Les moyens législatifs et institutionnels relatifs à la protection de la biodiversité à Madagascar

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AUTORISATION D’EXPLOITER

Régie sous le régime d’autorisation, l’exploitation des animaux sauvages est sanctionnée par la délivrance d’un permis de chassede la part des autorités compétentes. Pour ce, examinons d’abord l’étendu de ce permis de chasse et les autorisations spéciales.

Etendu du permis de chasse

L’étude de l’étendu du permis de chasse revient à analyser tout d’abord les raisons ou la force du permis et l’étendu proprement dit.

Force du permis de chasse

La raison du permis de chasse repose sur deux principes en interdépendance.
D’une part, le rôle de l’Etat à défendre l’intérêtgénéral et d’autre part, la gestion durable des ressources naturelles.
Pour le premier, l’ordonnance 60-126 en son article 6 remet à l’Etat le droit de chasse. Il lui appartient donc d’octroyer ou non cette autorisation qui vaut droit de chasse. Ainsi l’exposé des motifs de l’ordonnance n° 60-127 fixant le régime des défrichements et des feux de végétation réaffirme ce que proclame solennellementla Constitution de la première République que la protection de l’environnement est d’intérêt général.
Toujours à propos de l’intérêt général, l’Etat doitsentir en droit et dans l’obligation de classer ce que sont des ressources naturelles renouvelables et des ressources naturelles non renouvelables. Pour les ressources naturelles renouvelables, comme les espèces faunistiques, l’autorisation ou le permis doit tenir compte de la reproductivité afin d’assurer le profit de tout un chacun ainsi que de subvenir au bon fonctionnement de leur administration.
Et pour la deuxième, il s’agit de la pérennité desressources ou leur survie pourvue que l’extraction ne soit pas opérée de façon sauvage.
De toute façon, l’exploitation informelle de ces re ssources demeure un fardeau pour l’Etat notamment pour les pays du Sud comme le notre.
Pour le second, il est clair que l’accès à une biod iversité riche présente la clé de la survie de l’humanité. Ceci dans la mesure où les plantes et les animaux sauvages sont restés des composantes intégrées de nombreux systèmes de production.
Les « espèces sauvages » sont en fait des « espèces partenaires » puisqu’elles contribuent, comme les espèces cultivées à la sécurité alimentaire et à la vie 8. La meilleure méthode donc pour l’Etat de réaliser le principe de gestion durable est d’inclure les populations riveraines dans la gestion de ces ressources.

L’étendu du permis proprement dit

L’autorisation née du permis de chasse porte sur la classification des animaux objet d’exploitation et dépend aussi de la zone où s’effectue la chasse ou la capture. Pour les animaux classés « gibiers » par exemple, la chasse est ouverte selon les arrêtés du Ministre chargé de l’administration de l’environnement, des forêts et du tourisme pris sur la proposition du service de ce département.

LES AUTORISATIONS SPECIALES

Ce sont les autorisations de chasse scientifique et des autorisations commerciales qui constituent des autorisations spéciales.

L’ autorisation de chasse scientifique

Pour l’ordonnance 60-126, les autorisations de chasse scientifique font l’exception au principe énoncé concernant la chasse des animaux classés « animaux totalement protégés ». La raison en est que la recherche scientifique des espèces doit être en progression et qu’il est obligatoire pour tout Etat de la respecter. De ce fait, les législations ne devraient pas être un balise voire blocus pour la progression scientifique au niveau des espèces.
Pour la convention CITES, l’autorisation de chasse scientifique se présente comme une atténuation aux principes.
Pour cela, la convention laisse aux Etats parties d’apprécier l’exploitation durable de ces ressources en incluant l’intérêt de tout un chacun.

