LES FAIBLESSES DE L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONE

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LES LIMITES AUX PREROGATIVES DIPLOMATIQUES DU SECRETAIRE GENERAL

Abdou Diouf aura su impulser une nouvelle dynamique à l’organisation dans ses deux volets : les actions politiques et la coopération pour le développement.
Malgré les prérogatives mentionnées dans sa charte247 une inefficacité de l’action de l’OIF dans la résolution des conflits est persistante (A), mais aussi des lacunes dans la facilitation entrave souvent l’objectif de l’OIF de contribuer efficacement à la paix en Afrique (B).

L’INEFFICACITE DE L’ACTION DE L’OIF DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS

La Francophonie, qui s’est de très longue date préoccupée de la situation en Haïti, nřa pas manqué parallèlement de souligner son engagement en faveur de la consolidation de la démocratie dans ce pays. C’est pourquoi le Secrétaire général a, par un communiqué du 11 février 2004, tenu à marquer son inquiétude devant la détérioration observée durant les derniers mois, condamnant fermement toutes les formes de violence et de violation des droits de l’homme perpétrées. Et, dès le 2 mars 2004, il a réuni à Paris, en application des dispositions de la Déclaration de Bamako, un Comité ad hoc consultatif restreint, auquel a été associé un représentant de la Commission de l’Union africaine, afin d’examiner l’évolution de la crise à la lumière des derniers développements survenus après le départ du Président Aristide. L’OIF a tenu alors à marquer son appui aux dispositions de la résolution 1529248, comme par la suite à celles de la résolution 1542249 du Conseil de sécurité des le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1529 le 29 Février 2004 autorisant la Force multinationale intérimaire (FMI) et déclarant que le Conseil était prêt à mettre en place une force de remplacement pour la stabilisation des Nations Unies visant à appuyer la poursuite d’un processus politique et constitutionnel pacifique et le maintien d’un climat de sécurité et de stabilité.
Dans le cadre de la contribution aux efforts des Nations-Unies pour le déploiement des forces dans des pays en conflit et surtout en situation de post-conflit, lřaction de lřOIF se caractérise principalement par la mobilisation quřelle entend susciter auprès de ses pays membres à lřappui des efforts des Nations-Unies. Ainsi, à la demande du gouvernement haïtien mais aussi conformément à lřattente exprimée par le Secrétaire général des Nations-Unies, le Secrétaire général sřest adressé à chacun des chefs dřEtat membres de la Francophonie pour appeler leur attention sur lřintérêt majeur pour la Minustah250 de comporter une dimension francophone largement affirmée.
Elle a ainsi envoyé deux missions spécialisées, lřune principalement pour la consolidation des Institutions de lřEtat de droit et la bonne gouvernance politique251, et lřautre plus spécialement axée sur lřassistance électorale, en vue de la tenue dřélections libres et transparentes252.
Lřimplication de la Francophonie dans la gestion des crises et leur règlement a été croissante en 2005 et 2006. Ses initiatives sont variées : les prises de position du Secrétaire général et des instances, la diplomatie officieuse, lřédiction de règles et de mesures spécifiques ainsi que lřenvoi de missions pour aider à faciliter les processus de réconciliation, de restauration de la légalité ou de consolidation des acquis. En premier lieu, les prises de position du Secrétaire général, relayées par celles du CPF, de la CMF et des sommets, rappellent les grands principes sur lesquels sřédifie la solidarité francophone autour de valeurs démocratiques partagées.
En 2005, à lřoccasion des coups dřEtat ayant affecté le Togo et la Mauritanie, les instances ont été amenées à mettre en œuvre, pour la première fois dans lřhistoire de la Francophonie, les prescriptions prévues dans le chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de lřHomme 253 . Dans les deux cas, conformément à la procédure, le Secrétaire général a convoqué rapidement, en février et en août 2005, le CPF en session extraordinaire afin de procéder à la qualification des faits et, sur cette base, prononcer la condamnation de tels actes dérogeant aux principes et engagements de Bamako.
Selon son site officiel, http://minustah.unmissions.org/%C3%A0-propos,consulté le 20 Décembre 2016. La MINUSTAH a été établie le 1er juin 2004 par la résolution 1542 du Conseil de sécurité. Cette Mission de l’ONU a succédé à une force multinationale intérimaire qui avait été autorisée par le Conseil de sécurité en février 2004 après le départ en exil du Président Bertrand Aristide au lendemain d’un conflit armé qui s’est étendu à plusieurs villes du pays. condamnations, assorties de demandes à un retour rapide à la légalité constitutionnelle, se sont également traduites, dans les deux cas, par des mesures spécifiques liées au constat dřune Ŗrupture de la démocratieŗ, et consistant en la suspension de la coopération, complétées, pour le Togo, par la suspension de la participation de ses représentants aux instances.
Au-delà du recours, par deux fois (Togo et Mauritanie), au mécanisme formel de règlement et de gestion des crises, sur le fondement du chapitre V alinéa 3 de la Déclaration de Bamako, facilité par le consensus qui entoure lřensemble de ce dispositif cinq ans après son adoption, le Secrétaire général de la Francophonie sřest employé, durant ces deux dernières années, à réactiver les ressorts utiles pour relancer des processus de sortie de crise ou de consolidation de la réconciliation et de la paix dans lřesprit des dispositions du chapitre V alinéa 2 du texte de Bamako254. De même, aux Comores et en République centrafricaine, le Secrétaire général a établi des représentations spéciales ad hoc pour mieux suivre les processus en cours255 .
En côte dřivoire, les difficultés dřapplication et de mise en œuvre de lřaccord de Marcoussis et des autres accords signés par la suite à Accra et Pretoria, ainsi que les signes dřune profonde crise résultant de lřexpiration du mandat du président de la République le 31 octobre 2005 ont conduit le Secrétaire général de la Francophonie à prendre un certain nombre dřinitiatives visant à maintenir le contact avec les principaux acteurs ivoiriens en liaison avec les Etats membres de lřOIF et les organisations internationales impliqués dans le règlement de la crise ivoirienne. Le 19 janvier 2005, le Secrétaire général a réuni, pour la troisième fois, le comité ad hoc consultatif restreint sur la Côte dřIvoire. Lors de cette rencontre, il a réitéré lřengagement de lřOIF à poursuivre son appui à la réconciliation nationale en général et au processus électoral en particulier, en insistant sur les questions constitutionnelles, la préparation et la tenue des élections dans les délais requis.

LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE LA FRANCOPHONIE (CMF) ET LE CONSEIL PERMANENT DE LA FRANCOPHONIE(CPF)

La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie310.
La CMF se réunit chaque année afin dřassurer la continuité politique du Sommet. Les Etats et gouvernements membres ou observateurs du Sommet y sont représentés par leur ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie. Le Règlement intérieur de la Conférence ministérielle de la Francophonie, adopté par la 19e session de la CMF à Paris, 19 décembre 2003, et amendé par la 24e session de la CMF au Québec, le 16 octobre 2008 , arrêté en application de la Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo par la CMF réunie pour sa 21e session, les 22 et 23 novembre 2005, et notamment à lřarticle 4 de la Charte relatif à la Conférence ministérielle. Il mentionne en son article 1 que le CMF se prononce sur les grands axes de lřaction multilatérale francophone311.
Lors de lřouverture des premiers travaux de la CMF, le Secrétaire général du conseil dřadministration de lřACCT insiste sur les nombreux défis que doit relever la Communauté francophone dans un monde qui a connu de profondes mutations au cours des dernières années, au Nord comme au Sud. Le Secrétaire général se dit convaincu que les valeurs affirmées par la communauté francophone lui permettront de relever ces défis et de faire les choix qui s’imposent312.
La CMF a tenu sa 4ème session à Ouagadougou au Burkina, les 8 et 9 décembre 1994, dans un le contexte politique fait, à la fois, d’espoir en un monde meilleur et d’insécurité, d’intolérance et de paix313.
La 5ème session de la CMF, réunie comme organe du Sommet en session extraordinaire, s’est tenue
Paris, le 30 mars 1995. Pour répondre aux nouveaux enjeux et défis auxquels elle doit faire face désormais, le président de la CMF souligne que la Francophonie devra :sur le plan politique, se doter d’instruments juridiques ;sur le plan économique, rechercher les voies et moyens d’intensifier la solidarité Nord-Sud ;sur le plan culturel, œuvré pour l’instauration de rapports plus égalitaires malgré la diversité des cultures dans son espace; au plan social et humanitaire, s’inspirer des recommandations et résolutions de la conférence sur le développement social de Copenhague. Lors de la 6ème session de la CMF, réunie comme organe du Sommet, qui s’est tenue à Cotonou, les 29 et 30 novembre 1995, le débat tourna essentiellement autour de quelques questions : la crise algérienne, considérée par plusieurs délégations, en particulier du Maghreb et du Moyen-Orient, du Niger et du Mali, comme une affaire purement interne ; la situation au Rwanda, où deux positions se sont exprimées sur la question de la tenue, sous l’égide des Nations-Unies, d’une conférence internationale pour la stabilité et la sécurité dans la région ; les risques de déstabilisation qu’une décision d’embargo sur les ventes de pétrole au Nigeria pourrait faire courir à ses quatre voisins francophones ; les Comores, dont le ministre rend compte de la situation prévalant dans son pays après l’agression commise par des mercenaires étrangers et arrêtée grâce à l’intervention d’une unité d’élite de l’Armée française ; le contrôle des armes et le désarmement. Au terme de ce débat, le document de réflexion est adopté, moyennant la mise entre crochets des passages du texte sur l’Algérie, le Nigeria et le Rwanda314.

