LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE L’IMPÔT

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Les critères d’un bon système fiscal

En général, on dit qu’un système fiscal est bon s’il est à la fois équitable et neutre. Cependant d’autres critères doivent aussi être satisfaits si on veut que le système fiscal soit bon et performant.

Le critère d’équité fiscale

Des inégalités engendrées par la répartition primaire des revenus ont été constatées au niveau de la population. Pour corrige ces inégalités, l’État procède à une redistribution des charges publiques afin que les riches supportent plus ces charges que les pauvres. L’objectif de ce critère est donc la répartition équitable du fardeau fiscal entre chaque contribuable c’est-à-dire que chaque citoyen est tenu de payer l’impôt selon le principe de répartition équitable.
Deux approches diamétralement opposées définissentce critère. Ce sont le principe d’équivalence et le principe de la capacité contributive.

Le principe d’équivalence

Selon Luc WEBER19, le principe d’équivalence ou de contrat volontaire stipule que la charge fiscale doit être répartie convenablement entre les agents économiques en fonction des avantages qu’ils tirent des prestations de l’État. Ce principe lie le consommateur et l’État par une r elation d’échange pour la répartition du fardeau fiscal et la définition desdépenses publiques.
La satisfaction des quatre conditions suivantes est nécessaire à l’application de ce principe :
· La possibilité d’exclusion par le prix
· Coût d’exclusion raisonnable
· Indivisibilité de l’offre
· Effets externes modérés.
L’impossibilité de mesurer le niveau de satisfaction des contribuables en consommant un bien public fait obstacle à l’appl ication de ce principe. En effet, les prestations publiques ont souvent un caractère très marqué de service collectif. De là se pose alors les problèmes de détermination des préférences collectives, un des déterminants de la satisfaction. Il devient alors difficile de mesurer le niveau de satisfaction des agents économiques et de l’ajuster ainsi à la part que le contribuable devrait prendre en charge dans la charge fiscale.
De plus, le recouvrement des impôts dans les pays pauvres se révèle être faible en raison du difficile accès de la plupart de la population dans les pays en développement aux services publics qui les empêche d’apprécier les contreparties directes ou indirectes à leurs contri butions. Pourtant, avoir accès à ces services publics les incite davantage à payer c onvenablement l’impôt.
Ceci étant dit, l’application de ce principe se montre donc difficile et exige un autre principe pour le compléter afin qu’il y ait équité fiscale.

Le principe de la capacité contributive

La définition de ce principe va totalement à l’encontre de la répartition équitable de la charge fiscale. En effet, il dit que le traitement des contribuables ne devrait pas se faire de façon identique et que l a charge fiscale doit être répartit entre les agents économiques selon leurs acultésf à participer aux financements des services publics et non selon les avantages qu’ils tirent des prestations de l’État 20.
Cependant, des problèmes se posent à l’application de ce principe. En effet, il faudrait trouver une norme de partage acceptable afin de répartir le fardeau fiscale entre les contribuables.
L’évaluation de la capacité contributive se fait ne générale à l’aide de l’un ou de la combinaison des trois indicateurs suivants : le revenu, la fortune et la consommation. Les deux premiers indicateurs indiquent la capacité des contribuables à acquérir des biens tandis que le dernier met en évidence la mesure dans laquelle ils ont exercés leur pouvoir économique. Aucune substitution entre ces trois indicateurs n’est toutefois possible car la répartition de la capacité contributive entre les contribuablesdiffère d’un indicateur à un autre. Ainsi, la fortune est plus inégalement répartie que le revenu qui est à son tour plus inégalement réparti que la consommation.De ce fait, le choix d’un indicateur plutôt qu’à un autre avantage certains c ontribuables. C’est pourquoi de nombreux systèmes fiscaux combinent souvent aux moins deux assiettes d’impôts, à savoir le revenu et la consommation.
La répartition de la charge fiscale selon le principe de la capacité contributive des agents économiques exige une considération de la façon de traiter la situation de chaque contribuable vis-à-v is des autres. On distingue pour cela deux principes : le principe de l’équitéhorizontale et le principe de l’équité verticale.

