LES MECANISMES DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL ET IDENTIFICATION DES PROJETS STRATEGIQUES

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Approche systémique

Les moyens mis en œuvre

L’approche systémique permet de constituer les typologies des exploitations agricoles à partir des données d’enquête et d’analyse statistique. Des études typologiques ont été effectuées par Bart Minten5 sur les Hautes Terres Centrales de Madagascar et Hery Andriamandraivonona6 sur les exploitations agricoles sur le périmètre irrigué de Mangamila.

Se basant sur cette démarche, la présente étude s’appuie sur les données des séries publiées par l’INSTAT avec le programme ILO sous la direction de Bart Minten dans, Riz et pauvreté Madagascar, en 2006. Le système de production des Hautes Terres Centrales étudié comprend la Région Analamanga. Selon cette étude, Une nouvelle enquête exhaustive (Enquête Périodique auprès des Ménages) a été menée en 2004 et en 2005. La collecte de données a été faite en deux périodes : le premier lot en septembre 2004 et le second en janvier/février 2005. 5 454 ménages ont été visités au total, divisés en 12 couches (visant à représenter le niveau provincial et la division zone urbaine/zone rurale) et 303 localités. La conception du questionnaire a été révisée avec certaines sections ajoutées et d‟autres retirées, mais dans un but de comparabilité, les parties les plus importantes sur les dépenses, la santé, l‟éducation et l‟agriculture sont restées semblables. Des sections en plus et révisées sur les revenus de la main d‟œuvre ont été ajoutées».7

Pour Hery Andriamandraivonona, les données utilisées sur le périmètre irrigué de Mangamila sont constituées par une liste exhaustive des usagers de l’eau au nombre de 425 pour une superficie totale du périmètre de 225 ha. La typologie a été élaborée par Hery Andriamandraivonona par une analyse factorielle à composantes multiples et la méthode d’analyse factorielle discriminante8.

Les objectifs à atteindre et les résultats attendus de la démarche

L’approche systémique décrit les tendances et les dynamiques de chaque typologie, ce qui aide à identifier les stratégies et les résultats d’exploitation en termes de revenu agricole afin de comparer leur niveau sur les Hautes Terres Centrales incluant le périmètre irrigué de Mangamila.

Pour Bart Minten, les exploitations agricoles sont présentées en cinq quintiles et pour le périmètre de Mangamila la typologie se présente en trois catégories :

. Type I : Exploitants passéistes, premiers occupants du périmètre et fondateurs, par conséquent héritiers des ancêtres ;

. Type II : Exploitants à revenus moyens, nouveaux occupants après les fondateurs ;

. Type III : Exploitants à revenus faibles, également de nouveaux occupants.

Atelier régional sur le foncier

Les moyens mis en œuvre

Devant la divergence des actions pour atteindre les objectifs du développement régional, sous la conduite de la direction du développement régional, une instance régionale de concertation9 a été mise en place pour :

coordonner les activités ayant trait au développement en général,

définir une priorisation des activités dans la planification régionale,

appuyer les organismes de développement intervenant au niveau de la région dans l’accomplissement de leur mission, et

se constituer en plate forme d’échange et de partage de bonne pratique en termes de développement.

Pour ce faire, l’instance régionale de concertation s’appuie sur des groupes thématiques régionaux dans l’élaboration de cette voie de concertation suivant les besoins au niveau régional. Le groupe thématique régional a pour mission d’élaborer et d’actualiser les orientations principales, les mesures et les actions prioritaires. Le foncier s’est présenté en priorité lors de différentes rencontres régionales et maintes fois réclamées par des acteurs de différents horizons.

Les objectifs à atteindre et les résultats attendus de la démarche

Cet atelier a pour objectifs :

. d’établir un diagnostic approfondi du foncier en vue d’une proposition de solutions,

. de contribuer à une planification des activités pour la mise en œuvre des décisions prises.

L’atelier s’est alors proposé de ressortir :

. un diagnostic approfondi du foncier au niveau de la région, . des solutions pour cerner la problématique foncière, et . des améliorations sur les récentes réformes foncières.

