Les faits culturels comme axes de reproduction sociale

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Décentralisation et pratique de la démocratie locale

On mesure ainsi les enjeux de la décentralisation. Certes, il s’agit de rapprocher les centres décisionnels des administrés, et d’augmenter ainsi la pertinence des décisions prises, fondées sur une meilleure connaissance du terrain, en évitant les erreurs dues à l’ignorance des données propres à la vie locale. Mais, au-delà, certains auteurs y voient une véritable école de la démocratie. C’est le cas du doyen Hauriou qui, dans son ouvrage de droit administratif, estime que : « Les raisons de la décentralisation ne sont point d’ordre administratif, mais bien d’ordre constitutionnel. S’il ne s’agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n’ont pas besoin seulement d’une bonne administration, ils ont aussi besoin de liberté politique. »

Maurice Hauriou se fait ainsi l’écho de la pensée de Tocqueville, qui voyait dans la commune « la force des peuples libres ». Il ajoutait : « Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servi r. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté » (De la démocratie en Amérique, Ire partie, chapitre 5).

Il faut toutefois se garder d’associer hâtivement démocratie et décentralisation et de parer cette dernière de toutes les vertus.
S’il est vrai qu’une centralisation excessive risque d’exacerber les clivages entre capitale et régions (on a longtemps opposé Paris au « désert français » que constituait la province dénuée de compétences administratives) et, ce faisant, de malmener l’unité nationale, il n’en est pas moins vrai que le souci d’imposer une politique unique à l’ensemble du territoire en dépit des résistances locales peut conduire un régime démocratique au choix légitime d’une forte centralisation.

En outre, la décentralisation peut accentuer les inégalités naturelles entre collectivités riches et pauvres (selon les atouts respectifs dont elles disposent : localisation géographique et densité des réseaux de transport, niveau de développement industriel, ressources naturelles) et faire obstacle à une politique efficace d’aménagement du territoire. Et ceci sans évoquer les surcoûts considérables engendrés par la décentralisation, quand le choix de la centralisation permettrait la rationalisation des dépenses et une meilleure allocation des ressources (en évitant notamment les actions parallèles d’administrations locales juxtaposées).

Forme de décentralisation en France

Dans la conception administrative française, on distingue habituellement deux formes de décentralisation :
– La décentralisation territoriale
Elle se fait au profit de collectivités locales sur la base d’un critère géographique. Cette notion de collectivité locale recouvre donc une portion de territoire aux limites géographiques précises. Ainsi la commune, le département et, depuis 1986, la Région, sont des personnes morales de droit public dont l’exécutif n’est plus soumis à l’autorité hiérarchique du pouvoir central et qui exercent des prérogatives de puissance publique sur une partie du territoire national. Enfin, l’élection des membres de ces collectivités au suffrage universel est une composante importante de la décentralisation territoriale.
– La décentralisation technique
Quant à elle, elle s’opère sur la base d’un critère technique. Elle consiste à effectuer le transfert d’attributions du pouvoir central à des personnes administratives spécialisées (il s’agit le plus souvent d’établissements publics), chargées de gérer un service particulier. Cette attribution est motivée par des préoccupations strictement techniques, qui sont donc sans rapport avec les motifs politiques de la décentralisation territoriale.

Relation entre la décentralisation et la commune :

Si nous avons parlé longuement de la décentralisation, c’est parce que la commune fait partie de la collectivité territoriale décentralisé.
A Madagascar, la commune est une collectivité territoriale en plein exercice. Elu au suffrage universel, le conseil municipal prend des délibérations dont il confie l’exécution au maire, qui est élu en son sein.
Qu’est ce que la commune, au moins dans ce qu’elle a d’essentiel ? Selon Durkheim dans Les communes françaises du moyen âge , « la commune est une personnalité collective d’un genre nouveau qui se dégage de la masse sociale, et se constitue en face de celles qui existaient antérieurement. Elle résulte d’un mouvement de différenciation et d’individuation de la plus haute importance. A l’origine tout au moins, la commune compris tous les habitants domiciliés dans l’endroit, à la seule exclusion de la population de la population flottante. »
Comme la commune malgache s’est inspirée du modèle de la commune française, il serait utile de voir l’exemple communal français.

