Soutenance mémoire
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LES MATERIELS ET LES METHODES
Pour mener à bien notre travail, il a fallu répondre à une question. Cette question se formule ainsi : comment a été menée notre étude ? Ce chapitre répondra à cette question. La réalisation de l’étude nécessitait l’utilisation de divers outils. Ces derniers ont été utiles pour la compréhension de la zone d’études, dans la collecte et la recherche d’informations ainsi que dans le traitement des résultats. Ces outils sont baptisés « matériels » et leur démarche d’utilisation « méthodes ».
Cette partie présente l’organisation concernée, les méthodologies utilisées, les méthodes de collecte et d’exploitation des données et d’analyse des résultats. La recherche étant un travail scientifique, il a fallu choisir une démarche appropriée pour sa réalisation. Cette démarche est la méthodologie. Elle détermine la fiabilité de notre étude, sa portée, sa limite et la pertinence des solutions proposées.
La recherche peut être considérée comme processus de rationalisation des pratiques et des moyens à mettre en œuvre afin d’aboutir des outputs efficients. Dans ce chapitre, nous présentons les différents types des méthodes de recherches appropriées pour la réalisation de notre travail. Ce premier chapitre contient trois sections dont la première exprime les outils théoriques sur le thème (état de l’art sur le thème traité). La deuxième se concentre sur la justification du choix et présentation de la zone d’étude. Et enfin, la dernière section se consacre à la description des documents du travail.
Outils théoriques sur le thème (état de l’art sur le thème traité)
Pour mener à bien l’analyse des données et informations obtenues au cours des recherches, l’impétrant doit avoir beaucoup de connaissances théoriques sur son sujet. Autrement dit l’analyse sera basée sur la maîtrise des théories concernant l’étude. Et les résultats obtenus doivent être confrontés avec ces théories pour en tirer les avantages et inconvénients de la situation de la zone d’étude.
Contrôle interne
Définition 1
Le contrôle interne peut être défini comme l’ensemble des dispositifs choisis par l’encadrement et mis en œuvre par les responsables de tout niveau pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation. Autrement dit, le contrôle interne est l’ensemble des moyens (quels qu’ils soient) utilisés par la gestion elle-même (interne) pour s’assurer de la maîtrise de son fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs. Cette définition globale par les objectifs a le mérite de mettre certains éléments en évidence :
Le Contrôle interne (CI) n’est pas un ensemble d’éléments statiques, il doit être apprécié d’une façon dynamique ;
Tous les niveaux de management sont concernés ;
La finalité est l’assurance raisonnable d’atteindre les objectifs (optimiser le service au public, améliorer la qualité des prestations et la gestion des entités, minimiser les risques économiques et financiers inhérents à l’activité des entités).
Objectifs2
Le CI concourt à la réalisation d’un objectif général que l’on peut décliner en objectifs particuliers :
L’objectif général c’est la réalisation des missions assignées.
Pour atteindre cet objectif général, on assigne au CI quatre objectifs permanents :
Sécurité des actifs : Un bon système de CI doit viser à préserver le patrimoine de l’entité. Il concerne non seulement les actifs immobilisés de l’entité, les stocks, les actifs immatériels, mais également les hommes.
Qualité des informations : L’image de l’entité se reflète dans les informations qu’elle donne à l’extérieur et qui concernent ses activités et ses performances. Le contrôle interne doit permettre à la chaîne d’informations d’être fiables et vérifiables, exhaustives, pertinentes et disponibles.
Respect des lois et règlements : Le CI doit permettre d’éviter que les audits de conformité ne révèlent des failles ou des erreurs ou des insuffisances dues à l’absence de respect des textes législatifs et réglementaires. Les causes sont multiples : mauvaise communication, défaut de supervision, confusion des tâches, etc.
Optimisation des ressources : Il s’agit de l’utilisation économique et efficiente des ressources : Est-ce que les moyens dont dispose l’entité sont utilisés de façon optimale ? A-t-elle les moyens de sa politique ? Le système de management des risques de l’organisation est-il efficace ?
Composantes 3
Environnement de contrôle
Évaluation des risques
Activités de contrôle
Information et communication
Pilotage
Les règles de contrôle interne
Il existe de nombreuses règles de contrôle interne parmi lesquelles on peut distinguer des règles générales et des règles particulières.
Les règles générales s’appliquent à toutes les fonctions et à tous les processus de l’entreprise :
o la séparation des fonctions. Des règles strictes doivent être appliquées pour qu’une même personne ne soit pas à la fois chargée d’une action et en même temps d’en contrôler l’exécution,
o tracer les transactions. Il est nécessaire d’enregistrer toutes les opérations effectuées permettant ensuite de reconstituer les opérations,
o la conservation des documents. Il faut pouvoir retrouver les pièces justificatives des opérations,
o la surveillance des opérations permet de s’assurer que les opérations se déroulent normalement sans incident,
o la sécurité des opérations. Il faut pouvoir assurer un bon niveau de sécurité de façon à pouvoir redémarrer rapidement après un incident sans perdre d’information significative,
Il existe aussi des règles particulières propres à une activité spécifique :
o la gestion d’un projet. Il existe un certain nombre de règles permettant de réduire les risques de dérives,
o la prise d’une commande et la facturation doivent appliquer des règles spécifiques liées à la nature de l’activité,
o l’établissement de la paie doit aussi appliquer des règles très strictes.
