LES IMPACTS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INVESTISSEMENT PRIVE A MADAGASCAR

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

LES CRITERES D’UN BON SYSTEME FISCAL.

Dans l’histoire de la finance publique, politiciens et économistes cherchaient à adopter le moyen plus efficace possible de financer le secteur public. Afin de bien mener une politique fiscale, il s’avère d’abord nécessaire d’instaurer un système fiscal approprié. Cependant, ce dernier réclame la mis en place de certains critères, relatifs aux fonctions de la fiscalité. On peut citer parmi les plus déterminants les critères d’efficacité et de la neutralité.

La fiscalité et l’équité .

Ce critère stipule que la répartition c’est à dire la distribution du fardeau fiscal doit être opérée de manière plus équitable. En d’autre terme, il exige que chacun doit payer l’impôt selon le principe de justice de la répartition. On peut illustrer cette justice de la répartition des charges fiscales avec deux principes plus spécifiques.

Le principe d’équivalence.

D’après ce principe, les contributions effectuées par les contribuables constituent des prix payés en échange des avantages que l’Etat les procurent. Il fait donc référence à une sorte de « contrat volontaire » liant l’Etat et le citoyen à travers l’impôt. Et comme tout contrats, la notion d’obligation, que les deux contractants doit exercer, est toujours inclue.

Le principe de capacité contributive.

Ce principe suppose que la détermination de la charge fiscale d’un individu repose sur sa capacité économique à contribuer au financement des dépenses de l’Etat. Contrairement au principe d’équivalence, il renonce à l’idée de l’existence de lien étroite entre la contribution et la prestation reçue.
Pour évaluer la capacité contributive des agents économiques, il faut noter les deux principes de capacité, basés sur le principe d’équité : l’équité horizontale et l’équité verticale.
Le principe de capacité horizontale précise que esl contribuables qui ont la même capacité contributive devront être traités de manières identiques. Par contre, le principe de capacité verticale préconise une considération de façon différentes des individus qui n’ont pas le même pouvoir économique selon le degré approprié d’inégalité.
Pourtant, les défenseurs de la notion de « bouclier fiscal » ne partagent pas bien cette même vision. Ce concept est défini comme une mesure fiscale visant à plafonner le taux d’imposition global des contribuables. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d’un s ystème fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, générer des prélèvements absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses détracteurs, le bouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques qui profite aux plus riches.

Efficacité et neutralité de l’impôt.

Ces critères sont étroitement liés avec la fonctiond’allocation des ressources de la fiscalité. La neutralité de l’impôt repose sur le fait que le système fiscal efficace devrait être neutre. Cela signifie que le système f iscal imposé par les pouvoirs publics ne devrait pas provoquer des charges fiscales excédentaires aux contribuables. Le but de ce critère consiste donc à minimiser les distorsions des prélèvements fiscaux sur l’activité des agents économiques et d’éviter l’inefficacité économique. Ainsi, un système fiscal efficace ne doit pas faire modifier les choix des agents sur le marché et de ne pas tuer leur volonté à travailler, à investir, ou à épargner.

POLITIQUE FISCALE ET IMPOSITION OPTIMALE.

D’une manière générale, on peut définir la politique fiscale comme « l’ensemble des décisions prises pour instituer, organiser et appliquer les prélèvements fiscaux conformément aux objectifs despouvoirs publics » 5.
Afin d’assurer ses trois principales fonctions, l’Etat doit chercher le point optimal des prélèvements qu’elle opère. C’est pour cette raisonqu’on a pu justifier la nécessité de la réflexion particulière sur la politique fiscale à adopter.

Les fondements de la politique fiscale.

Le fondement de la politique fiscale appliquée est conditionné par la réalité de la structure socio-économique dans laquelle elle se fonde.

Le fondement économique.