L’EXEMPLE COMMUNAL FRANÇAIS

Nous avons pris comme exemple, la commune de Saint-Genis-Pouilly. Elle se trouve entre Sergy et Crozet au nord, Satigny et Meyrin au sud, Prévessin et Chevry à l’est et Thoiry à l’ouest. Sa population est de 8460 habita nts (recensement complémentaire de 2004). Sa superficie est de 977 hectares.

Organisation et rôles :

Il existe 19 services dans cette commune qui sont :
· Administration Générale
Dans cette section, il existe le Directeur Général des Services et le Directeur Général adjoint. Leurs rôles sont de superviser les services municip aux et servir de relais entre les élus et les services.
· Cabinet du Maire
Sous la responsabilité directe du Maire, le Chef de Cabinet est en charge de la préparation des dossiers du Maire, de son secrétariat et gère son mploie du temps. C’est, avec le Directeur Général des Services, le plus proche collaborateur du Maire.
· Communication
Dans le service de communication il y a l’Adjointe déléguée et Responsable du service. Le service est chargé de la production des documents de communication externe tels que le Trait d’Union, le site Internet, certains documents d’informations distribués aux habitants, la présentation de l’émission hebdomadaire sur TV 8 Mont-blanc. Le service communication a également en charge l’organisation des manifestations officielles et la gestion des relations avec la presse.
· Culture
Dans le domaine de la culture, il y a l’Adjointe déléguée et le Responsable du service. Ils sont Chargés de la planification et de la supervision de l’organisation des manifestations culturelles de la Commune, le service culturel est aussi le relais avec l’Office Municipal de la Culture
· Comptabilité -Finances
Dans le service de la comptabilité, il existe une Adjointe déléguée et un Responsable du service. Le service Comptabilité prépare et applique le budget voté par le Conseil. Il inscrit les dépenses des services, ordonne les paiements et assure le suivi administratif du budget communal.
· Social (C.C.A.S.)
Dans le service social il existe une Adjointe déléguée est des Agents. Le Centre Communal d’Action Sociale a pour mission de gérer l’aide d’urgence et, de manière générale, les questions à caractère social. Le service social municipal a également en charge la présentation des dossiers de demande de logement à loyer modéré et la politique en direction des personnes âgées.
· Personnel
Dans le service du personnel il existe une Adjointe déléguée et un Responsable du service ; leurs rôles sont d’assurer la gestion des paies et carrières du personnel (une centaine d’agents) et d’assurer les remplacements nécessaires, dans les services, en cas d’absence.
· Police municipale
Dans le service de la police municipale il y a un Adjoint délégué et des Agents. Les agents de Police Municipale ont pour missions la surveillance, l’ordre, la sécurité et la salubrité publique. Leur rôle est véritablement celui d’agents de prévention. De manière générale, ils sont chargés de faire respecter les arrêtés du Maire.
· Scolaire
Le service scolaire est composé d’une Adjointe déléguée et d’un agent. Ce service gère tous les secteurs relevant de la compétence de la mairie(maternelle et primaire – hors pédagogie), y compris les restaurants scolaires. De façon plus globale, il sert de lien entre la mairie et les acteurs relevant de l’Education Nationale. Enfin il gère la politique des loisirs (bus piscine, politique jeunesse, Centre de Loisirs) et a en charge l’organisation et le suivi du Contrat Educatif Local (CEL).
· Services Techniques
Les services Techniques (Voirie, Espaces Verts, Entretien, Bâtiments) sont composés d’un Adjoint délégué et d’un Chef de service (ingénieur territorial), ils sont chargés d’appliquer la politique des travaux, de l’aménagement et l’entretien du patrimoine communal (réseaux, bâtiments, voies de communications, etc.)
· Sports
