Les éléments constitutifs d’une Association

La politique de désengagement de l’Etat a conduit le gouvernement à confier aux organismes de développement tels que les ONG et certaines associations aptes la réalisation du programme de développement socio-économique surtout pour les communautés rurales . Cela traduit l’importance des rôles joués par ces organismes dans le développement de la vie socio-économique de la population , en particulier les associations catalyseurs de développement qui ont surtout pour mission de veiller aux bien être de ses membres mais , apportent sa contribution au développement de sa région cible . Ces association jouent alors un double rôles, un rôle qui est à la fois social mais aussi économique .

Par ailleurs , pour mener à bien les activités de développement , il faut agir en professionnel . Il est donc indispensable de mettre en place une organisation efficace pour disposer d’une manière rationnelle et optimale les différentes ressources et d’utiliser des techniques efficaces pour la gestion de ces ressources. Cela contraint alors les associations qui veulent jouer les rôles des ONG ( qui sont des organismes aptes , professionnels et agrées par l’Etat pour assurer les activités de développement ) d’adapter son organisation à ses nouvelles activités qui exigent beaucoup plus d’objectivité et de professionnalisme . D’une manière générale , l’organisation des structures est un moyen d’obtenir un meilleur rendement des richesses en personnels et matériels investis dans l’organisme . Le plein emploi de ces richesses apparaît donc comme fondamental . Pour cela l’organisation des structures est primordiale . Mais il faut attacher suffisamment d’importance aux conditions d’économie et de rentabilité qui sous entendent les principes à appliquer à la structure d’un organisme .

Quelques notions de base sur les associations 

Selon l’article 2 de l’ordonnance 60-133 du 01/10/1960 portant régime des association « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente , leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices » . Cette ordonnance se porte sur la constitution , le fonctionnement et la dissolution des associations à Madagascar . (Voir Annexe VIII la première chapitre de cette ordonnance 60-133) Avant de se lancer dans un projet , il est bon de savoir ce qu’il représente . On évitera ainsi de se tromper , on pourra juger son intérêt et apprécier ses contraintes. S’ASSOCIER , c’est réunir , se mettre ensemble pour réaliser quelques choses : un club sportif , une association de soutien ou de formation , un groupe pour la protection de l’environnement , une association pour la création et l’entretien d’un puits ….

Les éléments constitutifs d’une association

Une association est donc une union . Mais pas n’importe laquelle . Pour qu’il y ait association , il faut :

– Des membres :
Ce sont plusieurs personnes qui se ressemblent librement et volontairement afin de poursuivre en commun un même objectif . En ce sens , nul ne peut être obligé par la force ou la menace à entrer dans une association . La seule et unique motivation qui doit pousser les gens à s’adhérer dans une association doit être la volonté de poursuivre et d’atteindre le but que l’association s’est fixé d’atteindre et qui est sa raison d’être .
– Une convention :
Ces mêmes personnes se mettrons d’accord sur leurs objectifs et sur les moyens d’y parvenir . Elles définiront ensemble les règles de leur association . Or , de même que pour travailler on établit un contrat , pour réaliser un projet dans le cadre d’une association , on doit établir un contrat ou une convention dont les termes seront définis par les textes statutaires .
– Une durée :
Mais ce n’est pas assez de se rassembler et de mettre d’accord , il faut encore pour que l’on puisse parler d’association , que l’union ait une certaine durée , une permanence . L’association en effet , n’est pas réunion du jour . Elle existe même quand ses membres ne sont pas réunis .
– Un but non lucratif :
Si une association est réalisée en vue d’atteindre un but , elle ne peut en aucun cas avoir pour fin l’enrichissement personnel de ses membres . Sans doute , une association peut réaliser des bénéfices . Ce qu’elle ne peut pas faire , c’est les repartir entre ses membres . Les bénéfices éventuels devront servir à son fonctionnement .
– Un but légal :
Enfin , et même si l’on est entièrement libre de choisir ses propres objectifs , ceux–ci ne sauraient être contraires aux lois en vigueur . On doit tenir compte de ces éléments pour la constitution d’une association . Il faut aussi bien noter qu’une association ne sert pas à s’enrichir mais à servir un projet qui bénéficiera à une communauté .

