Les institutions de microfinances mutualistes

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Les institutions de microfinances mutualistes

Selon la loi n°2005-016, est qualifiée d’institution micro finance mutualiste, une personne morale fondée sur les principes de coopération, de solidarité et d’entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et/ou consentis du crédit à ceux-ci.
Les IMF mutualistes doivent respecter les principes généraux du mutualisme dont :
-la libre adhésion des membres sauf restriction prévue dans les statuts.
– le non limitation des membres .
– l’égalité des droits et des obligations de chaque membre au niveau des IMF de base, chaque membre ayant droit à une voix et à une seule quelque soit le nombre des parts qu’il détient .
-l’interdiction du vote par procuration sauf dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par les statuts .
-la limitation des services financiers au seul membre.

Les institutions micros finances non mutualistes

Les IMF qui ne suivent pas les principes ci-dessus sont considérées non mutualistes. Elles peuvent être classées en deux groupes qui se distinguent par leurs objectifs :
D’une part, celles qui forment en association, s’as signent une mission d’ordre social et distribuent des petits crédits en fonction des fonds dont elles sont dotées. Certains réseaux comportent de nombreux guichets couvrant plusieurs régions du pays. En plus des activités bancaires, cette catégorie d’institution dispense des formations à l’intention de la frange de la population la plus défavorisée en vue de les aider à la création de micro entreprises individuelles.
D’autre part, celles constituées en sociétés commerciales qui opèrent généralement avec un but lucratif sur la base de capital assez conséquent. Ces dernières sont gérées d’une manière plus professionnelle. La valeur des crédits individuels qu’elles distribuent est plus élevée que pour les IMF à vocation social ; il en est de mêmedu volume de leur portefeuille. Avec l’adoption de la loi sur la micro finance, cette catégorie est désormais autorisée à collecter des dépôts.

Les établissements de crédit spécialisésansd la microfinance

L’adoption en 2005 d’une loi unique sur les activit és de microfinance qui régit à la fois toutes les catégories d’institutions, qu’elles soient mutualistes ou non, a ouvert la porte aux investisseurs étrangers. Ainsi, dès la fin 2006, trois établissements de crédits qui se spécialisent dans la micro finance ont obtenu leur agrément. Ce sont des établissements fortement capitalisés et visant un but lucratif. Installés dans la capitale et dans quelques grandes villes, ils deviennent des concurrents que les IMF déjà installées ont à affronter malgré l’inégalité des moyens et la divergence desobjectifs.

Evolution et extension de la microfinance à Ma dagascar

L’évolution de la microfinance comporte trois périodes distinctes : avant 1990, 1990 à 1995 et 1996 à 2000. On recense un total de 477 points de s ervices constitués en grande majorité d’institutions financières mutualistes appelées Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), mais aussi d’institutions financières non mutualistes, rejoints récemment par au moins une banque. Les premières implantations des SFD datent du débutdes années 1990 et se sont formalisées peu après: en 1993 pour les CECAM, et en 1994 pour les OTIV. La BOA (Bank Of Africa), anciennement BTM possède un réseau important et uncontact avec le monde rural qui en fait à présent l’un des acteurs importants de la microfinance (tant pour la distribution directe de services que pour le refinancement des réseaux).

Avant 1990

Aucune institution de micro finance n’existait encore à cette époque. Néanmoins, la BTM, banque nationale depuis 1976 et reprise en 1999 par la Bank Of Africa (BOA) dans le cadre de sa privatisation, était la seule banque qui intervenait dans le secteur de la micro finance. Mais ses activités dans ce domaine étaient limitéesà l’octroi de crédit aux paysans et n’atteignaient qu’une frange limitée de la population rurale. L’intervention de cette banque en faveur du secteur de la micro finance s’est toutefois maintenue après sa récente privatisation.

de 1990 à 1995 : phase d’émergence des IMF

L’émergence des IMF a été surtout favorisée par conjugaisonla des interventions de trois entités :
-les bailleurs de fonds (Banque Mondiale, Union Européenne, Agence Française de Développement, Coopération Allemande, Inter-coopération Suisse, …).
-le Gouvernement au travers de sa politique en faveur de ce secteur avec le concours du financement de la Banque Mondiale à travers .
-le projet d’Exécution PATFR/ADMMEC jusqu’en 1997 .
-puis le Projet micro finance (PMF) pour une phase de deux ans 1998-1999 .
-et l’AGEPMF : gestion du Programme micro finance planifié sur quinze ans dont le démarrage officiel a débuté en juin 1999 .
-les agences d’implantation et de développement ouopérateurs et qui ont assuré l’encadrement technique des IMF. Il s’agit entre autres de DID, FERT, IRAM, CIDR.
Au cours de cette période, de nombreuses IMF, mutualistes ou non mutualistes, se sont créées à Madagascar.

