LES MODES DE TRANSFORMATION DE L’ESPACE PUBLIC

LES MODES DE TRANSFORMATION DE L’ESPACE PUBLIC

DÉMOCRATIE ET DÉLIBÉRATION : ÉTAT DE LA QUESTION 

La cité d’Athènes offre le premier modèle (quoique restreint) de la démocratie au moment où, à l’âge classique, les Grecs cherchèrent à instaurer un régime démocratique suite au régime despotique et tyrannique de Phalaris , tyran d’Agrigente en Sicile, qui n’a pas résolu de façon durable la crise qui trouva sa conclusion au VIe siècle : Telle est la conclusion que l’Athénien Clisthène tire de la chute des derniers tyrans. Cet aristocrate, rejeton de la puissante famille des Alcméonides, va établir la démocratie à Athènes. Vers 508, il instaure le régime de l’isonomie, c’est-à-dire de l’égalité devant la loi. À ses yeux, seul le partage du pouvoir assure la stabilité de la cité .

Cette quête visait l’établissement d’un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple tel que l’étymologie de l’expression le laisse entendre et qui coïncide avec la définition normative du concept. Elle consacre en droit le fait que chaque citoyen libre puisse débattre des sujets touchant les affaires publiques. La délibération, qui correspond au processus de formation de la volonté qui précède le choix proprement dit, est au fondement de l’idéal démocratique tel que les Hellènes le concevaient : elle est au cœur de la pensée politique d’Aristote et le noyau dur de sa Rhétorique. Aristote déclare dans Les politiques qu’il y a avantage pour une démocratie, au sens où on entend de nos jours la démocratie par excellence (je veux dire celle où le peuple est souverain même des lois), à faire pour que l’ deliberative mieux, ce qu’on fait pour les tribunaux dans les oligarchies (on inflige une amende pour faire siéger ceux qu’on veut voir siéger, tandis que les régimes populaires donnent un salaire aux gens modestes ) et aussi à faire de même en ce qui concerne les assemblées. La délibération sera, en effet, meilleure si tous délibèrent en commun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse. Il y a aussi avantage à ce que ceux qui sont élus ou tirés au sort pour délibérer soient égal dans les <différentes> parties ; mais si la masse des citoyens de la classe populaire est de beaucoup la plus forte, il y a avantage soit à ne pas leur donner à tous un salaire, mais seulement à un nombre proportionné à celui des notables, soit à exclure en sur nombre par tirage au sort.

L’Agora (qui, jusqu’aux réformes de Clisthène, était le lieu de rassemblement de l’Ecclésia, soit l’assemblée du peuple citoyen) fut l’enceinte symbolique par excellence où des personnes privées avaient la chance de débattre, de dialoguer (notion proche de la dialectique) sur des sujets d’intérêt public .
La plupart des États démocratiques ont adopté des régimes de gouvernement représentatif issu soit de la conception libérale soit de la conception républicaine, soit d’un amalgame des deux. Les théories de la délibération sont apparues pour relever le défi des exigences cosmopolitiques, le choc des cultures. Jùrgen Habermas s’explique en ces termes : Selon la vision libérale, la fonction de formation démocratique de la volonté consiste exclusivement à légitimer l’exercice du pouvoir politique. Selon la vision républicaine, en revanche, cette formation démocratique de la volonté a une fonction bien plus puissante : elle consiste à constituer la société en tant que communauté politique et à raviver à chaque élection la mémoire de cet acte fondateur […]. La théorie de la discussion introduit une autre idée encore : les procédures et les conditions communicationnelles de la formation démocratique de l’opinion et de la volonté fonctionnent, en effet, comme l’écluse la plus importante d’une rationalisation au moyen de la discussion, des décisions que prennent un gouvernement et une administration liés par des lois et par a justice. La rationalisation est plus qu’une simple légitimation, mais moins que la constitution du pouvoir .

