Les garanties bancaires, fluctuations du portefeuille et audit externe pour les entreprises

Les garanties bancaires, fluctuations du portefeuille et audit externe pour les entreprises

Généralités sur les banques centrales

La question historique du monopole d’émission:

Aujourd’hui les banques centrales disposent de monopole d’émission sur leur « territoire ». Mais l’idée qu’un monopole puisse être accordé à une banque a été très discutée au XIXe siècle en Europe et aux États-Unis. En France, la banque de France (créée en 1800) obtient un monopole national d’émission en 1848 ; aux État -Unis, il faut attendre 1913 pour voir émerger un Fédéral Reserve System.
Les partisans du free banking pensent que l’activité d’émission de monnaie ne doit pas échapper au jeu de la concurrence. Il convient de laisser au marché le soin de sélectionner les monnaies qui conservent leur valeur du fait de la bonne gestion des banques émettrices. Malgré les souvenirs de l’instabilité financière du XIXe siècle attachée à la pluralité des monnaies, le courant du free banking est resté vivace aux États-Unis au XXesiècle.
Les partisans du monopole d’émission ont toujours avancé l’argument de la stabilité financière et de la réduction du risque systémique. La monnaie est un bien collectif et n’a d’existence que par la confiance que lui accordent les agents. Il appartient à l’État de garantir cette confiance ainsi que la stabilité en confiant à une seule banque sous-contrôle le privilège de battre monnaie.

Les fonctions historiquement exercées par les banques centrales:

Historiquement les banques centrales ont exercé deux grandes fonctions.
Elles ont été banquier de l’État. En échange des revenus associés au monopole d’émission des billets, les États exigeaient des « avances directs » ou indirectes qui permettaient aux trésors nationaux de répondre à leurs besoins de financement. Ces besoins financiers du trésor apparaissent historiquement comme un déterminant de l’autonomie opérationnelle des Banques Centrales. Face à un besoin financier fort, les pouvoirs publics sont toujours tentés de se tourner vers la Banque Centrale pour obtenir de l’aide. Ils ont intrinsèquement la légitimité pour intervenir dans les affaires monétaires. Depuis quelques années néanmoins, du fait de la priorité accordée à l’objectif de stabilité des prix, les liens financiers entre Banques Centrales et gouvernements ont été coupés et cette fonction a disparu.
La Banque Centrale exerce une fonction de préteur en dernier ressort. Elle garantit la stabilité financière en venant au secours d’institutions financières en difficulté. Cette fonction est apparue à la fin XVIIIe siècle en Angleterre. Pour les partisans d’une définition fonctionnelle de la Banque Centrale (Goodhart, Capie, Schnadt), une banque ne devient une Banque Centrale qu’à partir du moment où elle joue ce rôle.
Plusieurs principes peuvent guider cette action curative de la Banque Centrale.
Le préteur en dernier ressort doit accorder des prêts à toute banque non liquide mais solvable, sans restriction sur la quantité de crédits mais en appliquant un taux de pénalité. Face à l’impossibilité pour les banquiers centraux de faire dans l’urgence la différence entre des situations d’illiquidité et des situations d’insolvabilité, le principe dit du too big to fail (littéralement, « trop gros pour tomber ») est appliqué dans les actions de sauvetage au XXe siècle. Une aide est apportée à toute institution financière dont le poids fait peser un risque systémique élevé. La défaillance d’une institution de grande taille aurait trop d’effets induits et menacerait la continuité des paiements au sein de l’économie. Le soutien apporté en France au Crédit Lyonnais dans les années 1990 par la Banque de France se justifie ainsi. Cette intervention pose un problème d’aléa moral : sachant qu’elle sera secourue en cas de difficultés, une banque de second rang peut prendre davantage de risques (dans l’octroi de crédits ou sur les marchés financiers). La Banque Centrale est la seule institution à pouvoir exercer pleinement cette fonction de PDR. Pour pouvoir approvisionner un système en liquidité, il convient en effet d’être émetteur de monnaie ultime. Une institution comme le FMI qui souhaiterait s’affirmer comme PDR international se heurte à cette incapacité.