1996 à 2000 : phase de développement et de croissance

Cette phase a été marquée par l’extension géographique et la consolidation des réseaux préexistants :
OTIV/DID : extension des activités avec l’ouverture de nouvelles caisses dans la zone périurbaine de la capitale Antananarivo et du Nord-est (SAVA) en 1996, puis dans la zone urbaine d’Antananarivo en 2000.
CECAM/FERT : une première extension du réseau a eulieu à partir de 1996 dans les régions d’Amoron’i Mania, Vakinankaratra et Ivon’ Imerina sur les Hautes Terres Centrales. Une deuxième extension en 1998 a permis au réseau de s’installer dans le Moyen Ouest (Bongolava et Itasy), le Nord Ouest (Sofia) et sur la Côte Ouest (Menabe).
TIAVO/IRAM : dynamisation du réseau avec l’arrivéedu nouvel opérateur IRAM en 1999 et extension du réseau dans le Sud Est à Manakara et Farafangana. AECA/CIDR : extension du Réseau AECA à Ambato Boeni en 1998.
EAM, projet appuyé par le PNUD/BIT depuis 1990, s’est transformé en association en 1996.
A partir de 1999, EAM s’est érigée en institutioninancièref non mutualiste.
Cette phase a également été marquée par la créationde nouvelles structures de la micro finance. Il s’agit principalement des pré-institutions de microfinance qui se sont créées mais qui n’appartiennent à aucune des deux catégories suscitées et qui ne sont pas encore suffisamment structurées en tant que IMF. Si l’on prend une division du pays en 20 régions agro-écologiques telles que définies par le PAMF (statistiques au 30/06/2003), on ne retrouve que 2 régions sans points de service (Betsiboka et Melaky). Cependant, plusieurs régions sont très peu couvertes par des SFD offrant du crédit (Atsimo-Andrefana, Mangoro, Tolagnaro, Atsimo-Atsinanana, Horombe) et il existe des disparités entre les régions. Avant la publication de la nouvelle loi sur la microfinance, trois nouvelles institutions ont reçu l’autorisation d’exercer en qualité d’IFM sous le régime de la loi n 96-020 du 4 septembre 1996. Il s’agit des réseaux OTIV de la zone Alaotra Mangoro, OTIV de la Sava et OTIV Toamasina de la zone « Littoral ».
Au 31/12/06, neuf IFM se sont ainsi inscrites au registre des établissements de crédit agrées par la CSBF. L’ensemble des neuf institutions agréées dispose de 94 caisses dotées de personnalité juridique en activité et de 421 guichets. Tableau 1 : Evolution des IMF : 2004-2006

Les caractéristiques des institutions microsfinances malgaches

Dans le DSNMF 2004-2009, les institutions de micro finance mutualistes ou non mutualistes sont classées en trois niveaux selon les opérationsqui leur sont autorisées, la structure de fonctionnement et de contrôle, l’importance des ris ques liés aux activités de micro finance, les règles de gestion et/ou les normes de prudence exigées.
A chaque niveau correspond une forme de contrôle de la CSBF. La forme juridique est adaptée aux caractéristiques de l’institution. La ormef de société commerciale est exigée des IMF non mutualistes lorsqu’ elles collectent des dépôts du public. Les autres peuvent prendre la forme d’association. Pour les mutualistes, les caisses de base gardent la forme coopérative quelque soit leur niveau d’appartenance, dans la mesure où elles ne sont autorisées à recevoir que les épargnes de leurs membres. Par contre, les structures de regroupement peuvent se constituer en sociétés.
Un capital minimum progressif selon le niveau de classification est requis pour l’exercice de l’activité à partir du moment où l’IMF prend la forme de sociétés. La valeur du capital exigé est au moins conforme au droit commun. Il devient plus important quand l’IMF se livre à la collecte de dépôts du public. La composition du portefeuille est soumise à des conditions permettant aux IFM de remplir leur mission sociale tout en leur facilitant l’atteinte de leur viabilité.
On peut résumer les caractéristiques de la micro finance à Madagascar comme suit :
-le secteur est en émergence .
-le contexte socio-économique et l’histoire des implantations font que la viabilité des institutions exigera beaucoup de temps .
-malgré la dominance des IMF mutualistes, la mobilisation de l’épargne est encore faible .
-plusieurs bailleurs de fonds interviennent avec l’appui d’opérateurs techniques ayant des expériences assez diversifiées. Mais la Banque Mondiale, avec son programme AGPME sur une durée de 15 ans, est l’intervenant externe le plus déterminant .
-il y a une prise de conscience, au niveau des principaux acteurs, sur la nécessité de coordonner les interventions des bailleurs de fonds, de créer un cadre légal et réglementaire favorable à l’activité, de renforcer les capacités des associations professionnelles et de définir clairement une stratégie globale pour le secteur.
-de nombreux dysfonctionnements apparaissent au niveau des réseaux les plus importants :
dégradation du portefeuille, problèmes de gestion te de gouvernance notamment .
-la récente crise sociopolitique retardera sans aucun doute l’atteinte des objectifs d’un certain nombre d’IMF.