La notion d’impôt, en tant que transfert de richesse, doit être d’abord analysée sur son aspect économique. Cela permet de mieux appréhender la mesure des politiques fiscales menées et ses limites.
La pression fiscale définit le rapport existant, pour un pays donné, entre le montant de la recette fiscale prélevé et celui de son PIB. L’augmentation de ce pourcentage constitue le fondement économique de la politique fiscale.
Aussi, la politique fiscale menée doit être formulée en fonction de la structure économique et du niveau de développement du pays en question afin de ne pas décourager les agents économiques à l’inactivité. Par conséquent, une politique fiscale cherchant le taux d’imposition optimale permet d’arriver à cette fin. Laffer, rendu célèbre avec sa théorie sur l’imposition optimal, a su formulé une relation liant le taux d’imposition avec la recette potentielle que l’Etat doit espérer avoir. Cette relation est représentée par le fameux « courbe de Laffer ».
Graphique 1 : Courbe de Laffer.
Si le taux de l’impôt t est égal à zéro, tous les contribuables sont très heureux, mais l’Etat n’encaisse rien. Avec un taux d’imposition « correct » ,selon Laffer, les gens travaillent avec intérêt et joie, paient des impôts qu’ils jugent équitable et l’Etat reçoit des recettes intéressantes puisque tout le monde y trouve sont compte. Si l’impôt devient trop élevé, il engendre une baisse de l’activité économique, car il décourage le travail et même en augmentant encore l’impôt, les recettes diminuent. Il existe donc un taux d’impôt optimal représenté ici par le couple (t*, Tmax). Le tout est de trouver un équilibre, d’où la fameuse courbe de Laffer.

Le fondement sociologique.

Etant lié étroitement aux impératifs économiques, ’impôtl constitue aussi un élément essentiel du pouvoir politique. Dans ce sens, les consentements politiques et idéologiques constituent des fondements sociologiques de la politique fiscale.
– Le consentement de l’impôt.
En principe, dans une société démocratique, tout acte de prélèvement effectué par le pouvoir public devrait être consenti collect ivement. Cette acceptation commune est matérialisée par des lois ou règlements qui procurent aux prélèvements fiscaux un acte légalement établi.
De plus, étant donné la nécessité du consentement commune de l’impôt, il doit être complété par un consentement individuel. Ce dernier constitue un fondement éthique de la fiscalité ou la notion de « devoir fiscal ». On touche là dans la dimension morale de l’impôt qui le fait une exigence sociale liée à l’appartenance à une société.
– Les idéologies fiscales.
Cette expression légitime ou remet en cause l’acte de prélèvement fiscal selon des idéologies. Selon Cauvès, « l’impôt est le prix que la communauté exige de l’individu, en vertu du principe de solidarité nationale, pour la rémunération des services d’intérêt général »6. Cette conception « impôt – solidarité » confère à l’impôt comme le fait d’une obligation inhérente à l’ordre social. Ainsi, cette idée permet de justifier la fonction redistributrice de l’impôt.
Cependant, d’autres auteurs prônent le « principe de l’équivalence » selon lequel, les contributions constituent les prix payés en contrepartie des services de l’Etat. L’application à la lettre de ce principe reste néanmoins difficile, du fait de a complexité de la réalité sociale où l’on vit.

Les finalités économiques des politiques fiscales.

Les finalités de politique fiscale sont multiples, du fait de sa multifonctionnalité. Mais ici, on se réfère sur son aspect économique dufait que la politique économique, orientée sur les prélèvements fiscaux, doit assurer le maximum d’efficacité économique.
Avant son abrogation, la politique fiscale doit êtr e appréhendé avec le souci de son impact sur l’économie. Une analyse de la relation existant entre l’impôt et les éléments clés de l’économie est donc nécessaire.

L’impôt et l’emploi.

Sur cette relation, certains économistes affirment qu’un accroissement des charges fiscales provoque, dans la plupart des cas, un effet de substitution du capital au travail. Cela implique une diminution de la demande de main d’œuvre. Par conséquent, des mesures fiscales consistant à détaxer directement et indirectement l’emploi constituent une solution envisageable.

