Soutenance mรฉmoire
LES DROITS DE L’HOMME ET LES NATIONS UNIES
L’idรฉologie des droits de l’Homme et son application contemporaine par l’Organisation des Nations Unies
Il serait rรฉducteur d’affirmer que les droits de l’Homme sont nรฉs en 1948 avec l’adoption, par les Nations Unies, de la Dรฉclaration Universelle des droits de l’Homme. Ce cadre juridique, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est la rรฉsultante d’un long processus philosophique qui s’est opรฉrรฉ parallรจlement, sur de plusieurs continents. Une รฉmergence de doctrines universalistes, qui s’est tranquillement insรฉrรฉe ร l’intรฉrieur de ce que l’on pouvait jadis considรฉrer comme un modรจle hiรฉrarchique, la loi du plus fort ร l’รฉtat de nature, qui รฉtait alors dominant. C’est ร travers cette nouvelle faรงon de concevoir l’Homme qu’est nรฉe la reconnaissance universelle de tous les รชtres humains. L’antiquitรฉ aura permis l’efflorescence du droit naturel classique, qui rappela ร sa faรงon l’importance d’une certaine prรฉsรฉance, sur toute autre rรจgle dictรฉe par le droit positif, d’un corpus protecteur de conditions intrinsรจquement liรฉes ร l’Homme. ร l’รฉpoque, ceci se justifiait par le fait que telle รฉtait la volontรฉ de Dieu. Avec le dรฉclin des grandes citรฉs grecques, a jailli le stoรฏcisme, prรดnant des notions plus prรจs du droit naturel moderne. Cicรฉron dans De Republica รฉcrivit: ยซIl existe une loi vraie, c’est la droite raison conforme ร la nature, rรฉpandue dans tous les รชtres, toujours en accord avec elle-mรชme, non sujette ร pรฉrir, qui nous rappelle impรฉrieusement ร accomplir notre devoir, qui nous interdit la fraude et nous en dรฉtourne. [ … ]ร cette loi, nul amendement n’est permis. [ … ] Cette loi n’est pas autre ร Rome, autre ร Athรจnes, autre aujourd’hui, autre demain. C’est une seule et mรชme loi, รฉternelle et immuable qui rรฉgit toutes les nations et en tout temps; il y a pour l’enseigner et la prescrire ร tous un Dieu uniques. ยป
Mais c’est ร travers le droit romain, partiellement issu de la philosophie grecque et du stoรฏcisme, qu’un changement majeur s’est produit. Dorรฉnavant, on ne se rรฉfรจre plus uniquement au droit naturel comme provenant de la nature, du divin, mais aussi de la nature humaine. Une nouvelle tangente รฉmerge; le droit de la nature humaine s’apprรฉcieย par la raison. Cette notion nous est parvenue par la dรฉcomposition a contrario d’une rรจgle universaliste de droit positif, le ius gentium, littรฉralement le droit des gens. Cette rรจgle qualifie de lรฉgitime tout comportement qui est universellement acceptรฉ. Ainsi, ยซ Ulpien note ร propos de l’esclavage que bien que cette institution s’inscrive indiscutablement dans le ius gentium, dans la mesure oรน il s’agit d’une pratique gรฉnรฉralisรฉe chez tous les peuples civilisรฉs connus, elle ne peut s’inclure dans le droit naturel, c’est ร dire qu’elle n’est pas lรฉgitime au regard de ce que la raison juge devoir รชtre. Il y a dรฉsormais un universel de la norme, qui a pour objet ce qui devrait รชtre si le monde empirique รฉtait conforme ร
l’exigence suivant laquelle tous les hommes, รฉtant dotรฉs de la raison, doivent รชtre considรฉrรฉs comme des hommes libres et non comme des choses.
