Les enjeux spécifiques des archives féministes

Les enjeux spécifiques des archives féministes

Les archives de l’activité gouvernementale et du réseau national : un poids qui varie au cours de la période ?

Les archives émanant directement de l’action du gouvernement et des instances consultatives peuvent sembler nombreuses en comparaison avec celles des départements et les régions. Il faut tout d’abord noter que le poids de ces archives est variable en fonction de l’existence de secrétariat, de délégation ou de ministère exclusivement dédié aux droits des femmes.
Afin de recenser les fonds de l’échelle nationale, nous avons travaillé à partir du site des Archives nationales et de documents fournis par la mission archivistique ministérielle dédiée aux Affaires sociales154. Nous avons également contacté les missions parlementaires aux droits des femmes du Sénat et de l’Assemblée Nationale155.
Les Archives nationales conservent des fonds sur le site de Fontainebleau et de Pierrefitte-sur- Seine : ces fonds concernent à la fois les IEF, les instances consultatives – Commission du Travail féminin par exemple – comme le Service des droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes156. Dans les fonds découlant des ministères, il s’agit de distinguer les fonds du cabinet du ministre, du secrétaire d’État ou délégué en charge de la question des droits des femmes : les producteurs sont plutôt facilement identifiables. Les dates extrêmes des fonds s’étendent entre 1973 et 1998 pour les Archives nationales – si l’on excepte le fonds de la Commission du Travail féminin dont la création est un peu plus ancienne157. Le nombre total d’articles présent aux Archives nationales sur cette thématique s’élève à seulement 369, ce qui est peu, d’autant que deux fonds ne comptent qu’un seul article et dix fonds moins d’une dizaine d’articles.
Les tableaux nous ayant été fournis par la mission archivistique aux Affaires sociales sont des tableaux internes à la mission et de ce fait, ils ne sont pas facilement lisibles. Et ce, malgré des demandes d’informations complémentaires. Aussi, avons nous choisi de les reproduire de manière parcellaire158.
Toutefois, les informations récoltées grâce à ces tableaux nous ont permis d’arriver aux constats suivants : le tableau portant sur les différents cabinets successifs dédiés à la question des droits des femmes couvre la période 1997-2016, ce qui correspond à la suite de la période des archives conservées aux Archives nationales. Trente-et-un versements sont recensés au total, pour 238 boîtes de type dimab159. Le tableau fourni par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) est plus conséquent, on y dénombre trente-et-un versements pour un total de 605 boîtes de type dimab sur une période large – entre 1975 et 2009. Cela est dû au fait qu’une partie des archives liées aux droits des femmes est conservée au « Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM) du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes »160 où il existe un fonds spécialisé « le fonds Femmes »161. Le poids de ce Service des droits des femmes est donc important, d’autant que d’après nos calculs, les archives du SDFE représenteraient environ 181,5 m. l.162. L’existence d’un espace dédié souligne une volonté de valorisation de ces archives. Cependant, certains fonds d’archives censés être conservés dans ce fonds sont en fait aux Archives nationales : c’est le cas d’un fonds de la Commission du Travail féminin et également d’un fonds relatif à la « mission de coordination du réseau déconcentré (service des droits des femmes et de l’égalité) » dont nous n’avons pas eu trace lors de nos recherches préliminaires.
Les archives de l’Assemblée nationale conservent cinq versements émanant de cette « délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ».L’ensemble des documents versés entre 2007 et 2012 mesure 9,58 m. l., dont plus d’un mètre-cinquante sont des revues de presse. Ce n’est pas un chiffre élevé, ce qui souligne le rôle consultatif de cet organe.
Les archives du Sénat quant à elles, se sont vu confier deux versements (dont un, entièrement constitué de procès-verbaux), couvrant la période 1999-2008. Le total de ces versements représente seulement 1,5 m. l. Ces documents ne sont pas communicables (soumis au délai de vingt-cinq ans s’appliquant aux archives de l’Assemblée nationale et du Sénat). Le faible poids de ces fonds s’explique par une création des délégations relativement récente – en 1999 – et une fréquence des réunions assez peu importante.
La délégation de l’Assemblée nationale s’est réunie 305 fois entre sa création en 1999 et juillet 2012165.
La délégation du Sénat a produit 42 rapports entre 1999 et 2012166. Le nombre de rapports produits suppose une fréquence des réunions moins importante, d’où un nombre de versements moins élevé.
Un travail comparatif à partir du site des Archives nationales et des documents fournis par la mission archives interministérielle a permis de croiser les données et de soulever les limites de ces deux types d’approches. Les analyses des Archives nationales sont plus détaillées et une possibilité de recherche par producteur permet d’identifier des producteurs spécifiques. D’un autre côté, les documents internes de la mission archives soulignent l’ambivalence des structures dédiées aux droits des femmes, notamment des ministères et secrétariats d’État. Les structures ministérielles, dans les années 2000 et 2010, ne sont jamais exclusivement consacrées aux droits des femmes même lorsqu’un ministère dédié existe167. Les archives des cabinets pour la période 1997-2016 sont importantes en poids puisqu’elles représentent 71,4 m. l. au total168. Cependant, le niveau de détail des listes d’archives courantes et intermédiaires est plus ou moins important. Il ne permet pas toujours de savoir si certains dossiers sont consacrés aux droits des femmes : les périmètres des différents secrétaires d’État ou ministère sont variables et des distinctions ne sont pas toujours faites entre ces différents périmètres169.
Pour le Service des droits des femmes et de l’égalité, l’ambivalence est moins grande puisque la thématique des femmes est toujours présente. Cependant les questions européennes sont assez fréquemment traitées.
Le SDFE est un service spécifique du fait de sa fonction administrative. Ses archives, de part le centre de documentation affilié et en raison de leur conservation au sein du fonds Femmes, ont droit à un traitement particulier. De plus, le SDFE est directement lié au réseau départemental des archives du féminisme d’État en région. Il est en charge de la « mission de coordination du réseau déconcentré (service des droits des femmes et de l’égalité) » et donc de la coordination du réseau des délégations régionales et départementales.