Ces règles sont les bonnes pratiques que tout professionnel connaît et doit appliquer. La réalité est souvent plus délicate car ces règles sont parfois imparfaitement appliquées et même dans certains cas elles sont totalement ignorées.
Audit interne
Définition 4
« L’audit interne est une activité indépendante et objective, qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».
Les missions peuvent répondre notamment à l’un ou plusieurs des objectifs suivants:
Un objectif de régularité, lorsque celles- ci tendent à vérifier que les objets auditées sont conformes aux lois, règlements et instructions en vigueur ou visent à s’assurer que l’organisation et/ou le fonctionnement de ces mêmes objets sont réguliers et respectent les modalités, procédures et modes opératoires prévus à leur égard ;
Un objectif d’efficacité, lorsque celles-ci ont pour objet d’évaluer les performances des processus, activités ou entités auditées et ce, au regard des objectifs qui leurs sont assignés;
Un objectif stratégique, lorsque celles-ci ont pour but d’apprécier l’adéquation des moyens et résultats des entités auditées par rapport à leurs propres objectifs, qui doivent, eux-mêmes, être conformes aux objectifs globaux du Ministère (Direction).
Indépendance
La structure d’audit interne est placée sous l’autorité directe du Ministre (Directeur). La fonction d’audit interne est ainsi exercée en toute indépendance par rapport aux entités auditées. Ainsi, le responsable de l’audit interne rend compte au Ministre (Directeur). Il jouit de l’indépendance dans l’exercice de ses fonctions et a le pouvoir de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour exercer son mandat et en rendre compte.
Travaux effectués lors des missions
Les missions portent notamment sur les travaux suivants :
o la qualité du système de contrôle interne,
o l’efficience des systèmes de sécurité des personnes, des valeurs et de l’information,
o le respect des dispositions légales, réglementaires et procédurales,
o l’organisation et le fonctionnement des services.
Rapports de mission8
Toute mission d’audit donne lieu à l’élaboration d’un projet de rapport de mission.
Ce document doit en termes complets, exacts, clairs, objectifs, concis et constructifs exposer – l’objet de la mission et l’étendue des travaux effectués. De même, il doit énumérer les constats relevés et les recommandations émises. Le rapport d’audit élaboré en version projet est adressé aux entités auditées pour qu’elles valident les constats, examinent les recommandations et élaborent, éventuellement, des plans d’action visant la mise en œuvre des dites recommandations.
Les rapports d’audit interne, dans leurs versions définitives, doivent tenir compte et intégrer les remarques et/ou observations émanant des audités avant leur remise au Ministre (Directeur).
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES MATERIELS ET LES METHODES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNEES ET INFORMATIONS
CHAPITRE I : LES MATERIELS
Section 1: Outil théorique sur le thème
1 – 1 : Contrôle interne
1 – 2 : Audit interne
1 – 3 : Procéssus comptable
1 – 4 : Théories sur la création du service juridique
Section 2 : Justification du choix et présentation de la zone d’étude
2 – 1 : Justification du choix de la zone d’étude
2 – 2 : Présentation de la zone d’étude
2 – 2 – 1 : Historique
2 – 2 – 2 : Objectifs
2 – 2 – 3 : Activité
2 – 2 – 4 : Organisation
Section 3 : Les documents de travail
3 – 1 : Documents provenant du CEMES, de l’EIA et de la DIA
3 – 2 : Documents obtenus lors de la propre recherche
CHAPITRE II : METHODOLOGIE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
Section 1 : Les techniques de documentation
1 – 1 : Les données de sources primaires
1 – 1 – 1: Entretien
1 – 1 – 2 : Le guide d’entretien
1 – 1 – 3 : L’observation directe
1 – 2 : Les données de sources sécondaires
1 – 2 – 1 : La recherche bliographique
1 – 2 – 2 : La recherche sur Internet
Section 2 : Les démarches de vérification des hypothèses
Section 3 : Traitements et analyses des informations
3 – 1 : La méthode de traitement des données
3 – 2 : Outil d’anayse
3 – 2 – 1 : Analyse d’approche systémique
3 – 2 – 2- Analyse temporelle des documents administratifs et procédures
CHAPITRE III : LES LIMITES ET DIFFICULTES RENCONTREES AU COURS DE L’ELABORATION DE CE TRAVAIL
Section 1 – Les limites de l’étude et les difficultés rencontrées
1 – 1 : Limites de l’étude
1 – 2 : Les difficultés rencontrès
1 – 2 – 1 : Les problèmes liés au choikx du thème
1 – 2 – 2 : Les problèmes liés à la méthodologie
1 – 2 – 3 : Lesproblèmes liés à la collecte d’information
