Les entreprises Franches Textiles

Le contexte actuel mondial met en évidence que l’accès au développement est au centre de toute politique des pays en voie de développement et fait l’objet de nombreux initiatives prises tant au niveau national que sur l’échiquier international. Ainsi les gouvernements de ces pays ont élaboré de nombreuses stratégies que ce soit sur le plan économique, socioculturelle et politique ou encore sur le plan juridique dans le but de mettre en place des facteurs clés qui vont favoriser l’atteinte de cet objectif.

Quant à Madagascar, il présente de divers atouts que ce soit en ressources naturelles, en facteur humain en plus du faible coût de main-d’œuvre local et du fait que Madagascar est une île donnant accès aux voies maritimes par l’intermédiaire de ses ports qui facilitent la sortie des produits destinés à l’exportation. Le pays a en effet adopté la politique du « laissez aller, laissez faire » qui opte pour la privatisation des entreprises favorisant les investissements privés. D’où la tendance à « l’ouverture sur le marché mondial et l’encouragement des investissements étrangers pour pallier l’insuffisance de l’épargne nationale tout en sachant les défaillances politiques dans le cadre du protectionnisme et de l’interventionnisme durant la deuxième république. La création d’un régime spécial des entreprises franches en 1990 répond à ce choix de favoriser une croissance tirée des exportations. De plus, on remarque une prolifération des centres de formation professionnelle notamment en matière d’utilisation des machines industrielles textiles ou en formation zone franche qui délivrent des diplômes reconnus par l’Etat malagasy. Ce qui explique le développement des zones franches à Madagascar. Partant de ces faits, il importe de poser la question problématique suivante : « L’existence des entreprises franches textiles visant à la croissance économique contribue-t-elle réellement au développement du pays en développement comme Madagascar? » La recherche s’appuie sur l’hypothèse selon laquelle les entreprises franches textiles apportent une croissance économique et contribuent au bien être des ménages liés à l’entreprise.

Les entreprises Franches Textiles 

Définition

Il y a lieu d’abord de préciser que l’expression « zone franche » regroupe les zones franches industrielles et/ ou de service des pays en développement comme Madagascar, les zones franches commerciales des pays industrialisés et des zones économiques spéciales des pays d’Asie. On s’intéressera ici sur les zones franches industrielles. Ensuite, d’après article 2 de la Loi n°2007-037 du 14 janvier 2008 portant sur les zones et entreprises franches à Madagascar, une « Zone franche » se définit comme : « toute aire matériellement délimitée à l’intérieur de laquelle sont regroupées plusieurs entreprises franches » Cependant, le concept malgache de zone franche ne correspond pas à une zone géographiquement limitée mais uniquement à un statut fiscal de sorte que l’entreprise agrée en zone franche peut travailler n’importe où sur le territoire national. En fait, toutes les entreprises franches sont régies par un régime fiscal spécifique et bénéfique pour les entrepreneurs et les investisseurs. De ce fait, les entreprises franches sont par définition, les entreprises à vocation d’exportation et qui sont composées de trois catégories:
-les entreprises industrielles de transformation ou EIT appartenant aux branches des industries manufacturières ou activités de fabrication.
-les entreprises de services ou ES appartenant aux secteurs d’activités tels la production de films cinématographique et vidéo, le traitement des données informatiques et les essais et analyse techniques, et la certification de produit.

-les entreprises de production intensive de base ou EPIB : comme l’élevage et ressources halieutiques (l’élevage de vaches laitières à haute performance et production laitières intensive de petits ruminants, l’élevage intensif de bovins plus transformation, de poissons d’aquarium, apiculture) ; l’aviculture plus abattage et/ou transformation ; la culture conditionnement et/ou transformation de crustacés d’huîtres et de coquillages à nacre, algues ; agriculture (production agricoles et horticole, unité agro-industrielle.) .

Et, l’article 2 alinéa 1er de cette même loi précise que : « Il est entendu par exportation la vente à l’étranger ou aux zones et entreprises franches de biens services originaires ou en provenance de Madagascar. » Ainsi, cette étude se focalisera surtout sur les entreprises franches textiles faisant partie de la catégorie des entreprises industrielles de transformation. L’article3 (alinéa1 et suivant) de la loi2007-037 du 14janvier 2008 sur les zones et entreprises franches à Madagascar décrit toutes les procédures en matière d’éligibilité des entreprises franches malgaches.

L’attestation d’une zone et d’une entreprise franche est délivrée par l’Economic Developpement Board of Madagascar (EDBM), organisme autonome agissant au nom de l’Etat malgache chargé de l’approbation des projets d’investissement ainsi que de la promotion et du développement des investissements à Madagascar. Pour bénéficier du régime des zones et Entreprises Franches : Une zone franche doit regrouper en son sein plusieurs entreprises franches. Dans ce sens, elle assure la gestion et la promotion de la zone à exploiter. Une entreprise industrielle de transformation ou une entreprise de production intensive de base doit destiner sa production à l’exportation et/ou aux besoins des Zones et Entreprises Franches ; Une entreprise de services doit destiner ses activités à l’exportation et/ou aux besoins des Zones et Entreprises Franches. La délivrance de l’Attestation de Zone et Entreprise Franche par l’EDBM entraîne l’application du régime de zone et Entreprise Franches défini par la présente loi.

