Les liens et interactions entre la population et les structures de cogestion

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Le traitement et analyse des données

Les enquêtes ont été numérisées de façon à procéder à l’analyse statistique. Les entretiens ont été  retranscrits et utilisés comme informations complémentaires et approfondies.
Les données sont principalement qualitatives et dichotomiques. Afin de pouvoir les quantifier, nous avons proposé des modalités sous forme d’échelle de satisfaction, de fréquence, pour produire dans un premier temps les statistiques descriptives. Les échelles ont été spécifiées par un barème quantitatif afin d’avoir recours à un codage dichotomique pour chacune des questions. Ces dernières sont exprimées sous forme d’indicateurs permettant ensuite de les agrégées pour la construction des indices afin de quantifier les données.
Un indicateur est une grandeur spécifique observable et mesurable pour montrer les changements ou progrès obtenus par un programme (ONU, 2013). Dans le cas de la « bonne gouvernance », un concept abstrait qui n’est pas directement observable, le recours à de multiples indicateurs pour l’analyser est fréquent (PNUD, 2009). Dans ces deux cas, leurs définitions doivent être claires, précises et se focaliser sur un phénomène particulier pour le mesurer. Ils permettent de récolter de l’information et de l’organiser afin de mettre en lumière une situation complexe. Il doit remplir 5 grandes caractéristiques :
– Valide : la mesure exacte d’un comportement.
– Fiable : définis de façon à être mesurable de manière constante dans le temps et par différents observateurs.
– Précis : être opérationnel et focaliser sur un phénomène particulier.
– Mesurable : des outils et méthodes déterminés pour être quantifiable.
– Important pour le programme : lié au programme ou à la réalisation de ses objectifs
La création d’indicateurs a été utilisée de façon à quantifier les données d’ordre qualitatif des réponses de la population locale. Chaque question mesure une variable des facteurs d’intégration tels que perçus par la population locale et est exprimée par un indicateur.
Pour cela, chaque question a été répondue à travers des modalités de type qualitatif, appelées échelles de mesure (exemple : pas du tout satisfait, plutôt pas satisfait, plutôt satisfait, tout à fait satisfait) et codé par un barème (ex : 1, 2, 3, 4). Ce codage a permis d’apporter une certaine précision pour les statistiques descriptives.

La catégorie de la gouvernance

C’est une aire protégée de catégorie VI « Aire Protégée avec utilisation durable des ressources naturelles » selon l’UICN. En revanche, Madagascar a adopté sa propre définition par la loi N°2015-005 portant sur la refonte du COAP. L’article 21, l’a définie comme une « Réserve de Ressources Naturelles » qui consiste à :
• Assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et des autres valeurs naturelles du site.
• Protéger les ressources naturelles contre toutes formes d’utilisation susceptibles de porter préjudice à la diversité biologique et.
• Utiliser les ressources naturelles renouvelables dans l’intérêt de la population locale.
La gestion de l’AP Maromizaha est de type gouvernance partagée que l’on nomme communément, la cogestion. L’autorité, les responsabilités et la prise de décision sont partagées entre de multiples acteurs et les fonctions de chacun détaillées. Les principales parties prenantes sont les acteurs gouvernementaux (services techniques déconcentrés et collectivités territoriales décentralisées) et les acteurs non gouvernementaux (la communauté locale et le gestionnaire).

Le relief

Le relief se situe entre 896 et 1213 mètres et varie dans cet intervalle sous formes de collines avec de fortes pentes dont le dénivelé peut atteindre 40%. Les collines sont alternées par des vallées étroites avec un relief restant accidenté.

L’hydrographie

L’hydrographie présente plus d’une vingtaine de cours d’eau prenant leurs sources dans la forêt de Maromizaha, grâce à la forte pluviométrie et les variations du relief. Ces rivières s’écoulent en forêt et traverse les villages qui portent souvent leur nom et constituent la ressource en eau de la population. Certaines rivières ou chutes font l’objet de lieux sacrés soumis au fady19 permettant de conserver dans une certaine mesure la qualité de l’eau.

La pédologie

La pédologie est globalement caractérisé par une formation de roche métamorphique de type gneiss à graphite. Les sols sont de types ferralitiques, de couleur orangée voire rouge acide avec un pH d’environ 5. Le sol de la forêt présente un horizon humifère plus ou moins épais selon les trois zones de la forêt, avec une texture relativement sableuse favorable à l’infiltration de l’eau. L’érosion du sol est favorisée par les pentes accidentés et le fort dénivelé. Ainsi que par la culture sur brûlis qui a détruit l’horizon humifère, constituant la zone du savoka20. La zone présente également une susceptibilité d’éboulement dû au lavaka21.

