Soutenance mémoire
Le phénomène de l’urbanisation est devenu actuellement un enjeu majeur, une des préoccupations non négligeables au niveau mondial qu’à l’échelle locale. Madagascar a connu un fort dynamisme de l’urbanisation depuis la colonisation jusqu’à nos jours avec une croissance et un développement anarchique des villes. Face à cette situation, des mesures ont été prises à l’échelle nationale en élaborant de documents et d’outils de l’urbanisme règlementaire pour restructurer l’organisation territoriale des villes en vue de son aménagement rationnel.
Madagascar possède de nombreux outils de planifications différents que ce soient urbaines, régionales ou nationales. Le processus d’élaboration d’un outil de planification territoriale existait déjà et marque l’ère de l’urbanisme moderne. Plusieurs outils ont été élaborés pour la planification territoriale et de l’urbanisme réglementaire dans la gestion de notre territoire tels que le PUDi, PUDé, SAC, SAIC, SRAT etc. Cependant, après une suiviévaluation, on constate de nombreux problèmes sur l’efficacité de certains de ces outils tels, problèmes d’application de la loi, complications et incohérences des réglementations en vigueur, manque de volonté politique, absence de synergie entre le texte régissant l’urbanisme et le foncier. Le faible niveau de diffusion et la banalisation des informations concernant ces outils entrainent l’ignorance des usagers face aux coûts très chers de l’élaboration.
Toutefois, ces outils nous permettent de réglementer et de déterminer la vocation du sol ainsi que les destins des zones : soit à l’habitat, soit aux infrastructures publiques, soit à des canaux d’irrigations, où à des zones agricoles etc…. en d’autre terme, ils nous permettent donc de déterminer une nouvelle perspective et une nouvelle vision sur de nombreux projets d’investissements et de développement durable de la zone concernée.
CONCEPT ET NOTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DEFINITIONS DE BASE
● Territoire
C’est un espace approprié par un groupe social donné dans un lieu bien déterminé.
● Aménagement
C’est une organisation de l’ensemble de l’espace et des ressources. Il est aussi une discipline scientifique et de recherche d’action qui étudie et propose les transformations d’un ordre ancien à un ordre nouveau, des dispositions des ressources et des investissements au sein d’une structure, d’un espace, ou sur l’étendue d’un territoire, afin de promouvoir un développement. [3]
● Aménagement du Territoire
L’aménagement du territoire est la discipline qui consiste à coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cette mission incombe au service du développement territorial. [3] L’aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Il conjugue : développement économique, habitat, transport etc… [3] L’aménagement du territoire est aussi l’ensemble des actions visant à disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective les habitants et leurs activités, les équipements et les infrastructures, en prenant compte les contraintes naturelles, humaines et économique voire stratégique. [5]
● Aménagement urbain
L’aménagement urbain est une pratique ancienne dans le cadre de la gestion spatiale des villes, mais elle est une discipline jeune qui a connu son essor à l’échelle mondiale au coursdu XXème siècle. Elle dessine tous les scenarios d’aménagement et la programmation des actions concertées au sein d’une ville. Aménager le territoire urbain consiste à mettre en ordre les habitations, les activités de constructions, les équipements et les moyens de communication sur l’étendue de l’espace.
OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
L’aménagement doit prendre en compte les objectifs du développement durable : Avant, l’Aménagement du Territoire avait pour objectifs principaux le développement économique et la diminution des temps de parcours entre le territoire pour réduire les inégalités spatiales. Actuellement, face à la forte démographie, l’évolution des besoins de la population et ses modes de vie, avec les conséquences pertinentes de l’activité humaine sur le milieu naturel, la conception d’un plan de développement durable s’avère nécessaire. Les trois composantes du développement durable : l’économie, le social et l’environnement doivent prendre en compte différents types de solidarités de génération en génération et de territoire en territoire. En effet,aménager durablement un territoire c’est développer d’une manière cohérente et appropriée afin de favoriser le développement de l’économie, de faciliter le libre déplacement des hommes et des marchandises, de préserver l’environnement et ses différentes composantes, pour que les habitants puissent vivre dans les conditions suffisamment agréables, permettant aux générations futurs d’en profiter et d’en disposer de même. L’amélioration du cadre et des conditions de vie de la population ainsi que le développement équilibré de chaque territoire (économique, infrastructure, social,….) .