Les autorisations de chasse commerciales

Ce type d’autorisation porte dans son essence sur le caractère même de l’entreprise qui est le plus souvent commerciale. Pour ce faire, les législateurs malgaches organisent les critères de choix des opérateurs avec la mention favorable des représentants de la convention CITES à Madagascar qui ne sont autres que les organ es de gestion et les autorités scientifiques rattachées au Ministre de l’Environnement, des forêts et du tourisme. Ces critères reposent sur :
– Le profil requis
– La viabilité de l’exploitation envisagée
– L’engagement pour le bon fonctionnement du programme
Et d’après l’article 13 de l’ordonnance 60-126, le prélèvement des espèces de faune et flore à des fins commerciales est soumis à deux conditions : possession par l’opérateur une autorisation ou une convention délivrée par le Ministère des eaux et forêts et paiement de redevance. Ainsi selon le décret n° 61-093 du 16/02/61, seuls les produits provenant d’une autorisation de chasse commerciale peuvent faire l’objet d’une transaction commerciale.

LES MOYENS LEGISLATIFS ET INSTITUTIONNELS RELATIFS A LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITE A MADAGASCAR

Etant connu qu’il existe deux techniques utilisées pour l’introduction des règles de droit international dont l’un dualisme et l’autre m onisme9 ; Madagascar a adopté la deuxième avec la primauté du droit international.
Ceci d’après l’article 132 de la Constitution révisée en 2008 aux termes duquel: « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont,dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie »10.
En d’autres termes, les conventions ratifiées ont force de loi. A cet effet, le Gouvernement a fixé le cadre de la politique nationale en matièred’environnement à travers la Charte de l’Environnement de 1990 dont la mise en œuvre s’est matérialisée par le plan d’action Environnemental (PAE) qui dure 15 ans.
Depuis, à part l’ordonnance n° 60-126 et l’ordonnan ce n° 60-128 avec leurs décrets d’applications et textes subséquents, plusieurs lois ont été adoptées pour renforcer la protection des espèces. Et pour ne citer que les plus récentes : la loi n° 2005-018 du 17/10/05 portant sur la commerce des espèces sauvages de Madagascar et le décret n° 2006-400 du 13/06/2006 portant classification des espèces de faune sauvages.
De plus, afin d’intégrer et de bénéficier des initiatives de conservation de l’environnement international, Madagascar a ratifié plusieurs conventions dont le pivot est – selon Tiana RAMAHALEO, responsable du portefeuille sur la conservation des espèces au Wild World Fund nature (WWF)- la Convention sur la diversité biologique que Madagascar a ratifié en 199611. Cette dernière est, selon son intervention, la première convention internationale qui a reconnu la biodiversité comme un des piliers du développement de l’homme.
Si on parle de la convention CITES que Madagascar a ratifié en 1975 par voie d’ordonnance 75-014 du 15/08/75 et publiée par Journal Officiel (J.O) le 16/08/75, elle veille à ce que le commerce ne mette pas en danger la survie à long te rme des espèces.
Pour mieux analyser ce sujet, commençons d’abord pa r l’étude des mesures législatives à la disposition de Madagascar sur la conservation de la biodiversité et ensuite les organes institutionnels mis en œuvre par le pays.

LES MESURES LEGISLATIVES

Les textes en vigueur mettent des points sur la procédure de répression, la définition des infractions sur les faunes avec les sanctions correspondantes. Ces dernières feront donc l’objet de développement de cette partie.

La procédure de répression

L’ordonnance 60-128 fixe les règles applicables en matière de répression des infractions à la législation forestière, sur la chasse et celle sur la protection de la nature. Pour ce faire, elle s’est axée principalement sur cinq points essentiels :
Premièrement, cette ordonnance explicite les moyens pour la recherche et la constatation des infractions.
Deuxièmement, elle définit les règles à suivre surles actions et poursuites des infractions.
Troisièmement, elle accorde la transaction pour certaines catégories de sanction.
Quatrièmement, elle donne les procédures pour l’exécution des jugements.
Finalement, elle engage la responsabilité des collectivités rurales dans le cas où l’auteur de l’infraction demeure inconnu.
Examinons successivement par groupe concordants ces points en commençant par la partie qui traite la recherche et la constatation des infractions ; ensuite la transaction et les peines applicables.

