Les lotissements anticipés de la communauté rurale

<<Entité globale, le littoral est d’une complexité aux échelles planétaires (….). Il ne s’agit pas seulement du contact physique entre la terre et la mer>>  . Il est l’objet de nombreux phénomènes particuliers et de formes d’organisation de l’espace originales. La Petite Côte sénégalaise (par opposition à la Grande Côte) est un système complexe. Ainsi quelques éléments physiques caractérisent cette région.

La Petite Côte sénégalaise, dans le cadre spatial de notre étude, intéresse les régions administratives de Dakar (commune de Bargny et communauté rurale de Yène) et de Thiès (communes de Nguékhokh, de Mbour et de Joal-Fadiouth, ainsi que les communautés rurales de Diass, Sindia, Malicounda et Nguéniène). La région de Thiès couvre plus 90% de notre zone d’étude. Elle se présente sous une double configuration . Une partie nord plus accidentée et une partie sud basse. La partie nord va, approximativement, de Yenne à Guéréo et se caractérise par des falaises gréseuses . De la Somone à Joal-Fadiouth, on a le domaine de la plaine continue avec la présence de marigots à Mballing, Warang ou à Ponto . Le climat est de type côtier. Les mois les plus pluvieux sont : juillet, août et septembre et les températures tournent autour de 27°. Les sols sont, dans l’ensemble, propices aux cultures et à l’habitation. Schématiquement, on peut distinguer deux principales zones selon l’occupation humaine . Une zone nord dominée par les lébous (de Bargny à Popenguine) et une zone sud à forte concentration sérère (de Popenguine à Joal Fadiouth). Des concentrations peules dans toutes les communautés rurales et des minorités socés (Mbour) et Bambara (Malicounda) peuvent être notées.

Etude des frontières communautaires sur la Petite Côte de Bargny à Joal-Fadiouth

Processus de décentralisation au Sénégal

D’une manière générale, la décentralisation, dans le contexte du Sénégal, consiste en un double mouvement : d’une part, redistribuer les compétences du haut vers le bas afin de régler les problèmes socio-économiques des populations ; et d’autre part, rapprocher les citoyens de l’exercice des décisions. La décentralisation est une alternative face à la faillite de l’Etat providence qui prête attention aux grandes villes, notamment Dakar, au point de générer un exode rural qui fait de ces villes des métropoles hypertrophiées. Ainsi, c’est un instrument d’aménagement du territoire qui tente d’effacer les disparités entre régions et de réduire la distance entre gouvernants/gouvernés par l’entremise de réformes administratives et territoriales dont le processus historique avait démarré depuis l’administration coloniale avec l’érection de Dakar, Saint-Louis , Gorée et Rufisque en commune.

En 1960, date d’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, plus précisément le 1er février, tous les chefs lieux de circonscriptions ont été érigés en commune de plein exercice. Par la loi 64-02, le Sénégal avait adopté deux régimes de communes : la commune à statut spécial (l’administrateur tenant le budget) pour les communes de chefs lieux de région et la commune de droit commun pour les autres. En 1966, par la loi 66-64 le législateur institue le Code de l’administration communale qui précise le fonctionnement, l’organisation et les missions tout en ne régissant que les communes de droit commun. L’innovation majeure dans la politique de décentralisation administrative résida dans la création, pour la première fois en 1972, de collectivités locales en milieu rural.

La loi de 1972 met en place la communauté rurale. Ce qui subdivise le territoire en zones rurales et zones urbaines, et favorise la possibilité d’une analyse spatiale à travers les relations ville- campagne. La loi définit la communauté rurale, en son article premier, comme une entité qui est constituée par un certain nombre de villages appartenant au même terroir, unis par une solidarité résultant notamment du voisinage, possédant des intérêts communs et capables de trouver les ressources nécessaires à leur développement.

La communauté rurale est une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière. Ses organes représentatifs sont : le conseil rural et le président du conseil rural. Toutefois, en créant les CR, l’Etat n’avait pas songé à définir un cadastre rural permettant une délimitation précise de ces collectivités locales nouvellement créées. Après une première phase consacrée à son montage institutionnel, la politique de décentralisation a abordé sa 2ème phase depuis le début des années 1990.

En effet, par la loi n°90-35 du 08 octobre 1990, les communes à statut spécial ont été supprimées et reversées dans le droit commun. Elles sont désormais administrées par un maire élu et non plus par un fonctionnaire nommé par les pouvoirs publics, car la loi 72-63 avait introduit au niveau des communes chefs-lieux de région, un régime dérogatoire au droit commun en les dotant d’un statut spécial qui se traduisait par l’existence d’une direction bicéphale : Il y avait, d’une part, un haut fonctionnaire nommé par l’Etat, qui administrait la commune et qui en était l’ordonnateur du budget ; et d’autre part, un président du conseil municipal qui était l’autorité politique qui ne disposait pas de pouvoir d’administration et de gestion. Pour renforcer davantage l’implication des collectivités locales dans la politique nationale de développement définie par le Gouvernement, il est apparu nécessaire de procéder à une certaine restructuration administrative par l’érection en communes de certaines localités devenues importantes. C’est le cas notamment de Guédiawaye et de Bargny dans la région de Dakar et neuf autres nouvelles communes dans les autres régions.