Les activités des IMF

activité de microfinance

Selon l’article (4-5-6) de la loi n°2005-016, est d éfinie comme activité de microfinance, l’offre à titre habituel de services financiers de proximité à des personnes physiques ou morales n’ayant généralement pas accès au systèmeancaireb traditionnel. Ce sont des services d’épargne et de crédit qui sont nécessaires pour promouvoir ou soutenir des activités génératrices de revenus permettant à cette catégorie de population d’améliorer son niveau de vie, d’atteindre une meilleure intégration sociale et d’accéder à un développement humain durable.
Une opération de crédit constitue tout acte par lequel une institution de micro finance met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’un tiers, personne physique ou morale, ou prend, dans l’intérêt de ce tiers, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou une garantie.
Sont considérés comme épargne les fonds reçus de leurs membres par les institutions de micro finance mutualistes, sous forme de dépôts, autres que les apports en capital, les droits d’adhésion et les cotisations, avec le droit d’en disposer dans le cadre de leurs activités, à charge pour elles de les restituer.
Pourtant, on ne peut pas considérer comme « épargne» :
-les sommes d’argent nécessaires à l’obtention de crédit appelées « dépôts obligatoires» .
-les sommes reçues en garantie du remboursement des crédits alloués appelés « dépôts de garantie », ces fonds ne sont déposés par la clientèle auprès de l’institution de micro finance qu’après la décision d’octroi de crédit .
-les sommes d’argent mises à la disposition de l’in stitution de micro finance aux fins d’octroi de crédit.
Constituent des « services connexes à la micro fina nce » : les opérations de virement interne, pour le compte de la clientèle, effectuées au seind’une même institution de micro finance ou au sein d’un réseau mutualiste défini à l’article 8 ci-après ; la location de coffre-fort ; les prestations de conseil et de formation ; les virements de fonds, non libellés en devises, avec les établissements de crédit habilités à effectuerces opérations à Madagascar.

Les opérations autorisées pour la microfinance

Dans un souci d’efficacité et en attendant que les IMF fassent leur preuve, les services financiers qu’elles sont autorisées à offrir sont limités à l’octroi de crédits auquel s’ajoute la collecte de dépôts de leurs membres ou clients. La gestion de chèques ou la réalisation d’opérations libellées en devises étrangères ne leur sont pas permise. Toutefois, sous réserve de la disposition d’un capital assez conséquent et de la constitution en société commerciale, la loi sur la micro finance habilite les IMF non mutualistes à collecter des dépôts du public pour contribuer à la monétarisation de l’épargne et accroître leurs ressources. Ces services sont, dans la plupart des cas, accompagnés de formations .
Les crédits octroyés financent en général les activités génératrices de revenus, les greniers communs villageois pour stocker les produits en attendant des cours plus avantageux, la location vente mutualiste qui est une sorte de crédit-bail pour les équipements ou les animaux de trait, certaines activités commerciales, et aussi des évènements sociaux tels les mariages, les rentrées scolaires ou les transferts de corps de la résidence principale vers le village natal. Le remboursement se fait sur une courte durée, quelques mois, pour les crédits sociaux, sinon, il peut parfois s’échelonner sur un plus long terme supérieur, à trois ans.
Les coûts semblent parfois prohibitifs, plus de 4 pour cent par mois pour les mutualistes, mais cela ne découragent pas pour autant les membres qui jusqu’alors n’avaient d’autres recours qu’auprès des usuriers dont les taux exigés atteignent parfois annuellement 250 pour cent. Les non mutualistes, de leur côté, imposent des taux d’intérêt (2 à 2 ,5 pour cent par mois) à peine inférieurs à ceux appliqués par les banques (Emma ANDRIANASOLO, 2008).
Les dépôts collectés concernent en majorité des comptes à vue non rémunérés, quoique ces dernières années aient vu se développer la collectede dépôts de moyen et longs termes quelquefois rémunérés. La constitution de dépôts rcésfo proportionnels est souvent nécessaire pour l’obtention de crédits. Jusqu’à l’adoption de la loi sur la micro finance, seules les IMF mutualistes étaient autorisées à collecter des dépôts volontaires.
Certains réseaux d’IMF dispensent, en outre, soit des séances de formation ou d’ateliers à leurs membres ou clients et même à des tiers, soit des modules de remise à niveau pour leurs techniciens. Les divers thèmes qui y sont développés visent l’amélioration du niveau de vie de la population par l’intermédiaire du recours aux besoins financiers. Ces thèmes sensibilisent non seulement sur les bienfaits qu’offre l’utilisat ion des crédits ou la sécurisation de l’épargne par leur monétarisation, mais aussi sur la gestion des ressources des ménages, la gestion de petits projets agricoles ou d’élevage, ou l’utilisation de nouveaux produits financiers. Pour certains établissements qui concentrent plus particulièrement leurs efforts aux formations, les activités bancaires sont à titre expérimental.

