Soutenance mémoire
Le rôle de l’Etat et l’adaptation des superficies
Les améliorations qui se révèlent nécessaires sont introduites dans ces nouvelles procédures et structures. Brièvement, on a apporté la précision afférente à l’application du Principe de désengagement de l’Etat des activités de production pour éviter au secteur public de concurrencer les opérateurs privés voire même une interdiction (Article 9, alinéa2). Une clause qui fait partie des conditionnalités de financement que les bailleurs de fonds conseillent ou imposent même. Il y a aussi la définition de la nature juridique des groupements de petits exploitants (Article 11- 1 et suivants). Pour l’application de ce code minier aussi, il s’agit de conférer des compétences aux provinces autonomes, aux régions et aux communes dans l’encadrement du secteur minier et l’amélioration du recouvrement ainsi que la répartition des recettes de la redevance minière à leur profit. On voit qu’il y a un transfert de compétence sur l’octroi de permis et puis permettre aussi un suivi et un contrôle techniques des activités des carrières. Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) a été institué par cette loi pour gérer les autorisations et les permis miniers. Il offre la possibilité de consulter l’ensemble du territoire découpé en carrés par un système informatisé. Le BCMM met à jour les cartes cadastrales minières et initie les procédures d’annulation dans le cadre des textes réglementaires. Il peut avoir un service dénommé Publi- Cad pour aider les prospecteurs à trouver des partenaires ou des opérateurs pour la valorisation des périmètres. Sur les superficies à exploiter, il y a eu réduction de la taille des carrés qui sont les unités de base composant les périmètres miniers désormais fixés à 625 mètres d côté6 (contre 2,5 Km auparavant). Par exemple, l’entreprise canadienne Pan African Mining corporation avec son projet « Montagne d’or » porte sur une grande superficie de 1.825 km2 situés sur le plateau centre- ouest, à cheval entre les provinces d’Antananarivo et de Toliara. Avec d’autres projets dans les provinces de Fianarantsoa, Antsiranana et Mahajanga, l’entreprise a obtenu du Bureau du cadastre minier de Madagascar 1.594 carreaux miniers suivant l’ancienne délimitation. Pour commencer, elle entame les travaux d’aménagement du site de Dabolava (District de Miandrivazo). Cette nouvelle définition du carré est mieux adaptée aux toutes petites exploitations artisanales et libèrent des périmètres pour d’autres exploitants. Cette loi donne aussi à l’Etat la possibilité d’octroyer des permis par voie de concours à la suite d’une étude de préfaisabilité géologique dans le cadre d’une réservation temporaire de zones. Ainsi, à propos des permis, la durée du permis de recherche « R » est révisée à 5 ans renouvelable deux fois trois ans (Article 33) afin d’éviter le blocage trop longtemps des périmètres, étant donné que la durée moyenne de l’activité de recherche est en général de 5 à 8 ans. L’institution du nouveau concept « couloir d’orpaillage » a été apportée. Ce qui veut dire qu’il est crée pour réserver aux personnes occupées à l’orpaillage des espaces de travail le long des cours d’eau et qu’une quote- part sur le produit est à verser aux régions lors de la délivrance de la carte d’orpailleur.
L’investissement selon James Tobin
La spécification de l’Investissement selon James Tobin21, Prix Nobel 1981, le q de Tobin (1969) : Une entreprise qui doit décider d’un investissement compare la somme actualisée des profits futurs qu’il engendrera à son coût. L’investissement est rentable si le ratio de la somme actualisée des profits sur le coût de l’investissement, appelé q marginal, est supérieur à 1. Les entreprises ont tout intérêt à investir. Dans le cas contraire, il vaut peut-être mieux acquérir des actifs par fusion que de les acheter. Tobin se penche sur les effets des variations de la valeur réelle des actifs financiers sur les décisions de consommation et d’investissement. L’investissement est ainsi fonction du ratio de la valeur marchande de la dette et des fonds propres de l’entreprise sur le coût de remplacement des actifs ( » Ratio Q de Tobin « ).22 Suite à ces définitions de l’investissement, il est à constater que l’analyse de l’investissement minier à Madagascar se base sur la variation de la production en produits miniers et sur la rentabilité de l’investissement en question. Et qu’il se peut que ce soit en corrélation avec le cycle économique du pays. La connaissance de l’évolution de cet investissement minier à Madagascar au fil des derniers quinquennaux nous révèlerons sûrement la réponse.
