Soutenance mémoire
La recrudescence de la criminalité s’avère être un véritable fléau mondial. Les activités criminelles ne cessent pas de s’accroitre de manière de plus en plus sophistiquée. Elles peuvent survenir au sein d’un même pays jusqu’à atteindre une dimension transfrontalière. A part le trafic d’armes, des drogues, et celui des espèces protégées, les êtres humains peuvent aussi être l’objet de ce trafic. La situation des femmes envoyées au Liban pour le travail domestique a suscité de polémique à Madagascar durant les années 2009, 2010 ainsi que quelques mois de l’année 2011. D’après le Syndicat des Professionnels en Travail Social (SPDTS), 74% des cas des femmes qui sont envoyées dans ce pays de Proche Orient se trouvent dans la situation de la traite des personnes . Selon le rapport annuel du département d’Etat américain sur la traite des personnes, Madagascar est classé dans la catégorie 3 pour l’année 2011 car la Grande île constitue un pays d’origine des femmes objet du trafic à destination du Proche-Orient. On ne peut pas rester silencieux face à cette terrible situation. Il est urgent de réagir et surtout d’expliquer ce que veut dire le trafic des personnes en réalité.
C’est la raison de la sauvegarde de la dignité humaine qui justifie notre étude portant sur le « trafic des personnes : cas de certaines femmes malgaches au Liban ». Le trafic ou la traite des personnes désigne la même chose. Avant de définir le thème, et pour éviter toute généralisation, on précise bien le cas de « certaines » femmes. D’une manière générale, le dictionnaire Larousse donne une brève définition du trafic comme étant « un commerce illicite et clandestin ». Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée appelé aussi Protocole de Palerme dispose dans son article 3 al a que : « l’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ». La Convention précitée énumère les listes d’exploitation caractérisant la traite des personnes. Ces listes ne sont pas exhaustives.
LES FACTEURS DETERMINANT LA TRAITE DES PERSONNES
LES FACTEURS FAVORISANT LE TRAFIC DES ETRES HUMAINS DANS LE PAYS D’ORIGINE
Les facteurs économiques
Le déclin économique
L’économie des pays en développement est plus vulnérable. Cette vulnérabilité s’accentue lorsqu’un pays est en situation de dépendance économique et que la crise financière mondiale arrive. A l’instant où les pays développés ont connu des difficultés économiques alors qu’ils constituent les principaux investisseurs dans les pays en développement, ces derniers se trouvent dans l’impossibilité d’avancer leur économie. En tout cas, l’emploi des investissements venant des pays bailleurs est sous contrôle et exige certaines conditionnalités. Alors que, leur affectation ne peut être forcément convenable aux besoins et priorités des Etats bénéficiaires, on admet que les investissements s’effectuent dans le cadre de la collaboration, mais en fait, ils sont souvent dans l’intérêt des pays donateurs. C’est la raison pour laquelle on peut dire que le déclin économique ralentit le progrès des pays en développement vers une étape plus avancée. Ce qui entraîne une forte disparité entre l’économie du pays développé par rapport à celui qui est en voie de développement.
La faible croissance économique
La croissance économique répond à plusieurs critères comme la production diversifiée, les nouvelles industries, le développement de l’épargne et l’investissement, la mise en place de la politique sociale de bien être, la puissance économique qui parviennent enfin à satisfaire les besoins essentiels. La faible croissance économique est due à la non application des techniques modernes de production. L’importation des nouvelles technologies s’avère très onéreuse en termes de moyen financier. D’ailleurs, le manque de moyen de formation des jeunes en vue de la recherche scientifique ne permet pas à l’Etat de disposer de véritables techniciens. L’inadéquation de la politique nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique compromet la relance économique des pays en développement. A cela s’ajoute le manque de budget affecté au ministère concerné.
En plus, leur secteur de production se base sur l’agriculture, l’élevage, la pêche qui sont le plus souvent pratiqués de façon traditionnelle en utilisant des moyens de production archaïques. L’ineffectivité de l’exploitation des ressources naturelles entrave aussi le développement économique. De plus, les pierres précieuses et les ressources minières sont exportées comme matières premières et donc de faible valeur ajoutée ; sans oublier également le trafic illicites des richesses nationales qui se trouvent en dehors du mécanisme de l’économie nationale. En revanche, L’Etat importe les produits finis de ces mêmes matières premières à des prix plus élevés. On constate l’inexistence de commerce équitable entre les pays exportateurs de matière première et ceux qui ont la technique et l’industrie de les transformer. L’entrée de devise est plus faible, ce qui entraîne la faiblesse de la croissance économique. En effet, découragées par les moyens de gagner leur vie, plusieurs personnes se tournent vers l’étranger pour saisir la chance de sortir de la pauvreté.