Une importance globale de ces archives assez faible ?

Il convient de s’interroger sur le poids global de ces archives en fonction des périodes mais également en comparaison avec d’autres thématiques.
L’étude de ces archives tend à montrer une importance du féminisme d’État qui varie en fonction de la période. L’existence d’un ministère de plein droit coïncide avec un nombre d’archives plus élevé que lors de l’existence d’un secrétariat d’État170. Malgré tout, il semble qu’il y ait eu une augmentation au cours de la période. En effet, la masse d’archives conservée aux Archives nationales est inférieure à celle de la mission archives des ministères sociaux, cette dernière conservant des archives intermédiaires.
Les compétences ministérielles sont parfois mêlées. Dans ce cas, le poids des archives sur les droits des femmes est amoindri comme on peut le voir sur les tableaux de la mission archives, le doute est également permis pour les fonds des Archives nationales172. Pour les missions parlementaires, le poids est très faible par rapport à d’autres sujets, ce qui concorde avec nos dires précédents. Il faut toujours garder en tête que la « cause des femmes dans l’État »173 n’a jamais été une priorité gouvernementale.
Le nombre d’articles conservés aux Archives nationales est donc très faible (369 articles selon nos sources). Il n’y a pas de taille standard pour un article mais dans la plupart des cas il représente souvent une boîte de 0,10 m. l. (voire moins) ce qui ferait moins de 37 m. l. soit moins 0,01 % des archives conservées aux Archives nationales174. Le poids de ces archives est donc extrêmement peu élevé en comparaison avec d’autres thématiques.
Du fait de l’étude menée dans les services départementaux d’archives, il s’agit également de comparer le poids de ce réseau national à celui des archives de l’espace de la cause des femmes en département. Le métrage linéaire de 39 % des fonds ou articles conservés dans ce réseau sont connus175. Ce métrage représente 192,53 m. l., ce qui n’est finalement pas rien en considération des fonds nationaux. De plus, les archives du SDFE sont elles aussi liées au réseau départemental des archives du féminisme d’État, mettre l’accent sur ce point est donc pertinent au regard de leur rôle dans l’activité gouvernementale. Ce poids est toutefois à relativiser notamment du fait de l’inclusion de fonds privé – lié au fait que la thématique étudiée en région inclut certaines associations qui pèsent parfois lourd176.

Une répartition très hétérogène en département : le reflet de l’implication de certains acteurs ?

La répartition géographique est loin d’être homogène. Il s’agira, tout d’abord d’étudier la dispersion de ces archives puis d’expliquer les raisons de leur diversité. La question à laquelle nous allons tenter de répondre est la suivante : l’implication de certains acteurs – producteurs comme archivistes – explique t-elle la raison de cette répartition ? Des comportements archivistiques spécifiques sont-ils l’apanage de certaines zones ?