Caractéristiques des produits et services offerts

Dans le DSNMF 2004-2009, l’offre de ces trois catégories d’institution a les principales caractéristiques suivantes :
Taille et objets de crédits: La taille est fonction des zones d’intervention des IMF. Ces crédits sont essentiellement destinés aux secteurs productifs (agriculture, transformation…), au commerce, aux activités de transport, à l’artisanat. Cependant, certains prêts sont accordés pour des besoins sociaux ou de consommation. En outre, des prêts d’équipement (acquisition de petits matériels, location vente mutualiste, amélioration de l’habitat…) connaissent un début de financement.
Durée des crédits: en général, la durée des crédits n’excède pas 12mois. Cette situation s’explique en partie par l’insuffisance de ressourc es financières stables, pour réaliser des crédits d’investissement à moyen terme. Cependant les CECAM et ADéFi ont des prêts de durée atteignant 72 mois.
Types de garanties : Les garanties exigées par les IMF sont variables : épargne bloquée ou nantie, le nantissement et la caution solidaire .
Taux d’intérêt sur le crédit:Les taux d’intérêt nominaux affichés varient entre 2% et 4% par mois ; Qualité de portefeuille: Même si on ne peut pas généraliser, le portefeuille des institutions a tendance à se dégrader. Et cette situation ne peut pas être uniquement imputable aux effets de la crise socio – politique qu’a connue le pays au cours de 2002 .
Produits d’épargne : les produits d’épargne sont peu diversifiés : ils sont à vue et à terme. Les dépôts à vue qui constituent la plus grande par tie de l’épargne mobilisée ne sont pas rémunérés tandis que les dépôts à terme sont rémunés dans une fourchette entre 3% et 6% l’an par certaines IMF.

Ciblage des clients dans les IMF

Cadrage

La fonction essentielle de la microfinance est de desservir les pauvres et les exclus. Cependant, on reconnaît aujourd’hui que même un programme de microfinance parfaitement conçu n’aura probablement pas d’impact positif sur les plus pauvres s’il ne cherche pas à les atteindre spécifiquement par une conception du produit et un ciblage appropriés. Des outils permettent de cibler en amont, ou d’évaluer ensuite le profil des clients qui ont eu accès aux services de la micro finance.
De ce fait, on constate deux tendances :
-L’expérience montre que, à moins d’appliquer une méthode de ciblage, les plus pauvres ne seront pas touchés ou bien qu’ils auront tendance à s’exclure eux mêmes des programmes. Les modèles « participatifs » en particulier (coopératives, caisses villageoises) vont fixer des règles implicites ou explicites où les plus pauvres ou les plus marginalisés socialement ne sont généralement pas acceptés dans le groupe.
-Les risques de changements d’orientation de la mission ne doivent pas être négligés. Une IMF peut avoir tendance à diriger son action vers l e groupe de clientèle supérieur et à prêter peu d’attention aux besoins des plus pauvres.
Dans ces conditions, les outils d’évaluation du niveau de vie des clients peuvent servir en amont à la sélection des clients (lorsqu’ils sont suffisamment simples) ou en aval à l’évaluation et au suivi de leur profil.

Les outils

Il existe trois types d’outils, à savoir :
-Outils de sélection:
Ces outils permettent aux IMF de privilégier certaines catégories de la population, mais ne relèvent pas à proprement parler des outils d’évaluation d’impact. Ils servent à sélectionner des clients en fonction de critères préétablis : les demandeurs qui remplissent les critères pourront avoir accès à un prêt, ceux qui ne les remplissent pas en seront écartés.
Les critères sont fixés en fonction des objectifs de l’IMF (sélection des populations pauvres, exclues ou au contraire, sélection de clients considérés comme sûrs à l’exemple des « scoring » bancaires).
Les outils doivent être rapides à appliquer et ne nécessitent pas une fiabilité absolue : ils doivent permettre à un agent de crédit ou un comitéde sélection de déterminer rapidement et simplement si le client potentiel appartient à une catégorie précise. Il se peut que certains clients soient mal classifiés ; dans ce cas-là, un complément d’enquête auprès du client pourra approfondir les informations pour vérifier l’éligibilité du client.
-Outils d’évaluation:
Ces outils entrent dans la catégorie des outils d’évaluation d’impact. Ils servent à vérifier à posteriori le niveau de vie des clients qui ont accès aux services financiers d’une IMF. Utilisés ponctuellement, ils ne mesurent pas l’impact à prop rement parler (« quel est l’effet des services ? ») mais déterminent la portée de l’IMF «( qui a accès aux services ? »), indiquant si les objectifs de ciblage sont atteints. Les informations ainsi fournies peuvent servir à mieux adapter les produits et services aux besoins réelsdes clients. En mettant en place des systèmes de suivi, il devient possible d’évaluer l’évolutiondu profil des clients qui entrent dans l’institution et pour suivre l’évolution de leur situation socio économique.