Le principe d’équité horizontale

Selon ce principe, les contribuables qui ont la même capacité contributive devraient être traités de la même façon. C’est-à-dire que les individus qui ont le même revenu et la même valeurde patrimoine devraient être frappés par un même taux d’imposition. Or, lesindividus de même revenu n’ont pas forcement la même capacité contributive omptec tenu de l’inégalité de leur situation personnelle. De ce fait, selon ce type de principe d’équité, il faudrait tenir compte de plusieurs facteurs autres que le revenu pour pouvoir évaluer la capacité contributive des agents économiques. Par exemple, il faut tenir compte de la situation familiale ou encore de la situation personnelle du contribuable. En effet, deux individus qui perçoive nt le même revenu n’ont pas forcément la même capacité contributive car ils peuvent par exemple avoir des états de santé différente et par conséquent, celuiqui est atteint d’une maladie aura en plus de la charge fiscale une charge médicale ce qui diminue son revenu disponible. Un autre exemple qu’on peut citer est que le nombre de personne à charge peut varier d’un individu à un au tre et la charge familiale augmente au fur et à mesure que le nombre de person ne à charge augmente. D’où une diminution du revenu disponible de l’indiv idu ce qui handicap sa capacité contributive .
Il est alors nécessaire de tenir compte des différents paramètres autres que le revenu qui pourront influencer la capacité contributive de chaque agent économique lors de la mesure de cette capacité contributive des agents économiques. Il est par exemple recommander de prendre en compte dans les calculs les charges familiales.

Le principe d’équité verticale ou égalité de l’impôt

Ce principe stipule qu’on devrait traiter différemment les individus ayant une capacité contributive différente selon undegré d’inégalité bien défini. Donc, l’impôt que chaque contribuable devra payer variera selon le revenu perçu par chaque individu. Ceux qui perçoive nt plus de revenu seront frappés par plus d’impôt que ceux qui perçoivent mo ins22.
Du point de vue social, l’impôt doit permettre d’é quilibrer le niveau de vie des contribuables. Un transfert de revenu par l’intermédiaire de la fiscalité doit alors avoir lieu afin d’établir une justice sociale face à l’existence d’une inégalité flagrante au sein de la société. En un mot, la fiscalité vise à rétablir l’inégalité de revenu entre chaque contribuable par l’intermédiaire de la progressivité de l’impôt.
La progressivité de l’impôt consiste à imposer des taux d’imposition différents en fonction de la base imposable. C’est-à-dire qu’à un certain niveau de revenu correspond un taux d’imposition et ce taux augmente au fur et à mesure que le revenu augmente afin d’établir une équité sociale. L’impôt progressif réalise donc une redistribution des charges fiscales et que plus un agent économique perçois plus de revenu, plus l’impôt qu’il supporte sera élevé. Cette progressivité de l’impôt s’applique aux impôts directs notamment dans le cas de l’impôt sur le revenu.
Cependant, il est difficile de quantifier le degré d’inégalité qui existe entre les facultés contributives des contribuables alors on est réduit à supposer qu’à un degré d’inégalité supposé devrait correspondre une capacité contributive et appliquer un taux d’imposition équivalent à la capacité de l’individu. Cependant, les opinions divergent en ce qui concerne cette pratique. Certains s’accordent à dire que l’impôt proportionn el est le plus approprié pour appliquer ce principe, d’autres disent que l’applic ation d’un impôt progressif relaterait davantage ce principe mais l’important est de veiller à ce que l’impôt payer ne soit pas trop douloureux pour les individus défavorisés.
Le principe d’équité se résume donc à la personnalisation de l’impôt afin d’aider les tranches de la population à faible revenu à avoir accès aux services publics. La répartition des charges publiques d’après les facultés contributives des citoyens constitue donc le fondement du prélèvement fiscal à travers l’impôt. La majeure partie de ces charges p ubliques étant imputée à la contribution des riches à l’impôt. Passons maintena nt au critère de neutralité de l’impôt.