Le nombre de permis octroyés par l’administration minière
On sait très bien par le biais des modifications faites à quelques dispositions dans le nouveau Code Minier que l’on ne peut entreprendre une activité minière quelconque sans avoir un permis en main. On trouve 3 types de permis : le permis d’exploitation « PE », le permis de recherche « PR » et le permis réservé aux petits exploitants miniers « PRE ». Donc on peut percevoir le volume d’investissement minier par le nombre de permis délivré. La représentation graphique de cette évolution est ci- après : on constate que les permis réservés aux petits exploitants miniers sont les plus prisés et sont plus abordables pour les petits investisseurs. Et les frais d’administration et les frais d’instruction sont moins chers pour les PRE, puis les PR et enfin les plus chers pour les PE. Selon ce graphe ci-dessus, les courbes permettent de mieux voir l’allure de cette préférence pour les PRE et la réticence au PE faute de financement, d’accès aux périmètres et les formalités très lourdes qui l’accompagnent. Mais, la mise en exécution de la nouvelle politique minière laisse voir la stagnation du volume d’investissements et de l’octroi de permis durant les quatre premières années de lancement des projets miniers et du Code Minier. Et une forte hausse d’octroi de permis quand les projets précités sont bien mis en place et ont déjà démarré. À propos de la progression de 2005 par rapport à 2002, c’est-à-dire la période de crise, l’octroi de « PE » est au niveau maximum par rapport aux autres permis. Par rapport à 2000, la progression est très paresseuse durant les deux années avant crise (2001, 2002) et ce n’est que deux ans après la crise que l’octroi de permis a décollé (2004,2005).
La découverte d’un gisement de diamants
Cette découverte est un offre très appétissant pour les grands investisseurs internationaux et il s’en empare déjà sur la prospection et les permis d’exploration des ces sites. Gondwana SA possédait environ 70% des parts d’une compagnie privée (International GemStones Company Ltd : IG) qui, elle, détient des licences d’exploration pour plusieurs concessions malgaches, mais aussi un laboratoire d’analyses sur place et surtout deux diamants de taille significative présentés comme ayant été trouvés non loin des concessions par des chercheurs de saphir. Ces concessions sont situées près de Midongy (côte sud-est) et sur le plateau de l’Horombe. Le géologue en chef de DFI, Randall Cullen, a annoncé que le spécialiste sud-africain Karl Smithson, qui travaille depuis dix ans avec la De Beers, avait été recruté par IG pour collaborer au programme d’exploration. Par ailleurs, IG a également acquis récemment d’autres concessions, dans le Nord et dans les régions du centre Sud de la Grande Ile, dont il est prévu qu’elles feront prochainement l’objet d’études exploratoires. L’Office Malgache des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) s’est refusé à tout commentaire sur le sujet. Qu’en est- il de la situation économique du pays face à cette forte potentialité minière ?