L’impôt et l’inflation.

Dans la mesure où il constitue une ponction monétaire, l’impôt peut devenir un moyen de lutter contre l’inflation. Pourtant, cette situation peut être contraint par des comportements opportunistes. Une mesure haussière de l’impôt sur la dépense peut ainsi se révéler très inflationnistes, dans la mesure où elle sera répercutée au niveau des prix. Cela pourrait aussi se présenter lorsqu’ il y a majoration des impôts sur le revenu où les agents économiques rationnels cherchent toujours à maximiser leurs gains.

L’impôt et l’investissement.

Habituellement, la réduction de l’impôt sur le revenu (surtout l’IBS) permet d’inciter les agents économiques à investir. Ainsi, la notion de « crédit d’impôt » constitue à un crédit d’impôt proportionnel, octroyé à l’investisseur, au montant des sommes investies au cours d’une certaine période. Ainsi, dans la politique d’aménagement économique et spatiale, des exonérations de l’impôt sur les sociétés et de la taxe proportionnelle, accordés sélectivement, tendent à créer des pôles de croissance ou du paradis fiscal.

Les limites de la politique fiscale.

Malgré la souveraineté que tient l’Etat, il dispose une certaine marge de manœuvre limitée pour mener leur politique fiscale. Des contraintes d’ordre économiques, institutionnelles, ou culturelles peuvent se présenter, minimisant l’efficacité des politiques fiscales souhaitées et ses ampleurs. En effet, on peut illustrer cette limite de la politique fiscale en trois phénomènes distincts.

Le comportement opportuniste et l’évitement fiscal.

Le comportement opportuniste des agents économiques, qui consiste à répercuter les charges fiscales à d’autres agents, est considéré comme un obstacle majeur de l’efficacité des impôts. Ils arrivent parfois à manipuler et à contrôler les variables économiques (telles le niveau du prix ou du salaire) et reporter les charges correspondantes à d’autres agents (consommateurs, employés). A part cela, des comportements d’évitement peuvent également entrave l’initiative des pouvoirs publics. La fraude fiscale, d’évasion fiscale ou l’optimum fiscale constitue des éléments de ce phénomène.
On entend par fraude fiscale, tout procédée visant volontairement à éviter les charges fiscales par des procédés de détournement du règlement en vigueur. Il y a donc une mauvaise foi de la part du contribuable envers l’Etat.
L’évasion fiscale regroupe tous les procédés légauxvisant à soustraire tout l’impôt ou la partie imposable, en utilisant les défauts ou silences de la loi. Elle constitue aussi un acte intentionnel et de mauvaise foi, mais contrairement à la fraude fiscale, il n’y a pas de violation formelle de la loi en vigueur.
Enfin, l’optimisation de l’impôt consiste en une stratégie de planification des opérations de l’entreprise et de réduction des risques fiscales en vue de minimiser les charges fiscales. Elle semble utiliser les même s procédés que l’évasion, mais ici, il ne s’agit pas d’un acte de mauvaise foi.

La contestation des impôts.

Autrefois, dans certains pays occidentaux, le refus de l’impôt a souvent pris la forme d’une contestation violente, d’où les révoltes fiscales. De nos jours, l’évitement fiscal et la délocalisation peuvent être considérés comme des manifestations du refus de l’impôt. Comme le consentement à l’impôt constitue l’un des fondements de la démocratie représentative, la fiscalité pourrait aussi parfois apparaître comme une violation de la liberté individuelle. C’est la raison pour laquelle une contrainte importante, souvent cachée, pesant sur la politique fiscale réside dans la problématique de l’acceptation de l’impôt.

Les coûts administratifs.

La politique fiscale est l’ensemble des mesures menées par l’Etat afin d’augmenter la recette fiscale et réduire les coûts de prélèvement. En dehors de leur impact sur la recette fiscale, les comportements d’évitement créent aussi des coûts d’administration relatifs à leur contrôle. Outre les coûts liés à la collecte de l’impôt, l’amélioration de l’efficience des processus de taxation comprend aussi des coûts spécifiques supplémentaires, handicapant la politique fiscale.

