Soutenance mémoire
LES INTERVENANTS DANS LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES
Depuis quelques années, la douane travaille en collaboration avec des partenaires pour faciliter l’entrée et la sortie des marchandises à Madagascar. Nombreux sont les intervenants dans le dédouanement des marchandises à savoir : les transitaires, les transporteurs, les banques, les assurances, la douane, les compagnies manutentionnaires, les consignataires, les Bordereaux de Suivi de Cargaison et le GasyNet.
Les transitaires
Les transitaires doivent avoir un répertoire annuel et inscrivent ou conservent toutes ses opérations, suivant les conditions fixées par le Directeur des Douanes, ainsi que les documents relatifs à ses opérations douanières, durant cinq (5) ans, à compter de la date d’enregistrement des ses déclarations correspondantes. Les commissionnaires agréés en douane sont tenus responsables envers les autorités douanières, de l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration des marchandises et du paiement des Droits et Taxes.
Les transporteurs
Les transporteurs assurent l’acheminement des marchandises ; c’est-à-dire, ils s’occupent du transfert ou du transport des marchandises, du lieu d’expédition, jusqu’au lieu de destination, et ils garantissent aussi la livraison de ces marchandises chez leurs clients. Cependant, c’est le transitaire qui doit défendre les intérêts de ses clients, avant l’enlèvement des marchandises dans le magasin.
La banque
Dans le cas des marchandises à l’étranger ; ce facteur conduit l’importateur à verser au fournisseur, par l’intermédiaire de la banque, la somme nécessaire pour ses opérations. Elle joue donc le rôle d’intermédiaire entre l’importateur et l’exportateur. Le passage au niveau de la banque primaire est déjà une phase commerciale certifiant le contrat de vente des deux (2) parties, dont ils ont conclu la procédure de transaction. Le banquier intervient essentiellement dans les opérations de paiement, elle offre également ses services pour financer les différentes opérations de la transaction internationale, surtout pour les cas des exportations à Madagascar.
L’assurance
L’assurance couvre la totalité ou une partie des risques, au cours de la transaction commerciale : risque de vol, d’avarie, de dommage pendant l’acheminement des marchandises. C’est une garantie accordée par un assureur à un assuré, pour l’indemniser d’éventuels dommages, moyennant une prime ou une cotisation.
Il y a plusieurs types d’assurance, mais on ne va en définir que seulement deux (2), en guise d’exemple :
• Assurance « tous risques » ;
• Assurance « FAP, sauf » ou Franco Avaries Particulières, sauf.
L’assurance « tous risques »
Pour ce type d’assurance, la garantie couvre tous les dommages ou pertes matérielles, y compris les pertes de poids et de quantité, causées aux objets assurés, soit par « la fortune de mer » pour le voyage maritime, soit par les événements de force majeure.
Cette assurance est aussi générale que possible et n’a de limite que sur :
– les risques expressément exclus, c’est-à-dire provenant de la faute ou du fait de l’assuré ou de ses préposés, comme l’infraction à la réglementation douanière, des emballages, etc… ou de la marchandise elle-même, comme : vice propre, pourriture, etc… ou de l’opération commerciale en cause comme : la différence de cours, retard de livraison, etc….
– les risque couverts moyennant surprimes ; c’est-à-dire au cas où il existe une guerre civile ou étrangère, des actes de terrorisme ou de sabotage, des émeutes, du vol, du pillage.
L’assurance « FAP, sauf » ou Franco Avaries Particulières, sauf
Cette Assurance ne garantit pas les avaries particulières , à l’exception de celles provenant d’événements énumérés dans le texte de la police. Cette énumération est d’ailleurs très large et comprend tous les événements graves que peuvent subir les moyens de transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Tant dans le contrat « FAP, sauf » que dans le contrat « tous risques », la contribution d’avaries communes , est prise en charge par les assureurs.
La douane
La douane est une administration placée sous l’autorisation du Ministère des finances pour délivrer les documents techniques nécessaires à la réception ou à l’expédition des marchandises. Aussi, elle aide les opérateurs en matière d’information, de formation sur la législation douanière et sur les normes à respecter. En d’autres termes, la douane est un service public qui a pour rôle de contrôler la circulation des marchandises entrant et sortant du port. D’où, ce sont les douaniers qui fixent les droits et taxes similaires, comme la prestation du GasyNet. La douane a une Administration qui est en relation avec tous les Ministères de l’Etat, comme : le Ministère du commerce, le Ministère des finances, le Ministère de la pêche, le Ministère de la défense, les Ministères techniques appropriés aux produits, tels que le Ministère de l’agriculture, pour les produits agricoles d’exportation, le Ministère des mines, pour faciliter leurs tâches, etc…
L’administration en douane est chargée de :
✦contrôler les entrées et les sorties des marchandises à la frontière du pays ;
✦l’établissement des statistiques du commerce extérieur (exportation et importation);
✦la perception des droits de douanes auxquels les marchandises peuvent être assujetties.