Le critère de neutralité fiscale

D’après Luc WEBER23, le critère de neutralité dit qu’un bon système fiscal ne devrait pas provoquer de charges fiscales excédentaires. Cela signifie que la sélection des impôts devrait se faire de façon à éviter ou au moins à minimiser toute répercussion négative sur l’allocation des ressources. Ils ne devraient pas provoquer, par effet de substitution, de distorsions des choix économiques.
Pour saisir cette notion de charge excédentaire, il faut savoir que le prélèvement de pratiquement tous les impôts entraîne, pour les agents économiques, deux types de charges :
Une charge financière : qui correspond à la somme d’argent transférée à l’État. Du point de vue du bien-être de la collectivité, cette charge n’est pas vraiment une charge car les membres reçoivent e n contrepartie des prestations, sources du bien-être.
Une charge supplémentaire :dite excédentaire qui n’est pas redistribué par un autre canal contrairement à la ponction fisc ale. Cette seconde charge constitue une véritable perte de bien-être ourp la collectivité.
L’origine de cette charge réside dans l’effet de substitution de l’impôt. En tant que consommateurs ou producteurs, les individus sont confrontés en permanence à toute une série d’options. Ils doivent en générale choisir entre :
Travailler, et par conséquent acquérir un revenu, tejouir de leurs loisirs
Consommer et épargner
La consommation d’une certaine quantité d’un bien et celle d’un autre.
Or, pris individuellement, la plupart des impôts n e frappent qu’un des deux éléments de ces alternatives. Ainsi, par exemple, l’impôt sur le revenu ne touche que la décision de travailler, un impôt sélectif sur les ventes que les biens frappés. Choisir un des éléments frappés devint donc économiquement plus coûteux. Inversement, la renonciation à l’autr e élément de l’alternative (par exemple le travail) le devient moins. Cet effet de substitution provoqué par le prélèvement de l’impôt engendre par conséquent une distorsion dans l’allocation des ressources par rapport à celle qui se serait imposée sans cette intervention de l’État et c’est cette distorsion qu i est à l’origine de la charge fiscale excédentaire.

Autres critères d’un bon système fiscal

Un bon système fiscal doit encore satisfaire les exigences suivantes: il doit être premièrement accepté par les contribuables; ensuite, être flexible; enfin, compatible sur le plan international24.

Acceptabilité:

Pour qu’il y ait un certain recouvrement de l’impô t, il faut que l’impôt soit accepté par les assujettis, sinon, il va essayer d’éviter tout paiement.

Flexibilité:

La politique d’imposition doit être flexible, c’est à dire, elle peut être ajustée aux conjonctures économiques. En cas de récession, l’État devrait accorder un rabais fiscal et autorisé un paiement différé pendant une durée assez large. Toutefois, le système d’imposition doit être stable pour que les investisseurs soient plus ou moins sûrs du rendement de leurs investissements.

Compatibilité sur le plan international :

Face à la mondialisation qui est une réalité incontournable, l’État ou bien les agents économiques font des échanges avecle reste du monde. Pour qu’il n’y ait pas de distorsion au niveau des mouve ments des capitaux et des marchandises, il faut que le système fiscal soit compatible entre les pays coéchangistes; notamment en ce qui concerne le droit de douane. À vrai dire, il faut avoir un système fiscal conforme aux normes internationales.