Démarche méthodologique

Pour conduire ce travail, la démarche méthodologique a été orientée sur trois axes :

le foncier rural en tant qu’espace et milieu,

les acteurs du foncier, principalement les paysans, et

les institutions comprenant les communes et la région.

Ce choix est justifié pour les raisons ci-après :

la pauvreté en milieu rural constitue un fléau pour le développement économique ;

les acteurs du développement se trouvent au niveau local : le fokontany, les communes et la région dans le contexte de la construction sociale, et

la conception du développement et l’apprentissage collectif devraient se faire à ce niveau.

Le foncier, une complexité théorique

Les deux régimes fonciers

Les rapports sociaux au niveau du foncier s’avèrent complexes au niveau théorique et au niveau de la réalité. Au niveau local, la société se présente comme un amalgame de pouvoirs régulés par les us et coutumes et alternés par les obligations au pouvoir de l’Etat central suivant l’organisation verticale de la décentralisation et de la déconcentration. Au niveau de l’Etat, par présomption domaniale, il se positionne pour être le propriétaire qui détient le droit sur la gestion du foncier. La représentation de l’Etat au niveau des Collectivités, ayant pouvoir et d’autorité publique, s’immisce aussi d’une façon très intéressée dans la gestion du foncier. Née de ce rapport conflictuel, la gestion de la politique foncière s’avère complexe pour concilier les intérêts des acteurs de développement à tous les niveaux.

La combinaison de ce rapport dual entre l’Etat et le niveau local fait apparaître des règles, ensemble de procédures et de conditions, pour la gestion des terres : pour l’Etat c’est le régime domanial et pour le local le régime coutumier.

Ainsi, pour le foncier, on assiste à deux régimes contradictoires : le régime coutumier qui essaie de garder la lignée de la gestion foncière par une transmission orale des acquis et de l’autre côté le régime domanial hérité de la colonisation qui essaie de préserver ses intérêts.

L‟intrication foncière

Ces deux régimes possèdent pourtant des traits communs dans la gestion du foncier pour trouver une voie dans l’utilisation de cette variable importante en tant que facteur de production. Après analyse de l’environnement du foncier à Madagascar, il en ressort que le domaine du foncier est très volatile, incertain, complexe et ambigu.

Une volatilité dans la transaction foncière

Le contexte foncier, sur les Hautes Terres Centrales à Madagascar, surtout en milieu rural est sujet à une gestion très controversable : une transaction foncière sous les deux régimes entraîne des discussions qui prennent base sur l’antériorité de fait et la présence d’une création sociale. Une règle est à retenir à ce niveau : les acteurs demeurent insaisissables en termes de procédure. La traduction plus simple de cette volatilité du foncier réside surtout quand les difficultés d’application des procédures nécessitent un engagement écrit ou oral.

Un domaine incertain : les procédures et le processus d‟acquisition foncière

Il est à souligner aussi que l’acceptation de se soumettre à cette formalité n’aboutisse rarement suite à la règle de gestion parcimonieuse de cette ressource naturelle suivant les deux régimes. Cette forme de gestion revêt différentes formes allant de la paperasserie aux aléas procéduraux. Ce travail ne traite pas ce genre de problème mais reste compréhensif dans une certaine mesure pour l’utilité cognitive de l’ensemble du problème foncier.

Une complexité évolutive suivant les défis socio économique

La complexité du foncier suscitée, outre les rapports sociaux inhérents à sa gestion, ne constitue pas à elle seule l’entièreté de l’intrication débouchant sur la situation actuelle. Le foncier fait l’objet de convoitise des acteurs économiques au vu de certains problèmes imminents à l’énergie, à la sécurité alimentaire et quelquefois à but stratégique.

Une ambigüité entretenue dans la machine administrative

Alors il apparaît, au demeurant sur ces traits caractéristiques du foncier, en général, que l’ambigüité reste de mise car il est difficile dans ces cas, de définir explicitement de la conduite à tenir. Cette réalité de la situation foncière dénote particulièrement un aspect de mauvaise gouvernance démultipliée par l’absence de masse critique d’acteurs par rapport au potentiel (foncier et humain).

