Soutenance mémoire
Les différentes parties prenantes de la Gouvernance d’Entreprise
La gouvernance d’entreprise est une réponse aux préoccupations constatées dans le management des grandes firmes (cotées en bourse). Il s’agit beaucoup plus de préserver les intérêts de toutes les parties prenantes sans distinction. Et puis, ce concept s’est déployés aux entreprises non cotées et a dépassé les frontières des pays développés, pour s’imposer comme une innovation contemporaine majeure du management des organisations, en tant que discipline universelle. L’objet de la gouvernance d’entreprise est de définir les relations entre ces parties prenantes. On distingue les parties prenantes internes et les parties prenantes externes.
Les parties prenantes organisationnelles (internes)
Les parties prenantes internes sont constituées, au sens large par :
– les propriétaires de l’entreprise ;
– Les administrateurs ;
– Les managers et les employés.
Chacune de ces parties prenantes agit dans le strict cadre de l’organe de gestion, conformément aux dispositions réglementaires et statutaires qui régissent l’entreprise, à savoir:
– L’Assemblée Générale qui regroupe les propriétaires, actionnaires ou porteurs de parts;
– Le Conseil d’Administration au sein duquel siègent et délibèrent les administrateurs;
– La Direction générale occupée par l’équipe exécutive.
Les parties prenantes économiques (externes)
les administrations publiques: Elles représentent l’Etat, elles sont chargées d’exécuter la politique économique et le font à travers l’application de la règlementation. En cas de manquements, l’entreprise s’expose à des sanctions et poursuites qui peuvent lui être préjudiciables ;
le système financier: Chaque entreprise, a besoin de financements externes pour soutenir ses activités et assurer son développement. Ces ressources peuvent provenir de différents bailleurs de fonds et investisseurs ;
les fournisseurs : Chaque entreprise a besoin de s’approvisionner auprès de fournisseurs.
Les sous traitants : Chaque entreprise a besoin de recourir à des prestataires de services.
les clients: Les clients représentent la première partie prenante de l’entreprise.
C’est pour cette raison qu’on doit les fidéliser et subvenir à leurs besoins et surtout qu’il existe une concurrence rude qui se fait ressentir dans tous les domaines.
les employés: Dans le cadre de la relation du travail, des relations étroites lient les employés à leur entreprise. Malgré cela, ils sont considérés comme une partie prenante externe.
les concurrents: La concurrence ne se limite pas à la segmentation de la clientèle.
Les concurrents doivent coopérer et se concerter en qualité de professionnels et de confrères sur les préoccupations sectorielles communes.
La partie prenante sociétale (ONG)
Elle permet d’aboutir à une croissance durable intégrant la dimension sociale et traite des questions d’éthique et de déontologie.
Dans notre cas, la gestion ne se fait pas selon les règles de l’art, le traitement des opérations avec les différentes parties prenantes suscitées ne se fait pas équitablement.
Certaines bénéficient de grandes largesses et d’autres ne prennent que le nom de parties prenantes, car la partie la plus favorisée est celle qui dispose déjà d’un pouvoir discrétionnaire soit à l’intérieur de l’entreprise ou d’un pouvoir délégué par les pouvoirs publics c’est-à-dire l’actionnaire unique qui est l’Etat.
Les grands systèmes de gouvernement d’entreprise universels (principaux modèles théoriques)
A travers le monde, il existe plusieurs formes de gouvernance d’entreprises qui peuvent se distinguer d’un pays à un autre et ce suivant l’influence d’une multitude de facteurs, à savoir : l’environnement réglementaire et légal, les cultures locales, les politiques publiques et le niveau de développement des marchés financiers.
Les dirigeants doivent gérer conformément aux intérêts des actionnaires. Ainsi, la structure de gouvernance doit tenir compte des intérêts des autres parties prenantes; c’est-à-dire de l’ensemble des partenaires composant l’entreprise.
Il existe deux grands modèles du système de gouvernement d’entreprise, à savoir: Les modèles de gouvernance axés sur le fonctionnement des marchés et les modèles de gouvernance s’appuyant sur l’implication des banques.
L’asymétrie d’information
L’asymétrie d’information est une relation entre deux parties où chaque partie n’est pas suffisamment informée sur l’autre. Elle permet d’analyser des comportements et des situations courantes de l’économie de marché. Généralement, on constate que sur le marché, un des deux acteurs disposent d’une meilleure information, il en sait plus que l’autre sur les conditions de l’échange. Cela contredit donc l’hypothèse de transparence de l’information du modèle standard de concurrence pure et parfaite. Des individus rationnels qui maximisent leur utilité, sont donc prêts à avoir des comportements opportunistes qui risquent de compromettre le fonctionnement efficace du marché.