L’histoire moderne est traversée par le rôle de la délibération (la liberté du choix pour reprendre les termes d’Arthur Schopenhauer ) comme facteur constitutif de la légitimité politique. Les modèles classiques, formulés plus haut, semblent toutefois insuffisants pour décrire les pratiques délibératives contemporaines où les citoyens énoncent les principes qui devraient régir la vie en société. L’exemple emblématique fut le différend qui opposa jadis Thomas Jefferson (signataire de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis) et James Madison et tous les deux fondateurs, en 1792, du Democratic-Republican Party . Ces pères de la nation américaine étaient au diapason sur la nécessité de limiter le pouvoir central, mais une différence d’échelle les sépare. S’ils s’entendent sur le principe de la démocratie fondée sur la représentation, une divergence apparaît dans le choix de ceux qui seront les titulaires de la prise de parole publique et de la décision. Madison, partisan de la grande échelle pour réguler la société en accord avec la démocratie, stipule que seuls les représentants, élus par les citoyens, peuvent délibérer. Will Friedman souligne: «The quality of engagement by most citizens was not a core concern ». S’il admet la délibération comme un élément constitutif du processus politique, celleci doit advenir parmi les représentants et non au sein de la société civile. En somme, la fonction du peuple est d’élire des « délibérateurs » et non de se substituer à eux en s’appropriant le pouvoir de débattre sur des thèmes reliés à l’administration de la chose publique (la res publica des Grecs de l’Antiquité).

Thomas Jefferson défendait une conception plus substantielle et plus active du rôle du citoyen dans la société : Throughout his political life, Jefferson argued that democracy demands an active citizenry, one that would participate energetically in governance and thereby contribute, and develop a commitment, to a public good. « The whole is cemented, » he argued, « by giving to every citizen, personally, a part in the administration of the public affairs » .

À la question de savoir qui doit débattre, s’ajoute celle du topos de la parole énoncée dans une société politiquement structurée. Les réflexions de Jefferson et de Madison (respectivement troisième et quatrième présidents des États-Unis) sont riches d’enseignements et hautement pertinentes pour le développement régional.

DÉLIBÉRATION, QUÊTE D’IDENTITÉ ET DÉVELOPPEMENT LA NÉBULEUSE QUÉBÉCOISE

L’histoire récente du Québec se caractérise, entre autres, par une volonté de déléguer la délibération, jusque-là détenue par les élites, aux citoyens dérogeant ainsi aux principes fondamentaux de la démocratie représentative. Comme le suggère Gilbert Larochelle : Depuis la fin du 18e siècle, la construction des processus démocratiques en Occident repose largement sur la croyance, sinon l’assurance que le discours des élites dans l’arène politique tient sa légitimité de ce qu’il s’énonce au nom du peuple .

Ainsi, la parole des tuteurs attitrés, selon la formule de Kant, n’était qu’une redondance, une tautologie de la volonté populaire. Entre lïntentionnalité plus ou moins énoncée par le peuple et la décision révélée des représentants, une transition sans interférence existait. De cette congruence naissait la légitimité politique des élus. Or, quatre expériences témoignent d’un déplacement de la scène énonciative des élites vers les citoyens dotés des attributs de la rhétorique.

Un scénario autre s’est donc mis en place et dans lequel les commettants se voient attribuer la tâche de dicter les paramètres souhaitables pour une définition et une conception mieux incarnées de l’être ensemble et pour autrui. Les commissions ont été le théâtre d’une réflexion commune sur des questions fondamentales et substantielles sans doute à nulle autre pareille dans l’histoire du Québec contemporain. À cet égard, le modèle helvétique fondé sur la démocratie directe dans lequel le plus grand nombre est appelé à décider de façon définitive relève davantage d’une conception procédurale où la convocation des citoyens se concrétise dans l’exercice du droit de vote lors de référendum, comme outil législatif majeur, ad hoc, relié à toutes décisions significatives qui, elles, émanent des élus. Ces demandes réitérées de la population ne visent, en définitive, qu’à sanctionner ou rejeter les propositions soumises à son approbation. Rien de tel au Québec où un dispositif de la délibération publique inédit à cette échelle semble émerger et dont la mise en place inaugure une nouvelle façon de fonder la décision politique dont la responsabilité incombe au peuple lui-même. Cette démarche s’inscrit en porte-àfaux face à la représentation démocratique par délégation. Quatre consultations publiques eurent lieu à l’aune de cette volte-face du processus démocratique afin de réactiver le débat public au Québec au-delà du simple parti pris. La Commission de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine est, en ce sens, fort révélatrice dans la mesure où la souveraineté se situe au-dessus des partis politiques, comme si elle les précédait : Des intervenants et des intervenantes ont déploré que beaucoup de gens se demandent seulement ce qui arrivera s’ils votent oui, mais ne remettent pas en doute les conséquences d’un non. Dans le même ordre d’idée, des intervenants et des intervenantes ont fait remarquer que, malheureusement, le débat sur l’avant-projet de loi avait pris un pli partisan et qu’il fallait à tout prix le rendre moins partisan pour faire comprendre aux gens qu’en votant oui, ils ne reniaient pas les autres partis politiques de la province; d’ailleurs, le plus important n’est-il pas de devenir souverain? Advenant la souveraineté, tout parti démocratiquement élu pourrait diriger le pays .

