 3 : Discussions sur l’Aide Publique à Madagascar
CONCLUSION
Bibliographie
Annexe 1 : Liste des bénéficiaires de l’APD selon leur revenu
Annexe 2 : Volume de l’aide reçue par donateur : décaissements effectifs en milliers de USD
Annexe 3 : Présentation des projets

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