L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES

On verra tour à tour lřAssemblée parlementaire (A) et lřAssociation internationale des maires francophones (B).

L ’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Lřhistoire de la Francophonie parlementaire débute à Luxembourg, en mai 1967, avec lřassemblée constitutive de lřAssociation internationale des parlementaires de la langue française. Réunissant des délégués de 23 sections issues de Parlements dřAfrique, dřAsie, dřEurope et dřOcéanie, cette assemblée donne corps à la pensée de Léopold Sedar Senghor, qui affirmait en 1966 :« Ce sont les peuples qui, par l‟intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l‟avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l‟on parle le français »342.
Le Bureau de lřAssemblée parlementaire de la Francophonie(APF) se réunit au moins deux fois par an. Sa réunion dřété précède de quelques jours la session de lřAssemblée plénière. Les décisions du Bureau sont, pour la plupart dřentre elles, soumises à cette assemblée. La réunion dřhiver se tient, le plus souvent, entre les mois de décembre et février. Elle conduit, en général, à lřadoption de déclarations 343 .LřAssemblée a pour objectifs :de représenter auprès des instances de la Francophonie les intérêts et les aspirations des peuples de lřespace francophone ;de promouvoir la démocratie, lřEtat de droit et les droits de la personne, plus particulièrement au sein de la communauté francophone ;dřapporter une perspective politique aux instances de la Francophonie ;de se saisir de toutes questions lřintéressant, notamment celles relatives à lřactualité politique internationale, et de transmettre des avis en conséquence aux instances de la Francophonie ;de sřassurer que les Déclarations et résolutions adoptées par la Conférence des chefs dřEtat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, ci-après appelée le « Sommet », sont mises en œuvre et exécutées par lřOIF et les opérateurs dans les délais requis ;de favoriser la coopération et de renforcer la solidarité au sein de la communauté francophone, dans le respect du droit au développement ;de faire connaître et de promouvoir le rôle international des parlementaires ;de contribuer au développement et à la connaissance réciproque des cultures et des civilisations des peuples qui font un usage habituel de la langue française, sans être de culture et de civilisation françaises ;de contribuer au rayonnement de la langue française344.
En étroite collaboration avec lřOIF, elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. LřAPF participe aux missions dřobservation des élections organisées par lřOIF345 . Ses actions visent à renforcer la solidarité entre institutions parlementaires et à promouvoir la démocratie et lřEtat de droit, plus particulièrement au sein de la communauté francophone.
Ainsi dans sa contribution à la paix en Afrique, lřAPF, réunie à Ottawa au Canada du 4 au 8 juillet 2014, sur proposition de la Commission politique, prend position sur les situations politiques qui suscitent des inquiétudes au sein du monde parlementaire francophone.
En Guinée , lors de la tenue dřélections législatives le 28 septembre 2013, elle a demandé la poursuite des procédures judiciaires contre les responsables politiques et militaires des violences commises pendant la période de transition et demande lřinstauration dřune commission de réconciliation nationale et dřune commission indépendante chargée de la défense des droits de lřHomme 346.
A Madagascar, avec la tenue du premier tour de lřélection présidentielle le 25 octobre 2013 et de la tenue du second tour de la présidentielle, couplé aux élections législatives, le 20 décembre, lřAPF a inviter les nouvelles autorités politiques à continuer de démontrer le même engagement et le même sens des responsabilités que lors des élections pour consolider les progrès accomplis et faciliter ainsi une sortie de crise durable ;et appelle les acteurs politiques de Madagascar au respect de lřEtat de droit, de la constitution de la République, des normes et critères de la démocratie parlementaire de lřAPF définis dans la déclaration de Paris de 2009347.
En RCA, lřAPF, alertée par la détérioration de la situation sécuritaire qui se caractérise par lřeffondrement total de lřordre public, lřabsence de lřEtat de droit, la recrudescence des tensions interconfessionnelles et intercommunautaires et les nombreuses violations des droits de lřHomme ;salue lřadoption par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies de la résolution 2149 (2014)349;Exprime sa disponibilité à sřassocier, au niveau parlementaire, à la poursuite des objectifs de la MINUSCA 350 ;Exprime sa reconnaissance à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine 351, à lřUnion européenne et aux pays qui lui fournissent des contingents et aux forces françaises, qui sřemploient, depuis lřadoption de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies 2127 (2013)352, à protéger les civils et à stabiliser la situation sur le plan sécuritaire ;Tout en condamnant fermement les violations des droits de lřHomme et du droit international humanitaire perpétrées sur le sol congolais contre les populations civiles, les attaques contre les soldats de la paix de MONUSCO353 et le personnel humanitaire .