les principes généraux de politique de microfinance

Il s’agit notamment :
-du rôle prééminent donné au secteur privé et auxMFI dans l’offre de produits et services financiers;
-du non – exécution directe par le Gouvernement de programmes de micro finance .
-de la création d’un environnement politique, économique, légal et réglementaire favorisant le développement du secteur .
-de l’orientation vers le marché pour les politiques financières et de crédit.
Plus spécifiquement, les rôles des différents acteurs, dans ce cadre et en fonction de leurs avantages comparatifs, et selon le contexte, se déclinent ainsi :
-les IMF doivent s’engager à promouvoir une intermédiation financière, viable et pérenne.
-le Gouvernement développera un environnement favorisant l’efficacité des marchés financiers et aidant les IMF privées à développer eurl offre .
-les autres intermédiaires financiers tels que les banques et établissements financiers agissent en tant que grossistes envers les IMF .
-les ONG et autres structures d’appui apportent une assistance technique en favorisant les relations entre la clientèle et les IMF .
-les bailleurs de fonds fournissent davantage d’appui technique aux IMF et en cas de besoin, des ressources financières, sur la base des plans d’affaire des IMF notamment.
Cette démarche globale s’inscrit dans le cadre des pratiques optimales véhiculées par les bailleurs de fonds notamment à travers le CGAP, à s avoir :
-favoriser la création et soutenir le développementd’institutions viables et permanentes qui visent l’accès à des services durables .
-être à l’écoute des clients et s’engager à leur fournir des services adaptés .
-appliquer des taux d’intérêt sur les prêts permettant aux IMF de couvrir leurs charges .
-développer de bons systèmes d’information de gestion (SIG) qui fournissent à temps des informations statistiques et financières fiables .
-établir la transparence dans la diffusion des informations financières ; -favoriser la mobilisation de l’épargne .
-établir et favoriser une gouvernance efficace au sein des IMF .
-encourager les gouvernements à créer un environnement macro-économique favorable au développement de la micro finance .
-investir davantage dans l’assistance technique pour l’émergence d’institutions et leur capitalisation.
-éviter de « réglementer à la hâte » et établir au besoin un cadre légal et réglementaire incitatif.

Stratégie nationale des Microfinances (SNMF)

les attributs de la SNMF

La stratégie constitue un « ensemble d’objectifs opérationnels choisis pour mettre en place une politique préalablement définie ». Ainsi, sur la base de la politique nationale de micro finance, la stratégie nationale de micro finance (SNMF) définit les objectifs opérationnels, les modalités de mise en œuvre, et de mesure des perfor mances et des impacts.
Les aspects opérationnels ainsi que le chronogrammesont traduits dans un plan d’actions avec les engagements des différents acteurs. La SNMF doit en outre être articulée notamment avec les stratégies suivantes visant :
-la promotion du secteur financier .
-le développement rural .
-le développement urbain .
-la promotion des micros et petites entreprises .
-la réduction de la pauvreté.
La SNMF est une démarche concertée de conduire ledéveloppement du secteur de la micro finance. En conséquence, sa réussite est conditionnée par un processus très participatif, prenant en compte les contraintes et les attentes des différents acteurs et appuyé sur les bonnes pratiques précédemment rappelées. La SNMF est la sultanteré :
-d’un diagnostic précis du secteur, de ses forces, faiblesses, menaces et opportunités ; -de la fixation de choix réalistes et concertés .
-de la détermination d’objectifs opérationnels adéquats .
-de la définition claire des rôles et responsabilités de chaque catégorie d’acteurs.
La SNMF doit répondre aux attentes des différents cteursa :
-pour les Institutions de Micro finance et leur clientèle : il s’agit, de la reconnaissance de leur profession, de la professionnalisation du secteur, de l’application des bonnes pratiques, de la mise en œuvre d’un cadre politique et réglementaire adéquat, afin de développer une offre pérenne, viable et en expansion des produits et services financiers .
-le Gouvernement et ses ministères concernés voientdans la SNMF un cadre concret d’appui à la stratégie de promotion des micros et petites entreprises, d’appui au développement et de réduction de la pauvreté et de mobilisation des ressources internes et externes pour le développement ; la Banque Centrale, voit dans la SNMF une approche concertée des acteurs visant au développement d’un secteur réglementé avec des institutions s’insérant dans le paysage bancaire et financier, contribuant ainsi à l’intégration des marchés financiers nationaux voire sous – régionaux .
-les bailleurs de fonds considèrent la SNMF comme un cadre de mise en cohérence et d’augmentation de l’efficacité de leurs interventions et d’application des bonnes pratiques internationalement reconnues visant à la promotion d’IMF viables et pérennes.