ROLES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
L’aménagement du territoire joue un rôle essentiel dans les stratégies de développement durable. Il doit veiller à satisfaire les besoins essentiels en logement, en nourriture, en santé et éducation. Il doit préserver les ressources naturelles à long terme et limiter les impacts environnementaux. Il doit assurer une gestion saine et pérenne du tissu économique. En bref, trouver des solutions pour concilier la protection environnementale avec la création de valeurs foncières, patrimoniales et économiques sans accroître les inégalités sociales qui en découlent. Un « aménagement durable » dépend aussi dans sa conception de l’adoption à l’échelle locale de stratégies d’actions transversales élaborées par les acteurs publics, privés et citoyens en réponse aux enjeux du territoire.
INTERDEPENDANCE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE FONCIER
CADRES REGLEMENTAIRES
Les textes et les cadres juridiques qui coordonnent d’une manière claire les modes d’interventions du foncier et l’aménagement du territoire sont insuffisants. Malgré l’élaboration et la mise en œuvre de quelques textes comme les suivants :
– Article 2.de l’ARRETE N°24731-2014 fixant les mesures relatives à la gestion du domaine privé de l’Etat. (…) La procédure d’instruction des certificats fonciers est aussi à proscrire jusqu’à l’établissement par la Commune concernée de Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) et du Schéma d’ Aménagement Communal (SAC).
– Article 74. Du code de l’urbanisme et de l’habitat. (…)Le morcellement consiste à détacher une partie d’une propriété immatriculée ou cadastrée pour en former une nouvelle sous un nom et numéro de titre distincts. Cette partie peut être constituée par une ou plusieurs parcelles de la propriété(…) (…)Le plan de découpage doit être certifié et enregistré auprès de la Circonscription topographique après validation du représentant du Service régional en charge de l’urbanisme et de l’habitat.
ANCRAGE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Ce travail a été réalisé au sein de l’OAT au sein du M2PATE en tant qu’organisme qui assure le suivi des actions de l’aménagement du territoire à Madagascar. Plus particulièrement le suivi des outils de planification comme le PUDi et PUDé qui fait l’objet de cette étude. Je suis un étudiant en Sécurisation Foncière et Aménagement du Territoire (SFAT) à l’Ecole Supérieure Polytechnique d’Antananarivo, c’est pour cette raison que j’ai choisi de faire mon stage au sein de l’OAT afin d’améliorer et d’approfondir mes connaissances sur les outils de planification qui sont déjà réalisés à Madagascar, en particulier le PUDi et le PUDé.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONTEXTE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A MADAGASCAR
CHAP I : CONCEPT ET NOTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAP.II : INTERDEPENDANCE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE FONCIER
CHAP.III : ANCRAGE INSTITUTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
CHAP.IV: INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PARTIE II : ENJEUX DU PLAN D’URBANISME DE DETAIL DU BYPASS
CHAP.I PUDé DU BYPASS EN VIGUEUR : ATOUTS ET LIMITES
CHAP.II CONTEXTE DE MISE A JOUR DU PUDé Bypass
CHAP. III ETUDE HYDRAULIQUE ET SIMULATION
CHAP.IV ZONAGE
PARTIE III : OPERATIONNALISATION ET REGLEMENTATION DE LA MISE A JOUR
CHAP.I REGLEMENTATION DE LA ZONE
CHAP.II MISE EN ŒUVRE ET OPERATIONNALISATION
CHAP.III RECOMMENDATIONS ET PISTE DE REFLEXION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