Le conflit entre équité et efficacité : système calfis optimal

Chercher uniquement à maximiser les recettes fisca les a des conséquences sur les ressources des contribuables. En effet, payer de l’impôt lui-même est déjà un acte difficile pour les agents économiques. L’homme, étant de nature égoïste, partage difficilement sesrichesses. Ainsi, chercher à accroître le taux d’imposition sans se soucier des répercussions que cet agissement a sur la situation économique des contribuables peut entraîner une baisse de ces recettes fiscales à long terme. Il fa ut alors chercher à instaurer un système fiscal optimal, qui soit à la fois équitable et neutre.
Depuis des années, des économistes ont essayés de ettrem en place des modèles théoriques traduisant cette théorie d’optimalité des systèmes d’impôt. Ces modèles ont servis de guide à l’instauration de système fiscal optimal dans de nombreux pays. Lors de ces études, un fait irrévocable qui a incité ces économistes à mettre en place des modèles de taxation optimale est que l’augmentation du taux d’imposition peut induire à la destruction de la matière imposable elle-même. Ce qui implique par la suite une diminution des recettes fiscales de l’État. Il est alors très important de chercher à optimiser le prélèvement de l’impôt. Un système fiscal est jugéoptimal s’il minimise la perte du bien-être collectif et s’il permet de respecter une contrainte budgétaire exogène de l’État.
Maximiser uniquement les recettes fiscales sans se soucier de sa répercussion sur le revenu des agents économiques eutp avoir des conséquences néfastes sur la matière imposable et eutp conduire à la diminution des recettes fiscales. Pour faire face à cette situation, il est idéal de chercher à mettre en place un prélèvement optimal qui pourrait garantir un bon rendement des recettes de l’État sans toutefois por ter atteinte à l’efficacité productive des agents économiques. Ce qui suppose de trouver un équilibre entre équité et efficacité. La courbe de LAFFER illustre bien cet équilibre.

La courbe de LAFFER

Au début des années 70, l’économiste américain Arthur LAFFER avait émis que « l’impôt tue l’impôt » et avait tenté de théoriser ce qu’il entendait par l’« illusion fiscale » en créant la fameuse courbe qui porte son nom : la courbe de LAFFER. Cette courbe représente l’idée qu’à un moment donné, les prélèvements fiscaux incitent les contribuables soit à réduire leurs activités, soit à frauder 25.
LAFFER a accordé un intérêt capital à l’analyse ducomportement des agents économiques. Selon lui, le choix des contribuables dépend de leur faculté à se ressaisir et à acquérir des revenus après avoir été frappé par l’impôt. Or, une augmentation exagérée du taux d’imposition peut décourager les consommateurs et faire diminuer les investissements. C’est ainsi qu’il a établi qu’il existait un taux optimal d’imposition au-dessus duquel toute réaction de la part des contribuables entraînerait une diminution considérable des recettes fiscales. La courbe de LAFFER représente donc un effet négatif entre les recettes fiscales et le taux marginal d’imposition à partir d’un certain taux.
Selon A. LAFFER, baisser le taux d’imposition peut entraîner une augmentation des recettes fiscales et augmenter le taux d’imposition n’entraîne pas forcément une augmentation des recettes fiscale. De ce fait, LAFFER a jugé important d’établir une relation entre le tauxd’imposition et les recettes fiscales. D’après lui, à deux taux d’imposition dis tincte peut correspondre deux effets contradictoire selon le taux choisi soit : un effet arithmétique qui s’explique par le fait qu’une diminution du taux d’ imposition entraîne une diminution des recettes fiscales et un effet économique qui peut être traduit par le fait qu’une diminution du taux d’imposition peut avoir des impacts positifs sur l’emploi et la production. C’est pour illustrer tout ceci que LAFFER a créé la courbe suivante : Figure 4 : La courbe de LAFFER