Concernant le secteur bancaire, un aspect particulier de l’activité de crédit réside dans le fait que ni le risque, ni la rentabilité des opérations réalisables ne sont pas identiques. Cette opération de crédit étant unique, il en résulte une très grande variabilité des composantes risque et rentabilité. Le problème d’évaluation du risque crédit trouve son origine dans l’imperfection de l’information et l’asymétrie informationnelle qui rend difficile l’évaluation du risque des clients. L’incertitude porte ainsi à la fois sur le projet d’investissement et sur la qualité de l’emprunteur à mettre en œuvre la réussite du projet .Les asymétries d’information rattachées aux opérations de crédit peuvent être regroupées en deux catégories reflétant phénomènes d’information et d’action cachées .
L’asymétrie de l’information entraine deux types de problèmes : l’anti-sélection qui survient avant la transaction, le risque moral qui se produit après la transaction. l’antisélection renvoie au fait que les mauvais risques de crédit sont ceux qui ont le plus de chances d’être financés par des prêts, et le risque moral renvoie à la situation où l’emprunteur s’engage dans des activités indésirables du point de vue du prêteur.
Intérêts du client
Les contrats sont censés protéger les personnes qui les ont signés. Cependant, l’impossibilité d’établir des contrats exhaustifs empêche une harmonisation parfaite des motivations. L’incomplétude des contrats peut ainsi donner lieu à des comportements opportunistes qui vont engendrer l’incertitude de la relation contractuelle. L’opportuniste suggère une attitude de calcul plus sophistiqué que l’hypothèse classique d’intérêt personnel Il caractérise l’absence d’honnêteté dans les transactions, le non respect des règles du jeu économique, la recherche de l’intérêt personnel par la ruse. Il s’accompagne le plus souvent d’une manipulation et s’oppose en ce sens à un comportement fondé sur des relations de confiance ou la promesse de l’un est synonyme d’engagement. Notons que l’opportunisme introduit la notion de temps dans la pratique des échanges; la question relative au comportement (comportement effectif / comportement attendu) ne se posant pas dans le contexte relations instaurées.
Le comportement opportuniste est donc lié à la rationalité limitée et à l’incomplétude de l’information. Les risques sont les aléas qui vont peser sur la transaction et qui peuvent donner naissance à une manipulation et à une déformation de l’information. La difficulté réside dans le fait qu’il ne s’agit pas d’un comportement qui affecte tous les individus et qu’il est coûteux de reconnaître ceux qui sont opportunistes de ceux qui ne le sont pas.
Le rôle de l’intermédiation ne peut donc se comprendre qu’en réponse aux imperfections de marché et notamment aux asymétries d’information qui caractérisent le marché du crédit.
L’intermédiation est inutile quand il y a efficience des marchés et une information symétrique de différents agents. Les investisseurs, dans ce contexte, sont capables de reproduire tous les services financiers proposés par les intermédiaires. Le financement peut s’opérer directement sur les marchés financiers à partir d’opération d’émissions de titres.
Instabilité des ententes et dissuasion
Les autorités concurrentielles ne constituent pas le seul obstacle aux ententes en prix.
Les firmes elles-mêmes, par opportunisme, peuvent faire échec à une entente mutuellement profitable. Que l’on soit en présence d’un accord explicite sur le prix ou d’une simple collusion tacite, chacune des firmes a toujours la possibilité de baisser secrètement ses prix pour attirer la clientèle des concurrents et accroître ainsi ses parts de marché. Aucun contrat ne peut forcer les firmes à respecter une entente sur les prix ou les quantités. Ce respect ou cette discipline ne peut venir que de pressions ou de menaces exercées par les firmes elles-mêmes. Une des menaces possibles consiste à déclencher une guerre de prix visant les firmes opportunistes.
Lorsqu’on parle de collusion tacite, on entend toujours un minimum de concertation ou d’échanges de vue, même si la mise en œuvre de l’accord se fait de manière tacite ou informelle. Ainsi, en investissant la somme K, les autorités peuvent toujours détecter, avec une probabilité certaine, la concertation qui a eu lieu entre les firmes. La collusion tacite renvoie plutôt à une entente sur les prix, alors que dans le cas d’une entente sur les quantités, la collusion est sans doute plus explicite. En effet, dans le second cas, les firmes ont besoin de s’échanger plus d’information et de rencontrer plus fréquemment pour mettre en œuvre l’accord.