LES INSUFFISSANCES AUX ACTES POSES DANS LE DOMAINE DE LA PAIX

La Francophonie doit Ŗapporter une contribution significative à la promotion de la paixŗ 363 et aider
Ŗl‟instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien de l‟Etat de droit et des droits de l‟Hommeŗ 364, précise le Cadre stratégique décennal de novembre 2004. La nouvelle Charte adoptée en novembre 2005 accroît dans ce domaine le rôle du Secrétaire général qui Ŗconduit l‟action politique de la Francophonieŗ 365. Dans ce cadre, la Francophonie a pu développer, son action au service de la paix, de la démocratie et des droits de lřHomme. Mais des limites aux mécanismes déployés pour la contribution à la paix en Afrique (Section I), auront pour conséquence lřambiguïté des réalisations de lřOIF dans cet objectif de contribuer à la paix en Afrique (Section II).

LES LIMITES AUX MECANISMES DEPLOYES POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX

En vue dřarriver à une paix des nations francophones, lřOrganisation Internationale de la Francophonie à juger indispensable de mettre en place dans un premier temps, des mécanismes de diplomatie préventive qui malheureusement se révèleront insuffisants (Paragraphe I) et qui seront suivis de mécanismes de gestion de crise en cas dřéchec encore plus difficiles à mettre en œuvre (Paragraphe II).

LES INSUFFISSANCES DES MECANISMES DE DIPLOMATIE PREVENTIVE

Concernant les mesures prises par la Francophonie en matière de prévention des conflits, elles sont, principalement, dřordre structurel et visent à approfondir la vie démocratique de ses Etats membres,
travers la consolidation de lřEtat de droit, la tenue dřélections libres, fiables et transparentes, la gestion dřune vie politique apaisée, lřintériorisation de la culture démocratique et le plein respect des droits de lřHomme. Cette option a été confirmée par la Déclaration de Saint-Boniface qui a, par ailleurs, élargi les champs de mobilisation de la communauté francophone à ceux liés à la sécurité humaine. Tandis que lřalerte précoce(A) et la diplomatie préventive (B) sont des mesures de prévention opérationnelle qui « nécessite des accompagnements constants tant en amont quřen aval de la crise immédiate366.

