Soutenance mémoire
CONTEXTUALISATION DES GRANDES LIGNES SUR LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DE MADAGASCAR
Parler des grandes lignes des réformes constitutionnelles qui ont eu lieu à Madagascar nécessite une revue du corpus politique de Madagascar et notamment des principes directeurs de la République Malgache depuis la constitution de 1958 jusqu’à nos jours.
Le contexte juridico-politique de Madagascar avant 1972
Un rappel des faits survenus avant cette période nous semble nécessaire avant d’entamer toute analyse et notamment le cadre constitutionnel dans lequel Madagascar s’est inscrit antérieurement.
Les premiers pas vers le constitutionnalisme
Comme nous le savons, Madagascar est un pays qui reconnait la supériorité de la Constitution sur toutes les autres normes internes. Le constitutionnalisme, rappelons-le, est un concept né de la pensée libérale au XVIIème siècle dont le chef de file était Charles de Montesquieu . Dans sa conception classique, le constitutionnalisme exige l’existence d’une Constitution « écrite » appelée également une Constitution « rigide » et de ce fait, l’abandon de la Constitution coutumière. Dans sa conception moderne, le constitutionnalisme est relatif à la reconnaissance de la supériorité de la constitution , texte fondamental, qui se concrétise par la création des Cours Constitutionnelles chargées de veiller la conformité des normes internes à la loi suprême . Outre cela, ce concept veut qu’une séparation de pouvoir soit établie entre les institutions de l’Etat, en l’occurrence la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Les premier pas de Madagascar vers l’adoption d’une constitution écrite résultaient de la volonté de devenir un Etat indépendant et démocratique, mais encore de se défaire de l’emprise de la colonisation française. Comme nous l’avons vu précédemment, la première constitution de Madagascar date du 29 avril 1959. L’enjeu majeur de l’adoption de cette dernière fut l’accession du pays à une indépendance, qui se limite toutefois dans le cadre de la communauté française. En somme, ce fut l’objet du premier référendum constitutionnel ayant eu lieu à Madagascar et, qu’ainsi il y a lieu de remarquer que ce référendum ne portait pas révision de la constitution mais adoption du premier texte constitutionnel par l’Assemblée constituante.
Les contextes d’adoption de la Constitution de 1958
Le contexte historico-politique de l’adoption de cette Constitution
En 1946, la France renonce à sa politique de poursuite dite d’assimilation et abandonne la fiction de l’unité de l’ancien empire pour s’orienter vers la conduite des peuples dont elle avait la charge, à la liberté et à une politique propre dans le cadre d’une administration et d’une gestion démocratique . Cela s’est traduit par la création de l’Union française, prévue par la Constitution française du 27 avril 1946. Cette union se fondait sur l’égalité des droits et des devoirs sans distinction de race et de religion.
Pour ce qui est de Madagascar, par le décret du 25 octobre 1946 portant création d’Assemblées Représentatives territoriales en Afrique occidentale française, cinq Assemblées provinciales et une Assemblée Représentative Nationale ont été instituées. Toutefois, la création de l’Union française faisait obstacle à l’aspiration autonomiste des territoires d’Outre-mer cela en raison du fait que cette unité était une institution qui demeurait inégalitaire.
Avec l’arrivée de la loi cadre (Loi Defferre) du 23 juin 1956 , la marche vers l’autonomie des territoires d’outre-mer a été accélérée. Cette loi avait comme principal objet d’annoncer la décolonisation par l’instauration de l’autonomie interne, du suffrage universel et de l’unité nationale dans la communauté française. Avec celle-ci, un Conseil de Gouvernement composé de huit membres a été créé à Madagascar. Ces membres avaient le titre de Ministres dont le vice-président était Philibert Tsiranana. A côté de cette institution, une Assemblée Représentative élue au suffrage universel vit également le jour. Mais la recherche de l’indépendance par Madagascar se poursuit en 1958, et ceci après l’arrivée du Général de Gaulle qui reprit la question des rapports de la République française avec le territoire d’Outre-mer.
En juillet 1958, la présidence a été cédée au vice-président Philibert Tsiranana par le Hautcommissaire de la République française (qui est également le Président du Conseil de la République française). Le 28 septembre de la même année, un premier référendum constitutionnel eut lieu à Madagascar. Ce référendum portait sur le choix de Madagascar entre une indépendance dans la communauté française ou non . Le «OUI » l’emporte . En effet, ce référendum peut s’analyser comme un procédé dans le but d’avaliser la première Constitution malgache qui a été la copie presque conforme de la Constitution française, reprenant les principes constitutionnels d’une démocratie de type occidental de celle-ci. C’est ainsi que Madagascar adopte la Constitution élaborée par le Gouvernement français à laquelle ont participé des élus d’Outre-mer.
Le 14 octobre de la même année, le Congrès des Assemblées Provinciales choisit de donner à Madagascar la forme d’un Etat républicain membre de la Communauté . Le 15 octobre la première loi constitutionnelle malagasy fut adoptée au sein du même congrès. Cette loi impliquait la dissolution de l’Assemblée Représentative qui se transposa en Congrès en Assemblée Nationale Constituante et Législative. Cette période était marquée par l’entrée dans le Gouvernement provisoire de la Première République Malagasy. Outre cela, un Conseil constitutionnel consultatif, élu par le congrès et chargé d’émettre son avis sur le projet de constitution par le gouvernement provisoire, a été mis en place. Cette Constitution fut votée le 28 avril et promulguée le 29 avril 1959. L’Assemblée Nationale Constituante devient ainsi l’Assemblée Nationale, le Comité Constitutionnel en Sénat et l’Assemblée Provinciale en Conseil Général Provisoire dans chaque province. Le premier mai 1959, le Président de la République Philibert Tsiranana, fondateur du Parti Social-Démocrate ou PSD , est élu Président de la République par le Parlement. Il fut le premier Président de la République malgache élu au suffrage universel pour un mandat de 7 ans. Ce n’est qu’en 1960, le 26 juin, que l’indépendance totale de Madagascar a été proclamée. Madagascar entre ainsi dans la Première République qui va s’étaler de 1960 à 1975. La nécessité d’une Constitution différente de celle établie auparavant, ayant le vestige de la colonisation, se faisait pourtant sentir, d’où les révisions de 1962.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I: CONTEXTUALISATION DES GRANDES LIGNES SUR LES REFORMES CONSTITUTIONNELLES DE MADAGASCAR
Chapitre I : Le contexte juridico-politique de Madagascar avant 1972
Chapitre II : Des révisons constitutionnelles de 1975 à 2009
Chapitre III : Etat de lieu et critiques des révisions constitutionnelles de Madagascar
PARTIE II : LA RATIONALITE DANS LA PROCEDURE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I : La révision constitutionnelle : un procédé sous réserve du respect du principe de parallélisme des formes
Chapitre II : Révision constitutionnelle : œuvre d’une Assemblée constituante approuvée par référendum
CONCLUSION