Cadre et analyse théorique de l’investissement privé.

D’une manière générale, on peut formuler qu’un paysne peut connaître de croissance forte et durable si les entreprises ne réalisent pas d’investissement. On appelle investissement les dépenses engagées par les entreprises pour améliorer ses capacités de production. Cette définition trop globale permet intuitivement de mesurer l’importance de l’idée d’investissement dans la performance économique, tant pour une entreprise que pour un pays.

DEFINITION DU CONCEPT D’INVESTISSEMENT.

On parle d’investissement habituellement lorsqu’un agent économique fait un décaissement d’argent pour acquérir un bien durable dans un but bien précis. Au sens plus large du terme, il désigne l’acquisition d’un capital sous forme matériel ou financière en vue d’un gain futur. Keynes parle de l’effet multiplicateur où tout investissement génère pour un autre agent, un accroissement du revenu qu’il consommera à son tour selon l’importance de la propension marginal à consommer, générant de ce fait de nouveau revenus, et ainsi de suite jusqu’à l’extinction de ce phénomène. Pour une entreprise, la notion d’investissement peut être définie par une acquisition de bien de production dans la perspective de son exploitation en vue de réaliser un profit.

Définition comptable.

Pour les comptables, effectuer un investissement, c’est acquérir de l’immobilisation. En d’autre terme, il s’agit d’une dépense affectée à l’actif immobilisée. Elle concerne donc dans ce même langag e, au compte2 du plan comptable général. On distingue 3 types d’investissement immobiliers.
Les investissements en immobilisations incorporels qui incluent l’acquisition des inputs intangibles (exemple l’acquisition de brevets, licences ou fonds commercial).
Les investissements en immobilisations corporels constituent l’acquisition des actifs tangibles (construction de bâtiments, l’inst allation électrique ou l’acquisition de matériels et outillages industriels).
Les investissements en immobilisations financières constituent l’achat d’une titre de participation d’un autre établissement ou un prêt à long terme effectué par une entreprise en espérant une rentabilité future.

Définition économique.

Dans le langage économique, la notion d’investissement désigne la création ou l’acquisition d’un capital fixe de manière plus précise. On parle donc d’une formation brute de capital fixe ou FBCF. Ce dernier peut être défini comme « l’acquisition par les unités résidentes de biens durables et reproductibles déterminés à être utilisé dans le processus de production pend ant plus d’un an (bâtiment, équipement, matériels de transport… »7. Selon la comptabilité nationale, l’investissement des entreprises est constitué de la renouvellement et de l’augmentation des équipements productifs, pour une unité résidente, un secteur institutionnel ou un pays. L’effort d’investissement réalisé par ces agents est mesuré par le taux d’investissement. Il mesure le rapport entre l’investissement effectué et la valeur ajoutée.

Définition financière.

L’évaluation de l’investissement pour un financier se fait dans une logique de flux monétaire. Il consiste à comparer un décaissement (investissement) aux encaissements qu’il va générer dans le futur. A ce point, on parle d’investissement comme un débouché immédiat en vue d’encaissement futur ou une décision d’immobilisation des capitaux dans le but d’en tirer un profit après une certaine période. Cette définition plus large considère donc la formation du personnel, la publicité, le recherche-développement…comme des nvestissements.

LES DETERMINANTS DES INVESTISSEMENT PRIVE.

La décision d’investissement est parfois une activité stratégique du fait de sa complexité. Malgré son indispensabilité, ses déterminants sont aussi difficiles à cerner suite à la multiplicité des éléments composant l’investissement.

Selon les théories économiques.

En tant qu’élément primordial de la croissance économique à long terme, la notion d’investissement est au cœur des débats des théoriciens économiques. La question de savoir ce qui détermine l’investissement est donc à la base de ses analyses. En se referant aux théories dominantes (néoclassique et keynésienne), on peut obtenir des visions plus ou moins claires sur ce thème.