La géographie des archives de l’espace de la cause des femmes

La répartition géographique de cet espace sera étudiée à partir de deux cartes réalisées en fonction des réponses obtenues. La première reprend les services conservant ou non des fonds177. La seconde carte présente les métrages conservés par service178. Il s’agira de distinguer plusieurs types de services.
Le premier constat que nous permet de faire l’illustration 2 est le suivant : les zones où aucune source d’archives n’est conservée sont souvent groupées. C’est le cas dans le Ouest et le Centre de la France : pour, par exemple, l’Ille-et- Vilaine, la Manche, l’Orne et l’Eure-et-Loir comme dans le sud pour la Haute-Loire, l’Ardèche et le Gard. C’est également le cas des services n’ayant pas répondu à notre enquête par exemple dans le Sud-Ouest. En effectuant une comparaison avec la carte présente sur le site du Planning familial, il est visible que le quart Nord-Est de la France – en particulier le centre de cette zone – ne comprend pas d’établissement d’information ou de centre de planification179. Cela ne se retrouve pas vraiment sur cette carte. Cependant les fonds de CIDFF, du MFPF, de S.O.S. Femmes ou de foyers féminins ne se trouvent pas dans cette zone180.
La seconde carte permet d’affiner ces premiers constats. Elle permet de distinguer trois catégories majeures de services départementaux d’archives. La première catégorie est constituée des services où une absence de sources est à relever. Dans le deuxième groupe on observe quelques services dotés de fonds importants. Pour finir, il existe un entre-deux assez pauvre. Ce dernier cas est intéressant dans la mesure où il n’est pas homogène et représente la majorité des services d’archives départementaux.
Les services ne détenant pas de fonds représentent une part assez importante, ce qui est assez étonnant. En effet, nous pensions au départ que tous les services conserveraient au minimum quelques articles isolés181.
Le second type de département est le plus rare ; celui où le métrage linéaire et le nombre de fonds est élevé182. C’est le cas des départements suivants : l’Ain, les Bouches-du-Rhône, l’Hérault, le Maine-et-Loire et la Vienne. Ce sont des zones géographiques plutôt éloignées les unes des autres. Les Bouches-du-Rhône, l’Hérault et la Vienne ont en leur sein des préfectures de région – ou anciennes préfectures de région – et de ce fait elles sont naturellement disposées à recevoir plus d’archives183. Pour l’Ain, cela est lié au fait que l’intégralité des archives de la délégation départementale entre 1983 et 2008, semble être conservée, ce qui fait figure d’exception184.
Le troisième type de zone est le plus difficile à cerner : ce sont les départements où le métrage est faible ou moyennement élevé, ces deux « sous-catégories » sont à peu près représentées de manière équilibrée. Les zones où sont conservés des articles isolés sont celles où les thématiques sont les plus diversifiées : par exemple des articles sur la préparation de la Journée de la Femme, l’organisation des visites des ministres ou déléguées aux droits des femmes ou plus rarement l’organisation d’un colloque ou une interview d’un membre de S.O.S. Femmes185. Beaucoup de services ne conservent que des semifonds ou des petits fonds186. Paris semble également se détacher : un seul fonds du Planning familial y est recensé mais il est conséquent187. Le statut de capitale et le lien avec les autres instances nationales semblent être les raisons explicatives à cela.
La répartition des fonds en service d’archives départemental apparaît donc comme très variable.
Afin de mieux la cerner, nous nous intéresserons aux différentes thématiques des fonds.