La recherche et la constatation des infractions

C’est toujours l’ordonnance 60-128 qui édicte les moyens disposés pour la recherche et la constatation des infractions.
A savoir : les personnes habilitées, les procès verbaux, la perquisition directe de la force publique, de la saisie et confiscation et enfin pour la destination des animaux saisis.

Les personnes habilitées

L’article 2 de l’ordonnance 60-128 remet au personn el du service forestier la recherche et la constatation des infractions ainsi que par tous les autres fonctionnaires de l’Etat malgache, habilités à cet effet dans les conditions fixées par décrets pris en Conseil des Ministres.
A ce propos, il faut noter que les attributions des chefs d’inspection forestière prévues dans l’ordonnance 60-128 du 03 Octobre 1960 sont dévolues aux fonctionnaires des eaux et forêts responsables de la circonscription territoriale concernée selon l’ordonnance n° 83-010 portant modification de l’ordonnance 60-128 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature.

Les procès verbaux : (P.V)

Pour constater les infractions, les agents du personnel des eaux et forêts ne peuvent entrer en fonction qu’après avoir prêté serment devant le tribunal compétent pour dresser les procès verbaux (art 3 ordonnance n° 60-128).
Ainsi les P.V dressés font foi jusqu’à inscription de faux, s’ils sont signés par deux agents (art 4 de cette même ordonnance). Il faut signaler que al clôture des procès verbaux de constatation marque l’ouverture du délai de prescription des infractions et les effets de droit y afférents.

La perquisition directe de la force publique

La perquisition de la force publique diffère selon l’endroit où elle s’exerce.
D’une part, et selon l’article 11 de l’ordonnance n ° 60-128, les agents du services des eaux et forêts peuvent pénétrer et circuler librement dansles scieries, les dépôts et chantiers pour exercer leur surveillance ; dans la même condition,ils ont libre accès dans tous les lieux présentant le caractère de lieu public et notammentsur les quais maritimes et fluviaux.
D’autre part, la perquisition qui s’exerce dans les habitations, bâtiments, en clos ou cours adjacent à celles-ci obéit à un certain nombre de c onditions dont la première condition est le mandat du juge d’instruction ou du chef de District ou chef de poste agissant en cette qualité (Ref : article 12). La deuxième est que la perquisition ne pourra avoir lieu en absence de l’intéressé ou de ses représentants avec deux témoins.

La saisie et confiscation

Les produits, objets ou animaux saisis sont inclus au procès verbaux. Et en cas de mis en séquestre, l’agent verbalisateur en dresse le P.V dont il notifie un exemplaire au gardien séquestre. Ce dernier peut être une collectivité rale,ru coutumière ou de droit. (Réf : article 15 de l’ordonnance n° 60-128).

LES ORGANES INSTITUTIONNELS MIS EN ŒUVRE PAR MADAGASCAR POUR LA CONSERVATION DES ESPECES FAUNISTIQUES

Pour connaître les institutions concernées par la conservation des espèces faunistiques à Madagascar, commençons par les regrouper afin de les citer.
D’ abord, il y a le Ministère d l’Environnement, des Forêts et du Tourisme qui met en exergue la politique nationale de l’Etat en matière d’environnement avec ses institutions rattachées comme l’Office National de l’Environnement (O.N.E).
Ensuite, il ne faut pas minimiser la contribution de la force de l’ordre pour la protection des ressources naturelles.

Le Ministère de l’Environnement, des Forêts tedu Tourisme (MEFT)