Il existe deux (2) types de services au sein de l’administration des douanes, à savoir:
●le service secondaire (service de bureau), et,
●le service actif (service de brigade).
L’historique de la douane Malgache
L’historique de la douane malgache se divise en trois grandes parties à savoir avant la colonisation, pendant la colonisation, et depuis l’indépendance.
❖ Avant la colonisation ; au début du XIXeme Siècle, la douane existait déjà. Les droits des douanes étaient en moyenne de 10% à l’importation, payable en nature ou en espèce et à l’exportation la taxe variait suivant la nature du produit. Les caisses de l’Etat étant vide, la reine Ranavalona III demande aux banques de lui consentir un emprunt dont le remboursement serait garantie par les recettes douanières. Dès 1886 après la déclaration de proféctorat français les agents des douanes malagasy furent remplacés progressivement par des agents français.
❖ Pendant la colonisation, plus tard, un directeur des douanes dépendant de directeur général des douanes remplaçait le chef de service et cela jusqu’à 1970.
❖ L’indépendance est déclarée officiellement le 26 juin 1960 et depuis 1966 la malgachisation des cadres se présentaient. L’évolution de l’organisation et des attributions du service de douane se présente depuis.
Depuis 29 avril 1997, l’organisation du ministère du budget et de la décentralisation rattache l’ex direction des douanes et éclate en deux directions rattachées à la direction générales des régis financières :
• direction des affaires générales
• direction de la technique des enquêtes et des recherches douanières. Et depuis, il n’y a plus de droit de sortie (DS) à l’exportation.
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Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I: Les opérations de transit de l’entreprise Transit Aérien et Maritime de Mahajanga (TRAM Mahajanga)
Chapitre I : La présentation et l’organisation de l’entreprise
Section I : Historique
§ 1 La présentation juridique
§ 2 Les activités principales de l’entreprise
§ 3 Les objectifs
A- Les objectifs sur le plan économique
B- Les objectifs sur le plan social
C- Les objectifs sur le plan commercial
Section II : L’organisation de la société
§ 1 L’organigramme
§ 2 Les attributions
A- La gérante
B- L’attachée de direction
C- Le déclarant
D- Les passeurs des pièces
Section III : Les ressources de la société
§ 1 Les ressources humaines
§ 2 Les ressources matérielles
§ 3 Les ressources financières
Chapitre II : Le transitaire et ses obligations
Section I : À propos de transit
§ 1 La définition de transit
§ 2 Les objectifs de transit
§ 3 Le transitaire
A- Les rôles du transitaire
Section II : Les différents types de transit
§ 1 Le Transit Maison
A- Les rôles du Transit Maison
§ 2 Le commissionnaire agrée en douane
A- Les rôles du commissionnaire agrée
Section III : Les intervenants dans le dédouanement des marchandises
§ 1 Les transitaires
§ 2 Les transporteurs
§ 3 La banque
§ 4 L’assurance
A- L’assurance « tous risques »
B- L’assurance « FAP, sauf » ou Franco Avaries Particulières, sauf
§ 5 La douane
A- L’historique de la douane Malgache
B- Les rôles de la douane
C- La réglementation douanière
1) Le tarif de droit de douane ou système harmonisé (SH)
2) Les droits et taxes perçus par la douane
3) Le décompte de valeur
D- Le régime douanier
E- Le dépôt en douane
1) Les magasins et aires de dédouanement
2) Les entrepôts en douane
a) Entrepôt fictif : (sous douane)
b) Entrepôt réel
c) Entrepôt spécial
d) Entrepôt industriel
§ 6 Les compagnies manutentionnaires
§ 7 Les consignateurs
A- Le consignataire de navire
B- Le consignataire de la cargaison
§ 8 Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
A- La soumission du Bordereau de Suivi des Cargaisons en ligne
§ 9 Le GasyNet
A- Sa combinaison
B- Sa sécurisation
C- Sa vision
D- Sa mission et ses objectifs
E- Ses principales réalisations
F- L’organigramme et le personnel clé
G- Le guichet unique électronique
Chapitre III : Les documents relatifs aux opérations de transit
§ 1 La nomenclature douanière
§ 2 La facture définitive ou l’attestation de valeur
§ 3 Les incoterms 2000
A- Les ventes au départ
1) L’incoterm » EXW » : Ex Work
2) FCA : Free Carrier