L’ALERTE PRECOCE

Se fondant sur les atouts que présente le dispositif de Bamako, structuré autour de lřidentification consensuelle de paramètres dřapplication précis des principes et engagements consignés dans la Déclaration de Bamako, de même que sur le dialogue permanent, lřOIF sřest rapprochée des autres Organisations internationales et régionales ayant également développé des systèmes dřobservation et dřévaluation, comme cřest le cas, au niveau de lřUnion africaine, du Mécanisme dřévaluation par les pairs, compétent dans le domaine de la bonne gouvernance politique. Il sřagit dřengager avec elles une réflexion partagée à la fois sur la pertinence des indicateurs et sur lřopportunité des actions à entreprendre pour contribuer efficacement à la mise en place dřun système dřalerte précoce.
Cřest en ce sens que le Secrétaire général a confirmé au Secrétaire général des Nations-Unies, Kofi Annan 367 , lors de leur rencontre à New York, le 19 novembre 2003, la détermination de la Francophonie à organiser conjointement à Dakar, un Atelier sur la prévention des conflits et lřalerte précoce. Ce projet, qui sřinscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre lřOIF et lřONU, a fait lřobjet dřune 1ère réunion préparatoire tenue à Paris, les 5 et 6 avril 2004. Ont été associés, en outre, à cette réunion, les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, de lřUnion africaine, de la CEDEAO et de la CEMAC, de même que des responsables dřOrganisations régionales non gouvernementales impliquées dans les processus de paix, autour de trois objectifs : dégager une compréhension commune de la théorie, de la méthodologie, ainsi que des outils de lřalerte précoce et de la prévention des conflits ; développer sur la base de cas dřétude, tels ceux de la République centrafricaine, de la Côte dřIvoire ou de la Guinée, une approche partagée ; établir une démarche de coopération dans le domaine de lřalerte précoce et de la prévention des conflits entre les Organisations internationales et régionales impliquées selon le cas.
Les conclusions de ces travaux ont mis, dans un premier temps, lřaccent sur la nécessité de promouvoir un système permanent de circulation de lřinformation, de même que sur lřimportance de consolider les moyens et les instruments de lřintervention rapide et concertée, dans le respect du partage des tâches368 .Les conclusions de ces travaux ont mis, dans un premier temps, lřaccent sur la nécessité de promouvoir un système permanent de circulation de lřinformation, de même que sur lřimportance de consolider les moyens et les instruments de lřintervention rapide et concertée, dans le respect du partage des tâches.
Dans le cadre de la prévention des conflits et de lřalerte précoce, la coopération entre lřOIF et lřONU sřest également déployée de façon significative, en ce qui concerne notamment la recherche et la compréhension des causes profondes des conflictualités nouvelles ou émergentes, comme lřy avait engagé le Sommet de Beyrouth, condamnant, en particulier, « énergiquement tout recours au terrorisme » par référence à la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Cřest ainsi que lřOIF a, de nouveau, pris part, lors de la 5e réunion de haut niveau entre le système des Nations-Unies et les Organisations internationales et régionales, à une réunion de travail, les 29 et 30 juillet 2003, sur « les nouveaux défis à la paix et à la sécurité internationale, et le terrorisme international ».
Celle-ci faisait suite à la réunion du Conseil de sécurité le 11 avril 2003, qui avait lancé cette invitation. Le Conseil de sécurité a consacré, le 20 juillet 2004, une nouvelle réunion à cette question, se félicitant du consensus qui a été atteint sur les modalités de la coopération en matière de prévention des conflits, et les principes de la coopération en matière de consolidation de la paix. Une prochaine réunion de haut niveau est ainsi prévue pour approfondir ces modalités369.Dans le processus de prévention, lřalerte précoce est, en effet, une pièce maîtresse qui détermine la possibilité dřagir au vu de lřanalyse des données évaluées dans des situations à fort potentiel conflictuel. Les conditions dřune alerte réussie résident dans la capacité à rassembler une information fiable, recoupée et validée par des sources différenciées ; à repérer les nœuds conflictuels et les facteurs dřinstabilité sur lesquels des initiatives rapides doivent être engagées pour empêcher le conflit dřéclater ou de sřamplifier ; à mobiliser les différentes parties concernées, acteurs politiques, société civile, médias, organisations syndicales, ligues de défense des droits de lřHomme et instances régionales et internationales, afin dřarrêter la dégradation de la situation370.La mise en œuvre de lřalerte précoce face à la récurrence des crises et conflits dans lřespace francophone, le Secrétaire général de la Francophonie a mis en place, en mai 2010, un panel dřexperts de haut niveau chargé dřévaluer le dispositif francophone de prévention des conflits et dřidentifier les modalités pratiques de développement et dřamélioration de son action. Les conclusions du rapport du panel remis au Secrétaire général en septembre 2010 ont été largement endossées par les délégués des Etats membres et observateurs de la Francophonie, qui les ont transmises aux représentants personnels des chefs dřEtat et de gouvernement lors du Conseil permanent de la Francophonie de juillet 2011. Les recommandations formulées par le panel visent entre autres à renforcer le passage du diagnostic à lřaction, et donc à assurer le passage effectif de lřalerte précoce à la réaction rapide. LřOIF est notamment encouragée à optimiser sa fonction dřobservation afin de faciliter une prise de décision rapide, concertée et de nature à avoir un impact positif sur lřévolution de la crise et du conflit.
Il est ainsi suggéré de diversifier et de formaliser le processus de collecte et dřanalyse de lřinformation. Est aussi recommandée la sensibilisation des acteurs de la Francophonie, de ses instances et des dirigeants de ses Etats et gouvernements membres, ainsi que des réseaux institutionnels et des ONG à la question de la prévention des crises et à lřimportance de la réaction rapide. Enfin, le panel préconise le renforcement de la concertation avec les partenaires internationaux et régionaux, ainsi que la coordination des actions menées par chacun dřentre eux sur le terrain371.

