Soutenance mémoire
L’Etat, étant une entité au service du peuple, doit nécessairement assurer ses fonctions de manière à ce que tout le monde en tire profit et que les besoins publics soient satisfaits. Ainsi, il possède quelques instruments afin de pouvoir honorer ses fonctions : la politique économique en est l’élément principal. La politique économique a ses sous ensembles dont la politique budgétaire, la politique monétaire, et la politique fiscale. La politique fiscale manie l’impôt, qui fait partie des ressources internes de l’Etat. Elle consiste en un prélèvement aux contribuables.
Le système est propre à chaque pays et revêt chacun leur forme. Dans le cas de Madagascar, le système fiscal actuel est basé sur le système français, applicable à Madagascar pendant près d’un siècle couvrant la période coloniale et néocoloniale. La notion d’impôt foncier est apparue au temps d’Andrianampoinimerina. Et le système a évolué dans le temps.
L’impôt est en fait représenté comme un devoir citoyen. Cependant ce ne sont pas tous les citoyens qui sont taxés. Il existe des critères. Il marque la frontière entre l’économie planifiée et l’économie de marché. L’acceptation ou le rejet de son paiement reflète donc une préférence pour l’action collective manifestée par le pouvoir politique ou pour l’initiative privée. Les actions publiques influencent le recouvrement de l’impôt, ainsi que le paiement de celui-ci aussi a des impacts sur la vie économique des contribuables, sur le plan individuel et sur le plan collectif.
GENERALITES SUR LA FISCALITE
Histoire de l’impôt
Les sociétés sans impôt
Auparavant, les hommes s’arrêtaient juste à leur subsistance. Ils ne produisaient pas d’excédent afin de payer l’impôt. Mais ces sociétés primitives produisaient d’une part, selon Marshall Sahlins , du surplus, utilisé sous forme d’offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don ou contre-don, et que d’autre part elles limitaient leur production d’une manière volontaire. Donc, l’absence d’impôt est due plutôt au mode d’organisation de la société primitive plutôt qu’à des contraintes économiques.
L’apparition de l’impôt
L’impôt a deux origines:
La première est politique. Il serait né avec le développement de l’agriculture. En principe, les paysans versaient un tribut à une classe de guerrier. C’est en réalité l’existence du surplus de production qui est le facteur déclencheur de ce prélèvement.
La seconde est la religion :
En fait, les clercs et les souverains qui s’imposaient comme l’intermédiaire entre Dieu et les hommes reçoivent naturellement les dons offerts par les fidèles, qui font les offrandes. La pratique de ces offrandes a donc été l’origine de l’impôt.
L’antiquité
L’impôt avait plusieurs formes à l’époque de l’antiquité. Mais l’origine est apparemment le même : esclavage, réquisitions, et corvées.
En Egypte par exemple, l’impôt touchait en particulier les paysans. En Grèce antique, la fiscalité était plutôt indirecte. Elle introduit le système de la ferme dans certaines cités. Les plus riches doivent participer à l’entretien du service public. La dîme est la forme de l’impôt qui a été la plus répandue. Dans le Rome antique, l’impôt est utilisé pour financer les efforts de guerre. Mais plus tard, il va subir plusieurs réformes fiscales.
Le moyen âge
Les formes d’impôt étaient variées. On peut citer par exemple la corvée, qui est un impôt en nature, consistant à rendre du travail au Seigneur, la dîme qui est aussi un impôt en nature rendu à l’église, la taille qui se paye en espèce, la gabelle qui est un impôt indirect qui est payé pour certaines denrées tels les draps, le vin, le sel,….; les doits d’octroi de péage ou de douane, les banalités. Le roi ne pouvait lever l’impôt que quand il avait effectué un emprunt. Donc, là il pourra demander à son créancier de lever l’impôt.
Le roi ne peut lever l’impôt qu’après convocation des états généraux, selon le droit féodal. Mais cette levée d’impôt avait été abolie le 2 novembre 1439 .