3) FAS: Free Along Side Ship
4) FOB : Free On Board ou Franco à bord
5) CFR : Cost and Freight
6) CIF : Cost, Insurance and Freight
7) CPT : Carriage Paid To
8) CIP : Carriage and Insurance Paid to
B- Les ventes à l’arrivée
1) DAF: Delivred At Frontier
2) DES : Delivered Ex Ship
3) DEQ : Delivered Ex Quay
4) DDU : Delivered Duty Unpaid
5) DDP : Delivered Duty Paid
§ 4 Le cours de change
§ 5 B/L ou connaissement: Bill of Lading
§ 6 LTA ou Lettre de Transport Aérien
§ 7 Le liste de colisage ou packing liste
§ 8 NIF/CIN/Passeport/carte de résident et certificat d’origine
§ 9 L’attestation de destination
§ 10 La décision de franchise
§ 11 Le certificat d’assurance et de non Assurance
§ 12 Les autorisations préalables
§ 13 L’OT ou l’Ordre de Transit
PARTIE II : L’application du Trade Net au dédouanement des marchandises importées cas des véhicules dédouanés par le Transit Aérien et Maritime de Mahajanga (TRAM Mahajanga)
Chapitre I : Étude de l’existant
Section I : Audit sur les marchandises à dédouaner
§ 1 Les généralités
§ 2 La définition de l’Importation
A- Le Document Administratif Unique ou DAU
B- Le Bordereau de Suivi des Cargaisons ou BSC
§ 3 Le système Trade Net
A- Introduction
B- Historique
C- La journée d’inauguration
D- La mise en place du Trade Net
1) Les impacts du Trade Net
E- La définition
F- Ses perspectives
G- La mise en place des outils scanner
1) Les principaux objectifs de l’utilisation des outils scanners
H- Les schémas du Trade Net
§ 4 Le circuit de la déclaration en douane sous Sydonia ++
A- La définition
B- Le fonctionnement
C- Les logiciels
1) La prise en charge de la déclaration (saisie)
2) Le dépôt et le traitement de la déclaration
3) Le règlement des Droits et Taxes
§ 5 La procédure de dédouanement
A- La préparation du jeu de documents
B- Les personnes habilitées à dédouaner
C- L’intégration du manifeste
Section II : Les processus de dédouanement
§ 1 L’enregistrement de l’UBDD
§ 2 La recevabilité
§ 3 Le chef de visite
§ 4 L’inspecteur
§ 5 La visite
§ 6 La liquidation
§ 7 La caisse
§ 8 La banque
§ 9 Le chef de poste
§ 10 L’enlèvement
A- Les formalités au niveau du consignataire de navire
B- Le retrait des conteneurs au niveau du terminal à conteneurs (TAC)
C- Le retrait des marchandises non conteneurisées
D- Les conditions d’accès dans l’enceinte du port
E- La sortie du port
Section III : L’analyse des états de lieux du TRAM
Chapitre II : Le dédouanement d’un véhicule automobile
Section I : Les généralités sur les véhicules automobiles
§ 1 Les étymologies
§ 2 Historique
§ 3 La définition
§ 4 Le fonctionnement
§ 5 Le secteur industriel automobile
Section II : Le dédouanement d’un véhicule par le Trade Net
§ 1 Les procédures à suivre
A- Le traitement de BSC et RI au niveau du GasyNet
B- Le traitement de la DAU
C- Le suivi de la déclaration
D- L’enlèvement des marchandises
§ 2 Précisions complémentaires concernant les motos et engins
§ 3 Les documents relatifs à l’importation de véhicules d’occasion
Section III : Les statistiques des importations des véhicules automobiles a Madagascar
§ 1 Analyse géographique du commerce extérieur
§ 2 Les pays fournisseur
§ 3 Les budgets de l’importation
§ 4 Les nombres de voitures dédouanées par le transit Aérien et Maritime de Mahajanga
A- Les problèmes rencontrés dans l’accomplissement de ce travail
Chapitre III : L’analyse globale de la situation
Section I : L’analyse du FFOM
§ 1 Les forces
§ 2 Les faiblesses
§ 3 Les opportunités et les menaces
A- La suppression d’emplois aux prestataires agréés
B- L’insuffisance des offres aux agrées
C- Le surcoût des frais d’exploitation
D- Le virus
Section II : Les propositions d’amélioration de la prestation du TRAM-Madagascar
§1 La création d’emplois
§ 2 L’offre des agréés
§ 3 La hausse de frais d’exploitation
§ 4 La protection et l’entretien permanent des outillages et infrastructures
§ 5 La formation du personnel
Section III : Les propositions d’actions
§ 1 L’évaluation de l’ensemble des résultats
§ 2 La projection de la situation
§ 3 Les actions proposées
A- La conception
B- La confirmation
C- La reconversion
D- Le plan d’action
E- La recommandation
F- La résolution
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