La théorie néoclassique.

Dans la fonction d’investissement néoclassique, l’investissement est une fonction décroissante du taux d’intérêt réel.
I = I (i) avec I’ (i) < 0
La demande de capital ou de bien d’investissement est tel que « la productivité marginale physique du capital (PmK) est égal au prix réel du capital (Pk/P, où Pk est le prix nominal du capital et P un indice du niveau général des prix) »8. En effet, la demande du capital est une fonction décroissante du prix réel du capital.
Or ce dernier est mesuré dans l’analyse macroéconomique par le taux d’intérêt réel. En absence de fonds préalable, le producteur peut emprunter avec un prix qu’est l’intérêt. Il va alors comparer le coût d’emprunt d ’un franc supplémentaire (taux d’intérêt) à la productivité d’un franc supplémentaire investi. Si le producteur peut s’autofinancer, on mesure toujours le coût du capit al par le taux d’intérêt. Par conséquent, au lieu d’investir ses profits, le producteur peut les placer sur le marché financier où le gain (sous forme d’intérêt) est plu s ou moins certain que le fruit attendu du bien d’investissement. Donc dans les deux cas, selon la théorie, le producteur développe son capital lorsque la productivité marginale du franc investi dans la production est supérieure au taux d’intérêt réel habituellement versé pour le placement d’un franc sur le marché financier.

La théorie keynésienne

L’analyse keynésienne de la demande d’investissemen est pareille à celle des néoclassiques où l’investissement est une fonction décroissante du taux d’intérêt réel.
I = ei avec e < 0
e désigne l’élasticité de l’investissement par rapport au taux d’intérêt, donc e = dI/di Mais à la différence de l’approche néoclassique, Keynes appuie son analyse sur les critères du choix d’investissement : le bénéfice actualisé et l’efficacité marginale du capital (ou le taux de rendement interne).
Selon Keynes, l’investisseur doit comparer les revenus futurs actualisés de son investissement au cours de n années (nombre d’année d’utilisation du capital) au coût d’acquisition du bien. Cette différence doit ê tre positive ou la plus élevée des projets d’investissement similaires.
Néanmoins, cette condition n’est pas suffisante pour que le producteur décide d’investir. Il est aussi nécessaire, selon Keynes, que l’efficacité marginale du capital de l’investissement soit supérieure ou au moins égale au taux de rendement des placements financiers disponibles.

Les autres éléments essentiels de l’investissement.

Selon la Banque Mondiale9 (2005), la présence ou non des coûts injustifiés, des risques et des obstacles à la concurrence, constituent des composants essentiels qui déterminent le climat des investissements. Elle décrit alors 4 éléments nécessaires à l’incitation des investisseurs tant nationaux qu’étrangers.