L’époque moderne et l’époque contemporaine
Cette époque a été marquée par l’uniformisation du système fiscal à l’échelle de tous le pays (la France) et de les rendre permanents. L’impôt a toujours été orienté vers une hausse. Ainsi, en France, les levées de l’impôt avaient rapporté 2 millions de livres tournois en 1515. Cela avait doublé en 1530, et est parvenu à atteindre 12 millions en 1560. Les recettes fiscales ont été multipliées sur quarante cinq ans. La taxe des aisés a été mise en place en 1542. Ceci vise particulièrement les riches. Mais la fiscalité reste encore variable selon les régions. En Angleterre, la levée de l’impôt 3 a été obligatoire pour Charles 1er afin de financer la guerre. Et donc il a du convoquer le Parlement qui était en opposition. Cette convocation a permis au Parlement de lever une armée et de déclencher la guerre civile.
La contribution directe a été renforcée par le développement de l’impôt sur le revenu. C’est en 1954 qu’a été introduite la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) .
Signification et typologies
Quelques définitions
a) La fiscalité :
La fiscalité est l’ensemble de règles qui régissent l’impôt. C’est le lien qui lie l’impôt à la loi de finances. On peut énumérer quatre fonctions de la fiscalité dont :
– la permission de financer les achats des facteurs de production et des biens et services dont l’Etat pour assurer ses prestations.
– Le financement des dépenses publiques par les recettes courantes contribuant à la révélation des préférences de la collectivité
– L’exercice d’une certaine influence sur la puissance économique en raison de son incidence sur l’offre de travail, et d’épargne
– C’est un moyen de promouvoir le développement en général .
La fiscalité constitue aussi une principale fonction de redistribution du revenu dont l’Etat dispose. Elle permet également de corriger les déséquilibres des agrégats macroéconomiques.
b) L’impôt :
L’impôt peut être défini comme « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les repartir en fonction des facultés contributives des citoyens » . Les principales ressources financières de l’Etat sont constituées par l’impôt, et les cotisations sociales. L’impôt est un prélèvement fiscal effectué sans contrepartie ou contreprestation directe par la puissance publique. Le prélèvement est effectué par voie de contraintes sur les agrégats économiques privés (ménages et entreprises). L’impôt frappe principalement les personnes physiques pour leur revenu, leur fortune, leur legs, leur héritage ; les choses au moment des transferts de propriété dont la vente d’une entreprise, l’achat et vente de bien public ou bien pour leur simple existence.
|
Table des matières
Introduction
PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE DE L’IMPOT
CHAP I : GENERALITES SUR LA FISCALITE
Section 1- Histoire de l’impôt
Section 2- Signification et typologies
Section 3- Fonctions de l’impôt
CHAPITRE II : QUELQUES THEORIES SUR LA FISCALITE
Section 1- La théorie classique
Section 2 – La théorie physiocrate
Section 3 – La théorie néoclassique
Section 4- La théorie mercantiliste
Section 5- La théorie keynésienne
CHAPITRE III : LES COMPORTEMENTS DES AGENTS
Section 1- La fuite devant l’impôt
Section 2- Le recouvrement de l’impôt
PARTIE II : LES EFFETS ECONOMIQUES DES IMPÖTS
CHAPITRE IV – LE CHOIX ENTRE TRAVAIL ET LOISIR
Section 1- L’impôt sur les salaires dans le marché du travail
Section 2- Les effets de l’impôt sur le revenu du travail et sur les choix individuels
CHAPITRE V : LE CHOIX ENTRE CONSOMMATION ET EPARGNE
Section 1- L’épargne
Section 2- La double imposition de l’épargne
Section 3- Les effets selon la méthodologie d’imposition
Section 4- La courbe de Laffer
CHAPITRE VI : EFFETS MACROECONOMIQUES DE L’IMPOT
Section 1- La politique fiscale et la politique monétaire
Section 2- Les effets des impôts sur la politique budgétaire
CHAPITRE VII : LA POLITIQUE FISCALE MALGACHE POUR L’ANNEE 2010
section 1- La fiscalité malgache son évolution de 2006 à 2008
Section 2- Les objectifs à atteindre pour l’année 2010
Conclusion