Objectifs et instruments de la politique de la banque centrale

Les banques centrales mènent leur politique monétaire2 en déterminant leurs objectifs et les instruments pour les atteindre.
On distingue tout d’abord les objectifs finaux qui correspondent à des variables macroéconomiques sur lesquelles veut agir la politique monétaire : stabilité des prix de biens ou d’actifs, croissance économique, plein-emploi et équilibre extérieur. Ensuite interviennent les objectifs intermédiaires, qui sont des variables monétaires servant de cibles et qui doivent être mesurables, directement contrôlables et reliées aux objectifs finaux : les agrégats monétaires (les différentes définitions de la masse monétaire et du crédit, mais qui sont toutefois de plus en plus difficiles à calculer du fait des innovations financières et instables dans leur relation avec les objectifs finaux), les taux d’intérêt et les taux de change, une cible d’inflation.
Les instruments sont des variables que peuvent manipuler les autorités monétaires pour atteindre les objectifs. L’encadrement du crédit (une enveloppe de crédit allouée à chaque banque), ou le contrôle des changes sont des instruments qui relèvent du contrôle administratif. Ces instruments-là ont été abandonnés par la plupart des grands pays au milieu des années 1980 dans le cadre de la libéralisation financière. Les autres instruments sont d’action indirecte (le refinancement bancaire et les réserves obligatoires). Ils agissent sur la quantité et le prix de la liquidité bancaire de manière à contrôler la création totale de monnaie bancaire (la masse monétaire ou l’ensemble des dépôts dans les banques) ; ce sont les instruments utilisés aujourd’hui par toutes les banques centrales.

 Les objectifs de la politique monétaire

Les objectifs quantitatifs

– les objectifs quantitatifs portes sur l’évolution des agrégats monétaires, c’est-à-dire sur les différents indicateurs de la masse monétaire en circulation dans une économie. L’objectif consiste pour les autorités monétaires à fixer un taux de croissance pour l’augmentation annuelle de la masse monétaire durant l’année, les autorités devront donc utilisées tous les instruments de la politique monétaire qui sont à leur disposition pour que la masse monétaire ne dépasse le niveau fixé.