A ce ministère incombe le choix de la politique nationale de l’environnement. En d’autres termes, le Ministère de l’Environnement définit non seulement l’objectif que le pays doit atteindre mais aussi, il fait des inventaires des richesses biologiques pour pouvoir les protéger.
Enfin et surtout, il lui appartient de coordonner la mise en œuvre des projets en action avec ses partenaires.
A titre d’exemple, ce ministère a adopté des mesure stratégiques de mise en œuvre de la stratégie Nationale du Gestion Durable de la biodiversité (SNGDB) par :
– La mise en place du plan d’aménagement local, régional et communal (ressource protégée et non protégée). La raison en est que les ressourcesdiffèrent d’une région à une autre.
– Le renforcement de la capacité des ressources humaines que ce soit au niveau de leur formation ou sur la motivation de tout un chacun.
– La décentralisation de la gestion des ressourcesde la biodiversité
– Le renforcement des actions de suivie et contrôle
– L’élaboration d’une politique nationale d’accès aux ressources et de partage équitable des bénéfices et mise en place de structure de mise enœuvre
– La formalisation juridique de la SNGDB
– Le développement du partenariat
– La mise en place du mécanisme de financement
Pour la politique malagasy sur la gestion des faunes selon ce ministère, c’est la politique forestière adoptée par le décret n° 97-1200 du 02 Octobre 1997 qui détermine les principes et orientations en matière de gestion des espèces de aunesf et des flores à Madagascar 13.
La politique forestière malagasy repose sur 6 principes de base à savoir :
– Conformité avec la politique de développement national
– Conservation des ressources forestières par une gestion durable appropriée
– Limitation des risques écologiques
– Responsabilisation des acteurs locaux
– Mise en place du nouveau programme novateur
– Traduction des politiques en système de gestion au niveau du terrain
Ces principes se résument par la mise en symbiose de l’intérêt écologique et économique. D’après la ratification de la Convention CITES à Ma dagascar, toutes les demandes qui ont rapport à la collecte et le commerce des espèces sauvages doivent être adressées à la DGEF siégeant à Nanisana Tananarive laquelle représente l’autorité CITES à Madagascar. Cette autorité est composée par les organes de gestion etdes conseils scientifiques. Les organes de gestion sont chargés de délivrer les permis et certificats servant à règlementer le commerce dans le cadre de la CITES. Ils veillent aussi aux contrôles des activités entreprises par les sociétés d’exploitation des espèces par le biais des rapports périodiques par l’entreprise objet de contrôle et des descentes sur terrain.
Les conseils scientifiques de sa part tranchent les effets de commerce sur la situation des espèces, décident ou limitent les exportations et onseillentc les organes de gestion pour que tels échanges à effectuer soient non préjudiciables.

L’Office National de l’Environnement (ONE)

Selon l’article 3, chapitre premier concernant la disposition générale du décret n°95-377 portant refonte du décret n°92-926 du 21 Octobre 1991 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l’environnement ou MECIE, l’ONE est chargé d’élaborer les normes environnementales de référence et les directives techniques pour chaque type d’activité considérée.
Il en assure le suivi et l’évaluation de l’application des normes et procédures fixées par la loi MECIE.
Voilà maintenant un extrait de listes des investiss ements soumis à l’étude d’impact environnemental sous l’égide de l’ONE si on ne prend note qu’en ce qui concerne la conservation des espèces faunistiques :
La pêche industrielle.
L’aménagement à proximité des aires protégeés.
L’aménagement touristique et écotourisme (industrie du tourisme et de l’hôtellerie : hébergement, restauration, transports touristiques,prestations touristiques).
L’aménagement rural (élevage industriel et artisanal)15.

La contribution des forces de l’ordre à la conservation des ressources naturelles

On a avancé la contribution des forces de l’ordre à la conservation des ressources naturelles dans le sens que cette dernière opère sa mission de surveillance de façon plus globale. Plus précisément, ces corps offrent leursservices en qualité de police judiciaire en même temps qu’en tant que police administrative.
Police judiciaire de sorte que les forces de l’ordre aident les autres institutions de l’Etat à arrêter les personnes suspectées oeuvrant sur la lièrefi d’exportation illégale des ressources naturelles. Police administrative d’autre part, surtout lors que leurs opérations consistent à éviter toute sorte d’exploitations sauvages exercées aux ressources naturelles.
Bref, face à la diminution manifeste des espèces protégées à Madagascar, des mesures ont été prises par les forces de l’ordre ;à savoir, les bar rages de contrôle et fouilles de tout véhicule circulant presque dans l’ensemble du territoire malagasy, la surveillance des activités aéroportuaires ; les barrages de contrôle et fouilles et la création du TRAFFIC ou « Trade Records Analysis of Flore and Fauna in Commerce ».