Le poids de la période coloniale et néo coloniale dans la gestion du foncier n’est pas à négliger. Les règles du protectorat ont misé surtout sur la potentialité des ressources foncières transformées en réserves coloniales et régularisées suivant les lois successives des deux périodes. Cette continuité connaît une variante durant la période contemporaine de l’administration néo coloniale. Ce qui justifie l’approche systémique dans un environnement complexe, une démarche stratégique explicite les zones d’ombre par rapport aux acteurs et leurs contraintes.

Nécessité d’une lecture foncière { la base

Malgré cette complexité, non par une démarche simplificatrice, mais dans un souci de mieux appréhender le niveau foncier local, il est nécessaire de faire une lecture foncière à la base. Cette lecture nous permet d’apprécier les dynamiques foncières et les contraintes au niveau local. Cette nécessité est dictée par le fait de la résistance des pratiques coutumières face aux incursions de la pratique domaniale. A première approximation, cette résistance est le reflet des résultats de production par les paysans sur leur terre ancestrale.

Le « kijana » ou lieu de parcours pour pâturage constitue un autre contour du foncier, admis par les deux régimes. Le « kijana » comprend alors l’espace vide en général à steppes ou savane pour le bétail. Cette notion est aussi le refuge des paysans pour se mettre en contradiction aux nouveaux habitants d’acquérir une partie de leur territoire ; elle est aussi une allégeance au niveau de la législation foncière permettant une ouverture aux us et coutumes. Mais l’application reste l’apanage de multiples interprétations quant à son côté pratique.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
I. MATERIELS ET METHODES
1.1 MATERIELS
1.1.1 Zone d’étude
1.1.2 Matériels communs à la démonstration des trois hypothèses
1.1.2.1 Les documents d’archives
1.1.2.2 Les lettres de Politiques Nationales
1.1.2.3 Les séries spécialisées
1.1.2.4 Les ouvrages généraux
1.2 METHODES
1.2.1 Méthodes communes aux trois hypothèses
1.2.1.1 Lecture foncière à la base
1.2.1.2 Approche systémique
1.2.1.3 Atelier régional sur le foncier
1.2.2 Démarche méthodologique
1.2.2.1 Le foncier, une complexité théorique
1.2.2.2 Nécessité d’une lecture foncière à la base
1.2.2.3 Conception de la démarche
1.3 DIFFICULTES RENCONTREES
1.4 CHRONOGRAMME
II. CONCEPTS ET SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
2.1 EVOLUTION DE LA THEORIE EN ECONOMIE TERRITORIALE
2.1.1 Problématique de la démarche territoriale
2.1.2 Hypothèses de Philippe Aydalot
2.1.3 La contribution de Philippe Aydalot
2.1.3.1 La recherche d’une méthode à l’analyse de la temporalité des systèmes socio économique
2.1.3.2 L’intégration du facteur spatial dans l’analyse économique
2.1.3.3 La construction d’un appareil théorique
2.1.4 Les principaux auteurs de l’économie territoriale
2.1.4.1 Roberto Camagni, partisan du renouvellement continu de la problématique de l’économie territoriale
2.1.4.2 Claude Lacour, pour une affirmation de la dialectique pour la construction de l’architecture de pensée en éco
2.1.4.3 Jean Paelinck, ou la formalisation de la théorie en méso-économie régionale
2.1.4.4 Bernard Guesnier, spécialistes des « Mobilités et migrations
2.1.4.5 Alain Sallez, renouvellement de la théorie de la division spatiale du travail, de la force du travail
2.1.4.6 Claude Pottier, un cadre théorique pour deux thèmes « Dynamique spatiale et Développement inégal »
2.1.4.7 Christian Tutin, traitant la question urbaine
2.1.4.8 Jean Claude Perrin et les nouvelles technologies, le développement régional
2.1.4.9 Véronique Peyrache-Gadeau analysant la problématique du développement local