Interprétation de la courbe de LAFFER

Un taux d’imposition synthétique moyen est porté enabscisse qui correspond pour chaque taux à une recette fiscale. D’après la courbe, le taux d’imposition optimale est donc T*. En dessous de T*, toute variation croissante du taux d’imposition entraîne une augmentation des recettes d’impôts et donc une amélioration des recettes de l’État. Au-delà de ce taux optimale, les recettes fiscales décroissent jusqu’à atteindre un niveau critique. Deux effets contradictoires sont alors introduits : un effet de substitution qui incite l’agent économique à réduire ses heures de travail et un efet revenu qui incite l’agent à travailler plus afin de retrouver son niveau de r evenu avant imposition. Selon LAFFER, si le taux d’imposition est élevé alors l’effet substitution prend le dessus sur l’effet revenu.
De plus, on voit aussi qu’entre deux taux différents T1 et T2 peut correspondre un niveau de recette assez élevé maisen-dessous de T1et au-dessus de T2, le niveau de recette est assez faible voire insignifiant. D’autre part, un taux relativement élevé d’imposition sanctionne l’épargne car les prélèvements sur les revenus du travail et du capital sont croissants alors que les taxes sur la consommation sont fixes. Il y a donc substitution de la consommation à l’épargne voire même une consommatio exagérée effectuée par les contribuables.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : LES THÉORIES DU SYSTÈME FISCAL
CHAPITRE 1 : APPROCHE THÉORIQUE DE LA FISCALITÉ
1.1 Généralités sur les systèmes fiscaux
1.1.1 Classification des impôts
1.1.1.1 La classification administrative
1.1.1.2 La classification économique
1.1.1.2.1 L’impôt sur le capital
1.1.1.2.2 L’imposition du revenu
1.1.1.2.3 Les impôts sur la dépense ou sur la consommation
1.1.1.3 La classification juridique
1.1.1.3.1 Les impôts directs
1.1.1.3.2 Les impôts indirects
1.1.1.4 Les autres classifications
1.1.1.4.1 Impôt unique, impôt multiple
1.1.1.4.2 Impôt de répartition, impôt de quotité
1.1.1.4.3 Impôts réels, impôts personnels
1.1.1.4.4 Impôts proportionnels, impôts progressifs
1.1.1.4.5 Impôts spécifiques, impôts ad valorem
1.1.1.4.5 Impôt analytique, impôt synthétique
1.1.2 Typologie des systèmes fiscaux
1.1.2.1 Les critères de classification des systèmes fiscaux
1.1.2.1.1 Les critères sociopolitiques
1.1.2.1.2 Les critères socio-économiques
1.1.2.1.2.1 L’influence des structures
1.1.2.1.2.2 L’influence du développement
1.1.3 Les caractéristiques des systèmes fiscaux
1.1.4 Système informatique de gestion
1.1.4.1 Définitions
1.1.4.2 L’information
1.1.4.2.1 Nécessité d’une information
1.1.4.2.2 Les qualités requises pour une information
1.1.4.2.3 Les types d’information
1.1.4.3 Système organisationnel
1.1.4.4 Le système d’information
1.1.4.4.1 Définition
1.1.4.4.2 Les informations formelles et informelles
1.1.4.4.3 Les rôles du système d’information
1.1.4.5 Le système informatique
1.1.4.5.1 Les rôles du système informatique
1.1.4.5.2 La modélisation des problèmes de gestion pour leur traitement informatique
1.1.4.5.3 Les phases du cycle de développement et du cycle de vie du logiciel
1.1.4.5.4 Les enjeux de l’informatisation pour l’organisation