Les conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêt est un type de risque moral qui surgit quand un agent ou une institution poursuit des objectifs liés, c’est-à-dire des intérêts multiples conjoints, et qu’il apparait entre eux des conflits. La probabilité de voir apparaitre des conflits d’intérêts au sein des institutions financières est particulièrement élevée quand elles offrent des services liés.
Les intérêts potentiellement conflictuels entre ces offres de services peuvent conduire un membre du personnel ou l’entreprise à dissimuler une information erronée. L’analyse des asymétries d’information nous aident à mesurer l’importance des conflits d’intérêts, leur origine et les pertes d’efficacité économique qu’ils entrainent. Il n’est pas convenable de négliger les conflits d’intérêts parce qu’ils altèrent substantiellement la qualité de l’information sur les marchés financiers, qu’ils augmentent les problèmes d’asymétrie de l’information et qu’ils faussent le mécanisme d’allocation des fonds aux opportunités d’investissement productif. Les conflits d’intérêts portent atteinte à l’efficacité des marchés financiers et de l’économie.
Le système de gouvernement recouvre l’ensemble des mécanismes ayant pour objet de discipliner les dirigeants et de réduire ces conflits considérés comme onéreux.
La typologie habituellement retenue distincte les mécanismes internes et externes de la firme.
L’avancement des recherches a fait avancer le contenu de ces deux catégories qui varie selon les auteurs.
Charreaux G. (1994) retient les mécanismes suivants au sein des deux catégories. Les mécanismes externes comprennent le marché des biens et services, le marché financier, les relations de financement avec les banques, le marché du travail (notamment celui des cadres dirigeants) et l’environnement légal, politique et règlementaire.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : LES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Section 1: Les différentes parties prenantes de la Gouvernance d’Entreprise
Section 2: Les grands systèmes de gouvernement d’entreprise universels (principaux modèles théoriques)
Section 3: Les principaux systèmes universels de gouvernance les plus utilisés dans l’entreprise
Section 4: Les couvertures assurées par les systèmes de gouvernement d’entreprise
Section 5: La théorie des droits de propriété
Section 6: L’asymétrie d’information
Section 7: Les conflits d’intérêts
Section 8: Les mécanismes de contrôle des dirigeants instaurés par le GE
Section 9: Les principes de bonne gouvernance dans les pays de l’OCDE
Section 10: Les principes de gouvernement d’entreprise dans les pays du Sud
Section 11: La charte de bonne gouvernance
CHAPITRE II : LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE BANCAIRE (BALE II et BALE III)
Section 1 : Spécificité de l’activité bancaire par rapport à la gouvernance
Section 2:Les normes de surveillance prudentielle internationale
Section 3 : Les notations (les agences de notation)
Section 4 : Nécessité d’alignement du système bancaire algérien avec les règles prudentielles
de Bâle
CHAPITRE III: L’ENCADREMENT DU CREDIT : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE
Section 1 : Les nouvelles tendances de la réglementation bancaire : la théorie de la réglementation bancaire
Section 2 : Les organes de direction et de contrôle
Section 3 : Les autorités monétaires
Section 4 : La réglementation prudentielle
Section 5 : Le rapport de solvabilité (couverture)
Section 6 : le système bancaire et financier algérien avant 1986
Section 7 : Evolution du système bancaire et financier de 1986 à 1989 et ses perspectives
Section 8 : La loi 90-10 et ouverture de la voie aux banques étrangères (évolution du système bancaire de 1990 à 2003)
Section 9 : Evolution du système bancaire de 2003 à ce jour
Section 10 : Indicateurs de l’intermédiation bancaire
Section 11 : Rationnement du crédit
Section 12 : Les nouveaux systèmes de paiement au service de la gouvernance bancaire : La
télécompensation et le système ARTS
CHAPITRE IV : CAS PRATIQUE – GOUVERNANCE BANCAIRE : CAS DES BANQUES PUBLIQUES
Section 1 : Le paysage économique, financier et bancaire
Section 2 : Récapitulation de l’évolution du système bancaire
Section 3 : les indicateurs de performances utilisés par les banques
Section 4 : Mesure des indicateurs de performance des banques publiques (application)
Section 5 : Analyse des différents indicateurs des banques
Conclusion générale
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