Stabilité et sécurité

Intuitivement, aucun investissement ne peut plus survivre dans un environnement d’instabilité perpétuel. Ce genre de contexte perturbe l’évolution de l’ensemble du capital (capital physique, humain, social) et peut mettre en péril les investisseurs. Ainsi, la stabilité politique constitue parmi les principaux gages d’un climat à faible risque et incertitude. Mais ceux-ci ne sont pas suffisants pour que les entreprises puissent investir normalement. La stabilité macroéconomique constitue un cadre essentiel afin que les stratégies des agents économiques puissent porter ses fruits. De ce fait, le taux d’inflation ou le taux de change peut influer le comportement des agents économique à la décision d’investissement.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE LA FISCALITE ET DE L’INVESTISSEMENT PRIVE
Chapitre I : Notions sur l’économie de la fiscalité.
SECTION 1 : CONCEPT DE FISCALITE.
1.1.1. Notions d’impôts.
1.1.2. Classification des impôts
SECTION 2 : LES FONCTIONS DE LA FISCALITE.
1.2.1. La fonction allocative de la fiscalité.
1.2.2. La fonction de redistribution.
1.2.3. La fonction de stabilisation.
SECTION 3 : LES CRITERES D’UN BON SYSTEME FISCAL
1.3.1. La fiscalité et l’équité
1.3.2. Efficacité et neutralité de l’impôt
SECTION 4 : POLITIQUE FISCALE ET IMPOSITION OPTIMALE.
1.4.1. Les fondements de la politique fiscale
1.4.2. Les finalités économiques des politiques fiscales
1.4.3. Les limites de la politique fiscale.
Chapitre II : Cadre et analyse théorique de l’investissement privé.
2.1.1. Définition comptable
2.1.2. Définition économique
2.1.3. Définition financière
SECTION 2 : LES DETERMINANTS DES INVESTISSEMENT PRIVE.
2.2.1. Selon les théories économiques
2.2.2. Les autres éléments essentiels de l’investissement.
SECTION 3 : LES DIFFERENTES FORMES D’INVESTISSEMENTS
3.2.1. Selon leur nature
3.2.2. Selon leur objectif : investissement productif et improductif
SECTION 4 : EVALUATION ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS.
2.4.1. La valeur actualisée nette ou VAN.
2.4.2. Le taux de rendement interne.
Chapitre III- Analyse économique de la relation ‘fiscalité investissement’
SECTION 1 : ANALYSE ECONOMIQUE DE L’INCIDENCE DE L’IMPOT
3.1.1. L’incidence de l’impôt en équilibre partiel.
3.1.2. L’incidence de la fiscalité en équilibre général
SECTION 2 : COUT DU CAPITAL, FISCALITE ET INVESTISSEMENT
3.2.1. Coût du capital et fiscalité.
3.2.2. Relation théorique entre le coût du capital et l’investissement
PARTIE II : LES IMPACTS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INVESTISSEMENT PRIVE A MADAGASCAR.
Chapitre IV : Le régime fiscal des investissements privés à Madagascar
SECTION 1 : LE SYSTEME FISCAL MALGACHE.
4.1.1. Un système à taille limitée
4.1.2. Un système instable
4.1.3 Un système à faible rendement
SECTION 2 : LE CODE DES INVESTISSEMENTS MALGACHE ET SES EVOLUTIONS.
4.2.1. Historique du code des investissements malgache.
4.2.2. Les réglementations des investissements privés à Madagascar.
4.2.3. Les reformes de la réglementation des investissements privés.
SECTION 3 : LE REGIME FISCAL DES INVESTISSEMENTS A MADAGASCAR.
4.3.1. Le régime fiscal de droit commun
4.3.2. Le régime d’exception.
Chapitre V : Les impacts des politiques fiscales menées sur les investissements privés
SECTION 1 : POLITIQUES FISCALES ET EVOLUTION DE LA CREATION DE SOCIETES.
5.1.1. Les mesures fiscales sur la création d’entreprise entre 2002 et 2007.
5.1.2 : Constat des politiques menées.
SECTION 2 : LA POLITIQUE DE DETAXATION ET L’INCITATION DES INVESTISSEMENTS
5.2.1. La loi sur la détaxation.
5.2.2. Les résultats de la détaxation sur les investissements privés
SECTION 3 : LES CONSTATS DES MESURES FISCALES SUR LES IDE
5.3.1. La notion d’IDE : définition et caractéristiques
5.3.2. Les effets des politiques fiscales sur les IDE
Chapitre VI : Les limites de la politique fiscale sur les investissements.
SECTION 1 : LIMITES ET EFFETS PERVERS DE LA DETAXATION.
6.1.1. Les limites de la détaxation.
6.1.2. Les effets pervers de la détaxation : la dépréciation et l’inflation.
SECTION 2 : LES LIMITES DES POLITIQUES D’INCITATION FISCALE SUR L’INVESTISSEMENT.
6.2.1. La création de capital et les dépenses publiques.
6.2.2. L’inefficience du système financier
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
ANNEXE 2
ANNEXE 2

Télécharger le rapport complet