LA DEMARCHE PREVENTIVE

Le souci, devenu majeur pour la communauté internationale, dřapporter des réponses adéquates à lřexigence de prévention pacifique des crises et des conflits, considérée comme un des objectifs prioritaires de sa mobilisation, a conduit au déploiement de stratégies dřactions différenciées et complémentaires qui, pour reposer principalement sur une détermination politique à agir trouvant son expression dans des cadres normatifs et de solidarité, doivent pouvoir sřinscrire dans des mécanismes appropriés.
Les Rencontres de Cotonou, comme le Symposium de Bamako + 5, y ont largement consacré leurs travaux et ont formulé un certain nombre de propositions novatrices dont lřapplication dřun principe de précaution active et dřanticipation des crises pour lřaccès ou le maintien au pouvoir, les crises institutionnelles, les crises sociales. Elles proposent également de construire une relation de confiance entre les organisations de la société civile et les autorités et acteurs de la vie politique, et de promouvoir la prévention des conflits et la capacité des citoyens à être des acteurs véritables de la vie démocratique par lřimportance accordée à lřéducation à la citoyenneté.
La démarche préventive a, de fait, imprégné de plus en plus systématiquement, lřensemble des actions menées par la Francophonie, non seulement pour éviter lřémergence dřune crise ou son développement, mais également à toutes les étapes des processus de paix. En ce sens, lřOIF a porté une attention particulièrement proactive à tout lřenvironnement de la préparation et de la tenue de scrutins de sortie de crise. Le Secrétaire général sřest impliqué de façon significative et plus ou moins officieuse pour appeler, en tant que de besoin, au principe de précaution, faciliter le dialogue entre les parties à des moments sensibles et, de façon générale, encourager les acteurs à se dépasser au bénéfice de lřintérêt général, comme il lřa fait lors de son déplacement en République centrafricaine à la veille des consultations de 2005.
La Conférence ministérielle de Saint-Boniface a illustré la volonté de la Francophonie de participer pleinement à cet engagement collectif prioritaire, comme elle sřy est attachée depuis le Sommet de Hanoi au Vietnam en 1997 au titre de la prévention structurelle et diplomatique. Pour ce faire, elle a développé des instruments originaux pour lřobservation, lřévaluation ou lřalerte précoce, considérés comme indispensables à une connaissance plus exacte des situations et des faits. La mise au point de tels instruments, fiables et consensuels, selon un champ dřobservation et sur la base dřindicateurs acceptés par tous les partenaires concernés, répond à lřexigence, aussi bien pour des raisons éthiques quřopérationnelles, de disposer dřéléments dřappréciation de la réalisation des politiques de promotion et de protection des droits de lřHomme et de la démocratie valorisées, à lřinstar de la Francophonie, par la plupart des organisations internationales, alliant tant le soutien au renforcement des capacités des pays concernés que la mise en œuvre des dispositions graduées prévues en cas de violation des engagements, conçues parfois comme autant de conditionnalités. Le dispositif spécifique de veille de lřOIF sřinscrit dans une démarche semblable, selon des caractéristiques précisées par la Déclaration de Bamako.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
SECTION I : LE CADRE CONCEPTUEL
SECTION II : LA QUESTION CENTRALE DE LA RECHERCHE
1ère PARTIE : LES FAIBLESSES DE LA POLITIQUE DE CONTRIBUTION A LA PAIX DE L’OIF EN AFRIQUE
TITRE I : LES FAIBLESSES DE LřENCADREMENT DE LA CONTRIBUTION DE LřOIF A LA PAIX EN AFRIQUE
CHAPITRE I : LES FAIBLESSES DE LřENCADREMENT JURIDIQUE DE LA CONTRIBUTION DE L’OIF A LA PAIX EN AFRIQUE
SECTION I : LES FONDEMENTS DE LA CONTRIBUTION DE LřOIF A LA PAIX EN AFRIQUE
PARAGRAPHE I : LES TEXTES DE REFERENCE DE LřOIF
A- LA CHARTE DE LA FRANCOPHONIE
B – LES DECLARATIONS DE BAMAKO ET DE SAINT BONIFACE
PARAGRAPHE II : LES PARTENAIRES DE LřOIF
A- LES PARTENAIRES EXTRACONTINENTAUX : LES PAYS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON AFRICAINES
B- LE PARTENARIAT AVEC LES ETATS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES D’AFRIQUE