Les barrages de contrôle et fouillage :

Ces opérations appartiennent aux brigades mixtes de la sécurité routière composées par la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Celles-ci visent à fouiller tout véhicule circulant presque dans l’ensemble du territoire malagasy, des charrettes au taxis-brousse. Elles se traduisent formellement par le contrôle au niveau d es circulations des espèces protégées et s’effectue habituellement à l’entrée et à la sortie des agglomérations.

La surveillance des activités aéroportuaires

C’est à la Police de l’Air et des Frontières (P.A.F ) que revient la charge de surveiller les activités aéroportuaires d’Ivato.
Elle a installé des moyens de contrôle, de détecteur par rayon X ou scanner pour observer les étranges paquets prêts à être exportés vers l’extérieur.

La création du TRAFFIC :

Pour protéger le patrimoine mondial à Madagascar, on a crée le TRAFFIC ou Trade Records Analysis of Flora and Fauna In Commerce. C’est un programme mis en place par le WWF et l’UICN ou Union Internationale pour la Conservation de la Nature afin d’assurer le suivi des espèces sauvages.
Son rôle est d’inventorier les espèces commercialis ées : de savoir d’où elles partent, d’où elles vont et par où elles transitent.
Cela pour mieux cerner le circuit et pouvoir intercepter la filière des trafiquants16.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : REGIME D’EXPLOITATION ET CONSERVATION DES ESPECES FAUNISTIQUES A MADAGASCAR.
Chapitre I : Exploitation :
Section I : La classification des animaux sauvages à Madagascar
§1 : Les espèces totalement protégées
§ 2 : Les espèces gibiers
§ 3 : Les espèces nuisibles
§ 4 : Liste des animaux selon la convention CITES
Section II : Autorisation d’exploiter
§1 : Etendu du permis de chasse
A : Force du permis de chasse
B : L’étendu du permis de chasse proprement dit
§2 : Les autorisations spéciales
A: Les autorisations de chasse scientifique
B : Les autorisations de chasse commerciale
Chapitre II : Les moyens législatifs et institutionnels relatifs à la protection de la biodiversité à Madagascar
Section I : les mesures législatives
§1 : la procédure de répression
A : La recherche et constatation des infractions
1- les personnes habilitées
2- les procès verbaux
3- la perquisition directe de la force publique
4- la saisie et la confiscation
5- la destination des animaux saisis
B : La transaction
§ 2 : Les infractions sur les faunes et les sanctions respectives.
Section II : Les organes institutionnels mis en œuvre par Madagascar pour la conservation des espèces faunistiques
§ 1 : Le Ministère de l’environnement des forêts et du tourisme
§ 2 : L’Office National de l’Environnement
§ 3 : La contribution des forces de l’ordre à la conservation des ressources naturelles4
DEUXIEME PARTIE : EXPLOITATION DES CROCODILES POUR LE CAS DE LA SOCIETE REPTEL MADAGASCAR
Chapitre I : La Société Reptel Madagascar en tant que Société d’exploitation
Section I : La structure de la société
§1- Le statut de la société
§2- Moyens
§3- Objectifs
§4- L’organigramme de la société REPTEL MADAGASCAR
Chapitre II : Les Activités de La Société Reptel Madagascar
Section I : Les activités internes
§1- Elevage
§2- Restauration et parc CROC FARM
§3- Exportation des animaux vivants
§4- La maroquinerie de luxes
Section II : Les activités externes
§1- Rôles sociaux de la société
§2- Rôles économiques de la société
Section III : Opportunités et menaces rencontrées par la société REPTEL MADAGASCAR lors de l’exploitation
§ 1 : Les opportunités
§ 2 : Les menaces
Conclusion
Listes des abréviations
Bibliographie

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