Soutenance mémoire
Pour assurer le développement d’un pays, l’Administration est un acteur principal qui joue le rôle de garantir à la population la satisfaction de l’intérêt général. Cette fonction de l’Administration lui oblige de faire tout son possible à converger les préférences individuelles de ses concitoyens, donc faire en sorte que l’organisation étatique soit à la proximité de la population. L’attribution de cette prestigieuse et soucieuse fonction à l’Etat fait appel à une certaine organisation administrative afin qu’il puisse toujours être informé des changements, des opinions ainsi que les problèmes rencontrés par la population. C’est la raison pour laquelle la centralisation du pouvoir s’était révélée inefficace étant donné qu’elle ne permet pas la participation totale de la population dans la gestion des affaires publiques et donc depuis 1980 la décentralisation s’est imposée dans la majorité des pays du monde, en tant que réforme politique et institutionnelle. Le cas de quelques pays faisait nécessairement référence à la nécessité de satisfaire à une exigence constitutionnelle fondamentale, à la volonté d’inclure le plus grand nombre de citoyens à la gestion des affaires de la nation et à l’obligation de fournir de meilleurs services à la population par la mise en place d’une Administration de proximité.
LES FONDEMENTS DE LA DECENTRALISATION
Caractéristiques de la décentralisation
L’Administration en tant qu’instrument d’exécution des décisions politiques du pouvoir exécutif, assure par essence la satisfaction de l’intérêt général. Cet intérêt général appelé aussi « intérêt public » est défini comme étant l’intérêt effectivement ou potentiellement commun aux membres d’une communauté, incarné et servi par les organes de celle-ci. Autrement dit la satisfaction de l’intérêt général ne peut être assurée que par l’Administration.
Pour ce faire, l’Administration a comme obligation l’assurance des activités et réglementations, qui ne peuvent être remplies que lorsque seulement il y a un principe d’organisation efficace et fiable. Actuellement, la décentralisation est un type d’organisation qui marque son développement tant dans les pays développés que dans les pays en développement y compris Madagascar. Dans ce cas, il paraît si logique de savoir avec clarté ce qu’est vraiment la décentralisation, de la comparer avec les autres organisations administratives, d’en citer les principes et aussi de déterminer son mode d’application.
Définition de la décentralisation
La décentralisation est « un système dans lequel des collectivités ou des services s’administrent eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat ; mise en œuvre de ce système » . Comme nous pouvons le comprendre dans cette définition, la décentralisation peut revêtir différentes formes suivant les différentes caractéristiques ou implications au niveau des politiques générales ou en fonction des arrangements institutionnels et de mécanisme de mise en œuvre.
Les types de la décentralisation
La décentralisation fait aujourd’hui l’objet d’un intérêt majeur pour la plupart des Etats d’Afrique subsaharienne surtout dans le cadre des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Dans ce contexte, le concept de décentralisation est souvent utilisé de manière générique pour designer une série de processus qui, selon les pays, présentent des caractéristiques relativement différentes. Au niveau le plus fondamental, la décentralisation peut être politique ou bien administrative. La politique met l’accent sur le partage du pouvoir et l’administrative appelle une répartition des fonctions.
La décentralisation politique : elle est la cession de pouvoirs de décisions à des organes politiques infranationaux. Elle sous-entend que le pluralisme politique et un gouvernement représentatif existent déjà. De même, elle peut être une voie de démocratisation en donnant aux citoyens ou élus plus d’influence dans la formulation et l’exécution de la politique d’une administration. Les défenseurs de la décentralisation politique se basent sur l’hypothèse que les décisions prises avec une participation des citoyens sont bien fondées et répondent mieux à leurs aspirations que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central. La décentralisation devait permettre aux citoyens de mieux connaître leurs administrateurs de proximité, mais aussi à ces derniers de mieux connaître les aspirations de leurs citoyens.
La décentralisation administrative est l’attribution des fonctions publiques déterminées à des échelons inférieurs de l’Etat, plus précisément la répartition, à différents niveaux de décision (principe de subsidiarité), de responsabilités et de ressources humaines et financières, pour assurer la fourniture de services publics. Généralement, c’est le transfert de responsabilité de planification, du financement et de la gestion liée à certaines prérogatives de l’Etat central et de ses organes vers des unités d’administration locales, des cellules de l’administration, des autorités publiques semi autonomes, des municipalités et des régions.. Les trois principales formes de décentralisation administrative :la déconcentration, la délégation et la dévolution ont chacune des caractéristiques différentes :
• La déconcentration
La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d’une administration sur le terrain dotée d’un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision de ministères.