Une autre assertion point vers une direction analogue puisque « le Québec n’a plus d’autre vocation que la souveraineté, est-il nécessaire de dire et de redire que ladite souveraineté n’est pas une question de parti, mais de patrie ». Il est sans doute utile de rappeler que la mise sur pied de cette commission sur l’avenir du Québec fut décrétée par le Gouvernement du Parti québécois sans qu’il ait reçu l’aval des partis d’opposition, notamment le Parti libéral du Québec. Aussi fut-elle interprétée comme un exercice partisan avec comme objectif ultime la souveraineté : « Les Québécoises et les Québécois demeureront toujours hésitants à concrétiser leur désir par la voie de la souveraineté et c’est pour cette raison que l’avant-projet de loi risque de ne pas rallier la majorité de la population lors du référendum ». D’où cette conclusion : « le débat est trop politisé; il véhicule les vieilles images de 198068 ». Quel aurait été le scénario si l’Assemblée nationale avait entériné cette démarche en la dissociant de l’idéologie Revenons à présent sur le survol des principales consultations publiques qui jalonnent l’histoire récente du Québec. Deux furent décidées par le Parti libéral du Québec, nommément : 1/La Commission Bélanger-Campeau, connut sous le nom de Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec. 2/La Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, dite Commission Bouchard-Taylor. Une troisième fut entreprise en juin 2000 par le Gouvernement du Parti québécois. Il s’agit de la Commission Clair sur les services de santé. Une quatrième fut commandée elle aussi par le Parti québécois, soit les Commissions sur l’avenir du Québec. Cette expérience consultative fera l’objet d’un examen plus approfondi. Mais, avant d’entrer de plain-pied dans ce qui sera le sujet de cette thèse, un survol des trois autres commissions s’impose afin d’y repérer des similitudes, le cas échéant des différences pour tirer certaines trajectoires, une leçon, une pédagogie dans ce qui pourrait être le modèle démocratique d’un Québec souverain.

LA COMMISSION SUR L’AVENIR DU QUÉBEC ET LEURS OBJECTIFS

L’enjeu de cette thèse consiste à mettre à jour les limites de cette conception substantielle qu’est la démocratie deliberative et de la définition de l’être ensemble. En outre, elle cherchera à comprendre ce qu’il advient lorsque l’espace public, comme socle de la démocratie deliberative, cesse de se définir par une idéologie commune quitte à déborder sur un éclatement, une prolifération de revendications (peut-être inconciliables entre elles) d’ordre éthique qui précéderait, en quelque sorte, la dimension strictement politique à l’image de la division sociale. Certes, la souveraineté ne fut pas reléguée aux oubliettes, mais la population ne pouvait entrevoir cet objectif qu’en l’insérant dans un idéal intégrateur (holiste et non plus sectoriel) dont la politique ne serait qu’une dimension parmi d’autres.