Différents types d’association

Nous l’avons dit , une association est un groupement volontaire et contractuel . De la sorte , il se distingue d’une simple association de fait : il est déclaré officiellement. On peut se rassembler sans passer de contrat , mais cette association restera privée de pouvoir . Pour être reconnue et avoir quelques poids il faut créer , c’est à dire déclarer officiellement une association . On obtiendra ainsi le statut de « PERSONNE MORALE » .

La « Personne morale » :
On doit exister en tant que personne pour acheter du matériel , louer un local , posséder des biens ou un compte en banque . Le fait d’être officiellement reconnu donne à l’association les droits et les devoirs d’une personne : c’est ce qu’on appelle la personne morale . Avec ce statut , l’association pourra :
– se financer (obtenir l’argent nécessaire à son fonctionnement et à ses activités) ;
– passer des contrats (louer un local , ouvrir un compte en banque …. ) ;
– recruter des salariés ( si le besoin s’en fait sentir ) ;
– posséder et gérer des biens ( avoir du matériel , des véhicules , …. ) ;
– agir en justice ( en cas de contestation ) .
Mais il faut préciser qu’être une personne morale donne des droits mais aussi des devoirs .

Les différents types d’association :
Une association peut prendre plusieurs formes qui selon ses objectifs :
o C’est peut être une association ordinaire ( ce que seront la plupart des associations ) ;
o Ce peut être une association d’intérêt pour tous , pour la collectivité en général ( par exemple : une association de secours médical apporte son aide à tous le monde ) ;
o Ce peut être une association agréée , si son but représente un intérêt pour l’Etat , si elle prolonge l’action de l’un de ses ministères ( une association visant à l’alphabétisation peut s’inscrire dans le cadre de l’action du ministère de l’éducation) .

Que l’association soit simplement déclarée , d’intérêt public , ou agréée , elle devra toujours et nécessairement afficher des buts non lucratifs . Il faut donc la distinguer d’autres sortes de groupement comme la société commerciale ou le groupement économique , qui cherchent à réaliser des profits et à les partager entre leurs membres ( Entreprise , organisation professionnelle agricole …. ) .