La fiscalité des entreprises franches 

La spécificité des Entreprises Franches réside dans leur régime juridique. Ce régime spécifique est en effet, règlementé par la LOI N° 2007-037 DU 14 JANVIER 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar et le décret n°2015-1096 du 07 juillet 2016 portant application de la Loi n°2007-037 du 14 janvier 2008 apporte plus de précision sur la modalité d’application de cette loi. Dans le cadre de ces deniers on parle surtout des avantages accordés à ces zones et entreprises qualifiées de franches. En ce qui concerne le plan fiscal, il s’agit notamment des avantages fiscaux tels les exonérations de taxe et les remboursements des crédits TVA ou Taxes sur la Valeur Ajoutée. D’une part, le premier type d’avantage fiscal, il est appliqué sur les IR ou Impôts sur les Revenus. Les EF ou Entreprises Franches dont les Entreprises Franches Textiles bénéficient d’une exonération de 10% et d’une remise de 25% . D’autre part, à propos des remboursements de TVA , les Entreprises Franches textiles bénéficient comme tous les EF de ce second avantage fiscal, il s’agit ici du remboursement par l’Etat Malagasy des TVA déductibles. Les TVA déductibles sont quant à eux les TVA sur les achats nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Ces achats peuvent être effectués soit à l’intérieur soit l’extérieur du territoire malgache, autrement dit, ils peuvent s’agir aussi bien des achats locaux que des importations. Pour les achats locaux, ces achats doivent être mentionnés dans des pièces justificatives qui ne sont autres que les factures. Dans le cas des importations, les documents douaniers sont nécessaires. Et pour bénéficier du remboursement du crédit TVA, les Entreprises Franches textiles doivent faire une demande comportant la déclaration de TVA, le montant à rembourser et cela pour chaque mois. Ce document est à déposer auprès de la Direction des Grandes Entreprises. Particulièrement, pour les impôts sur les 5% de leur production que les EFT peuvent vendre à Madagascar, elles doivent payer des TVA à l’instar de toutes autres entreprises. Il en est de même pour les contrôles fiscaux, les EFT sont soumis au contrôle de la même manière que toutes les autres entreprises. En effet, sur le plan fiscal, Madagascar a adopté le système déclaratif, cela signifie que c’est le contribuable lui-même qui va calculer l’impôt qu’il doit payer et c’est une situation qui entraine la nécessité d’un contrôle par les agents de l’administration fiscale. L’intérêt de ce contrôle réside surtout dans la vérification de l’existence de toute tentative de fraude ou d’omission dans la déclaration d’impôts puisque les contribuables ont tendance à réduire le montant qui leur est imposable. Il faut remarquer également qu’en cas d’achat d’immeuble par les Entreprises Franches, les droits d’enregistrement sont gratuits. Aussi ; il y a lieu de préciser que pour toutes dispositions non prévues par la Loi 2007-037, l’on se réfère au CGI ou Code Général des impôts.

Développement et croissance économique 

Définition de la croissance économique 

La croissance économique se trouve être le centre de réflexion de nombreux économistes. Selon la définition de François Perroux, la croissance économique correspond à « l’augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global net en termes réels». La croissance économique est la variation quantifiable de la production entre deux ou plusieurs périodes données. Etymologiquement, la croissance se définit comme l’augmentation du volume, de la taille d’une chose concrète, mesurable. Ainsi, la croissance économique est l’augmentation annuelle de la richesse d’un pays. Elle peut également se définir comme un accroissement durable de sa dimension, accompagné de changements de structure et conduisant à l’amélioration du niveau de vie. Elle s’exprime donc par l’accroissement du PIB qui représente la valeur des biens et services produits annuellement par les résidents du pays. On utilise le PNB au cas où les opérations se faisant avec le reste du monde interviennent de façon non négligeable à la variation des richesses domestiques. En fait, le PIB est la somme des valeurs ajoutées crées par les agents économiques résidant à l’intérieur d’un pays, les entreprises franches textiles faisant partie de ces agents économiques et qui représentent plus de la moitié des entreprises franches à Madagascar, contribuent donc à l’activité économique interne d’un pays. On peut remarquer que les entreprises franches textiles font parties des agents économiques. Elles contribuent à la productivité d’un pays, à la création d’emplois, d’où sa contribution à l’augmentation du PIB. Ceci dit, les entreprises franches textiles prennent part à la création de la richesse d’un pays et donc à la croissance économique.

Table des matières

Introduction
Partie I : Conceptualisation et théories économiques relatives aux entreprises franches textiles et développement économique
I. Les entreprises Franches Textiles
Définition
La fiscalité des entreprises franches
II. Développement et croissance économique
Définition de la croissance économique
Définition du développement
Indicateurs de mesure
III. Théorie économique
Théorie économique relative au commerce extérieur
Théorie sur la surexploitation des ouvriers
Partie II : Etude empirique des impacts des E.F.T au développement d’un pays en développement (cas de Madagascar)
I. La contribution des entreprises franches textiles à la croissance économique
Apport dans les recettes d’exportation
Apport des EFT dans la création d’emploi
II. Apport des E.F.T au bien-être des employés
Le salaire comme minimum de subsistance
Non-respect des droits des travailleurs
III. Les entreprises franches textiles, une solution à court terme
Dépendance vis-à-vis des étrangers
Domination à travers les matières premières
La passivité de l’Etat
Conclusion
Bibliographie

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