L’autorité

L’organisation sociale est faite autour de l’autorité formelle et de l’autorité traditionnelle. La première est représenté par les chefs Fokontany et les chefs de quartiers élus par les villageois. La seconde est représentée par les Tangalamena nommé selon leur lignage et leurs sagesses. Sa parole est légitime auprès des habitants et il est le garant des pratiques et coutumes ancestrales. Les Ray-aman-dReny (RAD) représentent les aînés de la famille et ils sont conseillers du Tangalamena en cas de résolution de conflit. Même si leur autorité au sein de la communauté est moins large que celle du Tangalamena, ils sont souvent consultés et écoutés par les plus jeunes.

PAP et utilisation des ressources naturelles

Les ressources naturelles principalement utilisées par les PAPS sont l’eau pour la consommation, l’hygiène et l’agriculture ; la terre pour l’agriculture et les habitations ; les espèces végétales non ligneuses pour la construction, la médecine traditionnelle ; les espèces végétales ligneuses pour la construction et le charbon ; ces deux dernières sont également utiles pour le commerce. L’identification des PAPS et des ressources naturelles doit permettre d’établir les conditions d’accès et d’usage aux ressources dans les différentes zones de la NAP. Elles devront dépendre de la nature des ressources et de leur utilisation, c’est-à-dire, utilisées comme moyen de subsistance, renouvelable ou non, selon les règles du COAP ; et du niveau de vie et de dépendance des PAPs aux ressources naturelles qui sont catégorisés en PAP mineures, majeurs, ou vulnérables (PGEP23, 2015).

L’importance de l’intégration de la population locale

En 2004, Vision Madagascar naturellement développe l’objectif du millénaire pour la conservation durable de l’environnement, dans le même temps le groupe vision Durban est constitué après l’annonce du président de l’époque, Marc Ravalomanana, de triplé la surface des AP passant de 1,7 à 6 Millions d’hectares. Ainsi le Système d’Aire Protégée de Madagascar (SAPM) est créé et développe un guide création pour les Nouvelles Aires Protégées (NAP) ayant notamment vocation à intégrer les populations locales. Cette volonté est également visible dans l’article 7 de la charte de l’environnement24 qui expose que la gestion de l’environnement est assurée conjointement par l’Etat, les Collectivités décentralisées, les organisation non gouvernementales, les opérateurs économiques et tous les citoyens.

Par le transfert de gestion des ressources naturelles

La gouvernance des ressources naturelles est un enjeu primordial pour Madagascar. La pression démographique, la montée de la pauvreté et le quasi libre accès aux ressources naturelles pendant des années ont participé à la surexploitation des ressources (ZELLER et al, 2002).
Pour y remédier, l’Etat s’est engagé depuis les années 90 à travers une politique de décentralisation. Cette idée est largement influencée par le concept de développement durable qui comprend dans l’un de ses piliers le facteur social, et aussi par l’apprentissage des projets de développement. De plus, le MAP (Madagascar Action Plan) affirme la volonté d’intégrer les populations locales dans la conservation des ressources naturelles. L’objectif de conservation cherche à être atteint en dédiant des droits particuliers aux populations locales possédant des droits traditionnels car elles sont concernées directement par ces ressources que ce soit dans leurs moyens de subsistance (valeur d’usage), et par les croyances (valeur de non usage) (DOUAI et PLUMECOCQ, 2017). Ces droits cherchent à motiver la population à conserver les ressources naturelles. Notons que ce lien entre la population et l’environnement peut-être régulé par une bonne stratégie de production satisfaisant les moyens de subsistance et ainsi faire face aux contraintes environnementales et économiques (GASTINEAU, SANDRON, 2006). C’est pourquoi, les pratiques d’alternatives au tavy sont primordiales dans ce genre de relation que ce soit pour l’homme aussi bien que pour la protection de la forêt.
En effet, malgré les lois promulguées par l’Etat central pour conserver les ressources naturelles, leur application dans les zones rurale ont été difficile, et ont favorisés une situation de libre accès aux ressources. Effectivement, le contexte d’incertitude des droits fonciers pris en étau entre le droit coutumier et le droit juridique, n’a pas incité la population à préserver ces parcelles. L’Etat est propriétaire des terres, possède les droits de jure25, mais elles sont exploitées depuis plusieurs générations par les communautés locales, possédant les droits de facto26 comme base aux droits coutumiers. Cette insécurité foncière n’a pas encouragé les populations à la sauvegarde des ressources naturelles. Face à cette insécurité, les transferts de gestion permettent une sécurisation foncière relative comprenant la délimitation d’une zone, l’identification de l’activité et l’utilisateur du sol tout en sécurisant dans une certaine mesure les droits foncier des individus.
Dès lors, des contrats de transfert de gestion des ressources naturelles de l’Etat vers les populations locales, ont été entrepris. Pour cela, les lois GELOSE27 et GCF28 ont été créées afin d’encadrer l’accès à ces ressources communes en évitant le libre accès, et gérer l’exploitation de la forêt par une gestion communautaire à travers la structure des VOI (Vondron’Olona Ifotony) (RAMAMONJISOA et al, 2012).
La loi Gelose est issue du PNAE et créée au cours de sa deuxième phase par l’ONE. Elle implique trois principaux acteurs : les communautés locales de base (COBA ou VOI) regroupé au sein d’une personne morale comme une ONG, les communes et les services déconcentrés. L’objectif du transfert de gestion des ressources naturelles (TGRN), par le biais d’un contrat, est de procurer une certaine sécurité foncière aux propriétaires coutumiers par le droit de les gérer. La COBA, constitué de ses membres, paie une cotisation annuelle et mensuelle, selon sa propre organisation. Le contrat est d’abord valable pour une durée de 3 ans, puis renouvelable pour 10 ans après expertise. Cependant, le contrat peut être flou, réinterprété par la population locale ou encore mal géré par le VOI.
Le contrat GCF diverge du transfert de gestion encadré par la loi GELOSE, par le VOI qui est regroupé sous forme d’une association et l’Etat est représenté par le CIREEF29. Le cahier des charges établis dans le décret du transfert de gestion est contrôlé par le CIREEF qui a des prérogatives policières.