Section 2 – Chronogramme des recherches
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DES RESULTATS OBTENUS A PARTIR DES RECHERCHES
CHAPITRE I : L’IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ET LA MAITRISE DES RISQUES
Section 1 : La performance des activités pour accomplir une mission
1 – 1 : La réalisation efficace des activités cas de l’EIA
1 – 2 : La réalisation efficiente des activités cas de l’EIA
Section 2 : Méthodes utilisées pour la fiabilité des informations financières
2 – 1 : Procédure comptable
2 – 2 : Système comptable
Section 3 : Importance de conformité aux lois et règlements
3 – 1 : Conformité aux lois régissant l’établissement
3 – 2 : Conformité aux règlements en vigueur
Section 4 : Le contrôle interne un moyen quotidien pour maîtriser les risques
4 – 1 : Maîtrise des risques liés à la fonction comptabilité
4 – 1 – 1 : Risques suivant les procédures comptables appliquées
4 – 1 – 2 : Risques selon le système comptable appliqué
4 – 2 : Maîtrise des risques liés à l’accomplissement des missions
4 – 2 – 1 : Risques au niveau des matériels
4 – 2 – 2 : Risques financiers
4 – 3 : Maîtrise des risques liés à la productivité du personnel
4 – 3 – 1 : Risques suivant attribution-qualification du personnel
4 – 3 – 2 : Risques liés à l’effectif : prévision-réalité
CHAPITRE II : LA CREATION DU SERVICE AUDIT INTERNE ET DU SERVICE JURIDIQUE : UNE DECISION RATIONNELLE POUR L’ETABLISSEMENT (DIA)
Section 1 : Conviction et motivation pour la création de l’Audit interne
1 – 1 : Moyens requis et existant
1 – 2 : Missions accomplies et à accomplir
1 – 3 : Organisation
Section 2 : Conviction et motivation pour la création du service juridique
2 – 1 : Moyens requis et existants
2 – 2 : Missions accomplies et à accomplir
2 – 3 : Organisation
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : DISCUSSION SUR L’IMPORTANCE DU CONTOLE INTERNE DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ET LA MAITRISE DES RISQUES
Section 1 : Analyse au niveau de l’importance du contrôle interne dans la réalisation des objectifs
1 – 1 : Analyse au niveau de la performance des activités de l’EIA
1 – 1 – 1 : Analyse de l’efficacité des activités
1 – 1 – 2 : Analyse de l’efficience des activités
1 – 2 : Analyse au niveau de méthodes utilisées pour la fiabilité des informations financières
1 – 2 – 1 : Analyse de procédure comptable pourle cas de l’EIA
1 – 2 – 2 : Analyse de système comptable appliqué
1 – 3 : Analyse au niveau de la conformité aux règlements et lois
1 – 3 – 1 : Analyse de conformité aux lois
1 – 3 – 2 : Analyse de conformité aux règlements en vigueur
Section 2 : Analyse au niveau du contrôle interne un moyen quotidien pour la maîtrise des risques
2 – 1 : Analyse au niveau de maîtrise des risques liés à la fonction comptabilité.
2 – 1 – 1 : Analyse des risques suivant les procédures comptables
2 – 1 – 2 : Analyse des risques liés au système comptable
2 – 2 : Analyse au niveau de maîtrise des risques liés à l’accomplissement des missions
2 – 2 – 1 : Analyse des risques des matériels
2 – 2 – 2 : Analyse des risques financiers
2 – 3 : Analyse au niveau de maîtrise des risques liés à la productivité du personnel.
2 – 3 – 1 : Analyse des risques de la qualification-attribution.
2 – 3 – 2 : Analyse des risques liés à l’effectif.
Section 3 : Validation de l’hypothèse
CHAPITRE II : DISCUSSION SUR LA CREATION DE SERVICE AUDIT ET JURIDIQUE
Section 1 : Analyse au niveau de la conviction pour la création du service audit
1 – 1 : Analyse des moyens
1 – 2 : Analyse des missions
1 – 3 : Analyse de l’organisation
Section 2 : Analyse au niveau de la création du service juridique
2 – 1 : Analyse des moyens
2 – 2 : Analyse des missions
2 – 3 : Analyse de l’organisation
Section 3 : Validation de l’hypothèse
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DES SOLUTIONS
Section 1 : Mesures d’atténuation des points faibles
1 – 1 : Généralités sur les points faibles rencontrés
1 – 1 – 1 : Les points faibles du contrôle interne dans l’atteinte des objectifs
1 – 1 – 2 : Les points faibles de la maîtise des risques
1 – 1 – 3 : Les points faibles de la création du service Audit et Juridique
1 – 2 : Les mesures d’atténuations
1 – 2 – 1 : Contrôle interne et l’atteinte des objectifs
1 – 2 – 2 : Création du service audit et juridique
Section 2 : Améliorations et proposition de solutions
2 – 1 : Solutions humaines
2 – 2 : Solutions matérielles/financières
2 – 3 : Solutions organisationnelles/immatérielles
CONCLUSION GÉNÉRALE
Bibliographies
Annexes
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