1.1.4.5.5 Les facteurs de la complexité de l’informatisation
1.1.4.5.6 Les critères d’un bon système informatique
1.1.4.6 Le SIGFP
1.1.4.6.1 Les rôles du SIGFP
1.1.4.6.2 Les acteurs du SIGFP
1.1.4.6.3 Les principales fonctionnalités du SIGFP
1.2 Les critères d’un bon système fiscal
1..2.1 Le critère d’équité fiscale
1.2.1.1 Le principe d’équivalence
1.2.1.2 Le principe de la capacité contributive
1.2.1.2.1 Le principe d’équité horizontale
1.2.1.2.2 Le principe d’équité verticale
1.2.2 Le critère de neutralité fiscale
1.2.3 Autres critères d’un bon système fiscal
1.2.3.1 Acceptabilité
1.2.3.2 Flexibilité
1.2.3.3 Compatibilité sur le plan international
1.2.3.4 Le conflit entre équité et efficacité
1.2.3.4.1 La courbe de LAFFER
1.2.3.4.2 Interprétation de la courbe de LAFFER
1.2.3.5 Le but de l’utilisation d’un impôt neutre
CHAPITRE 2 : LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE L’IMPÔT
2.1 La translation de l’impôt
2.1.1 Le processus de translation
2.1.2 Les déterminants de la translation
2.1.2.1 Incidence fiscale et équilibre du marché
2.1.2.1.1 Analyse en équilibre partiel
2.1.2.1.1.1 Hypothèse de concurrence pure et parfaite
2.1.2.1.1.1.1 Courte période
2.1.2.1.1.1.2 Longue période
2.1.2.1.1.2 Hypothèse des marchés imparfaits : cas du monopole
2.1.2.1.1.3 Hypothèse des marchés imparfaits : cas de l’oligopole
2.1.2.1.1.4 Conditions nécessaires à l’équilibre partiel
2.1.2.1.1.4.1 Élasticité de la demande
2.1.2.1.1.4.2 Élasticité de l’offre des facteurs de production
2.1.2.1.1.4.3 Allure des coûts de production
2.1.2.1.2 Analyse en équilibre général
2.1.2.1.2.1 Analyse de l’incidence réelle de la fiscalité
2.1.2.1.2.1.1 Analyse de l’incidence fiscale au niveau de l’offre et de la demande
2.1.2.1.2.1.2 Mise en cause de la neutralité
2.1.2.1.2.2 L’incidence de l’impôt sur les ventes : le modèle de P. Wells
2.1.2.2 Incidence fiscal et offre de travail
2.1.2.2.1 Relation entre l’offre de travail et les variations de salaire
2.1.2.2.1.1 Le cadre analytique
2.1.2.2.1.2 Effet de revenu et effet de substitution
2.1.2.3 Incidence fiscal et épargne
2.1.2.4 Incidence fiscal et entreprise
2.2 Les résistances à l’impôt
2.2.1 La résistance collective
2.2.2 La résistance individuelle : évasion et fraude fiscale
2.2.2.1 La notion de fraude fiscale
2.2.2.2 L’évaluation de la fraude
2.2.2.2.1 La fraude en matière d’impôts sur les profits
2.2.2.2.2 La fraude à la TVA
2.2.2.2.3 Les causes de la fraude fiscale
PARTIE II : LA PERFORMANCE DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
CHAPITRE 3 : LA STRUCTURE DU SYSTÈME FISCAL MALGACHE
3.1Historique de la fiscalité malgache avant et pendant la colonisation
3.1.1 La période précoloniale
3.1.1.1 Les impôts directs non permanents
3.1.1.2 Les impôts directs permanents
3.1.2 La période coloniale
3.2 La structure fiscale malgache en 2014
3.2.1 Les impôts sur le revenu et assimilés
3.2.1.1 L’IR
3.2.1.2 L’IS
3.2.1.3 L’IRSA
3.2.1.4 L’IRCM
3.2.1.5 L’IPVI
3.2.2 Les impôt indirects
3.2.2.1 La TVA
3.2.2.2 Le DA
3.2.2.3 Les droits et taxes divers
3.2.2.3.1 La taxe spéciale sur les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les jeux de hasard
