Soutenance mémoire
Dans le monde entier, on parlera des marchés publics et l’on pourrait en constituer ses données. Pour répondre à ses besoins, l’administration publique a le choix entre utiliser leurs moyens internes ou faire appel à des opérateurs économiques par contrat. Ceux-ci disposent de cette alternative quant à la manière d’assurer la satisfaction de leurs besoins. Il s’agit là de la seule manifestation de la liberté contractuelle des personnes publiques. Au moment où ces personnes publiques optent pour la voie contractuelle, des limitations importantes sont apportées à cette liberté pourtant constitutionnellement reconnue. Si le contrat envisagé répond à la définition du marché public, telle qu’elle est énoncée à l’article premier du Code desmarchés publics, sa passation est soumise à une réglementation spécifique et détaillée qui régit chaque étape menant à la signature du contrat. Elles n’organisent donc pas la passation de leurs contrats à leur guise, ce qui constitue une limitation radicale à la liberté contractuelle.
La raison d’être de ces règles est le respect des principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces principes imposent que le cocontractant soit déterminé suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence. C’est précisément ce qu’organisent les procédures de passation dans le Code des marchés publics.
PRÉSENTATION DU MEN
Etat-civil
Le Ministère de l’Education Nationale est un établissement public œuvrant dans le domaine de l’éducation et d’alphabétisation. Son siège social est situé à Anosy et c’est à ce lieu que se trouvent plusieurs directions et services au niveau de l’administration centrale. Nous allons détailler brièvement ci-après son état civil :
➤ Dénomination ou Raison Sociale : Administration publique
➤ Date de création : 1959
➤ Adresse du siège social : Tranoboribory Anosy
➤ Téléphone : 020 22 671 40
➤ Site web : WWW.MEN.gov.
Missions
Le ministère de l’Éducation nationale met en œuvre et exécute la politique générale de l’État en matière d’Éducation nationale, et de l’alphabétisation. À ce titre, il veille particulièrement à la réforme de tout système éducatif national pour répondre aux besoins actuels et futurs de la Nation. Cela est stipulé par le décret N° 2009-1172 du 08 mai 2009. Le ministère de l’Éducation nationale est notamment chargé d’assurer une éducation de qualité pour tous les malgaches et de lutter contre l’analphabétisme et la pauvreté, et ensuite, de créer un système d’éducation fondamentale et préscolaire performant. Il est également chargé d’améliorer le système d’enseignement secondaire.
Le Ministère de l’Éducation nationale ne se limite pas au secteur de l’Éducation : il a un rôle important au niveau du développement du pays, c’est-à-dire qu’il a pour mission de promouvoir de développement des savoirs fondamentaux, du civisme et du savoir-faire indispensable à l’essor économique, social et culturel de Madagascar. La dernière mission assurée par le ministère de l’Éducation nationale consiste en la diffusion des savoirs par tous les moyens vers les différentes couches de la population malgache en vue de résoudre leur problème pratique dans le sens du progrès.
Historique
La dénomination du Ministère de l’Éducation nationale a été modifiée plusieurs fois selon les décisions prises par le Gouvernement malgache dans le secteur de l’Éducation nationale. Ainsi, à chaque changement de gouvernement, l’appellation du Ministère de l’Éducation nationale a subi un changement. Le 14 Mai 1959, suite à l’indépendance de Madagascar, M. Laurent BOTOKEKY fut nommé secrétaire d’Etat auprès de la Présidence chargée de l’Education Nationale, par le décret n° 59-04/PR. L’enseignement dispensé en ce temps était en français sauf pour la discipline malagasy. Il est donc l’un des premiers créateurs et fondateurs du « Trano Boribory Anosy ». Son mandat duré 12 ans. Le mouvement estudiantin de 1972 avait obligé le Président de la République Philibert TSIRANANA à limoger le Ministre BOTOKEKY. Fut nommé à sa place M. RANOHAVIMANANA Norbert., professeur de mathématique dit « RAMOSE » en Mai 1972. Une semaine après sa nomination, RAMOSE fut, lui aussi, déstabilisé par le mouvement populaire. Le président Philibert TSIRANANA donna le plein pouvoir au Gal G.RAMANANTSOA.
Le 27 Mai 1972 jusqu’en février 1975, le Général Gabriel RAMANANTSOA, Chef d’Etat et du Gouvernement nomma le Dr MANAMBELO Justin, Ministre de l’ENAC. Les internes de l’Ecole Normale de Mahamasina organisèrent une manifestation de protestation contre certains responsables nommés par le nouveau Ministre. Le Général RAMANANTSOA passa le flambeau au Colonel Richard RATSIMANDRAVA. En 1975, M. Justin RAKOTONIAINA, Ministre de l’Education Nationale, mentionné auteur du livre « EDUCATION SOCIALISTE ET REVOLUTION » avait essayé d’appliquer le Livre Rouge, base de la Révolution Socialiste Malagasy : Décentralisation et Démocratisation de l’Enseignement. Le 20 août 1976 jusqu’au 03/08/1977, M. François de Paul RABOTOSON, remplaça M. Justin RAKOTONIAINA, nommé Premier Ministre. La politique d’éducation contenue dans le Livre Rouge avait continué d’être appliquée. De 1977 à 1983, M. Théophile ANDRIANOELISOA fut nommé Ministre de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base (MINESEB). Il est le principal membre fondateur du syndicat SEREMA. La loi 78-040 fut promulguée et commença alors la malgachisation, la démocratisation et la décentralisation de l’enseignement.
