Les médias et le droit de la concurrence en Mauritanie

Depuis la nuit des temps, la communication occupe une place considérable dans la vie de l’homme. Cette place n’a cessé de s’agrandir au fil des années jusqu’à devenir l’épine dorsale sociétale, c’est-à-dire un objet social de première importance. Ceci est dû en grande partie aux révolutions industrielles caractérisées fondamentalement par le passage d’une société rurale primaire à une société moderne beaucoup plus développée, symbolisées ensuite par le progrès technique des moyens de communication. Les sources d’information se sont, en effet, multipliées et diversifiées. De la presse écrite en passant par l’audiovisuel, la télécommunication et jusqu’à internet, l’information coule désormais à flots.

S’il est évident aujourd’hui que « la communication est une très vieille question de l’humanité  », chacun sait cependant qu’il n’en a pas été ainsi pour les nouvelles technologies de l’information, notamment l’audiovisuel et les télécommunications. L’invention des premiers signaux aériens et électriques remonte approximativement aux années 1792-1793 , lesquels marquèrent le début d’une époque charnière puisque depuis cette invention de Claude Chappe la course aux inventions est sans fin. Ainsi en est-il du télégraphe électrique, de la télégraphie sans fil ou de la radiophonie. Il faut attendre les années 1925 pour que John Baird arrive à finaliser sa démonstration de la télévision . L’avènement du petit écran a révolutionné les modes classiques de l’information. L’admiration est alors à son comble. Quelques années plus tard, le numérique puis internet feront respectivement leur grande entrée dans l’arène, bouleversant de la façon la plus profonde la sphère médiatique, du fait non seulement de leur rapidité et de leur efficacité mais aussi compte tenu des informations quotidiennes et des transformations qu’ils réalisent et offrent à la société.

L’ère du numérique a fait du monde entier un seul village planétaire, un monde affranchi de toute limite de par la facilité d’accès aux connaissances et une libre circulation des informations. En ce sens, Alain Woodrow affirme dans un ouvrage au titre évocateur Les médias quatrième pouvoir ou cinquième colonne ? que « la vitesse de l’image, grâce au système numérique, ayant aboli non seulement le temps mais l’espace, l’information est rendue universellement accessible » . De façon encore plus claire et affinée Louis Vogel souligne que « la société de l’information recouvre un domaine très vaste qui a connu un grand développement ces dernières années avec la démocratisation des moyens de diffusion et d’accès à l’information, en particulier l’apparition d’internet » . Démocratisation, le mot est lâché.

Pourtant, il fut un temps peu lointain où l’audiovisuel et les télécommunications, à l’instar des autres modes de communication, relevaient d’un régime monopolistique. Ce dernier, en effet, conserve à l’État non seulement le droit de réglementer mais aussi le droit à l’exploitation du secteur de la communication. Toutefois, sous la bannière d’un service public , l’État justifiait cet état des  choses par l’intérêt général qu’il est chargé d’assurer  . Dans ce contexte, l’information fut considérée comme un bien précieux relevant par nature des attributions naturelles de l’État. C’est pourquoi elle échappait totalement à l’initiative privée.

En France, le monopole de l’audiovisuel et des télécommunications avait créé un état de désordre tel que l’État fut contraint à faire des concessions en abandonnant progressivement le régime de monopole de police qu’il pratiquait sur le secteur. Le processus de l’ouverture du marché de l’audiovisuel et des télécommunications à l’initiative privée commence à partir de 1959. L’ordonnance du 4 juillet 1959 initiée par le ministre de l’Information Roger Ferry en est à l’origine. Ainsi la Radiodiffusion- télévision Française (RTF) devient-elle un établissement public à caractère industriel et commercial, doté d’une personnalité juridique et financière  Néanmoins, le monopole des télécommunications reste de mise. L’article l.33 de cette ordonnance affirme qu’« aucune installation de télécommunications ne peut être établie ou employée à la transmission de correspondances que par le ministre des Postes et Télécommunications ou avec son autorisation. Les dispositions du présent article sont applicables à l’émission et à la réception des signaux radioélectriques de toute nature ».

