Les éléments de base d’un bon système de contrôle interne

Pour étudier un système, il faut savoir comment il fonctionne. Dans le cas contraire, on peut certes en dresser un inventaire, mais on omettra l’aspect le plus important qui est celui de l’action coordonnée des différents éléments du système. Un système ou une organisation, ne fonctionne efficacement que s’il est pourvu de mécanismes de régularisation, de contrôle et de correction. L’ensemble de ces mécanismes destinés à assurer le fonctionnement harmonieux et efficace du système ou de l’organisation, constitue le contrôle interne. Il apparaît donc, dès que l’analyse et l’évaluation des conditions selon lesquelles l’ensemble des informations en circulation sont produisent, c’est-à-dire traitées et contrôlées vont constituer un élément essentiel pour l’appréciation de la régularité, l’économie, l’efficience et l’efficacité du système de gestion. Cependant, il apparaît fondamental de se disposer d’un référentiel de concepts et d’une approche nouvelle du contrôle interne. C’est dans ce cadre, que s’inscrit le présent Mémoire. En effet, l’objectif de ce dernier est de fournir dans une première partie les éléments nécessaires à la compréhension d’un système de contrôle interne, sur sa fonction, son mode de fonctionnement et sur son incidence sur la structure de l’organisation. La seconde partie traite l’évaluation d’un système en général, elle met en évidence les différentes méthodes d’analyse d’un système de contrôle interne. La troisième partie rapportera l’application d’un système d’évaluation dans le cadre d’une intervention ponctuelle en entreprise (TREFOIL FISHERY,).

Les faiblesses, dysfonctionnements ou erreurs relevés dans le système de gestion trouvent toujours leur cause première dans la défaillance de l’un des dispositifs du contrôle interne mis en place qui sont : les objectifs, les moyens, l’organisation, le système d’information, la supervision ainsi que les méthodes et procédures. Pour mieux cerner le système de gestion de l’entreprise, les auditeurs ont décomposé le contrôle interne en plusieurs cycles à savoir : le cycle ventes-clients, immobilisations, trésorerie, paie-personnel, production, stock, et achats-fournisseurs qui fait l’objet de notre étude.

DEFINITIONS DU CONTROLE INTERNE

L’importance du contrôle interne semble avoir été établie et confirmé par plusieurs organismes professionnels d’audit interne et externe :

Le contrôle interne d’une entreprise est l’ensemble des systèmes de contrôle, établis par les dirigeants pour conduire l’activité de l’entreprise d’une manière ordonnée, pour assurer le maintien et l’intégrité des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux d’informations le concept de contrôle interne comprend les matières comptables et financières ainsi que la sauvegarde des actifs de l’entreprise, mais inclut également les contrôles destinés à améliorer l’efficience opérationnelle et à renforcer l’adhésion à la politique stratégique de l’entreprise.

Le contrôle interne est défini comme étant à la fois la structure administrative et l’ensemble coordonné des mesures et méthodes adoptées au sein d’une entreprise en vue d’assurer le respect de ses principes et ses pratiques de gestion.

D’après American Institute of certified public accounts :
Le contrôle interne est formé de plan d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer les applications des instructions de la direction.

D’après consultative Committee of Accountancy Bodies de Grande Bretagne (juin1978):
Le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôle financiers et autres, mis en place par la direction, afin de pouvoir diriger les affaires de l’entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l’exactitude de l’état complet des informations enregistrées.

Pour ne pas s’étaler sur l’explication des différences entre l’un et l’autre, l’on a choisit d’adopter la définition donnée par « l’American Institute Certified Public Account (AICPA) » : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d’une organisation à quelques niveau que ce soit destiné à leur donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation »

De cette définition ressort un certain nombre d’éléments :

Le contrôle interne est un processus : c’est un ensemble d’éléments inter-reliés ayant un même objectif, c’est celui d’assurer la continuité d’exploitation et la pérennité de l’organisation. C’est une chaîne dont la faiblesse de l’un de ses maillons remet en question le tout.

Mis en ouvre par les dirigeants et le personnel : Certes, c’est aux dirigeants de définir et d’organiser le contrôle interne de l’entreprise, mais son application revient dans une grande partie au personnel.

Assurance raisonnable : En effet, le contrôle interne ne peut à lui seul garantir ni réussite ni pérennité de l’entreprise et donc la réalisation de ses objectifs.

LE ROLE DU CONTROLE INTERNE

Le contrôle interne permet de s’assurer que les décisions prises sont correctement appliquées, ceci constitue l’aspect transmission de l’information. Il assure un niveau minimum de qualité à la prestation effectuée ou au produit fabriqué, ceci constitue le contrôle direct ou indirect du produit. Il décèle les principales anomalies de fonctionnement, c’est-à-dire qu’il permet un fonctionnement harmonieux du système.

L’IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE

Le contrôle interne joue un rôle prépondérant au sein de l’entreprise dans la mesure où il permet d’une part, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Ainsi, l’implantation d’un système de contrôle interne inadéquat peut exposer l’entreprise à des conséquences telles que :

Des pertes de biens :
Les pertes des biens sont causées principalement par les erreurs, l’insouciance et le vol.

➤  Les erreurs et l’insouciance :
Les erreurs, contrairement au vol, sont faites sans mauvaise intention. Elles résultent habituellement de causes comme la fatigue, le manque de jugement, la rapidité d’exécution, l’utilisation des outils inadéquates, un personnel peut expérimenter, etc.…

➤  Le vol :
Le petit la rousse définie le vol comme étant un « délit commis par celui qui prend indûment la chose d’autrui ». Aussi, pouvons nous distinguer deux catégories de vols: Les vols de biens autres que l’argent (par exemple des stocks, des valeurs immobilières, des outils, des articles de bureau ou du matériel servant à l’entretien et aux réparations). Et les vols d’argent tels que le vol armé et le vol d’argent provenant des encaissements.