les acteurs et leurs rôles

Afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse de la SNMF, les principaux acteurs ont les rôles et responsabilités suivants :
La coordination Nationale de la Micro Finance (CNMF): Elle assure la coordination de la politique générale du Gouvernement en matière de microfinance, la promotion du secteur et le suivi des activités et des opérations des intervenants du secteur et l’évaluation des performances des programmes. Dans ce cadre, elle s’assure à tout moment que les mesures prises et le s interventions des pouvoirs publics vont dans le sens du renforcement du secteur et sont en cohérence et en harmonie avec la SNMF. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres ministères impliqués dans le secteur de la micro finance, notamment le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) intervenant dans la promotion et le développement des SFD ruraux, particulièrement ses deux départements suivants : la Coordination des Activités d’Appui au Crédit Rural (CACR) et la Direction de l’Appui à la Professionnalisation des Producteurs (DAPP). La Coordination Nationale assure le secrétariat du Comité de Pilotage.
La Coordination Nationale assure la gestion du Centre de Ressources et de la base de données sur le secteur. Elle convoque et préside les rencontres sur le secteur, notamment celles des sous – groupes et assure le secrétariat du Comité de Pilotage de la SNMF.
La Commission de Supervision des Banques Financières (CSBF): Conformément à son mandat, cet organisme indépendant s’assure du respect des dispositions légales et réglementaires par les établissements decrédit en analysant ces derniers (conditions d’exploitation, situation financière, bon fonctionnement) et en prenant des sanctions en cas de besoin. La CSBF assure la gestion de la Centrale de risques.
La Comité de Pilotage (CP)
La CP est l’organe regroupant les représentants des principaux acteurs, notamment l’Etat, les Associations Professionnelles des IMF et les bailleurs de fonds.
A ce titre, il a les principaux rôles et responsabi lités suivants :
-faire tenir la table – ronde des bailleurs de fond s .
-assurer le suivi- évaluation de la mise en œuvre d u Plan d’action de la SNMF et proposer des mesures d’adaptation, en cas de besoin, en validant les plans annuels de programmation et en analysant les résultats des différents programmes ’appuid .
-rechercher la cohérence des interventions dans le secteur avec la SNMF et dans ce cadre, assurer la supervision des programmes de développement du secteur de la micro finance dès l’approbation de la Stratégie .
-contribuer aux réflexions sur le secteur et à l’évolution du cadre légal, réglementaire, en vue Les Associations Professionnelles (AP).
Les AP structures privées corporatistes, ont les principales responsabilités suivantes :
-contribuer à la défense des intérêts de leurs membres, en participant aux réflexions sur l’élaboration de la SNMF et à sa mise en œuvre et à son suivi, notamment en tant que membres du Comité de Pilotage et comme interlocutrices des autres acteurs .
-contribuer à la diffusion des pratiques optimales, des standards de performance et de codes de déontologie et au renforcement institutionnel, notamment par la formation auprès des IMF membres .
-contribuer à une meilleure connaissance du secteur par la collecte de données quantitatives et qualitatives sur les IMF membres .
-exécuter les tâches de leurs ressorts conformémentau Plan d’action.
Les bailleurs de fonds: Ils doivent inscrire leurs actions dans le cadre de la SNMF. Dans ce sens, les bailleurs ont les principales responsabilités suivantes :
-participer en tant que membre du Comité de Pilotage à la mise en œuvre de la SNMF et du Plan d’action .
-prendre part à la Table Ronde des bailleurs de fon ds et manifester leur intérêt pour des actions ou programmes en cohérence avec la SNMF et respectant leurs orientations pour la micro finance .
-élaborer conjointement ou seuls des programmes d’appui au secteur soumis à la tutelle du Comité de Pilotage et respectant la synergie et lacohérence décrits dans la SNMF ; -inscrire globalement leurs interventions dans le secteur dans le cadre de la SNMF .
-tenir le Comité de Pilotage informé de leurs orientations et de leurs objectifs pour le secteur .
-prendre part aux réunions du Comité de Pilotage età celles du sous-groupe des bailleurs de fonds.

