Les fondements theoriques du marche des droits a polluer

Le monde s’expose davantage à des dangers imminents à cause des diverses perturbations climatologiques qui proviennent en grande partie de la pollution et de la destruction de notre environnement. Il n’est pas à démontrer que la plupart, des activités plus spécifiquement celles liées au secteur primaire dont dépend la survie alimentaire de la population mondiale, restent tributaires des conditions climatologiques. En effet, les problèmes relatifs à la pollution et à la dégradation alarmante de l’environnement ainsi que les systèmes écologiques se situent au niveau des préoccupations majeures de plusieurs pays du monde. Certes Madagascar n’en est pas épargné, pour ne parler que de la perturbation climatologique engendrant incontestablement la diminution des quantités de pluie, le retard de la saison pluviale. Toutes ces perturbations influent énormément sur les activités agricoles dans notre pays dont la 85% sont encore des paysans agricoles qui assurent essentiellement la sécurité alimentaire de tous les malgaches (FAO, 2008). Pour le cas de notre pays particulièrement, la pollution de l’environnement provient de la déforestation et la pratique méprisable des feux de brousses par des individus inconscients et mal intentionnés. Et il nous parait paradoxal de constater qu’un pays riche en ressources et potentiels naturels comme Madagascar connait encore des problèmes de sous alimentations chroniques et figure encore parmi les pays les plus pauvres de la planète, si bien que 63% de la population malgache est victime de cette insuffisance alimentaire (ONN, 2007).

LES FONDEMENTS THEORIQUES DU MARCHE DES DROITS A POLLUER

Théorie des droits de propriété et protection de l’environnement 

Les droits de propriétés ont été initiés par Coase en 1960. Ces droits sont à la base des droits à polluer et ils constituent souvent les éléments fondamentaux dans les analyses écoenvironnementaux, si bien que dans ce premier chapitre, nous étudions en première section les droits de propriété selon coase en 1960 et dans la deuxième section, la protection de l’environnement grâce aux droits de propriétés.

Les droits de Propriété selon Coase (1960) 

Ronald Coase est l’un des fondateurs de la nouvelle économie institutionnelle. Plusieurs concepteurs utilisent ses œuvres pour analyser le droit du point de vue économique. Son théorème repose sur le principe de neutralité du droit et le principe d’efficience du droit. Dans son œuvre publiée en 1960, Coase astreint l’intrusion de l’Etat vis-à-vis du cas des externalités. Selon lui, cela apporte un changement sur la répartition du revenu. L’accréditation aux participants aux marchés des droits de propriété (sur les biens communs) suffit. Par exemple, il faut mettre en vigueur des droits d’avoir de l’air pur et lorsqu’une entreprise contamine l’air par des émissions toxiques les ménages autour d’elle ont le pouvoir soit de demander la cessation de la pollution, soit de commercialiser leurs droits à l’entreprise. Le marché suffit pour régler les externalités et l’Etat doit préserver le respect des droits de propriété. L’Etat joue alors son rôle d’Etat gendarme. De cette façon, les droits de propriété s’avèrent nécessaires pour définir l’emploi des ressources et d’allouer les coûts et bénéfices qui en découlent. Les droits de propriété servent à établir la mise en œuvre de l’offre et de la demande.

protection de l’environnement grâce aux droits de propriété

L’économie de l’environnement accorde une importance considérable au concept d’externalité. Prenons un exemple : soient une firme X et une firme Y, si X rejette les produits chimiques et une entreprise agricole Y s’installe à côté de X, les émissions de X peuvent infecter l’agriculture de Y. les solutions possibles face à cette situation sont les suivantes :
* l’unification ou l’association .

Y peut vendre son champ à X. de cette manière, X internalise l’externalité. Afin de maximiser son profit global, X doit prendre en considération les conséquences néfastes de sa production chimique sur l’agriculture. Logiquement, X va chercher une production optimale.

* Etablissement d’un accord
Lorsque X et Y parviennent à s’entendre, l’intervention extérieure n’aura plus d’aucune utilité, peu importe la distribution des droits de propriété (Coase 1960). Coase a prouvé que les circonstances nécessaires pour un accord pareil sont peu importantes. Il suffit que :
– les droits de propriétés soient clairs et établis de manière précise.
– l’accord génère un avantage supérieur au coût de transaction entre X et Y ;
– la transaction est plus bénéfique autant à X qu’à Y .

Cette solution ne convient pas si les droits de propriété ne sont pas précis. Les coûts de transaction recouvrent les coûts de recherche, de l’accord et d’application. Faute de coûts de transaction, mais avec des droits de propriété bien précis, une négociation réalisant les principes de Coase serait encore possible et ne nécessitent plus un appel à la justice.

* Le Modèle :
La règle en vigueur fixe un maximum (cas d’une externalité négative) ou un minimum (cas d’une externalité positive) sur une grandeur qui décrit l’externalité. Par exemple on précisera un cadre de référence de pollution, en volume (exemple: la quantité maximale de SO2 qu’une industrie peut produire en une année) ou en proportion. Le modèle peut être personnel (praticable séparément à chacun) ou commun (applicable à un groupe d’agents liées par une responsabilité et des intérêts communs). Dans ce deuxième cas, on rencontre souvent des systèmes de quotas et dans certains cas, des systèmes de punition du groupe sous l’aspect de taxation (ou de diminution de subvention). Quand le modèle est exprimé par des quotas échangeables, son prix est fortement instable :
– lorsque le maximum se trouve surpassé, tous les agents veulent acheter les droits à condition qu’ils coûtent moins cher que l’effort d’évitement marginal de l’agent qui n’a pas assez d’autorisation pour lequel l’évitement devient plus cher.
– lorsqu’on est sur le point d’atteindre le maximum, le niveau de prix change vigoureusement et exprime les plus forts changements, renforcé par l’inexactitude et les enchères pour se former un stock d’autorisation qui a le niveau du besoin.

* Le Marché des droits à polluer :
Dans ce principe, l’Etat dicte, en suivant les contraintes qu’il a choisies (exemple le protocole de Kyoto, les conventions internationales, …) le volume maximal de polluant à produire. Ensuite, il vend ou cède des droits à polluer de manière égale aux pollueurs. Les firmes ayant contaminé moins que planifié par l’Etat (ou ayant nettoyé) sont alors avantageuses : elles ont la possibilité de revendre ou louer leurs droits à polluer inemployés à d’autres firmes empoisonneuses plus que convenu, et encaissent donc une prime pour leur civisme.

Similairement, les firmes polluant le plus sont défavorisées, ce qui remplit la règle pollueur – payeur. La dégradation de l’environnement devient d’autant plus chère que les pollueurs désirent polluer, tout en réduisant le volume réellement produit à un degré fixé par l’Etat, elle équivaut au montant de droit diffusé. Ce procédé n’est toutefois opérant que si d’une part les quotas sont réellement une contrainte, d’autre part le prix à payer pour régler le produit correspond aux prix d’une unité de quota.

Table des matières

Introduction
PARTIE I: LES FONDEMENTS THEORIQUES DU MARCHE DES DROITS A POLLUER
Chapitre 1 : Théorie des droits de propriété et protection de l’environnement
Chapitre 2 : Les apports économiques de la protection de l’environnement.
PARTIE II: ANALYSE COMPARATIVE DE L’EFFICACITE DU MARCHE DES DROITS A POLLUER ENTRE MADAGASCAR ET FRANCE
Chapitre 1 : Etude du cas malgache
Chapitre 2 : L’expérience française dans le domaine du marché des droits à polluer.
Conclusion
Références bibliographiques

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