L’analyse de ce vaste corpus documentaire montre que la thématique gouvernementale n’était pas assez ouverte pour y inclure des préoccupations qui relèvent aussi de l’éthique que de l’identité régionale cependant que cette dernière fut énoncée sous un mode négatif plutôt qu’affirmatif. Les revendications des régions indiquent plutôt une pénurie, un mal de vivre que seul le pouvoir régional pourrait surmonter. La délibération est une requête, un espoir. Le présent de renonciation ne saurait coïncider avec la réalisation du contenu qu’elle véhicule. C’est un horizon que les acteurs de la discussion publique ne peuvent atteindre sans l’assistance d’un destinataire, en l’occurrence l’État à qui la décision finale revient. Un florilège thématique apparut lors de la tenue de la Commission sur l’avenir du Québec. Elle nous renseigne comme peu d’autres exercices délibératifs sur l’identité régionale entendue ici comme un moteur de développement.

Cette apparente cacophonie est l’indice de quels symptômes? À cette question, Gilbert Larochelle identifie trois possibilités d’interprétation : 1/ce débordement est le signe que la population n’avait pas la discipline requise pour porter son attention à la thématique proposée : 2/ le recours à un modèle plus direct, plus délibératif n’aurait été qu’une astuce politicienne et partisane : 3/ ou alors, « faut-il y voir une tendance lourde, l’amorce d’un lent, mais décisif recadrage dans la perception des enjeux sociaux que les 53 000 personnes ayant comparu devant les commissions auraient exprimés à travers la disparité manifeste de leurs discours ». Cette appropriation (ou revendication) du pouvoir vers les régions prend une tournure toute kantienne que résume l’impératif Sapere aude! Aie le courage de te servir de ton propre entendement .

En somme, la démocratie deliberative (et l’éthique de la discussion qui en est le corollaire) et ses visées universalistes serait-elle, du moins en partie, invalidée par une prise de la parole localisée et territorialisée? Le modèle républicain et l’universalisme de la modernité politique seraient dès lors parvenus à un stade critique avec la montée en puissance des identités particulières . L’époque contemporaine serait stigmatisée par cette polarité irrésolue, ce régime concurrentiel, où le modèle républicain (universaliste) serait en crise, sinon fragilisé, cohabiterait avec le libéralisme (le phénomène identitaire). En définitive, il s’agit de comprendre l’irruption des identités à partir de la fin du siècle dernier et de montrer que la problématique du développement régional semble aujourd’hui prise en étau entre le discours classique de l’économie et les demandes sociales de reconnaissance telles qu’elles apparaissent avec insistance dans les discours ayant pour thème la régionalisation. La région serait-elle l’échelle adéquate pour la mise en place d’un dispositif dialogique et intersubjectif en liaison avec le principe de subsidiarité? La subsidiarité est, avec le concept de débat public, une des dimensions constitutives de la démocratie deliberative conjuguant représentation et participation, débat et prises de décisions. Ce principe, introduit dans l’article 5 § 1et 2 du Traité instituant la Communauté Européenne, fut par la suite inscrit dans le traité de l’Union Européenne en 1992 par le traité de Maastricht afin de concilier les communautés et le respect de leur souveraineté dans un contexte où l’action de l’État est insuffisante. Ce terme (opposé au centralisme) repose sur un principe d’attribution, de répartition directe des compétences entre niveaux et sousensembles d’une société complexe. Les décisions doivent être prises à l’échelle la plus subsidiaire possible, car c’est ce dernier qui entretient la plus grande proximité avec les membres d’une communauté. Ce principe est issu du droit canonique et a été énoncé pour la première fois par le pape Léon XIII dans l’encyclique Rerum novarum qui constitue, à ce titre, la première formalisation de la doctrine sociale de l’Église catholique .

