Soutenance mémoire
Les grands principes de la stratégie de développement transfrontalière
Les deux côtés de la frontière hungaro-roumaine sont confrontés à des problèmes similaires de voisinage, en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, de transport, de développement économique et d’emploi, de formation et de relations culturelles. La stratégie de développement de l’eurorégion Bihor—Hajdû Bihor constitue alors une opportunité pour trouver et coordonner des réponses communes. Ainsi l’établissement d’une stratégie de développement eurorégional permet d’assurer la pérennité du projet de territoire transfrontalier, la concrétisation des actions et l’engagement des acteurs autour d’un projet commun. On retiendra que l’élaboration de la stratégie s’appuie sur des méthodes propres à l’aménagement du territoire.
LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE FACTEUR DE DEVELOPPEMENT
La signature de la convention de coopération transfrontalière de l’eurorégion Bihor—l-lajdù-Bihor a permis d’institutionnaliser les relations de coopération transfrontalière et de définir les engagements réciproques des partenaires. Ainsi, les objectifs généraux de l’eurorégion visent la « promotion du développement économique et social du territoire eurorégional (. .) par l’utilisation maximale des opportunités de coopérations transfrontalières existantes » (Source Accord de fondation).
La pérennisation de la coopération transfronlalière s’appuie sur différents aspects (Source: Conseil de l’Europe, MOT, Guide pratique de la coopération transfrontalière)
– la gouvernance politique et l’appropriation citoyenne
– des moyens pérennes et une culture de travail partagée
– l’inscription de stratégies transfrontalières dans les politiques locales, régionales et nationales.
Il paraît opportun de revenir ici sur les enjeux généraux des actions de coopération transfrontalière. En effet, pourquoi développer les actions de coopération transfrontalière ?
Des enjeux d’aménagement du territoire
Le principal enjeu de la coopération transfrontalière est de contribuer à l’atténuation de « l’effet frontière» en favorisant un développement intégré des zones transfrontalières. Le SDEC met ainsi en évidence les enjeux d’un aménagement du territoire européen harmonieux dans le cadre des espaces transfrontaliers (article 181). Ainsi, il prône la réalisation de programmes et projets transfrontaliers intégrés par :
– un soutien aux villes et communes qui se développent en un seul et même espace économique;
– une meilleure articulation entre les transports par delà les frontières
– une politique de développement paysager et de protection de l’environnement
– l’élaboration de schémas transfrontaliers d’aménagement du terriloire et leur prise en compte dans les planifications nationales
– la coordination transfrontalière régulière de tous les projets et mesures à portée spatiale
– l’élaboration de plans transfrontaliers communs régionaux et de plans d’occupation des sols coordonnés.
Une approche commune transfrontalière sous la forme de schémas de structure et de plans communs transfrontaliers est aussi préconisé par la CEMAT (Conférence Européenne des Ministres responsables de l’Aménagement du Territoire) afin d’assurer un développement territorial durable des régions frontalières. Il s’agit dans ce but d’étudier les relations fonctionnelles qui s’établissent et d’assurer un développement homogène du territoire transfrontalier.
En outre, les politiques transfrontalières permettent de renforcer les politiques régionales et nationales d’aménagement du territoire. La politique eurorégionale est en effet directement liée aux politiques plus larges de développement : il s’agit alors d’identifier les besoins, les intérêts communs, les potentialités de l’eurorégion afin d’appuyer ces politiques. L’espace transfrontalier, parce qu’il est confronté à deux systèmes territoriaux nationaux, cumule les difficultés qu’il s’agit d’enrayer de façon coordonnée. Le but est d’accéder à un développement du territoire cohérent. Dans cette perspective, une approche globale d’aménagement du territoire est indispensable, au travers de réflexions globales sur l’armature urbaine, les transports ou bien l’environnement.
Des enjeux socio-économiques
Les espaces transfrontaliers sont des territoires à fort potentiel de développement économique, comme le montrent les différentes expériences réussies en Europe de l’ouest. Pour réaliser un espace transfrontalier structuré. il s’agit de réaliser des économies d’échelles en misant sur la complémentarité et en évitant de réaliser les mêmes équipements de pan et d’autre de la frontière. Des deux côtés de la frontière doit s’effectuer la naissance d’une solidarité stratégique en s’appuyant sur la complémentarité fonctionnelle des deux zones frontalières. En outre, dans le contexte de mondialisation croissante de la production et des échanges, il est impératif de rechercher à atteindre une masse critique de développement en matière d’innovation, d’ensembles métropolitains, d’infrastructures et de flux et logistique (Source: DATAR. Prospective Info), ce que les politiques de coopération transfrontalière doivent encourager.