Table des matières

Introduction
1. Champ d’étude et méthode
1.1. Le cadrage conceptuel autour de la gouvernance
1.1.1. La gouvernance
1.1.2. La gestion
1.1.3. La cogestion
1.2. Le contexte des Aires Protégées
1.2.1. L’objectif commun des aires protégées
1.2.2. La catégorisation par l’UICN
1.2.3. La définition par l’Etat Malagasy
1.3. Les objectifs de l’étude
1.3.1. L’objectif global
1.3.2. Les objectifs spécifiques
1.4. La méthodologie
1.4.1. La mise en oeuvre de réponse aux objectifs spécifiques
1.4.2. L’approche et la démarche
1.4.3. La collecte de données
1.4.4. Les enquêtes et entretiens
1.4.5. L’échantillonnage
1.4.6. Le traitement et analyse des données
1.4.7. Les limites
2. La Nouvelle Aire Protégée Maromizaha
2.1. Mise en contexte
2.1.1. Histoire
2.1.2. La situation géographique
2.1.3. Le zonage
2.1.4. La catégorie de la gouvernance
2.2. Environnement physique
2.2.1. Le climat
2.2.2. Le relief
2.2.3. L’hydrographie
2.2.4. La pédologie
2.3. Environnement biologique
2.3.1. La forêt
2.3.2. Les cibles de conservation
2.3.3. Les menaces
2.4. Environnement humain
2.4.1. La démographie
2.4.2. L’autorité
2.4.3. PAP et utilisation des ressources naturelles
3. La population et la gouvernance
3.1. L’importance de l’intégration de la population locale
3.1.1. Par le transfert de gestion des ressources naturelles
3.1.2. Dans les projets de conservation des forêts
3.2. Le cadre méthodologique pour analyser la gouvernance d’une aire protégée individuelle
3.2.1. L’histoire et la culture
3.2.2. Le type de gouvernance
3.2.3. Les acteurs et institutions (présentation)
3.2.4. Les unités de cogestion (responsabilités)
3.2.5. Le processus de gouvernance (interaction et prise de décision)
3.3. Une évaluation des objectifs de l’AP par les principes de bonne gouvernance
3.3.1. Principe 1 : Légitimité et parole
3.3.2. Principe 2 : Direction
3.3.3. Principe 3 : Performance
3.3.4. Principe 4 : Responsabilités et devoir de rendre des comptes
3.3.5. Principe 5 : Justice et Droits
4. La population locale au coeur de la cogestion
4.1. L’utilité multiple des indicateurs
4.1.1. La liste verte
4.1.2. Le RSSE
4.1.3. Les facteurs d’intégration
4.2. La population locale et les structures de cogestion
4.2.1. Description globale de la communauté locale
4.2.2. Les liens et interactions entre la population et les structures de cogestion
4.3. Les facteurs d’intégration de la population dans le projet
4.3.1. La perception de la population de son intégration dans l’AP
4.3.2. Les facteurs d’intégration externes à la population locale
4.4. L’intégration et la structure de gouvernance du projet
4.4.1. Les points positifs de la cogestion
4.4.2. Les points négatifs de la cogestion
4.4.3. Le problème persistant
5. Discussion et Proposition
5.1. A l’échelle locale
5.1.1. La population et la plateforme de gestion
5.1.2. VOI
5.1.3. Les conflits
5.1.4. Les plaintes
5.1.5. Intégrer la population et améliorer les alternatives aux moyens de subsistance
5.2. A l’échelle nationale
5.2.1. Améliorer l’intégration
5.2.2. Proposition opérationnelle
Conclusion
Bibliographie

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