Les thématiques privilégiées dans les services départementaux

Le rôle des services d’archives est avant tout de conserver les archives des administrations publiques188. La répartition de cette collecte obligatoire est visible dans les thématiques les plus présentes dans les services d’archives départementaux. Nous avons choisi d’établir un diagramme afin d’illustrer le poids des thématiques des fonds départementaux189.
Illustration 4 : Répartition des fonds de l’espace de la cause des femmes conservés dans les services départementaux d’archives en fonction de leur thématique190
Le premier constat est simple, 85 % des archives (hors articles isolés) sont issues des délégations départementales et régionales aux droits des femmes. Les archives des CIDFF représentent également 6 % des fonds. Moins de 10 % des archives sont des fonds privés191.
189 Voir Illustration 6. Par souci à la fois de clarté de lecture et du à leur faible poids, nous avons exclu les articles isolés (visites ministérielles, 8 mars, etc.).
190 Les fonds complets et les fonds ouverts sont compris dans ce champ d’étude. Nous avons également choisi d’inclure les suites d’articles sur les délégations (minimum de trois articles successifs),
pour des raisons de cohérence. Pour le fonds du Loir-et-Cher, l’association est l’Association des femmes en difficulté (AFD), ce qui semble correspondre aux caractéristiques de S.O.S. Femmes, c’est pourquoi nous l’avons inclus dans ce champ.
191 Dans les faits, de nombreux services ont mentionné d’autres fonds privés concernant les femmes : ceux-ci n’ont pas été retenus car ils n’entraient pas dans la définition du sujet (par exemple en raison de leurs bornes chronologiques). Cela met également en avant les problèmes de compréhension qu’il y a pu avoir entre les archivistes et nous.
Le premier constat est simple, 85 % des archives (hors articles isolés) sont issues des délégations départementales et régionales aux droits des femmes. Les archives des CIDFF représentent également 6 % des fonds. Moins de 10 % des archives sont des fonds privés191.
Il y a tout de même une plus forte présence des délégations régionales que départementales, ce qui apparaît logique d’après les dires d’Amy Mazur192. Cependant, des articles isolés concernent les missions ou délégations départementales, leur plus faible poids est donc tout relatif193. De plus, les raisons de ce « désordre » dans les fonds ou articles des délégations départementales sont liées, à notre avis, à la place des délégations au sein des préfectures, à la marge des autres actions de l’État. Enfin, en vertu du respect de l’intégrité des fonds, l’archiviste va conserver – au moins de manière partielle – l’aspect parfois marginal de certains fonds et c’est pourquoi des articles isolés sont présents.
La collecte systématique des archives publiques explique le poids des archives du féminisme d’État dans l’ensemble des archives de l’espace de la cause des femmes. Il convient de s’intéresser à cette collecte afin de comprendre les causes d’une telle répartition à l’échelle du territoire.

Les raisons de ces zones de collecte

Le caractère obligatoire de la collecte des archives publiques est donc le moteur de la constitution de cet ensemble archivistique par les services. Cependant, ces zones de collecte ne sont pas homogènes.
Nous allons essayer de comprendre les causes des disparités. Une des questions centrales liées à cela est l’implication des producteurs d’archives et la relation de ceux-ci avec les archivistes.
192.Les services les mieux dotés sont, à l’exception de l’Ain, des départements où le chef-lieu de département est une ville de taille moyenne, voire grande. De plus, ce sont des villes universitaires où les services départementaux d’archives ont plus de probabilité d’être fréquentés par des étudiants effectuant de la recherche historique. Or, lors d’un échange par courriel avec un archiviste en charge de la collecte, il a mentionné la programmation d’un versement futur de la délégation départementale aux droits des femmes. En raison de notre intérêt pour la question, il a indiqué qu’un versement plus conséquent sur cette thématique pourrait être envisagé194. Une plus forte demande de la part du public pourrait-elle accélérer les versements dans certains services ? De plus, il faut noter que les universités d’Angers, de Bordeaux ainsi que de Marseille sont des lieux où l’étude de l’histoire des femmes et du genre est enseignée ; ce qui peut être une des raisons de cette plus forte densité d’archives195. Pour les Archives départementales du Maine-et-Loire, le poids de ces archives privées est important. Le service possède deux grands fonds privés du Planning familial et de S.O.S. Femmes. L’explication peut provenir de la présence conjointe du CAF et d’historiennes spécialistes de l’histoire des femmes196. Le département de la Vienne est également impliqué dans l’histoire du féminisme d’État, par le biais de sa députée, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale depuis 2012. Cela pourrait peut-être expliquer l’état de ces fonds197.
Un examen de l’inventaire de la délégation régionale des Pays-de-la-Loire donne quelques éléments du contexte de versement198. Le versement de ce fonds a lieu en 2009, il se fait à la suite du départ à la retraite de la déléguée exerçant ses fonctions entre 2000 et 2008. Dans ce cas, il faut, comme sur le modèle des dons d’archives privés, un élément déclencheur qui pousse au versement.
Nous constatons donc des zones d’ombre quant à l’absence de fonds dans certains départements, c’est le cas pour ce qui concerne les archives des missions et délégations départementales199. Ces archives sont peut-être conservées aux Archives régionales pour certains fonds. Pour les délégations départementales, le caractère quasi associatif de ces structures a peut être entraîné des pertes. De plus, en raison du contrôle exercé par le SDFE, les archives des délégations sont peut-être envoyées au centre national en dépit du fait qu’elles dépendent de la préfecture départementale et qu’à ce titre, elles doivent être versées aux Archives départementales. Le rapport des productrices d’archives publiques de cette thématique serait important à connaître : les déléguées départementales reçoivent-elles des directives de la part des Archives départementales?
Nous avons vu que la diversité archivistique de ces zones est assez difficile à expliquer, notamment l’absence de sources. En revanche, les raisons d’une plus forte concentration d’archives semblent apparaître plus clairement : l’implication de certains producteurs ainsi qu’une demande d’un public érudit peuvent jouer un rôle.
Le réseau des archives de l’espace de la cause des femmes apparaît comme très fourni dans sa partie centrale et plus disparate dans ses branches départementales. Cependant le poids total du réseau départemental est important au regard du réseau central, ce que nous ne supposions pas au début de cette étude. Les causes de ses disparités sont multiples200. Nous avons noté que les zones les mieux dotées sont celles où les militantes féministes sont fortement implantées et où coexistent des réseaux intellectuels et universitaires. Les services départementaux d’archives de ces zones entretiennent des liens étroits avec ces milieux. De plus, l’archiviste ne peut pas être un spécialiste de toutes les périodes historiques et de tous les concepts : le recensement de ces fonds peut être difficile à réaliser – surtout quand il y a plusieurs niveaux de producteurs. Par exemple, lors de l’entretien mené avec Élisabeth Verry, elle nous a indiqué la présence de fonds de délégations départementales aux droits des femmes alors que, lors d’un précédent contact avec l’agent en charge de la collecte des archives publiques, celuici avait affirmé que le service ne possédait pas de tels fonds201. Cette partie a eu plutôt tendance à montrer une attention faible de l’archiviste vis-à-vis de ces archives. Est-ce réellement le cas ? Nous pouvons maintenant nous interroger sur l’existence de pratiques spécifiques des archivistes sur cette thématique.