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Table des matières

INTRODUCTION
– Objet et intérêt du thème
– L’approche sur le choix de la société
– Les limites du sujet
. L’actualité du thème
. Problématique
. La méthodologie du travail
– L’annonce du plan
PARTIE I :GENERALITES
CHAPITRE – I : THEORIE GENERALE SUR L’ASSOCIATION , ORGANISATION ET GESTION DES RESSOURCES
Section -1 :Quelques notions sur les Associations
1.1 – Les éléments constitutifs d’une Association
1.2 – Les différents types d’association
1.3 – Les membres d’une association
1.3.1 – La qualité des membres
1.3.2 – Les droits et devoirs du membre
Section 2 :Gestion des différentes ressources
2.1 – La gestion des ressources humaines
2.1.1 – La gestion courante
2.1.1.1 – L’administration des personnels et la communication avec l’extérieur
2.1.1.2 – Motivation
2.1.2 – Réglementation
2.1.3 – La gestion prévisionnelle
2.2 – La gestion des ressources matérielles
2.2.1 – Les immobilisations corporelles
2.2.2 – Les stocks
2.3 – La gestion des ressources financières
2.4 – La gestion des ressources informationnelles
2.5 – La gestion des ressources temporelles
Section 3 :La coordination des différentes ressources et le système de décision
3.1 – La coordination des différentes ressources
3.2 – Le système de décision
CHAPITRE-II : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION Mitsimbina
Section 1 : Historique
Section 2 : Fonctions et activités
2.1 – Fonctions
2.2 – Activités
Section 3 : Organisation générale
3.1 – La structure
3.2 – Organigramme
PARTIE – II : ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES DE L’ORGANISATION ET DU GESTION DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION “ Mitsimbina ”
CHAPITRE 1 : Organisation des ressources humaines
Section 1 : Les personnels de l’association
1.1 – Les membres
1.2 – Les salariés permanents
Section 2 : La gestion des personnels
2.1 – Recrutement et affectation des personnels
2.1.1 – Recrutement et affectation des Membres
2.1.2 – Recrutement et affectation des Salariés
2.2 – Administration des personnels
2.3 – Motivation des personnels
2.3.1 – Les Membres
2.3.2 – Les Salariés
2.4 – Réglementations
CHAPITRE – II : LES AUTRES RESSOURCES DISPOSEES PAR L’ASSOCIATION “ Mitsimbina ”
Section – 1 : Les ressources matérielles
1.1 – Les matériels disposés par l’Association “ Mitsimbina ”
1.2 – La gestion des matériels
Section 2 : Les ressources financières
2.1 – Les sources de financement de l’association
2.2 – La gestion des ressources financières
Section 3 : Les ressources informationnelles
3.1 – Le traitement des informations
3.2 – La circulation des informations
Section 4 : Les ressources temporelles
4.1- Planification des programmes d’action
4.2 – Respect des chronogrammes
CHAPITRE- III : LA PRISE ET LA CONCRETISATION DES DECISIONS
Section – 1 : Les décisions d’orientations générales
1.1- L’Assemblée Générale
1.2 – Le Conseil d’Orientation et de Suivi-Evaluation (COSE)
Section – 2 : Les décisions d’exécution
2.1 – Le Bureau exécutif
2.2 – Les Départements
PARTIE – III : PROPOSITION DE SOLUTIONS , SOLUTIONS RETENUES ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE – I : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET SUGGESTION D’AMELIORATIONS
Section 1 : Améliorer la gestion des personnels
1.1 – Améliorer la gestion courante
1.1.1 – Améliorer le système de recrutement et d’affectation
1.1.2 – Administration des personnels
1.2 – Motiver davantage les personnels
1.2.1 – Améliorer le système de rémunération
1.2.2 – Etablir un programme de formation satisfaisant les besoins des membres
1.2.3 – Planifier d’avance les activités de l’association
1.3 – Mise à jour des règlements intérieurs
1.3.1- Règlement intérieur des membres
1.3.2 – Règlement intérieur pour les salariés
Section 2 : Amélioration de la gestion des matériels et de la comptabilité
2.1 – Amélioration des ressources matérielles
2.1.1 – Réaménagement des locaux
2.1.2 – Acquisition de matériels plus performants
2.1.3 – Elaboration d’un procédure pour la gestion des matériels
2.2 – Amélioration de la comptabilité
2.2.1 – Tenu régulier d’un journal de caisse
2.2.2 – Tenu mensuelle d’une comptabilité pour les opérations financières
2.2.3 – Elaboration annuelle d’un compte de résultat et d’un bilan
2.2.4 – Elaboration d’un manuel de procédure comptable
Section 3 : Amélioration du système d’information et du processus de décision
3.1 – Amélioration du processus de décision
3.1.1 – Organisations des réunions
3.1.2 – Recours au recrutement des salariés temporaires ou permanents
3.1.3- Améliorer de la capacité manageriale des responsables exécutifs
3.2 – Amélioration du système d’information
3.2.1- Amélioration du traitement des informations
3.2.1.1- Informatisation du traitement des informations
3.2.1.2- Elaboration d’un manuel de procédure de traitement des informations
3.2.2- Amélioration du circuit des documents
3.2.2.1- Elaboration d’un diagramme pour la circulation des documents
3.2.2.2 – Amélioration du système de classement et de l’archive
CHAPITRE –II SOLUTIONS RETENUES ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Solutions retenues
1.1 – La gestion des personnels
1.1.1 – Mise à jour des critères d’adhésion et de recrutement
1.1.2 – Elaboration des règlements intérieurs
1.1.3 – Planification des tâches des personnels
1.2 – La gestion des matériels et la comptabilité
1.2.1 – Amélioration des matériels de l’association
1.2.2 – Elaboration des dispositions procédurières
1.2.3 – Amélioration de la comptabilité
1.3 – Le système d’information et le système de décision
1.3.1 – Informatisation du traitement des informations
1.3.2 – Elaboration de manuel de procédure pour le traitement et la circulation des informations
Section 2 : Recommandations générales
2.1 – Amélioration du fonctionnement de la structure
2.1.1 – Formalisation de la definition des différentes postes
2.1.2 – Amélioration de la communication interne
2.2 – Séparation des activités associatives et les prestations de services
2.3 – Tenir compte des principes fondamentaux de l’efficacité du contrôle interne
CONCLUSION GENERALE

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