En 1996, la décentralisation connaît une nouvelle phase avec l’érection de la région comme CL, la création de la commune d’arrondissement et le transfert de nouvelles compétences aux régions, communes et communautés rurales dans neuf (9) domaines. Le contrôle de tutelle a posteriori fait place au contrôle a priori ou contrôle de l’égalité (avant 1996 l’exécution de tout acte par l’autorité administrative devait passer par l’approbation du représentant de l’Etat). Cependant quelques actes demeurent encore soumis à l’approbation préalable du représentant de l’Etat : finances, le foncier, l’habitat, urbanisme, etc .

Jusqu’à présent, nous n’avons souligné que les péripéties historiques par lesquelles s’est dessiné et se dessine encore les figures de la décentralisation. Il est aussi important de relever ces limites. Celles-ci sont étudiées dans le deuxième volet de cette première partie, à travers l’étude des frontières communautaires. Notons bien que ne sont étudiées que les limites qui intéressent réellement la question foncière.

Les limites communautaires

L’étude des frontières communautaires peut se rapporter à plusieurs domaines. Les collectivités locales peuvent être étudiées par rapport aux relations qu’elles entretiennent dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la préservation de l’environnement et dans le domaine foncier. C’est ce dernier domaine qui suscite ici notre curiosité.

Partout au Sénégal, on note des problèmes entre collectivités locales (commune et communauté rurale) et ce, même si c’est à des degrés différents : Podor-Guia, MbourMalicounda, etc. Ces problèmes se manifestent soit par un désir d’empiètement de la commune sur les terres rurales, soit par une compétition des conseils ruraux dont l’enjeu est d’enregistrer le maximum de terres. Toutefois, précisons que notre objectif n’est pas de désigner l’existence d’une zone de conflit et d’opposition totale, mais plutôt de décrire et d’analyser les failles des lois sur la décentralisation et celles qui concernent le foncier, des blocages administratifs conduisant ou pouvant conduire à des paralysies économiques. On peut alors se demander quels sont les facteurs explicatifs de la conflictualité des rapports entre commune et commune rurale?

Table des matières

Introduction générale
I. Introduction
II. Problématique
III Objectifs
IV Méthodologie
V Analyse des données
Première partie : étude des frontières communautaires sur la Petite Côte de Bargny à JoalFadiouth
Chapitre I. Processus de décentralisation
Chapitre II. Les limites communautaires
II.1. Les causes de ces problèmes
II.1.1. L’absence de cadastres fonciers
II.1.2. L’absence de cadre de concertation
II.1.3. La raréfaction de la ressource terre :
II.2. Les limites entre communes et communautés rurales
II.21. Etude de cas
II.2.1.1. Bargny-Yène
II.2.1.2. Nguékhokh-Sindia
II.2.1.3. Mbour-Malicounda
II.2.1.4. Joal-Nguéniène
II.2.2. La réponse des communautés rurales face à cette situation
La réticence de la communauté rurale
Les lotissements anticipés de la communauté rurale
II.2.3. Les conséquences de l’étalement de la ville sur les activités économiques.
II.3. Des limites floues entre communautés rurales
II.3.1. Yène-Diass.
II.3.2. Diass-Sindia
II.3.3. Sindia-Malicounda
II.3.4. Malicounda-Nguéniène
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : Etude des questions foncières sur la Petite Côte de Bargny à Joal-Fadiouth.
Chapitre 1 : Le régime foncier du traditionnel au modernisme
1.1 Le statut foncier traditionnel
1.1.1 Les modes d’appropriation et d’accès à la terre
1.1.2 La gestion des terres coutumière
1.2 De la politique foncière coloniale à la législation moderne
1.3 La législation foncière moderne : la loi sur le domaine national
1.3.1 Définition et contenu de la loi sur le domaine national
1.3.2 Objectifs de la loi sur le domaine national
1.3.3 La gestion des terres du domaine national sises sur les zones de terroir
1.3.3.1 L’accès à la terre
1.3.3.2 La désaffectation des terres
1.3.4 Les limites de la loi sur le domaine national
1.3.5 Un statut précaire
Chapitre II : La situation foncière de la Petite Côte
II.1 Les activités économiques
II.1.1 La pêche
II.1.2 Le tourisme
II.1.3 L’agriculture
II.2 L’accroissement de la population
II.3 Les enjeux fonciers
II.4 La situation foncière proprement dite
II.4.1 L’extension du bâti
II.4.2 La spéculation foncière
Chapitre III : les conflits fonciers
III.1 Les conflits entre autorités et particuliers : les conflits liés aux lotissements
III.2 Les conflits entre agriculteurs : les conflits liés aux prêts fonciers
III.3 Les conflits entre agriculteurs et pasteurs : les divagations
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale

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