Les effets de la crise politique
A Madagascar, le passage du pays à des différentes crises politiques et économiques ne permet pas la relance économique. Depuis l’indépendance en 1960, le pays a connu quatre répétitions de crise politique : celle de 1972, celle de 1991, celle de 2002 et celle de 2009. L’évolution du produit intérieur brut par habitant est marquée par des chutes redoutables à chaque période de crise. D’après l’institut national de la statistique, pour les années 1991et 2002, on a connu des régressions respectives de 6,3% et de 12% sur le taux de croissance. Cette instabilité politique a fortement touché le progrès économique du pays, ce qui entraîne une chute considérable de ce secteur.
Dans la crise de 2009 par exemple, plusieurs industries sont obligées de cesser leurs activités car l’instabilité politique a une répercussion considérable dans le monde des affaires. Les crises sont marquées par des dégâts matériels. Le plus souvent, les propriétés publiques sont les principales victimes. Les infrastructures publiques et les mobiliers qui y sont affectés sont exposés aux risques de destruction et d’incendie. L’économie n’a pas d’élan pour sa relance, elle est essoufflée par la répétition de la crise. Ainsi, les interventions sociales de l’Etat sont limitées par l’insuffisance des moyens financiers. Malgré l’initiative du gouvernement de soulager les souffrances vécues par la population noyées dans la misère, l’envergure de son intervention est donc limitée. De plus, l’accès des familles démunies aux institutions de microfinance est encore restreint voire difficile. Cette difficulté peut se traduire par son insuffisance en nombre surtout en milieu rural. D’autre part, les pauvres peuvent se heurter à des problèmes compte tenu des procédures ou des règlementations concernant l’emprunt au sein de ces institutions. Les familles vulnérables n’ont pas donc de moyens sûrs pour surmonter la misère. Elles sont les premières victimes du faible pouvoir d’achat causé par le faible taux de croissance. Tous ces problèmes contribuent à pousser les gens en quête de travail à tomber facilement aux mains des exploiteurs.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première Partie : LES FACTEURS DETERMINANT LA TRAITE DES PERSONNES
Titre I : LES CAUSES DE LA TRAITE DES PERSONNES
Chapitre I : Les facteurs favorisant le trafic des êtres humains dans le pays d’origine
Section I : Les facteurs économiques
Section II : Les facteurs sociaux
Chapitre II : Les facteurs développant la traite humaine pour le pays de destination
Section I : Le marché du travail
Section II : La marge de manœuvre des trafiquants
Titre II : LA NATURE JURIDIQUE ET LA PORTEE DE LA TRAITE HUMAINE
Chapitre I : Le trafic des personnes
Section I : Cadre juridique
Section II : Les éléments constitutifs de la traite humaine
Chapitre II : La nature transnationale de la traite des personnes
Section I : Les flux de la traite des personnes
Section II : Les problèmes relatifs au déni de responsabilité
Chapitre III : Les effets conjugués par le trafic humain pour les femmes
Section I : Les impacts sur les femmes victimes
Section II : Les impacts socio-économiques
Deuxième Partie : LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE HUMAINE
Titre I : LES STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES ETRES HUMAINS
Chapitre I : Les moyens à l’échelle internationale et au niveau national
Section I : Sur le plan international
Section II : Les mesures du droit interne
Chapitre II : Etudes des moyens utilisés pour le cas des femmes malgaches victimes de la traite des personnes
Section I : Les mesures de prévention et de protection
Section II : La participation des organismes privés
Titre II : L’ABOLITION DU TRAFIC DES ETRES HUMAINS
Chapitre I : Les difficultés relatives à l’abolition de la traite des personnes
Section I : Les difficultés dans le domaine technique
Section II : Les difficultés dans le contexte socio-économique
Chapitre II : Suggestions relatives à l’abolition de la traite des personnes
Section I : Sur le plan de la sensibilisation et de prévention
Section II : La prévention de la nouvelle victimisation
CONCLUSION
