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Les fondements du contrôle interne
Le contrôle interne a toujours été un sujet important pour chaque entreprise c’est une démarche visant à améliorer sa capacité et son management à gérer les contraintes, fédérer les actions et renforcer la gouvernance et le pilotage de ses activités. Il apporte aux dirigeants une réelle aide à la prise de décision, permettant d’agir sur tous les leviers d’amélioration des performances, et devient ainsi un véritable instrument de création de valeur .
Définitions du contrôle interne
Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et les plus autorisées sont celles qui ont été formulées par les organisations professionnelles d’auditeurs et d’experts comptables.
Nous commençons dans un premier temps par donner les différentes définitions du contrôle interne d’une façon générale par la suite, nous verrons comment le contrôle interne est défini au sein des institutions financières.
Selon l’ordre des experts comptables français: « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci » .
Pour le Committe Of Sponsoring Organisation (COSO): « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l’organe de direction, le Conseil d’Administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
– réalisation et optimisation des opérations,
– fiabilité des informations financières,
– respect des lois et réglementations en vigueur. » .
La Commission Nationale des Commissaires aux Compte français donne la définition suivante : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptables et autres que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer :
– la protection du patrimoine ;
– la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent ;
– la conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise ;
– la conformité des décisions avec la politique de la direction ».
L’institut français des auditeurs/consultants internes (IFACI) donne la définition des objectifs du contrôle interne comme suit :
« Les objectifs principaux du système de contrôle interne sont d’assurer :
– la fiabilité et l’intégrité de l’information ;
– le respect des politiques, procédures, plans, lois et règlements ;
– la sauvegarde des biens ;
– l’utilisation économique et efficace des ressource ;
– la réalisation des objectifs et des buts attribués a une activité ou programme. » .
A ce niveau nous verrons comment le contrôle interne est défini au sein du comité de la réglementation française(CRB) .selon le règlement 90-08 du 25 juillet 1990 .
Définition 1
« Les établissements de crédits et les maisons de titres doivent se doter d’un système de contrôle interne dans les conditions prévues par le présent règlement. Le système de contrôle interne a pour objet de :
– vérifier que les opérations réalisées par l’établissement ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe exécutif.
– vérifier que les limites fixées en nature de risque, notamment de contrepartie, de change, de taux d’intérêt ainsi que d’autres risques de marché, sont strictement respectées.
– veiller à la qualité de l’information comptable et financière, en particulier aux conditions d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de cette information ».
Définition 2
« En ce qui concerne l’information comprise dans les comptes publiés, le système de contrôle interne doit garantir l’existence d’un ensemble de procédures, appelées pistes d’audit, qui permettent de :
– reconstituer dans un ordre chronologiques les opérations ;
– justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;
– expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptable ».
Toutes ces définitions institutionnelles données au Contrôle Interne, nous ont servis de base pour l’élaboration d’une définition propre à nous :
Le contrôle interne est un ensemble de procédures mises en œuvre par une société lui permettant de protéger son patrimoine et de maitriser les risques et les contraintes auxquelles elle est confrontée tout au long de son activité, il a pour objet d’assurer la sincérité, la fiabilité et la régularité de ses informations enregistrées.
Les objectifs du contrôle interne
L’objectif principal de la mise en place d’un processus de contrôle interne au sein d’une institution bancaire, comme pour tout type d’organisation, est d’assurer la pérennité de l’entreprise mais pour arriver à cette fin plusieurs objectifs permanents s’avèrent obligatoires à savoir :
– la protection du patrimoine et la sécurité des actifs ;
– la fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles ;
– le respect des lois, règlements et procédures ;
– l’efficacité et l’efficience des opérations.
La protection du patrimoine et la sécurité des actifs
Le contrôle interne vise à préserver le patrimoine de l’entreprise, ce dernier comprend autant les actifs immobilisés, les stocks ou les actifs financiers, que le capital humain, la technologie et les informations confidentielles ainsi que l’image de l’entreprise. Il peut être mis en péril par des événements tels que : le vol, la fraude, la malversation, la négligence, l’incompétence, ou bien le gaspillage.
Pour cela il doit donc être immunisé contre les actions commises par les dirigeants (abus de biens sociaux, incompétence), les employés (erreurs, fautes professionnelles, malversations), les tiers (escroquerie, cambriolage),…etc.
La fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles
La gestion efficace de l’entreprise nécessite une diffusion d’informations de qualité à tous les niveaux et le dispositif de contrôle interne doit permettre à cette chaine d’informations d’être fiable, vérifiable, exhaustive, pertinente et disponible.
Le respect des lois, règlements et procédures
Le dispositif de contrôle interne doit garantir l’application des décisions de la direction générale, ainsi que le respect des lois, règlements et procédures.
L’efficacité et l’efficience des opérations
Il s’agit d’apprécier l’utilisation efficace et optimale des ressources (humaines, techniques, financières et autres) allouées à chaque activité pour permettre à l’entreprise de prospérer.
Le contrôle interne permet d’assurer une meilleure efficience des moyens mis-en œuvre pour garantir une meilleure pérennité de l’entreprise.
Toutes fois ces objectifs peuvent être classés en trois catégories :
opérationnels : s’agissant de l’amélioration des performances de l’organisation et l’optimisation dans l’utilisation de ses ressources ;
informations financières : s’agissant de la préparation des états financiers fiables ;
conformité : s’agissant du respect par l’entité des lois et réglementation en vigueur.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : approche conceptuelle de l’audit interne
Introduction au premier chapitre
Section 1 : notions fondamentale de l’audit interne
Section 2 : les normes et la méthodologie d’une mission d’audit interne
Conclusion du premier chapitre
Chapitre II : approche conceptuelle du contrôle interne
Introduction au deuxième chapitre
Section 1 : Les fondements du contrôle interne
Section 2 : Le cadre réglementaire du contrôle interne
Conclusion du deuxième chapitre
Chapitre III : les risques bancaires
Introduction au troisième chapitre
Section 1 : les risques bancaires majeurs
Section 2 : Le risque de contrepartie
Conclusion du troisième chapitre
Chapitre IV : la mission d’audit interne du risque de contrepartie au sein de la Société Générale Algérie
Introduction au quatrième chapitre
Section 1 : méthodologie d’une mission d’audit du risque de contrepartie au sein de la SGA
Section2 : illustration d’un cas d’audit du risque de contrepartie à la SGA
Conclusion du quatrième chapitre
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