Pour les habitants, les relations transfrontalières font partie de la vie quotidienne, comme le note le document de programme 2007-2013 pour la coopération transfrontalière entre la Hongrie et la Roumanie. Les effets des villes situées près de la frontière hungaro-roumaine se ressentent des deux côtés de la frontière. Ainsi, un premier phénomène est l’attractivité qu’exercent les universités hongroises sur les jeunes Hongrois de Roumanie qui viennent étudier en Hongrie. Un second phénomène concerne les travailleurs saisonniers roumains qui viennent travailler en Hongrie pour des travaux agricoles. Enfin, il existe un « effet tourisme » de chaque côté de la frontière, notamment le tourisme de shopping.
Ainsi, les enjeux sont aussi sociaux car les habitants des régions frontalières ont un bassin de vie et un espace vécu (travail, domicile, courses, loisirs. etc) qui dépassent les frontières. ce qui implique un travail commun de part et d’autre de la frontière.
La mise en pratique de la coopération transfrontalière
Partout en Europe. la coopération transfrontalière, quels que soient les moyens et outils mis en oeuvre, est un exercice complexe car elle demande une nouvelle façon de penser et de travailler. Des sujets politiquement sensibles sont de plus abordés ; or la coopération transfrontalière fonctionne sur la recherche du consensus et d’objectifs partagés. Malgré des organisations juridiques et administratives différentes, malgré des facteurs de divers ordres (culturels, institutionnels, administratifs, financiers) qui freinent la concrétisation des projets transfrontaliers, il s’agit de trouver des solutions communes à des problèmes communs. En effet, « la coopération territoriale apporte des solutions nécessaires â une gestion efficace de problématiques locales, stimule les échanges d’expériences, les transferts de bonnes pratiques et de savoir-faire et favorise les projets innovants élaborés en commun)) (Source www.arcatlantique.org) : dès lors, quelle démarche adopter pour développer la coopération transfrontalière ? La mise en pratique de la transfrontalière nécessite la considération des déférences économiques, politiques, sociales entre les partenaires. Dès lors, la mise en place d’un projet de territoire transfrontalier demande une concertation approfondie des acteurs locaux. Enfin, la construction d’un projet de territoire transfrontalier est un travail de longue haleine. Il repose sur une volonté politique forte des élus locaux, partagée de part et d’autre de la frontière.
((Mener bien une démarche de coopération suppose de rétablir des continuités là où l’histoire des Etats a construit des barrières politiques et institutionnelles et de définir les contours et les objectifs d’un territoire de projet traduisant une volonté politique partagée de part et d’autre des frontières et permettant la mise en place de nouvelles solidarités et la création de nouveaux liens économiques. culturels et sociaux entre acteurs locaux de part et d’autre des frontières)) (Source: Conseil de l’Europe, MOT. Guide pratique de la coopération transfrontalière)Conseil de l’Europe).
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Table des matières
Introduction
Carte de l’eurorégion
Carte administrative de l’eurorégion
I Les grands principes de la stratégie de développement transfrontalière
1.1 La coopération transfrontalière facteur de développement
1.2. Les apports et les règles de base de la démarche transfrontalière
1.3. Le projet de territoire transfrontalier
1.4. Les étapes de l’élaboration de la stratégie de développement transfrontalière
II Les mesures pratiques pour le montage de la planification stratégique transfrontalière
2.1. Le diagnostic territorial transfrontalier
2.2. Le « Livre blanc» de l’eurorégion
2.3. La Charte de développement de l’eurorégion
III Les dispositions de mise en oeuvre du projet de territoire transfrontalier
3.1. Coordination, communication, participation des acteurs
3.2. Les différentes modalités de la réalisation des projets
3.3. La question du statut juridique de l’eurorégion
IV. Premiers éléments d’analyse etpreinières propositions
4.1. Premiers éléments d’analyse
4.2. Analyse SWOT
4.3. Idée d’une coopération au niveau des services publics
4.4. Autres propositions
V. Quelques exemples de stratégies de développenent transfrontalier
5.1. Les thèmes porteurs du Livre blanc de la région transfrontalière Strasbourg-Ortenau
5.2 Une “Charte d’aménagement” pour l’agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise
5.3. Le schéma de développement de l’Agglomération du Pôle Européen de Développement
5.4. Le portage politique et technique de la métropole Sarrebruck — Moselle Est
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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