3.2.2.3.1 Le prélèvement sur les boissons alcooliques et alcoolisées
3.2.3 Les droits d’enregistrement des actes et mutations
3.2.3.1 Les DAMTO
3.2.3.2 Les DAMTG
3.2.3.3 Les droits de timbre et assimilés
3.2.3.3.1 Le timbre de passeport
3.2.3.3.2 L’impôt sur les armes à feu
3.2.3.3.3 La taxe sur les contrats d’assurance
3.2.4 Les impôts locaux
3.2.4.1 Les impôts fonciers
3.2.4.1.1 L’IFT
3.2.4.1.2 L’IFPB
3.2.4.2 L’impôt de licence sur les alcools et les produits alcoolisés
3.2.4.3 La taxe annuelle sur les appareils automatiques
CHAPITRE 4 : ANALYSE DE LA PERFORMANCE FISCALE MALGACHE
4.1 Les réformes fiscales
4.1.1 Les réformes législatives
4.1.1.1 Les réformes fiscales dans les années 80-90
4.1.1.1.1 Réformes des IBS
4.1.1.1.2 Réformes de l’imposition des revenus
4.1.1.1.3 Réformes de la fiscalité directe intérieure
4.1.1.1.4 Les autres réformes
4.1.1.2 La grande réforme de 2007-2008
4.1.1.2.1 Réforme des impôts sur les revenus et assimilés
4.1.1.2.1.1 Réforme de l’IR
4.1.1.2.1.2 Réforme de l’IS
4.1.1.2.1.3 Réforme de l’IRSA
4.1.1.2.1.4 Réforme de l’IRCM
4.1.1.2.1.5 Réforme de l’IPVI
4.1.1.2.2 Réforme des droits d’enregistrement
4.1.1.2.2.1 Réforme du DA
4.1.1.2.2.2 Réforme des droits et taxes divers
4.1.1.2.2.3 Réformes des taxes sur les CA
4.1.1.2.2.3.1 Pour la TVA
4.1.1.2.2.3.2 Pour la TST
4.1.1.2.3 Réforme des impôts locaux
4.1.1.3 Les diverses modifications fiscales de 2009 à 2014
4.1.2 Les réformes administratives
4.1.2.1 La situation de l’administration avant les réformes
4.1.2.2 La réforme de l’administration fiscale
4.1.2.3 Stratégies d’informatisation
4.1.2.4 Autres mesures de renforcement des procédures
4.1.2.4.1 Immatriculation des entreprises et création d’un fichier des contribuables
4.1.2.4.2 Actions de recouvrement
4.2 Analyse de la performance de la fiscalité malgache
4.2.1 Les critères de performance du système fiscal
4.2.2 Les indicateurs de performance du système fiscal
4.2.2.1 Analyse de la recette fiscale
4.2.2.1.1 Évolution des recettes fiscales
4.2.2.1.2 La composition des recettes fiscales
4.2.2.1.3 La composition des recettes publiques
4.2.2.1.4 Évolution de la recette fiscale par type d’impôts
4.2.2.1.5 Structure fiscale de la DGI
4.2.2.1.5.1 Structure fiscale de la DGI par type d’impôts
4.2.2.1.5.2 Élasticités des recettes fiscales
4.2.2.1.5.2.1 Évolution du PIB
4.2.2.1.5.2.2 Évolution des élasticités fiscales
4.2.2.1.5.3 Évolution des recettes de la DGI par région de perception
4.2.2.2 Analyse du taux de pression fiscale
4.2.2.2.1 Évolution du taux de pression fiscale
4.2.2.2.2 Taux de réalisation du taux de pression fiscale
4.2.2.2.3 Comparaison du taux de pression fiscale de Madagascar avec ceux des autres pays africains
4.2.2.2.4 Les causes de la faiblesse du taux de pression fiscale malgache
4.2.2.4.1 Le poids relativement élevé du secteur informel
4.2.2.4.2 L’évasion fiscale
4.2.2.4.3 La structure de l’économie malgache
4.2.2.4.4 La collecte inégale des impôts
4.2.2.4.5 Estimation des pertes engendrées au niveau du taux de pression fiscale
4.2.2.2.5 Quelques suggestions pour améliorer les recettes fiscales malgaches
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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