De 1983 à 1989, M. ZENY Charles, venant d’obtenir son diplôme en Sciences de l’Education, fut rappelé au pays par le Président de la République pour occuper le poste de Ministre de l’ESEB. Il avait une conviction ferme en la malgachisation, et poussa ses administrés à faire des « efforts pour l’amélioration qualitative de l’enseignement ». Le 17 août 1989 jusqu’à 1991, il fut nommé Ministre de l’ESEB. Il continua l’amélioration qualitative de l’enseignement. Le CRESED commença ainsi à être appliqué. En 1991, le mouvement populaire de la place du 13 mai s’intensifia. Mr. Jacquit Nivoson SIMON est nommé Ministre de la transition. Il prôna le dialogue entre les responsables et les employés pour plus d’ouverture et d’efficacité.
En 1992 jusqu’en 1995, M. FANONY Fulgence fut nommé Ministre de l’ESEB du gouvernement insurrectionnel de la place du 13 mai. Il entra au MINESEB et occupa un bureau quelconque sur tractation avec le ministre en place. Finalement, il fut nommé officiellement par le Premier Ministre RAZANAMASY Guy Willy. Il avait eu une politique de retour de la langue française comme langue d’enseignement : cette décision avait été déclarée de façon péremptoire dans ses journées et ses interventions. En 1996, M. RAKOTONIRAINY Germain fut nommé Ministre de l’Education Nationale. Il avait eu pour programme la revalorisation de la fonction enseignante et la réhabilitation de la dignité de l’éducateur.
De 1997 à 2002, M. Jacquit Nivoson SIMON revint au ministère et initia « le Programme National d’Amélioration de l’Enseignement » PNAE 2, qui fut adopté par le gouvernement en Décembre 1997 ; début et fin du programme janvier 1998-2003. Concernant le taux de scolarisation, le PNAE 2 s’était fixé 70% d’enfants scolarisés pour la fin de l’année 2000. Ce taux est dépassé car il atteint toujours pour cette année les 71,5% des enfants scolarisables. Le 04 mars 2002 M. RAZAFINDRANDRIATSIMANIRY Michel fut nommé Ministre de l’Education Nationale par le décret n°2002-002. En janvier 2004 M. RAZAFINJATOVO Haja Nirina fut nommé Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique par le décret n°2004-001. Il continua jusqu’en janvier 2007 par le décret n°2007. En octobre 2007, M. RADAVIDSON Benjamin Andriamparany fut nommé Ministre de l’Education Nationale. En avril 2008, Mme. RALAMBOMANANA Stangeline fut nommé Ministre de l’Education Nationale par le décret n°2008-427 et M. ZAFILAHY Yingvah fut nommé viceministre chargé de l’enseignement supérieur et de la formation technique et professionnelle par le décret n°2008-427. Le décret n°2008 179, portant réforme du système de l’enseignement supérieur et de la recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat ».
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MATERIEL ET METHODE
CHAPITRE I : CADRE GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE
SECTION I : PRÉSENTATION DU MEN
SECTION II : THÉORIE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE II : MÉTHODOLOGIE
SECTION I : APPROCHE THÉORIQUE
SECTION II : MÉTHODE DE TRAITEMENT ET D’ANALYSE DES DONNÉES
PARTIE II : RÉSULTATS DE L’ÉTUDE
CHAPITRE III : LA PROCÉDURE D’APPLICATION DES MARCHES PUBLICS
SECTION I : LA PRATIQUE DU MINISTERE SUR LES MARCHES D’ENTRETIEN DU VÉHICULE
SECTION II : CONTRÔLE D’EXÉCUTION DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ENTRETIEN DE VÉHICULE
CHAPITRE IV : LES FORCES ET FAIBLESSES CONSTATEES
SECTION I : FORCES
SECTION II : FAIBLESSES
PARTIE III : DISCUSSION ET RECOMMANDATION
CHAPITRE V : DISCUSSION
SECTION I : ANALYSE DES TENDANCES LOURDES
SECTION II : DISCUSSIONS SUR LA JUSTIFICATION DE L’HYPOTHESE
CHAPITRE VI : RECOMMANDATIONS
SECTION I : LES SOLUTIONS POSSIBLES
SECTION II : LES SOLUTIONS PRIORITAIRES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