taux de pénétration et performance 2007

En considérant une moyenne de cinq personnes par ménage et une population de 17,5 millions d’habitants, le nombre de ménages à Madagascar serait de l’ordre de 3 500 000. Environ 8,8 % des ménages malgaches seraient donc bénéficiairesdes services financiers offerts par ces institutions de microfinance, contre moins de 1 % il y a 15 ans. Ce chiffre théorique doit être considéré comme un maximum, les IMF comptant des membres inactifs selon une proportion non connue. De 1999 à juin 2007, les encours d’épargne des mutualistes sont passés de 1,3 milliard MGA (0,5 million d’euros) à plus de 31 mil liards MGA (12,4 millions EUR). Cela concerne uniquement les mutualistes, car les institutions non mutualistes ne collectent pas d’épargne, du moins pour le moment.
Toujours sur la même période, les encours de créditse sont accrus de 3,3 milliards MGA (1,3 million EUR) à 43,8 milliards MGA (17,5 millions EU R) pour les mutualistes, soit un accroissement de plus de 13 fois. Les encours de crédit des IMF non mutualistes s’élèvent à 5,2 milliards MGA (2,1 millions EUR) au 30 juin 2007. Pour les institutions non mutualistes, le nombre de bénéficiaires de crédit avait atteint15 413 au 30 juin 2007.
En 1993, sur l’ensemble du territoire malgache, on comptait 678 300 unités de production informelles (UPI), employant 1 116 500 personnes dans les branches marchandes non agricoles. Ce chiffre montre l’importance économique des activités informelles pour la population malgache, puisqu’en moyenne près d’un quart des ménages tirent l’ensemble ou une partie de leurs revenus d’une unité de production informelle. Les activités informelles sont plus fréquentes en milieu urbain. L’environnement y est plus favorable à la création de ces types d’activités, notamment les activités commerciales.
-caractéristiques: Le secteur informel se caractérise par une précarit généralisée des conditions d’activité. Plus de 95% des UPI ne possèdent ni de véritable local ni de terrains aménagés pour l’exercice de leurs activités. Cette précarité touche au même degré toutes les branches d’activités aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.
Méconnues des services de l’Etat, les UPI apparaissent plus comme un secteur de développement spontané des activités économiques sdeménages que comme une stratégie de contournement de la législation en vigueur. Mais l’absence de numéro d’enregistrement statistique (n°Stat) ne signifie pas que le secteur informel ne soit pas fiscalisé, puisque 28% des UPI payent des impôts. En milieu urbain, cette proportion a atteint 37% et en milieu rural 17%. Ce sont surtout les transporteurs et les commerçants qui sont les plus concernés.
Le secteur informel occupe un actif sur cinq. Il est essentiellement constitué de micro-unités, dont la taille moyenne est de 1,6 emplois par unitéet où l’auto-emploi est la règle dans plus de six établissements sur dix. La relation salariale yest très minoritaire. Le taux de salarisation atteint à peine 7% et les entreprises salariales ne représentent que moins de 4% des UPI. L’intensité de la relation salariale discrimine assez bien le secteur informel du secteur formel, où la norme salariale est la règle. La qualification de la main d’oeuvre est assez faible car plus d’un quart des chefs d’UPI n’ont jamais été à l’école et plus de 82% n’ont reçu aucune formation professionnelle.
52% des chefs d’UPI sont des femmes. Leur rôle est plus important en ville qu’en milieu rural. On les trouve concentrées dans la « confection » et les « ouvrages en bois ». Le secteur informel reste un mode d’insertion des jeunes sur le marché du travail notamment en milieu rural. Près du quart des activités informelles sont dirigées par des chefs de moins de 26 ans. Ils choisissent plutôt les activités commerciales (commerces de détail).
-Importance dans le PIB: En 1993, le secteur informel marchand non agricole a produit pour 876 milliards de Fmg de biens et services dans tout Madagascar et a créé 694 milliards de valeur ajoutée. Pour donner un ordre de grandeur de l’importance économique dece secteur au niveau national, on estime que sa valeur ajoutée représente11,5% du PIB officiel, et 17,4% du PIB marchand non agricole.

Taux de couverture des IMF

Selon les données de la phase 2 de l’enquête1-2-3 réalisée en 2004 permet d’établir que 46,5 % des unités de production informelles (UPI) de l’agglomération d’Antananarivo connaissent des institutions de micro-crédit (ce pourcentage était inférieur à 30 % en septembre 2001). La moitié (48,4 %) en a entendu parler par la publicité (dépliants, affiches, radio ou télévision) ; 41,5 % par le « bouche à oreille » et 6,3 % par leur milieu professionnel.
Sur l’ensemble des UPI connaissant des institutions de micro-crédit (111.000 environ), seules 6,6 % (soit 3,1 % de l’ensemble des UPI) y ont eu recours. La grande majorité des UPI n’a donc jamais été directement en contact avec une IMFen raison principalement d’une méconnaissance des services proposés (sur les 111.00 UPI, seules 64 % ont une idée des services proposés et 46 % des types de crédits proposés). Mais d’autres causes sont invoquées pour expliquer le non recours, lesquelles sont, par ordre d’importance, l’absence de besoin de crédit, des procédures trop complexes, des échéances trop courtes et des garanties exigées trop nombreuses.