SECTION II : LES LIMITES DU ROLE DE LřOIF DANS LA CONTRIBUTION A LA PAIX
PARAGRAPHE I : UN ROLE LIMITE PAR LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES DE LřOIF
A- LES OBJECTIFS TIMIDES DE LřOIF POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX EN AFRIQUE
B- LES PRINCIPES TROP VAGUES DE LřOIF POUR LA CONTRIBUTION DE LA PAIX EN AFRIQUE
PARAGRAPHE II : L’ABSCENCE DřUN ENSEMBLE INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE RENOVE ET INTEGRE
A- LES MANQUEMENS DANS LE DOMAINE INSTITUTIONNEL
B- LES MANQUEMENTS DANS LE DOMAINE POLITIQUE
CHAPITRE II : LES FAIBLESSES DE L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCOPHONE
SECTION I : LES LIMITES AUX PREROGATIVES DU SECRETAIRE GENERAL DE LA FRANCOPHONIE
PARAGRAPHE I : LES LIMITES AUX PREROGATIVES POLITIQUES DU SECRETAIRE GENERAL
A- LES INSUFFISSANCES DE LA PREVENTION ET DU REGLEMENT PACIFIQUE DES CONFLITS
B- LES OBSTACLES A LA CONSOLIDATION DE LřETAT DE DROIT ET DU PROCESSUS DEMOCRATIQUE
PARAGRAPHE II : LES LIMITES AUX PREROGATIVES DIPLOMATIQUES DU SECRETAIRE GENERAL
A- L’INEFFICACITE DE L’ACTION DE L’OIF DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS
B- LES LACUNES DE LA FACILITATION DE L’OIF
SECTIONII : LES LIMITES AUX MISSIONS DES AUTRES INSTANCES DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CONTRIBUTION A LA PAIX EN AFRIQUE
PARAGRAPHE I : LE ROLE PARTIEL DES INSTANCES CONSACREES PAR LA CHARTE DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CONTRIBUTION A LA PAIX
A- LE SOMMET
B- LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE LA FRANCOPHONIE (CMF) ET LE CONSEIL PERMANENT DE LA FRANCOPHONIE (CPF)
PARAGRAPHE II: L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES
A- L řASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE
B- LřASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES FRANCOPHONES
TITRE II : LES LIMITES UX ACTIONS MENEES PAR LřOIF POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX EN AFRIQUE
CHAPITRE I: LES INSUFFISSANCES AUX ACTES POSES DANS LE DOMAINE DE LA PAIX
SECTION I : LES LIMITES AUX MECANISMES DEPLOYES POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX
PARAGRAPHE I : LES INSUFFISSANCES DES MECANISMES DE DIPLOMATIE PREVENTIVE
A- L’ALERTE PRECOCE
B- LA DEMARCHE PREVENTIVE
PARAGRAPHE II : LA DIFFICILE MISE EN OEUVRE DES MECANISMES DE GESTION DE CRISE
A- LA QUESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEXTES DE REFERENCE
B- LE COMBAT DE L’ACCOMPAGNEMENT DE LA RESOLUTION DES CONFLITS
SECTION II : LřAMBIGUITE DES REALISATIONS FAITES PAR LřOIF POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX
PARAGRAPHE I : LES REALISATIONS POST CONFLICTUELLES
A- LA CONSOLIDATION DE LA PAIX
B- LE RETABLISSEMENT DE LřORDRE CONSTITUTIONNEL
PARAGRAPHE II : LA PARTICIPATION DE LřOIF AUX OMP
A- LA SENSIBILISATION DES PAYS FRANCOPHONES ET LA FORMATION
B- LES REALITES DU TERRAIN
CHAPITRE II: BILAN DES ACTIONS DE LřOIF POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX
SECTION I: UN BILAN MITIGE DES ACTIONS DE LřOIF
PARAGRAPHE I : LES ACQUIS DE LřORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE EN MATIERE DE PAIX
A- L’OIF : ACTEUR DES RELATIONS INTERNATIONALES
B- LA PACIFICATION DES RELATIONS ENTRE MEMBRES DE LřOIF
PARAGRAPHE II : LES DIFFICULTES LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE LřOIF POUR LA CONTRIBUTION DE LA PAIX EN AFRIQUE
A- UN ELARGISSEMENT DES DOMAINES DřACTION
B- LA GRANDE DIVERSITE DES MEMBRES DE LřORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
SECTION II : EVALUATION DES REALISATIONS DE LřOIF EN MATIERE DE PAIX
PARAGRAPHE I : L’OBJET ET LES METHODES DřEVALUATION DES REALISATIONS DE LřOIF EN MATIERE DE PAIX
A- LřOBJET DE L’EVALUATION
B- LES METHODES DřEVALUATION DES REALISATIONS DE LřOIF EN MATIÈRE DE PAIX
PARAGRAPHE II : LES DEFIS DE LřEVALUATION
A- LA MISE EN PLACE DřUNE STRUCTURE DE COORDINATION DE LA PROSPECTIVE
ET DE LA VEILLE STRATEGIQUE AU SEIN DE LřOIF
B- LES DEFIS STRATEGIQUES
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
2ème PARTIE : UNE NOUVELLE ORIENTATION DE LřOIF POUR LA CONTRIBUTION A LA PAIX EN AFRIQUE
TITRE I : UNE FRANCOPHONIE EMANCIPEE, VERS LA CONTRIBUTION A LA PAIX EN AFRIQUE
CHAPITRE I : LES PERSPECTIVES POUR UNE MEILLEURE CONTRIBUTION A LA PAIX 
SECTION I: LES PERSPECTIVES IMMEDIATES POUR UNE MEILLEURE CONTRIBUTION A LA PAIX