Sur le système social
Connu sous le nom de Projet de Gouvernance des Ressources Minérales, et exécuté par le Ministère de l’Energie et des Mines pendant les cinq prochaines années, il comprendra un certain nombre de mesures ayant pour objectif la gestion des ressources minérales. Cela inclut des plans en vue de réduire la contrebande de pierres gemmes, d’ajuster l’arsenal législatif et réglementaire régissant le secteur minier, de soutenir la mise en place de bureaux de l’administration des mines dans les zones minières, de mettre en place un programme de certification des gemmes, de créer un guichet unique pour l’exportation et les échanges de gemmes, de développer les artisans dans le secteur minier et de renforcer les associations du secteur privé. Les conflits sociaux sont très fréquents et sont même crées pour que les petits exploitants fuient et laissent le champ libre aux puissants investisseurs ; donc une sécurisation du milieu d’exploitation par l’instauration des vigiles villageois ou « jado » ou « colonne » est très important car la sécurité joue un rôle important sur le développement économique et social d’une population ; Renforcement du cadre pédagogique pour augmenter le taux de fréquentation des écoles surtout des villes dans les régions périphériques aux sites ainsi que le taux d’abandon de l’école car le niveau d’éducation ou de formation des jeunes qui sont majoritaires dans la population compte beaucoup pour contribuer au développement du pays ; Il serait mieux de bloquer les devises dans la Banque Centrale du pays ou bien inciter les orpailleurs à créer des comptes en devises et les paiements doivent se faire par virement bancaire. Comme quoi il sera plus facile de contrôler une partie de la masse monétaire et il n’y a pas de risque de surliquidité qui produit une inflation majeure (de l’ordre de 300% comme dans le cas d’Ilakaka)
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : VUE D’ENSEMBLE DU SECTEUR MINIER
CHAPITRE I : La politique de l’Etat
I- Les grands volets de la politique de l’Etat
1- La mise en œuvre de la politique minière par une stratégie spécifique du Gouvernement pour le secteur minier
2- La mise en œuvre de la politique minière par un plan de gestion intégré
II- La réforme du Code Minier Malgache
1- Le rôle de l’Etat et l’adaptation des superficies
2- La révision du seuil d’éligibilité au régime spécial des grands investissements miniers
III- Les projets oeuvrant dans le secteur minier
1- Le SYSMIN
2- Le Projet de Réforme du Secteur Minier
a- Les objectifs du PRSM
b- Les exécutions
3- Le Projet de Gouvernance des Ressources Minérales
a- Les objectifs
b- Les exécutions du projet
4- Le Projet de Renforcement Institutionnel du Secteur Minier à Madagascar
CHAPITRE II : Evolution du volume d’investissements miniers de 2000 à 2005
I- Définition du terme « investissement » par quelques auteurs
1- L’investissement pour Aftalion Albert (1874- 1956)
2- L’investissement selon James Tobin
II- Le volume des investissements miniers à Madagascar
1- Les investissements miniers en chiffre
2- Le nombre de permis octroyés par l’administration minière
III- Les exportations
2- Présentation des deux grands projets d’exploitations en cours
CHAPITRE III : Description du potentiel minier du pays
I- Situation géologique
1- Les potentialités minières de Madagascar
2- La découverte d’un gisement de diamants
II- Situation économique
1- Le climat de l’investissement à Madagascar : Banque Mondiale
2- le climat de l’investissement minier suite à d’autres appréhensions
III- Situation sociale
PARTIE II : LES POINTS POSITIFS ET NEGATIFS DES INVESTISSEMENTS MINIERS
CHAPITRE I : Les avantages tirés des activités dans le secteur minier
I- Sur le plan économique
1- Cas des grands projets d’exploitation minière
a- Les emplois
b- Les infrastructures routières et portuaires – autres infrastructures
2- Cas des petits exploitants miniers
a- Les emplois
b- Les infrastructures
II- Sur le plan social
1- Education
2- Infrastructures
3- Les traditions
CHAPITRE II : Les problèmes rencontrés dans les investissements miniers
I- Problème d’infrastructures et financier
1- Problèmes d’infrastructure
2- Problèmes financiers
3- Problèmes de transport
II- Problème environnemental
1- Les problèmes environnementaux
2- La pollution
III- Problèmes socio- économiques
1- Problème social
2- Problème économique
CHAPITRE III : Suggestions
I- Sur le système financier
II- Sur le système d’exportation
III- Sur le système social
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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