2.1.4.10 Michel Quévit et Denis Maillat sur la critique des disparités régionales
2.2 CONCEPTS ET APPLICATIONS
2.2.1 Les concepts généraux de l’économie territoriale
2.2.1.1 L’économie territoriale : une économie de proximité basée sur le territoire, les acteurs et les institutions
2.2.1.2 Les dimensions du territoire, le milieu innovateur, les acteurs et les institutions
2.2.1.3 Le profil territorial et la prospective territoriale
2.2.2 Le développement du concept de l’économie territoriale
2.2.2.1 Aspects du développement durable par rapport à l’approche territoriale
2.2.2.2 De la théorie inclusive du patrimoine
2.2.2.3 Une continuation de la recherche institutionnelle
2.2.2.4 Comment gérer le commun ?
2.2.2.5 Applications de l’approche territoriale
2.2.3 Le foncier et son contexte
2.2.3.1 Historique du foncier
2.2.3.2 Aspect sociologique et juridique
2.2.3.3 La pratique de la domanialité et les germes de changement
2.2.4 Le développement durable et l’aspect foncier
CONCLUSION SUR LE CONCEPT ET LA SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
III. UN PARADIGME FONCIER A DEUX REGIMES
INTRODUCTION
3.1 MATERIELS ET METHODES
3.1.1 Zone d’études et population étudiée
3.1.2 Matériels
3.1.2.1 Historique de la législation foncière
3.1.2.2 Les aspects de la réforme foncière
3.1.2.3 Les ouvrages généraux sur le foncier
3.1.3 Méthodes
3.1.3.1 Approche historique
3.1.3.2 Approche statistique
3.2 RESULTATS
3.2.1 Le foncier des paysans
3.2.1.1 Le foncier et ses acceptions sociale et juridique
3.2.1.2 La conception du foncier chez les paysans
3.2.2 La pratique foncière des paysans
3.2.2.1 Une délimitation suivant la fonctionnalité du terrain
3.2.2.2 Une construction sociale par le Fokonolona
3.2.2.3 Le savoir local : outil pour maîtriser l’évolution socio économique
3.2.2.4 L’existence des règles internes et d’itinéraire technique
3.2.2.5 Les aléas de la démarche expérientielle
3.2.2.6 La situation actuelle du foncier vue par les paysans
3.2.2.7 Un reflexe communautaire pour se protéger des intrus
Conclusion sur le foncier des paysans
3.2.3 Le foncier de l’Etat
3.2.3.1 Le pouvoir royal, le Fokonolona et le foncier
3.2.3.2 La colonisation, une confiscation de pouvoir et des terres
3.2.3.3 Le néo colonialisme foncier, une confirmation des acquis de la domanialité
3.2.3.4 Après 1972, un régime foncier versatile
3.2.3.5 La zone d’investissement de Kiangara
3.2.3.6 L’expression du droit au foncier
3.2.3.7 Le penchant économique du côté des paysans et au niveau de l’Etat
Conclusion sur le foncier de l’Etat
Conclusion sur les deux régimes
3.3 DISCUSSIONS
3.3.1 Quelles démarches à adopter ?
3.3.2 Une masse critique de paysans sans terre ou à statut foncier précaire
3.3.3 Décalage et contradictions entre les deux régimes
3.3.4 Droit au foncier pour les paysans : levier pour la réduction de la pauvreté
3.3.5 Ronald Coase : les réalités de la théorie des externalités
CONCLUSION PARTIELLE
IV. LES EXPLOITATIONS AGRICOLES A ANALAMANGA
INTRODUCTION
4.1 MATERIELS ET METHODES
4.1.1 Zones d’études et population statistique
4.1.2 Matériels
4.1.2.1 Supports documentaires
4.1.3 Méthodes
4.1.3.1 Approche stratégique
4.1.3.2 Approche pour l’optimisation
4.2 RESULTATS
4.2.1 Le contexte historique de la situation dégressive des exploitations agricoles dans la région Analamanga
4.2.1.1 Le contexte historique influant la situation des exploitations actuelles
4.2.2 Conclusion sur l’historique
4.2.2.1 Les caractéristiques du système d’exploitation agricole soumis à l’épreuve des facteurs socio économique
4.2.2.2 Comparaison de la performance du système d’exploitation à Mangamila et sur les Hautes Terres Centrales de Mad
4.2.3 Optimisation des exploitations agricoles