PARAGRAPHE I: LA PERENNISATION DE LřACTION DE MAINTIEN DE LA PAIX EN AFRIQUE
A- LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE PAIX
B- LřESPRIT DE L’INTERVENTION DE LřOIF
PARAGRAPHE II : LA REFORME DU SYSTEME DE SECURITE EN AFRIQUE FRANCOPHONE
A- LA NECESSAIRE REFORME DES SYSTEMES DE SECURITE AU SEIN DE LřESPACE AFRICAIN FRANCOPHONE
B- LA CONTRIBUTION DE LřOIF A LA REFORME DES SYSTEMES DE SECURITE AU SEIN DE LřESPACE AFRICAIN FRANCOPHONE
SECTION II : LES PERSPECTIVES A LONG TERME
PARAGRAPHE I : LA CONSOLIDATION DU « VOULOIR VIVRE COMMUN »
A- LA PROMOTION DU DIALOGUE INTERETATIQUE
B- LA PERENNISATION DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE ETATS EN AFRIQUE FRANCOPHONE
PARAGRAPHE II : LřENDIGUEMENT DES NOUVELLES FORMES DE MENACE A LA PAIX
A-LA TYPOLOGIE DES NOUVELLES FORMES DE MENACES
B-LA CONTRIBUTION DE LřOIF FACE AUX NOUVELLES MENACES DE LA PAIX EN AFRIQUE
CHAPITRE II : LES ATTENTES POUR UNE MEILLEURE CONTRIBUTION A LA PAIX
SECTION I : LE DEVELOPPEMENT DES PAYS D’AFRIQUE FRANCOPHONE SOCLE DE LA PAIX DURABLE
PARAGRAPHE I : LA GESTION ET LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES
A- LA MISE EN PLACE DES STRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT DURABLE
B- LE SYSTEME DE REVUES PAR LES PAIRS ET LE SYSTEME MEDIATERRE
PARAGRAPHE II : DEVELOPPEMENT LOCAL ET INTEGRATION DANS LřECONOMIE MONDIALE DES PAYS DřAFRIQUE FRANCOPHONE
A- LE DEVELOPPEMENT LOCAL
B- LřINTEGRATION DANS LřECONOMIE MONDIALE DES PAYS DřAFRIQUE FRANCOPHONE
SECTION II : LA PROMOTION DE LA CULTURE DEMOCRATIQUE
PARAGRAPHE I : LA PROMOTION DE LA CULTURE DEMOCRATIQUE AU PLAN NATIONAL
A- LA SENSIBILISATION AU PLAN NATIONAL ET LES PROGRAMMES D’EDUCATION CITOYENNE
B- LA STABILITE CONSTITUTIONNELLE
PARAGRAPHE II: LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE AU SEIN DE L’ESPACE FRANCOPHONE
A- LA CONTRIBUTION DE L’OIF AUX EFFORTS INTERNATIONAUX DE LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE DANS LES PAYS DřAFRIQUE FRANCOPHONE
B- LE FONDS FRANCOPHONE D’INITIATIVES POUR LA DEMOCRATIE, LES DROITS DE L’HOMME ET LA PAIX
TITRE II : UNE FRANCOPHONIE DECOMPLEXEE, VERS LA CONTRIBUTION A LA PAIX EN AFRIQUE
CHAPITRE I : LES DEFIS DE LřORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
SECTION I : L’AMBITION D’ETRE UN ACTEUR INFLUENT DES RELATIONS INTERNATIONALES DE LA FRANCOPHONIE
PARAGRAPHE I : LA NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE CONTRIBUTION DE L’OIF A LA PAIX EN AFRIQUE
A- LA POLITIQUE DE CONTRIBUTION A LA PAIX DE LřOIF EN AFRIQUE, UNE POLITIQUE TOURNEE VERS LE DEDANS
PARAGRAPHE II : LE PASSAGE DE LřALERTE PRECOCE A LA REACTION RAPIDE
A- LA VOLONTE POLITIQUE SOCLE DE LA REACTION RAPIDE
B- LE ROLE DES ACTEURS FACE A LA PREVENTION DES CRISES ET A LA REACTION RAPIDE
SECTION II : LE CADRE STRATEGIQUE DECENNAL DE LA FRANCOPHONIE
PARAGRAPHE I : LřIMPORTANCE DU CADRE STRATEGIQUE DECENNAL
A- LES ENJEUX DE LA FRANCOPHONIE
B-LES OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA FRANCOPHONIE EN MATIERE DE PAIX
PARAGRAPHE II : LA MISE EN ŒUVRE DU CADRE STRATEGIQUE DECENNAL
A- DES PRATIQUES DE FINANCEMENT RENOUVELEES PAR UN CONTRAT DřOBJECTIFS, DE MOYENS ET DE RESULTATS
B- LES PRINCIPES DIRECTEURS ET LES MODES DřINTERVENTION DANS UN CADRE ORGANISATIONNEL FAVORABLE A LA SYNERGIE.
CHAPITRE II : VERS UNE AFRIQUE FRANCOPHONE SANS CONFLITS
SECTION I: LA CONCRETISATION DES PROJETS DE LřOIF
PARAGRAPHE I : UNE REPONSE AU DEFI DE LA PAIX EN AFRIQUE
A- LA BAISSE DES CRISES DANS Lř « ESPACE AFRICAIN FRANCOPHONE »
B- LřAPAISEMENT DU CLIMAT POLITIQUE DANS LES ETATS
PARAGRAPHE II : UN RETABLISSEMENT DE « RAPPORTS FRATERNELS » AU SEIN DES ETATS FRANCOPHONES
A- LA PROMOTION DU DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL
B -LA VOLONTE DES « ETATS FRERES »
SECTION II: VERS LA REALISATION DU « REVE FRANCOPHONE »
PARAGRAPHE I : UNE AFRIQUE FRANCOPHONE UNIFIEE DANS SA DIVERSITE, UNIFIEE DANS LřUNIVERSALITÉ
A -SUR LE PLAN CULTUREL
B – SUR LE PLAN ECONOMIQUE
PARAGRAPHE II : LE DESIR MANIFESTE D’UNE PAIX EN AFRIQUE FRANCOPHONE A ŔLA TENDANCE A UNE JUSTICE INDEPENDANTE
B-LřINDEPENDANCE DES MEDIAS « ACTEURS DE PAIX »
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GENERALE

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