• La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d’administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes. Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu’ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts de services spéciaux, des secteurs scolaires semi-autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l’exécution de projets. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire quant aux prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagers de services.
• La dévolution
La dévolution est une troisième forme de décentralisation. Lorsque les gouvernements délèguent les fonctions, ils transfèrent les pouvoirs de décision, l’autorité en matière de finances et de gestion vers des unités d’administration locales quasi-autonomes avec statut de municipalité. Généralement, la dévolution s’opère en transférant les responsabilités pour la fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d’investissements. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l’intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C’est cette forme de décentralisation qui sou tend la plupart des décentralisations politiques.
La décentralisation budgétaire ou des finances est l’une des composantes de décentralisation administrative car elle permet aux administrations locales ou organisations privées de pouvoir exercer de manière efficace les fonctions administratives. Elle leur permettra de disposer de revenu issus de sources locales ou d’un transfert du gouvernement central qui pourront leurs donner la possibilité d’assurer leurs dépenses induites par leurs décisions ou fonctionnement.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : INCURSION THEORIQUE SUR LA DECENTRALISATION, CAS COMMUNE RURALE SOAVINA
Chapitre I : LES FONDEMENTS DE LA DECENTRALISATION
Section 1 : Caractéristiques de la décentralisation
Section 2 : Les principes de la décentralisation
A- Le principe de transfert de compétence
B- Le principe de l’autonomie
C- Le principe d’élection
D- La répartition rationnelle et précise des compétences et des ressources entre l’Etat et les collectivités décentralisées
Section 3 : Comment décentraliser ?
a. La répartition des compétences
b. Le cadre budgétaire
c. Les ressources locales
Chapitre II : ANALYSE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR
Section 1 : La Première République et l’apparition des institutions publiques modernes
Section 2 : La Deuxième République
Section 3 : La Troisième République
Chapitre III : APERCU GENERAL SUR LA DECENTRALISATION DE LA COMMUNE RURALE SOAVINA ATSIMONDRANO (C.R.S)
L’analyse du processus de décentralisation suivi par Madagascar que nous venons de voir dans le chapitre précédent permet de conclure que la mise en place des Communes comme CTD en est le fruit y comprise la CRS
Section 1 : Monographie de la commune rurale de Soavina Atsimondrano
A- Délimitation géographique
B- Organisation administrative au sein de la commune
C- Les activités économiques dominantes au sein de la commune
Section 2 : la décentralisation, quels apports pour la commune ?
Les infrastructures d’appui socio-économique
• L’implantation du CEG au près du Fokontany d’Ambanivohitra
• Le Centre de Santé de Base niveau II (CSBII)
• Construction d’un terrain de sport
• Deux postes avancés de la police et de la gendarmerie
• Les infrastructures routières
Pour l’exercice des taches communales
• Réhabilitation et extension du bureau de la commune
• La construction du bureau Analapanga
Les infrastrctures hydrauliques
• L’Electrification publique
• L’accès à l’eau potable
Section 3 : Analyse des ressources de la Commune
PARTIE II : LES PRATIQUES DE LA DECENTRALISATION A TRAVERS LA COMMUNE RURALE SOAVINA ATSIMONDRANO
Chapitre I : LES POINTS FORTS DE LA COMMUNE
Chapitre II : LES PROBLEMES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
Section 1 : En matière d’infrastructures
Section 2 : Concernant le budget de la Commune
Section 3 : Les problèmes socio-économiques
Section 4 : les obstacles entrainés par les acteurs
Section 5: l’environnement sociopolitique
Section 6 : les problèmes de développement engendrés par le non perfection de la décentralisation
Chapitre III : LES RECOMMANDATIONS PROPOSEES POUR UNE VISION NOUVELLE DE LA CRS
Section 1 : les recommandations proposées pour la réussite de la décentralisation
Section 2 : l’avenir de la Commune Rurale Soavina
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