4.2.3.1 Résultats graphiques et les fonctions d’optimisation
4.2.3.2 Taille des exploitations
4.2.3.3 Conséquences
4.2.3.4 Marge de manoeuvre pour une durabilité
4.2.4 Conclusion sur l’optimisation
4.3 DISCUSSIONS
4.3.1 Réalisme du monde rural
4.3.2 Perspectives et enjeux
4.3.2.1 Production rizicole
4.3.2.2 Augmentation de la productivité du travail
4.3.2.3 Gestion conservatoire des eaux et des sols
4.3.2.4 Croissance agricole et croissance économique
4.3.3 Dynamique socio culturelle
4.3.4 Repenser la ruralité de la région
4.3.5 Maintenir un développement durable
CONCLUSION PARTIELLE
V. LES MECANISMES DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL ET IDENTIFICATION DES PROJETS STRATEGIQUES
INTRODUCTION
5.1 MATERIELS ET METHODES
5.1.1 Zone d’études et aspects étudiés
5.1.2 Matériels
5.1.2.1 Supports documentaires
5.1.2.2 Sur les Plans de développement
5.1.2.3 Le Système d’Information Géographique
5.1.3 Méthodes
5.1.3.1 Approche stratégique
5.1.3.2 Approche territoriale
5.2 RESULTATS
5.2.1 Développement communal et développement régional en actions
5.2.1.1 Une démarche de développement par les infrastructures à Kiangara
5.2.1.2 Une démarche pour l’organisation de l’espace à Analamanga
5.2.1.3 Parallélisme de fonctions au niveau des CTDs
5.2.2 Démarche territoriale et développement régional
5.2.2.1 Une population inégalement répartie
5.2.2.2 Une situation chronique d’insécurité alimentaire
5.2.2.3 Des potentialités non exploitées
5.2.2.4 Un profil territorial potentiel
5.2.2.5 Une prospective basée sur la paysannerie
5.2.2.6 Pour une augmentation de la production
5.2.2.7 Pour une clarification de l’assiette fiscale
5.3 DISCUSSIONS
5.3.1 Une démarche par les acteurs et les organisations
5.3.1.1 Le Fokonolona, acteur indispensable au développement
5.3.1.2 La carte organique de base pour le Fokonolona
5.3.2 La carte organique, outil de gouvernance régionale
5.3.2.1 Subsidiarité, complémentarité et proportionnalité
5.3.2.2 La région, une institution-clé pour la coordination des acteurs
CONCLUSION PARTIELLE
VI. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
6.1 DISCUSSIONS GENERALES
6.1.1 Le processus vers la démarche territoriale
6.1.1.1 A propos de la sécurisation du droit au foncier
6.1.1.2 Une taille d’exploitation optimale pour faire face à la situation dégressive
6.1.1.3 Une démarche territoriale pour mieux utiliser les ressources et une gestion consensuelle du foncier
6.1.2 Les dimensions de l’approche territoriale
6.1.2.1 Le Fokonolona : une opportunité pour l’apprentissage collectif
6.1.2.2 Une capacité organisationnelle au profit de l’institution
6.1.2.3 Le « dina » pour la gestion du foncier
6.1.2.4 La gouvernance locale du foncier
6.1.2.5 La carte organique, une dimension territoriale par excellence
6.1.3 Au niveau de la mise en oeuvre : de nouveaux concepts pour une nouvelle démarche
6.1.3.1 Un développement concentrique pour l’extension des exploitations existantes
6.1.3.2 Un développement territorial localisé pour les nouvelles implantations
6.1.3.3 Un développement endogène par le Fokonolona
6.2 RECOMMANDATIONS GENERALES
6.2.1 Au niveau conceptuel
6.2.1.1 L’intégration du milieu urbain au milieu rural
6.2.1.2 La densité du réseau de connexion sur le marché
6.2.2 Au niveau opérationnel
6.2.2.1 Un droit foncier avec changement de statut foncier
6.2.2.2 Un processus pour un mouvement paysan
6.2.2.3 Les appuis indispensables pour réussir
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES
Annexe I : La méthode RRI/RRA
Annexe II : Fiche d’enquêtes
Annexe III : Base de données et statistique
Annexe IV- Théorie des maîtrises foncières
Annexe V : Cahier des charges
Annexe VI : Rapport d’atelier sur le foncier de la région Analamanga
Annexe VII : Communications