Les mesures de sécurisation foncière

LES MESURES DE SECURISATION FONCIERE

Modes de gestion des ressources forestières existant dans le Menabe

Face aux problématiques de régression progressive des ressources naturelles renouvelables, différentes approches (voir carte n°5 : gestion actuelle de la forêt du Menabe Central) ont été adoptées dans le Menabe afin d’assurer la gestion durable du patrimoine forestier par le biais du partenariat et de la décentralisation.

Parmi ces approches :
La GPF : La GPF ou gestion participative de forêts dont les premières expériences des terrains étaient effectuées dans le Menabe consiste à un transfert de gestion de la forêt aux communautés locales réglant les droits d’utilisation, un droit en principe illimité dans le temps mais conditionné dans l’utilisation.

Les différentes parties prenantes du transfert sont

– l’administration forestière représentée par le CIREF garant de l’application de la législation forestière,
– la commune de la circonscription, – la communauté locale de base, – les organismes d’appui et de financements. Le titrage collectif adopté spécialement pour cette approche par le CAP-Menabe représente un transfert de propriété tout en restant encore régie par l’Ordonnance 74-021, c’est-à-dire que le titre est révocable en cas de non réalisation des taches prévues dans les cahiers de charge.

La GCF : La GCF ou gestion contractualisée des forêts est un mode de transfert de gestion des forêts aux communautés de base en vue d’une gestion locale durable et sécurisée des ressources forestières (réf : Art 3, décret n°2001-122), ainsi il s’agit d’un transfert de compétence et non pas de propriété.

Les différentes parties impliquées dans le GCF sont :
– la communauté de base dotée de la personnalité morale, gestionnaire et utilisatrice des ressources forestières, – la commune de rattachement des ressources,Proposition de mesure de sécurisation foncière pour une meilleure gestion des ressources naturelles et une meilleure conservation de la biodiversité : cas du village de Kirindy-Menabe Central .
– l’administration forestière. La GCF sécurise la ressource forestière par le transfert de gestion mais n’offre pas nécessairement la sécurité foncière des membres de la communauté de base. Par contre, elle nécessite une approche systémique c’est-à-dire elle devrait comprendre une approche programme, une approche associative et des mesures d’accompagnement.

Les éléments constitutifs du contrat GCF sont :
 un statut de la Communauté Locale de Base ou CLB. Cette entité villageoise collective, gestionnaire des RNR est« constituée par le groupement volontaire d’individus unis par les mêmes intérêts et obéissant à des règles de vie commune. Elle regroupe les habitants d’un village» (art. 3 de la loi n°96-025),
 les Dina ou ensemble des règles coutumières locales fixées par les membres de la collectivité régissant la communauté utilisatrice de la forêt,
 une convention de collaboration entre les partenaires concernés,
 un contrat de transfert de gestion conclu entre l’administration forestière et la CLB,
 un plan d’aménagement simplifié, un plan de gestion, un plan d’opération annuel, et un plan de suivi évaluation,  un cahier de charges fixant les conditions de gestion des forêts,
 des instruments de la trésorerie, de la fiscalité des produits forestiers. Les procédures dans la préparation pratique du transfert de gestion dans le cadre d’un contrat de la GCF :
 campagne de sensibilisation villageoise,
 préparation de la demande de transfert de gestion,
 intervention, et accord administratif de la demande,
 processus d’élaboration des instruments et du contrat d gestion par le CLB et les autres partenaires,
 conclusion du contrat.

La GELOSE

Proposition de mesure de sécurisation foncière pour une meilleure gestion des ressources naturelles et une meilleure conservation de la biodiversité : cas du village de Kirindy-Menabe Central La GELOSE ou gestion locale sécurisée est une approche patrimoniale et terroir de transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables aux communautés locales de base. Les différentes parties prenantes sont : – l’administration forestière responsable du contrôle et suivie de l’application des cahiers de charge, – la communauté locale de base ayant une existence légale demanderesse du transfert de gestion, – la commune de rattachement des ressources, – un médiateur environnemental tenu à faciliter les différentes négociations des éléments du contrat, – les organismes d’appui aidant dans le transfert de gestion.

Les éléments constitutifs du contrat GELOSE sont :
 un contrat de gestion,
 un plan d’aménagement ou de gestion des ressources simplifié consiste à mettre en œuvres les dispositifs de gestion des ressources prises de commun accord avec les parties prenantes,
 un cahier de charge fixant les conditions de gestion des forêts,
 les Dina ou statut interne du CLB (même que pour la GCF),
 un document SFR ou état parcellaire de la délimitation du terroir,
 un plan des ressources naturelles renouvelables objet du transfert de gestion,
 un plan de la zone soumise à la SFR,
 un procès verbal reçu lors de la délimitation du terroir. La GELOSE permet dans son contexte de sécuriser à la fois les ressources forestières et les fonciers des bénéficiaires du contrat de gestion en empêchant toutes formes d’intrusions extérieures.

Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie L’exploitation des produits forestiers

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Table des matières

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE
DESS « Sécurisation foncière et aménagement des espaces urbains et ruraux »
LISTES DES CARTES
LISTES DES PHOTOS
ACRONYMES
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : METHODOLOGIE
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DU MILIEU D’ETUDE
a)Flore
b)Faune
c)La GPF
d)La GCF
e)La GELOSE
a)Démographie et ethnies
b)Cultures et traditions
c)Accès à l’eau et à l’eau potable
d)Soucis de santé
e)Scolarisation
f)Organisation sociale
g)Vie associative
a)L’agriculture
b)L’élevage
c)L’exploitation des produits forestiers et la forêt elle-même
d)L’écoulement des produits
a)Les forces
b)Les faiblesses
TROISIEME PARTIE : LES MESURES DE SECURISATION FONCIERE PROPOSEES
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1: PRÉSENTATION DE FANAMBY
II ANNEXE 2 : TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDE
III ANNEXE 3 : LISTE DES TEXTES JURIDIQUES LIÉS À LA GESTION LOCALE DES RNR
ANNEXE 4: CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DE LA GCF
ANNEXE 5: PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT GELOSE
ANNEXE 6: CADRE INSTITUTIONNEL, LÉGISLATIF DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE
ANNEXE 7: FICHE D’ENQUETE
I ANNEXE 8 : RÉSULTATS DES ENQUÊTES, DÉMOGRAPHIE ET BESOINS FONCIERS
ANNEXE 9 : LES ARBRES DES PROBLÈMES IDENTIFIÉS DANS LE VILLAGE DE KIRINDY
ANNEXE 10: EXEMPLE DE CONTRAT DE GESTION DE ANTSAHAMELOKA (ANDAPA)
ANNEXE 11 : CHRONOGRAMME DES ACTIVITES
ANNEXE 12 : CARTES
ANNEXES BIBLIOGRAPHIE