Table des matières

Introduction générale
Chapitre I : les fondements théoriques de la fonction de supervision bancaire : lien historique entre Banque Centrale et banques commerciales à travers la théorie économique
Section 01 : Généralités sur les banques centrales
1-1La question historique du monopole d’émission
1-2Les fonctions historiquement exercées par les banques centrales
Section 02 : Objectifs et instruments de la politique de la Banque Centrale
2-1 Les objectifs de la politique monétaire
2-1-1 Les objectifs quantitatifs
2-1-2 Les objectifs du taux d’intérêts
2-1-3 Les objectifs de change
2-2 Les instruments de la politique monétaire
2-2-1 Le refinancement bancaire
2-2-1-1 Le réescompte
2-2-1-2 L’open market
2-2-2 Les réserves obligatoires
2-2-3 L’encadrement du crédit
Section 03 : La supervision bancaire à travers l’évolution de l’économie bancaire (19451996)
3-1 Banque Centrale ou contrôle prudentiel
3-1-1 Un contrôle indirect des banques dans un marché monétaire
3-1-2 Des chartes bancaires décentralisées
3-2 La supervision bancaire internationale
3-2-1 La supervision bancaire en France
3-2-2 La supervision prudentielle en Royaume-Uni
3-3 La naissance des ratios de capital aux États-Unis
3-4 L’accord anglo-américain sur l’adéquation du capital
3-5 La responsabilité internationale des activités de supervision
Chapitre II : La pratique de la supervision dans le monde bancaire
Section 01 : Généralités sur la supervision prudentielle
1-1Différence entre supervision et régulation
1-2Relation entre supervision et régulation
1-3Les justifications de la supervision bancaire
1-3-1 La protection des déposants
1-3-2 La prévention de la contagion des faillites bancaires
1-4Les objectifs de la réglementation bancaire
Section 02 : les normes prudentielles internationales sous la tutelle du comité de Bâle
2-1 Les accords de Bâle I et ratio Cooke
Faiblesses de Bâle I
2-2 Les accords de Bâle II et ratio Dounought
Faiblesses de Bâle II
2-3 Les réformes de Bâle II (Bâle III)
2-3-1 Principales mesures de Bâle III
a) L’amélioration de la qualité et renforcement de la quantité des fonds propres
b) La maitrise de l’effet de levier
c) Amélioration de la gestion de la liquidité
c)-1 Ratio de liquidité à court terme
c)-2 Ratio de liquidité à long terme
d) Couverture des risques du portefeuille de négociation
2-3-2 La structure de Bâle III
Les faiblesses de Bâle III
Section 03 : Aperçu sur les expériences de la FED et BCE et applications dans le contexte Algérien des normes prudentielles internationales
3-1L’expérience de la Reserve Fédéral (FED)
3-1-1 Les objectifs
3-1-2 Les fonctions de la FED dans le cadre d’une supervision bancaire
3-1-3 La réglementation bancaire et la FED
3-2 L’expérience de la Banque Centrale Européenne (BCE)
3-2-1 Objectifs
3-2-2 Les missions de la BCE dans le cadre d’une supervision bancaire
3-2-3 Les principales missions de la BCE et la supervision bancaire
3-3 Applications dans le contexte Algérien des normes prudentielles internationales
Chapitre III : Aspects réglementaires régissant la supervision bancaire en Algérie
Section 01 : Historique sur la Banque Centrale d’Algérie
1-1 Présentation de la Banque d’Algérie (rappel historique sur le système bancaire Algérien)
1-1-1 Le système bancaire algérien durant la période de gestion administrative de l’économie
De l’indépendance à 1966
Période ayant de 1966 à 1970
Période ayant de 1970 à 1978
Période ayant de 1978 à 1982
Période ayant de 1982 à 1986
Période ayant de 1986 à 1990
1-2 Rôle et missions de la Banque Centrale Algérien
1-3 Organisation de la Banque Centrale Algérienne
Section 02 : Les autorités de contrôle et de la supervision en Algérie
2-1 La loi 90-10 relative à la Monnaie et au Crédit
2-1-1 L’avènement de la Loi 90-10 relative à la Monnaie et au Crédit
2-1-2 Les principes de la Loi 90-10 relative à la Monnaie et au Crédit
2-1-3 Les réformes de la Loi 90-10 relative à la Monnaie et au Crédit
L’ordonnance no03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit
L’ordonnance no10-04 du 26 août 2010 relative à la monnaie et au crédit
2-2 Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC)
2-2-1 La composition et fonctionnement du Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC)
2-2-2 Le rôle du Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC)
2-3 La Commission Bancaire
2-3-1 Qu’est-ce que la Commission Bancaire ?
2-3-1 a) Rôle de la Commission Bancaire
2-3-2 Organisation de contrôle
2-3-2 a) Le contrôle sur pièces
2-3-2 b) Le contrôle sur place
2-3-2 c) Le contrôle intégral sur place
2-3-2 d) Renforcement de système d’alerte
2-3-2 e) Protection des déposants
2-4 Les centrales de bases de données et d’informations
2-4-1 La centrale des risques
2-4-2 La centrale des impayés
2-4-3 La centrale des bilans
Chapitre IV : Appréciation de la supervision bancaire par les banques commerciales : Approche par questionnaire
1-échantillonnage
2- Condition de déroulement de l’enquête
2-1 Les bases de formulation des questions
2-2Distribution du questionnaire et accueil des banques
2-3récupération du questionnaire et l’entretien (avec les directeurs)
3- Répartition des formes de questions
3-1 Hiérarchisation des questions soulevés dans le questionnaire
4- Analyse et interprétation des résultats de l’enquête
4-1 Les déclarations faites à la Banque d’Algérie
4-2 Les déclarations faites à différentes centrales (risques, impayés, et bilans)
4-3 Les déclarations concernant les ratios prudentielles
4-4 Les garanties bancaires, fluctuations du portefeuille et audit externe pour les entreprises
4-5Le transport de fonds
4-6 Tests et missions d’enquêtes
4-7 Différentes approches par rapport à la supervision prudentielle
Conclusion générale
Bibliographie

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