Suivit en France la réforme de 1963 sans réel succès car entreprise dans le but de répondre à une situation politique nouvelle, précipitation et urgence ayant fait mauvais ménage.  Le 29 juillet 1982 une nouvelle réforme vit le jour et l’article premier de la loi disposa que « la communication audiovisuelle est libre ». La fin du monopole est désormais officielle. Dès lors, les lois se succèdent les unes après les autres. Ainsi en est-il de la loi du 30 septembre 1986 portant sur l’institution de la Commission nationale pour la communication et les libertés (futur Conseil supérieur de l’audiovisuel), loi qui apporte une autre nouveauté et non des moindres : la privatisation de TF1. Une autre loi plus libérale fut votée en France en 1994 avec pour conséquence, d’abord, d’instituer une procédure de reconduction systématique des autorisations d’émission en faveur des opérateurs publics et privés, ensuite, d’apporter une modification au niveau du seuil de concentration fixé désormais à 49% au lieu de 25%. Enfin, le 1er août 2000, une nouvelle loi hostile à la concentration fut adoptée. De même, le temps de publicité pour les chaînes publiques a – t – il été considérablement réduit afin de permettre aux chaînes privées d’être plus compétitives en usant de la publicité comme source de financement incontournable.

En Mauritanie, le président Ould Taaya sous la pression internationale a entamé, dés le début des années 1990, un processus semblable à celui déjà engagé par la France, pays dont le droit inspire profondément le législateur mauritanien. Visant à s’ouvrir au monde libéral, la République Islamique de Mauritanie adoptera le 20 juillet 1991 une nouvelle Constitution. Son préambule proclame, notamment, les libertés économiques et, dans son article 10, garantit la liberté du commerce et de l’industrie. Dans cette perspective, une nouvelle législation des télécommunications fut adoptée le 11 juillet 1999. Cette loi n°99-019 d’inspiration libérale prévoit l’adoption par le gouvernement de décrets d’application concernant l’interconnexion et l’étendue et la durée des monopoles que l’État accorde à l’opérateur historique Mauritel-mobil. Elle offre aux opérateurs intéressés par l’ouverture du secteur des télécommunications un cadre légal garantissant le libre jeu de la concurrence et fixe les conditions d’intervention des différents opérateurs. Elle vise également à éliminer le monopole de l’État et à séparer les fonctions de régulation et d’exploitation adaptées aux impératifs de la concurrence jusqu’à là exercées par l’Office des postes et télécommunications (l’OPT).

Une autorité de régulation fut donc créée le 25 janvier 2001 par la loi n°2001- 18. En l’occurrence il s’agit d’une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière et de gestion. Mais l’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence s’est réellement concrétisée par l’attribution de quatre licences d’exploitation de réseaux cellulaires attribuées à la société Mauritano-Tunisienne (Mattel), à la société Mauritano-Marocaine de télécommunication (Mauritel Mobile), à Mauritel également pour la téléphonie fixe et une quatrième licence à la société Mauritano-soudanaise (chinguitel) le 12 octobre 2003.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. LE RAPPORT HISTORIQUE ENTRE LES MÉDIAS ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1. Le cadre juridique des médias de 1960-1999
Section 1. Les grands principes régissant les médias et la concurrence
Section 2. Le monopole d’Etat des médias
Chapitre 2. Le début du déclin du monopole des médias
Section 1. Les innovations majeures issues de la réforme de 1999 et leur incidence sur le système monopolistique
Section 2 Les médias, un secteur varié mais complexe
PARTIE II. LA SOUMISSION DES MÉDIAS AU DROIT DE LA CONCURRENCE
Chapitre 1. L’application du droit de la concurrence aux médias
Section 1. Une rigoureuse réglementation de la concurrence
Section 2 les autorités de régulation
Chapitre 2. L’accès au marchés des médias
Section 1. Transparence et libre fonctionnement du marché
Section 2. Le nouveau rôle de l’Etat
CONCLUSION

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