Poursuivre cette remontรฉ historique du construit embryonnaire des droits de l’Homme nous forcerait inรฉvitablement ร dรฉcrire de nombreuses autres idรฉes, auteurs et pรฉriodes, de l’รฉcole de Salamanque ร la Dรฉclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de France de 1789, de Platon ร Marx, de Rousseau ร Bentham, d’Aristote ร Sen, de Confucius ร Rawls, des Lumiรจres ร la formation de la Sociรฉtรฉ des Nations, etc. Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons ร ces exemples afin de rappeler la profondeur historique des concepts formateurs des droits de l’Homme. De plus, de nombreux ouvrages exposent la genรจse complรจte de cette mouvance ร travers le temps.
Les droits de l’Homme et les Nations Unies
En 2011, nous en sommes ร jongler avec une quantitรฉ toujours grandissante d’instruments internationaux traitant directement et indirectement des droits de l’Homme. Par la voix de ses รtats membre, le lรฉgislateur international en la matiรจre, l’ONU, dicte l’orientation actuelle et future de ceux-ci. Aujourd’hui, comme depuis la formation des Nations Unies, il demeure intรฉressant de constater que les seules limites ร l’opรฉrationnalisation nationale de ces instruments sont de nature politique, tout comme l’est, ร bien des รฉgards, cette organisation et ce, en raison du principe fondamental du droit international, soit la souverainetรฉ de l’รtat.
L’instrument charniรจre de ce cadre lรฉgal, le cลur des droits de l’Homme, est sans contredit la Dรฉclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948. Comme tous les domaines juridiques, le temps permet inรฉvitablement au lรฉgislateur de peaufiner le droit,principalement par l’ajout de nouvelles rรจgles, davantage spรฉcifiques, et la formation de nouvelles entitรฉs appliquant celles-ci, mais toujours en complรฉmentaritรฉ avec la Charte des Nations Unies, ainsi que la Dรฉclaration de 19488.
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Guide du mรฉmoire de fin d’รฉtudes avec la catรฉgorie LES DROITS DE L’HOMME ET LES NATIONS UNIES |
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Table des matiรจres
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
l’IDรOLOGIE DES DROITS DE L’HOMME ET SON APPLICATION CONTEMPORAINE PAR L’ORGANISATION DES
NATIONS UNIES
LES DROITS DE L’HOMME ET LES NATIONS UNIES
II. lE SYSTรME DES COORDONATEURS RรSIDENTS DES NATIONS UNIES: LE CAS SPรCIFIQUE DU BUREAU DE LA
COORDINATION POUR MAURICE ET DES SEYCHELLES
PARTICULARITรS ET DรFIS; RรLE ET LรGITIMITร
LE BUREAU DE LA COORDINATION DES NATIONS UNIES POUR MAURICE ET LES SEYCHELLES (UNRCO)
III. l’INTERVENTION NATIONALE DES NATIONS UNIES ร MAURICE ET SEYCHELLES: EXEMPLES PRATIQUES D’INTERVENTIONS LIรES AUX DROITS DE L’HOMME
1. ACTIVITรS USUELLES DU UNRCO EN LIEN AVEC LES DROITS DE L’HOMME
UN WORKSHOP: UNIVERSAL PERIODIC REVIEW FOLLOW-UP AND IMPLEMENTATION FORAFRICA
RAPPORTEUSE SPรCIALE DES NATIONS UNIES POUR LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES
ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCรNE DES ENFANTS.
IV. DรCALAGE STRATรGIQUE D’UNE IDรOLOGIE DISTANTE
L’รCART STRATรGIQUE ET L’รCART OPรRATIONNEL
LA DIRECTION STRATรGIQUE DU BUREAU DE LA COORDINATION
CONCLUSION
ANNEXE 1: ORGANIGRAMME DU SYSTรME DES NATIONS UNIES
ANNEXE Il: RรดLE ET RESPONSABILITรS DU COORDONNATEUR RรSIDENT
ANNEXE Il: CONCEPT NOTE: CHILDS RIGHTS AND UNICEF
ANNEXE IV: DECLARATION STATEMENT
ANNEXE V: lES PROCEDURES SPรCIALES DES NATIONS UNIES
BIBLIOGRAPHIE
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