Dans le service des sports il existe un Adjoint délégué et un agent.
Lien direct entre l’Office Municipal des Sports, le service des Sports est également chargé des relations avec les nombreux Clubs de la commune et la gestion de leurs besoins.
· Urbanisme
Le service urbanisme est composé d’un Conseiller délégué et d’un Responsable du service. Le service accompagne les particuliers dans leurs projets de construction ou de modifications de bâtiments. Tous les travaux sont soumis à autorisation (par exemple : permis de construire) Par ailleurs, le service a un rôle prospectif : il doit traduire les projets de développement à long terme de la Commune.
· Informatique
Dans le service informatique il y a le Responsable de service. Son rôle est la Gestion du parc informatique de la commune. Administration du réseau.
· Médiathèque
Adjointe déléguée
Responsable de service
· Crèche & halte-garderie
Adjointe délégué
Responsable de service
· Centre de Loisirs « La ruche »
Adjointe déléguée
Responsable de service
· Maire
Le Maire est le chef de l’administration communale. A ce titre il prépare et fait exécuter les décisions du Conseil Municipal (par exemple, signature des marchés publics, exécution du budget, etc). Officiers d’Etat-civil, le maire et ses adjoints sont également Officiers de Police Judiciaire ; ils peuvent être amenés à constater des infractions. Le maire exerce des pouvoirs de police administrative (police de la voirie, tranquillité publique, sécurité dans les foires et marchés, etc). En tant qu’agent de l’Etat, il est chargé de publier et de faire exécuter les lois et règlements en vigueur. Ses décisions prennent la forme d’arrêtés municipaux.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
Chapitre 1 : cadre théorique
Paragraphe 1 : Organisation fédérative de la décentralisation et de la déconcentration
Paragraphe 2 : Les théories sur la décentralisation
1- Présentation
2- La décentralisation : une politique de transfert des compétences administratives de l’état
3- Décentralisation et pratique de la démocratie locale
4- Forme de décentralisation en France
5- Relation entre la décentralisation et la commune
A- L’EXEMPLE COMMUNAL FRANÇAIS
a. Organisation et rôles
b. Financement
c. impact et efficacité de la décentralisation
d- Limite de la décentralisation
B- LES EXPERIENCES COMMUNALES A MADAGASCAR
Paragraphe 3 : Le besoin d’innovation par l’intercommunalité
A- Définition de l’intercommunalité
B- L’intercommunalité, pourquoi faire ?
C- Les attributions des différents types de syndicats de communes
Chapitre 2 : Monographie de la commune D’Ivato Firaisana
I- Situation géographique de la commune
II- Bref historique de la commune
III- Démographie
IV- Relief
V- Sol
VI- climat
DEUXIEME PARTIE
Chapitre 3 : Organisations et interactions
Paragraphe 1 : Répartition Géographique et historico administrative
I- Répartition géographique de la commune
II- L’histoire de la migration
Paragraphe 2 : Mécanisme de structure dans l’administration
Chapitre 4 : Les volets économiques
Paragraphe 1 : Réalités économiques différentielles
I- Secteur primaire
a) L’élevage
b) la pêche
II- secteur secondaire
III- Secteur tertiaire
IV- Les infrastructures
V- Situation foncière
Chapitre 5 : les faits culturels comme axes de reproduction sociale
Paragraphe 1 : Santé
Paragraphe 2 : éducation
Paragraphe 3 : sport et loisirs
Chapitre 6 : Analyse des potentialités, les problèmes majeurs de la commune et priorisation au niveau communal
TROISIEME PARTIE :
Chapitre 7 : Démarche méthodologique du projet
I- Les axes stratégiques
II- Problèmes principaux rencontrés par la commune
II/A- Au niveau de l’infrastructure
1. éducation
2. loisirs
3. routes et moyen de transport
II/B- Au niveau de l’élevage et de l’agriculture
III/A- Au niveau de l’infrastructure
A /1- éducation
A/2- santé
III/B- Agriculture et élevage
CONCLUSION
Bibliographie

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