Des registres comptables peu fiables :
Les dirigeants et administrateurs d’entreprises doivent continuellement prendre des décisions dans l’exercice de leur fonction, en ce sens, ils s’appuient sur des rapports dans les données émanent des registres comptables qui peuvent influencer les décisions de ces dirigeants si elles renferment des erreurs importantes.

En plus de mener à des décisions erronées, des données comptables peu fiables risquent de rendre les gestionnaires méfiants envers les rapports qui leurs sont présentés. Ainsi, nous remarquons qu’une information de qualité indispensable dans la prise de décision du gestionnaire, alors il incombe à toute entreprise de mettre en place les contrôles nécessaires favorisant une information comptable appropriée.

L’inefficacité et l’inefficiente des opérations :
Les notions d’efficacité et d’efficience se définissent au sein de la profession comptable, comme suit :
Efficience = économie des moyens.
Efficacité = réalisation de l’objectif.
A travers ces définitions, il est assez facile d’imaginer ce que peut entraîner une gestion inefficace et inefficiente des opérations :
– Augmentation des coûts de la main d’œuvre ;
– Augmentation du coût des stocks ;
– Manques à gagner ;
– etc…
Ces quelques exemples illustrent l’importance de la mise en œuvre de contrôles favorisant la survie de l’organisme.

Le non-respect des politiques et procédés établis :
L’entreprise élabore habituellement des politiques et procédés pour favoriser, entre autres, une gestion ordonnée en fonction des objectifs fixés. L’établissement des politiques et procédés est une étape très importante mais leur mise en application est tout aussi cruciale. L’entreprise doit mettre au point des mécanismes qui vont contribuer au respect des règles établies, sinon elle risque de ne pas atteindre les objectifs visés ou encore de voir se poser de graves problèmes.

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Table des matières

INTRODUCTON
GENERALE
PARTIE I : DEFINITIONS, ROLE, OBJECTIFS, IMPORTANCE, ELEMENTS DE BASE ET DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE
INTRODUCTION
I- DEFINITIONS DU CONTROLE INTERNE
II- LE ROLE DU CONTROLE INTERNE
III- L’IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE
IV- LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE
V- LES ELEMENTS DE BASE D’UN BON SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
VI- LES DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE
I 1- Les Objectifs
II 2- Les Moyens
III 3- Organisation
IV 4- Le Système d’Information
V 5- Méthodes et Procédures
VII- CONCLUSION
I- LA NECESSITE D’EVALUER LE CONTROLE INTERNE
II- L’EVALUATION DE CONTROLE INTERNE
III- METHODOLOGIE D’EVALUATION DES DIFFERENTS CIRCUITS DE L’ENTREPRISE
1- Circuit Vente- Client
2- Circuit Immobilisations
3- Le Circuit Trésorerie
4- Le Circuit Paie-Personnel
5- Le Circuit Production-Stock
6- Circuit Achats- Fournisseurs
Analyse des Procédures du Circuit Achat-Fournisseur
Mémoire de fin d’Etude
VI Paragraphe 1 : Les étapes du circuit achat – fournisseurs
VII Paragraphe 2 : Objectifs
VIII 1. Présentation du secteur de l’entreprise
Le secteur
Le rôle de la pêche dans l’économie marocaine
OFFRE DE SERVICE
X DESTINATAIRE
XI TREFOIL FISHERY S.A
REDACTION DU RAPPORT
VII- CONCLUSION
PARTIE II: METHODOLOGIE D’EVALUATION D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
I- LA NECESSITE D’EVALUER LE CONTROLE INTERNE
a. L‘EVALUATION DU CONTROLE INTERNE
1- La description des procédures du contrôle interne
a- L’Observation des Procédures et les Entretiens avec le personnel de l’entreprise
b- La Formalisation : Les Organigrammes et les descriptifs littéraires
2- Vérification de l’adéquation des procédures aux objectifs à atteindre
a- La détermination des objectifs
b- Les moyens d’atteindre ces objectifs
c- Les Questionnaires de contrôle Interne
3- Tests de l’application et de l’efficacité des procédures
a- Le Contrôle de l’application des procédures de contrôle interne
Analyse des Procédures du Circuit Achat-Fournisseur
Mémoire de fin d’Etude
b- Les Tests de conformité
c- L’estimation de l’impact des défaillances dans l’application des procédures de contrôle interne
4- L’échantillonnage
5- Diagramme de Circulation
6- La Feuille de révélation et d’analyse de problème ou FRAP
b. METHODOLOGIE D’EVALUATION DES DIFFERENTS
CIRCUITS DE L’ENTREPRISE :
Section 1: Les principaux circuits de gestion de l’entreprise
1- Circuit Vente-Client
2- Circuit Immobilisation
3- Circuit Trésorerie
4- Circuit Paie-Personnel
5- Circuit Production-Stock
6- Circuit Achat-Fournisseurs
Paragraphe 1 : Les étapes du circuit Achats-fournisseurs
a- Définition des besoins
b- Sélection des fournisseurs
c- Commande
d- Réception
e- Comptabilisation
f- Le Règlement
Paragraphe 2 : Objectifs
Section 2: Méthodologie d’évaluation d’un Circuit
1- Les préalable à l’évaluation
2- Phase de préparation
3- Phase de réalisation
a- Description du système
b- Tests de conformité
c- Evaluation préliminaire des procédures
d- Tests de fonctionnement du système
e- La Matrice de Contrôle
4- Phase de Conclusion
CONCLUSION

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