Les besoins en crédit des UPI

86 % des UPI interrogées se sont prononcées sur lesproblèmes ou difficultés qu’elles rencontrent dans différents domaines, soit un nombre important, qui permet de penser que les réponses reflètent la réalité. Dans la hiérarchiesddifficultés qui affectent les producteurs informels, le problème du crédit vient en sixième osition,p cité par un quart des micros entrepreneurs. Plus que son coût, c’est la difficulté d’accéder au crédit que dénoncent les micros entrepreneurs. Le problème semble plus aigu pour ceux ayant une activité commerciale : un tiers en font mention contre 24 % dans l’industrie et 17 % dans les services.

caractéristique des UPI clientes de l’AdéFI

Avec un nombre moyen d’employés compris entre un et deux en 2004, le secteur informel d’Antananarivo est principalement constitué de micro-unités. Le nombre d’employés moyen est cependant deux fois plus élevé au sein de la clientèle d’ADéFI et était déjà sensiblement supérieur en 1997, année de démarrage de l’activitéde l’institution. Par ailleurs, les caractéristiques des employés diffèrent entre les euxd groupes : les micro-entreprises clientes d’ADéFI emploient entre un et deux salariés en moyenne, alors que les micro-entreprises dans leur ensemble n’emploient quasiment aucun salarié. La politique de ciblage d’ADéFI semble donc être orientée vers des micro-entreprises de plus grande taille au sein desquelles les conditions de travail semblent moins précaires en moyenne que dans le reste du secteur informel (où les employés non salariés sont nombreux, payés au jour ou à l’heure de travail, à la tâche ou en nature et ne sont généralement pas dans une situation stable au regard de leur emploi).

Table des matières

PARTIE I : GENERALITES SUR LA MICROFINANCE A MADAGASCAR 
Chap.1 Aperçu général de la microfinance à Madagascar
1.1- Approche théorique
1.1.1- contexte historique
1.1.2- définition de la microfinance
1.1.3- le financement des IMF
1.2-Disposition générale de la microfinance à Madagascar
1.2.1- Le cadre légal et règlementaire
1.2.2 -Le cadre institutionnel
1.3 -Les différentes formes de microfinance
1.3.1- Les institutions de microfinances mutualistes
1.3.2 -Les institutions micros finances non mutualistes
1.3.3 – Les établissements de crédit spécialisés dans la microfinance
Chap. 2 les institutions de microfinance à Madagascar
2.1- Evolution et extension de la microfinance à Madagascar
2.1.1-Avant 1990
2.1.2- de 1990 à 1995 : phase d’émergence des IMF
2.1.3-1996 à 2000 : phase de développement et de croissance
2.2 -Les Objectifs et caractéristiques des IMF
2.2.1 Les Objectifs
2.2.2 -Les caractéristiques des institutions micros finances malgaches
2.3-Les activités des IMF
2.3.1-activité de microfinance
2.3.2-Les opérations autorisées pour la microfinance
2.3.3 Caractéristiques des produits et services offerts
2.4- Ciblage des clients dans les IMF
2.4.1-Cadrage
2.4.2- Les outils
Chap.3 Les grands axes stratégiques de mises en oeuvre et les réalisations
3.1 -La politique nationale des microfinances
3.1.1- définition et disposition
3.1.2- les principes généraux de politique de micro finance
3.2 – Stratégie nationale des Microfinances
3.2.1- les attributs de la SNMF
3.2.2- les acteurs et leurs rôles
3.3- les réalisations
3.3.1-la croissance du secteur
3.3.2- taux de pénétration et performance 2007
Partie II : L’EFFICACITE DE LA MICROFINANCE
Chap.4 : Etude d’impact de la microfinance dans le milieu urbain : cas de l’ADéFI 
4.1- l’ADéFI et ses activités
4.1.1. Présentation générale
4.1.2. Les objectifs
4.1.3- couverture et performance
4.2- Etat de la demande et la réponse de l’AdéFI
4.2.1-le secteur informel
4.2.2-taux de couverture des IMF
4.2.3-Les besoins en crédit des UPI
4.2.4-caractéristiques des UPI clientes de l’AdéFI
4.3. Impacts des financements accordés par l’IMF sur les performances des microentreprises
4.3.1 -les changements engendrés au niveau des UPI par le recours à la microfinance
4.3.2-Impacts sur les performances économiques des UPI clientes de l’AdéFI
4.3.3-Les gains nets des UPI clientes de l’AdéFI
Chap.5 : Les impacts dans le monde rural
5.1 : le poids de l’agriculture dans l’économie
5.1.1- L’importance de la population rurale
5.1.2- Part du secteur primaire dans le PIB
5.1.3- le problème du secteur agricole
5.2 La place de la microfinance : cas du CECAM
5.2.1 Présentation générale
5.2.2- Les produits du CECAM
5.3- Les impacts des financements accordés
5.3.1 – les avantages après l’acquisition de crédits
5.3.2- la dépendance vis a vis des crédits
Chapitre 6 les contraintes du secteur et les facteurs de blocages
6.1- La microfinance et ses contraintes
6.1.1-Les difficultés d’origine interne
6.1.2-Les facteurs exogènes
6.2- les facteurs de blocages au niveau opérationnel à Madagascar
6.2.1-Les crédits offerts par l’IMF sont des crédits à court terme et de faible montant.
6.2.2- le problème des crédits formels et les difficultés d’accès au réseau des IMF
6.2.3- Taux d’emprunt encore assez élevé
6.2.4- le problème de garanties
CONCLUSION

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