Chantai Milon-Delsol mentionne que ce principe se retrouve dans la pensée aristotélicienne où la société s’apparente à une forme gigogne en ce sens qu’elle est constituée de groupes emboîtés les uns dans les autres. Selon cet auteur, la subsidiarité présente un double volet. De façon négative : « la subsidiarité suppose qu’une instance supérieure n’intervienne pas dans la régulation opérée par une instance inférieure, si cette instance inférieure est apte à réguler les affaires publiques qui sont de sa compétence ». De façon positive, «la subsidiarité entraîne l’assistance à la régulation opérée par l’instance inférieure ou encore sa prise en charge en cas d’insuffisance avérée ». Pour sa part, le Gouvernement du Québec en donne la définition suivante : c’est le « partage des responsabilités entre les différents paliers territoriaux doit s’effectuer selon le principe voulant qu’une responsabilité soit confiée au palier le mieux placé pour l’assumer avec efficacité et au moindre coût et, selon un partage clair des rôles de chacun permettant d’éviter dédoublements et chevauchements  ». Ce principe est en quelque sorte une solution de rechange à l’État providence. De plus, il existe trois critères pour évaluer, pour une responsabilité exercée à un palier donné, son degré de concordance au principe de subsidiarité : 1/Efficacité, ce qui produit l’effet espéré, qui aboutit à des résultats utiles : 2/Efficience, c’est-à-dire tout processus capable de rendement : 3/Responsabilité, c’est-à dire qui décide et agit en acceptant de rendre compte et de supporter les conséquences de ses actes .

CONCLUSION

Cette thèse à dominante théorique n’avait nullement l’ambition d’épuiser la signification des problématiques soulevées lors des Commissions sur l’avenir du Québec: sa couverture systématique et complète aurait nécessité un travail débordant largement les balises de cet exercice, à moins de recourir à l’ensemble des sciences sociales de l’histoire à l’anthropologie, de l’économie aux études constitutionnelles ainsi qu’à la politologie. L’empirie visait non pas à résoudre la quadrature du cercle, de synthétiser le sujet dans son ensemble, mais d’offrir un champ d’observation pour que les considérations d’ordre théorique ne se réduisent point en un simple exercice de réflexion abstraite. Par méthode et par réalisme, l’analyse s’est astreinte à étudier des sujets directement reliés à la problématique du développement régional et à renonciation d’un projet de société inédit fondé sur la décentralisation et non plus sur la centralisation, cette dernière ayant été choisie pour que le Québec puisse accéder à la modernité. Toutefois, ce glissement progressif vers les instances régionales et locales ne s’est pas encore matérialisé. À telle enseigne, le Québec cherche toujours un mode de gouvernance adéquat (souveraineté, décentralisation, société distincte, etc.) ce qui suppose qu’il existe des contraintes et des obstacles suffisamment forts pour que sa mise en application soit sans cesse remise à une date ultérieure.

Table des matières

INTRODUCTION 
CHAPITRE I – DÉMOCRATIE ET DÉLIBÉRATION :
ÉTAT DE LA QUESTION…
CHAPITRE II – DÉLIBÉRATION, QUÊTE D’IDENTITÉ ET
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL : LA NÉBULEUSE QUEBECOISE
1. LE CONTEXTE D’ÉMERGENCE DES COMMISSIONS
2. LE MANDAT DES COMMISSIONS
CHAPITRE III – LA PROBLÉMATIQUE : LES COMMISSIONS
SUR L’AVENIR DU QUÉBEC ET LEURS OBJECTIFS
1. LES PROPOSITIONS
2. LES LIENS ENTRE LE SUJET ET LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
3. L’IDENTITÉ RÉGIONALE
4. LE RAPPORT SOUVERAINETÉ ET RÉGIONS
5. LES MODES DE TRANSFORMATION DE L’ESPACE PUBLIC
6. DÉLIBÉRATION ET LA DEMANDE EN DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE IV- LA MÉTHODOLOGIE : DÉMARCHE QUALITATIVE 
1. LESOUTILSDE RECHERCHE
2. L’HERMÉNEUTIQUE
3. LE RÉCIT DE PRATIQUE
CHAPITRE V – LES SOURCES DOCUMENTAIRES :
PRÉSENTATION ET DECOUPAGE DU CORPUS
CHAPITRE VI – L’ANALYSE DU CORPUS. PRÉAMBULE 
1. DE LA SOUVERAINETÉ EN QUESTION : L’APPEL DES RÉGIONS
2. DE LA CONCURRENCE DANS L’ESPACE PUBLIC
3. CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION : ASPECTS THÉORIQUES
4. DEBATS ET DECENTRALISATION : A LA RECHERCHE DU POUVOIR
CONCLUSION

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