Les différentes étapes de la chaîne archivistique à l’épreuve de la diversité et de la spécificité des archives de l’espace de la cause des femmes

La politique archivistique menée par les directrices et directeurs d’Archives départementales est liée au territoire sur lequel ils oeuvrent. Leurs parcours personnel et intellectuel peuvent également jouer un rôle catalyseur – notamment lorsqu’il s’agit d’organiser des actions de valorisation ou de collecter ces archives202.
Toutes les étapes de la chaîne archivistique sont autant de questionnements sous-jacents. Nous en accentuerons certains, plus pertinents de notre point de vue.
Nous avons vu que certaines thématiques – liées aux archives privées – étaient très faiblement représentées. Ces thématiques peuvent-elles expliquer des difficultés de versements ? De plus, pour cerner une éventuelle évolution des pratiques archivistiques, la fréquence des versements est
intéressante à étudier. Les versements des archives sont-ils réguliers ? En cas de réponse négative, pourquoi ? Existe-il des politiques archivistiques spécifiquement liées à ces fonds ?
Il s’agira donc d’appréhender les pratiques professionnelles des archivistes relatives aux archives de l’espace de la cause des femmes. Nous commencerons par nous intéresser au coeur du sujet, à savoir l’ambivalence entre archives publiques et privées vue par le prisme de la collecte. Puis nous nous interrogerons sur l’existence de pratiques spécifiques liées à la nature de ces fonds. Pour finir, les actions de valorisation dont nous avons eu vent seront examinées.

TABLE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION 
PREMIERE PARTIE : L’ESPACE DE LA CAUSE DES FEMMES ET SES ARCHIVES, UN ETAT DE LA RECHERCHE EN FRANCE ET DANS LE MONDE
1. État, féminisme et archives
2. Les enjeux spécifiques des archives féministes
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
BIBLIOGRAPHIE 
1. Féminisme et archives
2. Contexte historique
3. Valorisation des archives des femmes
4. Archivistique générale
5. Pratiques archivistiques
SOURCES 
1. Recensement des sources collectées par les services d’archives
2. Sources en ligne
3. Entretien oral
DEUXIEME PARTIE : LE TRAITEMENT ARCHIVISTIQUE DES ARCHIVES DE L’ESPACE DE LA
CAUSE DES FEMMES : DE LA COLLECTE A LA VALORISATION 
1. Une répartition territoriale des archives liée au “réseau déconcentré” des institutions
du féminisme d’État ?
2. Les différentes étapes de la chaîne archivistique à l’épreuve de la diversité et de la
spécificité des archives de l’espace de la cause des femmes
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 
CONCLUSION 
TABLE DES ILLUSTRATIONS 
TABLE DES ANNEXES 
TABLE DES MATIERES

Télécharger le rapport complet