Les fondements de l’intervention de l'ACP en milieu carcéral

La société a prévu des mesures privatives de liberté en réaction contre la commission des infractions. La peine en tant que signe de la rétribution de la société face au comportement du délinquant, est perçue comme étant le salaire de l’infraction . Par conséquent, plus l’acte commis est grave, plus la sanction est lourde : peine afflictive et infamante. Incontestablement, la privation de liberté ou l’emprisonnement est la sanction qui apporte le plus de déshonneur et de douleur au condamné, soit au détenu. Cette privation de liberté met l’intéressé dans l’état de prisonnier. Et, avec les réalités des milieux carcéraux malgaches, cette privation de liberté en plus d’être douloureuse, est humiliante, vexante, voire même dégradante.

Or, depuis l’ère de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789, le respect des droits fondamentaux de tous fait l’objet de souci de l’humanité, fût- ce l’individu un prisonnier. Et le premier garant de ce respect est l’Etat à travers les divers services publics qui s’occupent des prisonniers .

LES FONDEMENTS DE L’INTERVENTION DE L’ACP EN MILIEU CARCERAL

MISSION ASSIGNEE A L’ACP

De par son statut, l’ACP a des objectifs précis visant le bien être des détenus. Ses objectifs touchent également le respect des droits fondamentaux des détenus tels qu’ils sont prévus par des lois différentes au niveau interne aussi bien qu’international. Il est donc nécessaire de s’intéresser d’abord à l’historique de l’ACP avant d’étudier ses objectifs et la protection des droits fondamentaux des détenus.

HISTORIQUE DE L’ACP

L’ACP, association à but non lucratif est une organisation relevant de l’église catholique qui a été crée en 1974 par le Père Antoine Saez de AEBENIZ, un religieux Trinitaire.

Au début, l’association n’avait que des activités religieuses. En février 1983, le Père Angelo Buccarello fut nommé Directeur Général de l’ACP. Ayant pris la relève, il a continué les activités religieuses, célébrer des messes dans les prisons, effectuer des visites et s’entretenir avec les prisonniers. Le statut de l’ACP a été crée en cette année 1983 même.

Petit à petit, voyant les conditions inhumaines dans laquelle vivent les prisonniers, le Père Buccarello a organisé des repas et des soins médicaux pour les malades. Comme à l’époque, il n’y avait pas encore des grands donateurs, l’ACP Tanà, qui est parmi les premières à avoir été créée, a été aidée par les Sœurs du Bon Pasteur Misereor et Lion’s club. Par la suite, les Etrangers invités par le Père Aumônier et qui sont venus rendre visite aux prisonniers, s’étaient mobilisés afin de pouvoir envoyer des aides en nature ou en argent après avoir vu les souffrances physiques endurées par les détenus.

Grâce à la multiplication des dons, l’ACP Tanà a bien fonctionné et tous les prisonniers en ont profité. En 1993, le Père Buccarello fut nommé Aumônier national des prisons. En 1994, il a organisé une rencontre nationale pour les responsables et les intervenants des prisons à Madagascar. Depuis, cette rencontre a lieu tous les deux ans. Le 19 mai 1995, l’ACP Tanà a eu l’autorisation ministérielle de travailler en prison. En tant qu’Aumônier national des Prisons, le Père Buccarello a effectué une visite de toutes les prisons de la Grandes Ile, qu’il a repris tous les ans.

En 1998, le Père Eustache Jerome Rakotozafy fut nommé Aumônier national de la prison en remplacement du Père Buccarello. Vu les problèmes vécus par les détenus libérés, le Père Aumônier a fixé un nouvel objectif : la réinsertion sociale des prisonniers libérés. Cette politique financée par le CRS consiste à faire acquérir aux détenus ou aux exdétenus des connaissances de métiers tels artisanat, couture, charpentier, pour leur permettre de gagner leur vie de façon honnête.

LES OBJECTIFS DE L’ACP

L’ACP est une organisation créée pour aider les prisonniers. Il s’agit d’aider les prisonniers moralement, physiquement et juridiquement, notamment les démunis, les privés de leur droit, de leur famille et de leurs enfants, sans distinction de race, de religion, de politique, de motif d’incarcération, afin qu’ils puissent retrouver leur dignité, leur liberté physique et morale, la valeur de leur vie, et ainsi se réaliser pleinement et être utiles aux autres. Ces objectifs très nobles sont prévus par le statut même de l’ACP. Et pour leur réalisation, l’ACP accepte et accueille la collaboration de toute personne physique ou morale, sympathisant qui, pour des motifs humanitaires et surtout de foi, est désireuse d’intervenir bénévolement aux services de ses objectifs. A travers ces objectifs de l’ACP, on peut tirer un objectif général ainsi qu’une particularité de la mission de l’ACP.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE LES FONDEMENTS DE L’INTERVENTION DE L’ACP EN MILIEU CARCERAL
CHAPITRE I. MISSION ASSIGNEE A L’ACP
SECTION PRELIMINAIRE. HISTORIQUE DE L’ACP
SECTION I. LES OBJECTIFS DE L’ACP
SECTION II. EXIGENCE DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE II. EXISTENCE DE NON RESPECTS DES DROITS DES DETENUS
SECTION I. APERCU SUR LES DROITS DES DETENUS
SECTION II. LES DROITS VIOLES
DEUXIEME PARTIE LES AIDES APPORTEES PAR L’ACP
CHAPITRE I ANALYSE DES AIDES
SECTIONI. LES FORMES DES AIDES
SECTION II. LES SOURCES DES AIDES
CHAPITRE II. LES PROBLEMES RENCONTRES PAR L’ACP
SECTION I. NATURE DES PROBLEMES
SECTION II. SOLUTIONS AVANCEES
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE