LES DIPOSITIONS JURIDIQUES DE DECAISSEMENTS

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La méthode par paiement direct

Cette méthode consiste à payer directement, pour le compte du gouvernement, les fournisseurs des biens, travaux et services du projet sur demande de l’emprunteur. La demande de ce paiement est ainsi exprimée à travers un formulaire type intitulé « demande de paiement direct » accompagné des pièces justificatives originales (factures, bon de commande, contrat, bordereau de livraison, etc.). Cette demande doit indiquer le bénéficiaire, le nom et l’adresse de la banque, sonnuméro de compte, le compte à débiter et toutes autres instructions pertinentes.

La méthode par remboursement des dépenses

Quant à cette méthode, le projet utilise ses propres fonds pour payer les dépenses éligibles et demande ensuite un remboursement auprès du bailleur en lui envoyant les rapports financiers des dépenses. Ici la banque rembourse à l’emprunteur ou aux agences d’exécutions des dépenses effectuées sur leurs propres ressources.

La méthode par lettre de crédit

Par définition, la lettre de crédit est, égalementconnue sous le nom de crédit bancaire désignée par LC, l’opération par laquelleune banque émettrice s’engage d’ordre, et pour le compte de son client importateur, à régler un tiers exportateur ou un bénéficiaire dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire un montant déterminé contre la remise des documents strictement conforment justifiant la valeur et l’expédition des marchandises. Cette méthode consiste au bailleur d’émettre un engagement irrévocable de rembourser à une banque commerciale, les paiements faits ou à faire à un fournisseur sur la base d’une lettre de crédit. D’où l’appellation de cette méthode « engagement spécial ».
La description de cette partie théorique a été indispensable pour pouvoir mieux cadrer la zone d’étude à cerner dans le terrain de recherche.

Présentation des terrains de recherche

Le contenu de cette section a pour objet de présenter l’entité à laquelle s’est fondée la recherche. Il y a d’une part le bailleur de fonds et d’autre part ses bénéficiaires.

Le groupe de la Banque Africaine de Développement

Le groupe de la banque Africaine de développement est un bailleur institutionnel multilatéral. Les pays membres régionaux africains le constituaient à part les non régionaux.

Historique de la Banque

La Banque africaine de développement (BAD) est une institution régionale multilatérale de financement qui est au capital de33,84 $ US. L’accord portant création de la Banque africaine de développement (BAD) a été gnési par les Etats membres le 4 août 1963, à Khartoum, au Soudan. Il est entré en vigueur le 10 septembre 1964. Le Groupe de la BAD est composé de trois entités : la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN).
Le siège central de la BAD se trouve à Abidjan, et son siège à Madagascar c’est au 9ème étage de l’immeuble Trano Fitaratra Ankorondrano Rue Ravoninahitrarivo Antananarivo 101. L’organigramme de la BAD sera présenté dans l’annexe n°1.
La BAD est aussi composée de deux groupes de pays :les pays membres régionaux et les non régionaux. Les pays membres régionaux sont les Africains qui sont au nombre de 53 pays, et les non régionaux sont les non Africains qui sont au nombre de 24 pays. Mais elle n’a été ouverte pour des pays non régionaux qu’après un amendement en Mai 1982 c’est-à-dire 19 ans après sa date de création. Les ressources de la BAD proviennent des souscriptions des pays membres, des emprunts effectués sur les marchés internationaux, et des remboursements et revenus des prêts. Ses ressources proviennent également des reconstitutions des ressources du FAD et du Fonds spécial du Nigéria (FSN). Le FAD a pour objectif de fournir des ressources concessionnelles aux pays membres régionaux du groupe afin de renforcer leur productivité et leur croissance économique. Ses ressources proviennent directement des contributions spéciales opérées par les Etats participants. Le FSN, créé par le gouvernement du Nigeria en février 1976 pour aider les membres les plus désavantagés de laBAD, accorde des prêts concessionnels assortis d’un taux d’intérêt de 2 à 4 % et remboursables en 25 ans.

Missions et objectifs

La mission d’une banque de développement est de favoriser l’investissement de capitaux publics et privés dans des projets et programmes de nature à contribuer au développement économique et social. La BAD a pour bjectifo de contribuer au développement économique durable et au progrès social des pays africains, qui constituent ses pays membres régionaux. Par voie de conséquence, elle n’est pas tournée vers des prêts individuels, mais vers le financement de projets de collectivités publiques ou privées.
La BAD est l’une des cinq principales banques multilatérales de développement dans le monde, apportant des concours financiers à leurs pays membres respectifs, et les aider à atteindre leurs objectifs de développement.
Depuis l’an 2000, la BAD, en partenariat avec de multiples organisations internationales et de développement parmi lesquelle l’Organisation des Nations Unies (ONU), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), s’est engagée à assister et à soutenir les pays en voie de développement pour atteindre les Objectifs de développement du millénaire.
La BAD est la première institution de financement de développement en Afrique, elle s’est donnée comme priorités la lutte contre al pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des populations africaines et la mobilisation des ressources pour le progrès économique et social de ses pays membres régionaux.

Activités

le groupe de la banque africaine de développement apour fonction de :
– financer des projets, des programmes et des études dans les secteurs de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, des équipements collectifs, des transports et télécommunications, de l’industrie, du secteur privé, d’énergie, d’eau et assainissement, dans le domaine social et financier et dans plusieurs autres secteurs ;
– financer des opérations hors projets dont les prêtsd’ajustement structurel, les prêts de réformes institutionnelles et différentes formesd’assistance technique et de conseil en matière de politique ;
– stimuler des investissements grâce à d’autres sourc es de financement ;
– aider à atteindre les Objectifs de développement du millénaire ;
– financer des projets pour la bonne gouvernance.
Dans un deuxième temps, la description de la partie bénéficiaire est très importante pour mieux équilibrer notre site d’étude.

La Direction de la Dette Publique

La direction de la dette publique est la deuxième entité à décrire dans cette présentation du terrain de recherche. Elle constitue la partie bénéficiaire de la banque étudiée.

Historique

La DDP est un département appartenant dans la branche du trésor du ministère des finances et budgets. Avant 1983, c’est au niveau du trésor que les affaires publiques extérieures ont été traitées. Depuis 1983, le service du trésor s’est renforcé par un autre service qui est à la charge des relations économiques extérieures et de la trésorerie. En 1991, la direction du trésor s’est érigée en direction générale qui est devenue direction de la dette publique et des opérations financières. Elle a été crée en 1992 par l’éclatement de ces deux directions distinctes. A partir de là, la DDP est en service et siège à l’immeuble NEGRESKY Antaninarenina, sous la direction de Mme RAJEMISA Haingotiana Liliane. L’organigramme du MFB et de la DDP sera présenté dans l’annexe n°2 et annexe n°3.
La DDP est une branche reliée à la trésorerie du MFB. Le MFB dispose neuf départements pour fixer ses attributions et organisations générales. Le trésor est l’un de ces départements. Ce département comporte quatre directions qui lui sont rattachées. Il y a la direction de la Brigade d’Inspection et de la Vérification, la direction de la Comptabilité Publique, la direction de la Dette Publique, la direction de la Régulation du Secteur Financier et du Porte Feuille, et la direction des Etudes. La DDP est une direction au sein du trésor. L’une des missions du trésor est de géreles emprunts publics extérieurs en terme de négociation, tirages, règlement du servicede la dette ; les dons et aides extérieurs et de leur contre-valeur ; les opérations de trésoreries et du recouvrement des créances de l’Etat. C’est cette direction qui s’occupe de la réalisation de cette mission.
La DDP dispose de trois services : le service de la gestion de la dette publique, le service des interventions financières de l’Etat, et le service du suivi des emprunts extérieurs.

Missions et objectifs

Conformément aux dispositions du décret n°2012 -045du 17 Janvier 2012 fixant les attributions du MFB ainsi que l’organisation générale de son ministère.
La présente direction a pour mission :
– de gérer les emprunts extérieurs et participer auxnégociations des emprunts ;
– de gérer la dette publique ;
– de prévoir et payer le service de la dette ;
– de régulariser la comptabilité du service de la dette ;
– de participer aux négociations en matière de restructuration et de réaménagement de la dette ;
– d’assurer le suivi du programme au titre de l’initiative des pays pauvres très endettés ;
– de participer à l’analyse et au maintien de la soutenabilité de la dette publique.
Ses perspectives sont:
– le renforcement du suivi des projets sur financements extérieurs ;
– l’utilisation efficiente et efficace des aides extérieures ;
– la mise en place et la mise en œuvre du cadre jurid ique et réglementaire régissant l’endettement public ;
– l’exploitation optimale du logiciel SYGADE 6.0 ;
– la gestion rationnelle et normative de la dette publique ;
– l’émission des titres d’emprunts conformes à la politique économique du pays.
Chaque service au sein de la DDP doit accomplir certaines missions spécifiques afin d’atteindre l’objectif commun de ce dernier. Comme on a déjà énoncé auparavant que la DDP dispose de trois grands services distincts. Ces trois services ont tous des propres missions à eux-mêmes. Comme dans le SSP, ceci a pour mission de procéder au suivi des projets sur financement extérieur. Quant au SGDI, il a pour mission :
– de réglementer l’endettement public et l’intervention financière de l’Etat ;
– de maintenir la soutenabilité de la dette publiqueintérieure ;
– de mettre la disponibilité des données statistiquesde la dette publique intérieure ;
– de gérer les titres d’emprunts et informer le public sur les titres vendus par le trésor ;
– de maîtriser le coût de financement de trésorerie de l’Etat.
Et enfin quant au SGDE, ses missions sont :
– de réglementer l’endettement public ;
– de maintenir la soutenabilité de la dette publiqueextérieure ;
– de mettre la disponibilité des données statistiquede la dette publique extérieure ;
– de la mise aux normes internationales de la gestion de la dette.

Acticités

La DDP compte trois services (SSP- SGDI- SGDE) qui fonctionnent en synergie pour l’atteinte des objectifs de celle-ci.
L’activité principale de la DDP est présentée dansle tableau n°01, ci-après les attributions de chaque service au sein de cette direction. Ce tableau va montrer les tâches à exécuter au niveau de chaque département. Il y aurades mêmes tâches qui vont être établies par le SGDI et le SGDE. L’activité de sestrois divisions est spécifiée par son nom même. Le SSP a pour fonction de gérer tous ce qui oncerne le suivi d’un projet. Pour le SGDI, c’est tous ce qui a un rapport avec les dettes internes de l’Etat. Pour le cas du SGDE, c’est de mettre un œil sur les mouvements de la dette extérieur de l’Eta.

LES METHODOLOGIES DE RECHERCHE

La description de cette section a pour but de citer en détails les matériels utilisés et la méthodologie d’étude menée conduisant à souleverla réponse à la problématique de cette recherche, et à infirmer ou confirmer les hyp othèses posées auparavant. Ces matériels et méthodes ont été utilisés afin de mener à termesur cette étude.

La méthodologie

Cette partie contient les matériels et méthodes util sées durant la préparation théorique de cette recherche. Elle parle égalementdes tâches effectuées suivant une procédure mature menant à des résultats bien fondéstant au niveau de la qualité que de la quantité. Pendant la phase préparatoire, le choix ud matériel dépend de l’hypothèse à démontrer. Pour la vérification de cette hypothèsedivers documents ont été utilisés, consultés et traités.

 Technique de documentation

Le choix des matériels et méthodes est basé sur laquelle cette étude s’est fixée comme objectif. Autrement c’est de bien maîtriser l es méthodes de décaissement en vue de rendre le financement beaucoup plus accessible et efficace et en avoir la bonne performance sur le résultat et l’impact direct vers la population cible du programme visé. Plusieurs moyens ont été effectués pour enrichir etétoffer la connaissance sur ce thème et pour mieux avoir des connaissances concernant le thème de ce mémoire. Pour cela deux types de moyens ont été utilisés. Il y a la recherc bibliographique, le webographie et le sitographie.

La recherche bibliographique

La bonne compréhension des procédures de décaissement assure l’efficacité et l’accessibilité des financements extérieurs. Pour ela,c nous avons effectué différentes recherches pour bien maîtriser ces procédures. Tout d’abord, il y avait la documentation pour mieux se repérer à notre étude. La recherche ibliographique qui s’est basée sur des cours théoriques, consultation des livres à la bibliothèque, des documents concernant les deux entités et d’autres documents personnels ont té également lu afin d’enrichir et étoffer la connaissance sur la gestion des financements extérieurs notamment sur les méthodes de décaissement. A partir de cela, nous avons pu en tirer qu’il vaut mieux comprendre les mécanismes de décaissement pour mieux gérer un finacement extérieur. C’est à partir de la bonne compréhension des procédures qu’on peut choisir si telle ou telle méthode est favorable pour un bon décaissement du fonds du projet. Les mécanismes de décaissement sont en général imposéspar le bailleur de fonds, et plusieurs difficultés sont rencontrées par le bénéficiaire urpo suivre les différentes conditions exigées par le bailleur. Mais il y a le manuel de décaissement qui est fournit par le bailleur pour aider le bénéficiaire, le fournisseur, l’agenc d’exécution à suivre ces différentes conditions. Le manuel de décaissement est aussi alors le document de base de cet ouvrage.
Parlons d’abord de ces différentes sources de documentation : les cours théoriques, la consultation de divers ouvrages à la bibliothèque, et l’internet.
Les documents théoriques
Pour mener à terme cette recherche, il a fallu reco urir à des nombreux documents manuscrits. Le premier document de référence a étéle cours théorique de Mr Jean Patrice qui a permis de donner un aperçu direct de ce qu’es t la gestion des financements extérieurs, plus particulièrement d’avoir un point de vue générale des différentes méthodes de décaissement. Le second a été le manuel de décaissem nt de la BAD. La troisième a été le cahier méthodologique de Mme Andrianaivo afin d’avoir un aperçu de la méthodologie de recherche.
Les ouvrages consultés
La consultation de divers ouvrages a permis aussi de compléter les informations du cours théorique. La lecture de plusieurs livres à la bibliothèque concernant les aides financières dans la zone d’Afrique et surtout à Mad agascar pour le projet de développement économique et social qui est la priorité des bailleurs, des projets sur le domaine industriel ou agricole nous a permis de mieux comprendre ce que c’est le financement extérieur, l’aide générale des bailleurs de fonds. L’une des livres consultée est « L’action du FMI en faveur du développement » écrit par Bahram Nowzad. Cette livre nous donne des informations concernant le développement économique à faire dans un pays. Comme dit l’auteur de ce livre que : « le développement économique ne se déroule pas dans levide. Il fait partie de la vie économique d’un pays dont les institutions économiques, juridiques, et politiques l’influencent ». D’où la vie d’un pays dépend même de sa vie économique. Pour cela, un pays en voie de développement, qui est très faibleen matière d’économie, devrait être aidé par les bailleurs de fonds dans la fixation de ce qui est prioritaire en matière de développement, et de lui conseiller sur les décisions d’investissement dans tel ou tel secteur. Ensuite, il y a aussi les livres fournies par le groupe de la banque africaine de développement. Comme la livre qui s’intitule : « BAD-MADAGASCAR : 30 années de partenariat ». Cette livre nous a permis de savoir l’étroite collaboration entre la BAD et notre pays depuis les trente dernières à partir de 2007.
Des livres marketing ont été aussi lues pour l’élaboration du guide, l’échantillonnage, les types d’enquête à effectuer comme le « Marketing de Claude Demeure ». Ce livre a été lu afin de connaître lesdémarches à suivre pour la recherche des informations que ce soient primaire ou secondaire, et aussi d’en faire le choix des méthodes d’échantillonnage à utiliser si c’est probabiliste ou empirique, et enfin pour en avoir une bonne connaissance de la manière à collecter les informations c’est-à-dire sur le mode d’administration du questionnaire qui est ici le guide d’entretien.

La recherche webographique et le sitographique

La consultation de divers documents n’a pas suffi. L’utilisation des nouvelles technologies qui n’est autre que l’internet a permi s de recueillir des informations venant du monde entier. Plusieurs sites ont été visités. Premièrement, c’est le site de la BAD qui a été le plus visité pour avoir une vue générale de ce bailleur. Ensuite, le site du MFB pour savoir les différents départements rattachés à ce ministère, ses missions et objectifs. Par la suite, le Trésor puisque c’est ce département qui ’occupes la gérance des emprunts publics extérieurs de l’Etat. Et le site des différents bailleurs ont été aussi visités afin de comparer les procédures à suivre pour un décaissement. Aprèsil y a aussi le site de l’AUF pour avoir une notion concernant la bonne rédaction de ce mémoire.
L’utilisation de ces nombreux documents a permis de rassembler des données. Mais ces données ne sont pas suffisantes et il a fallu faire la descente sur terrain pour enrichir et compléter les informations afin d’avoir des idées précises. Il existe plusieurs moyens pour collecter ces données. Ces différents moyens sont àvoir dans la partie suivante de ce chapitre.

Les moyens de collecte de données

La collecte des données s’est faite de différentes manières qui sont spécifiques aux types de données qu’il faut rechercher. Dans cette partie, il y a deux types de données à collecter : donnée primaire et donnée secondaire.

La visite d’entreprise

La collecte des données primaires s’est basée par des visites d’entreprises qui ne sont autre que la descente sur terrain. Ces visites ont été réalisées auprès du bailleur de fonds multilatéral et ses bénéficiaires. Les visiteont pris la forme d’un entretien directe avec des personnes responsables de l’entreprise qui sont en charge du service de décaissement et du service du suivi des projets.

La documentation

La collecte des données secondaires a été faite surla consultation des documents personnels, des documents manuels, des revues, des sites, des web. Plus précisément, c’est à partir du manuel de décaissement qu’on a pu obtenir les informations concernant le décaissement de la BAD et d’en tirer les conditions requises pour un décaissement efficace.

La pré-enquête

Cette phase a pour objet de donner une approche globale sur le thème de ce mémoire. Celle ci a été marquée par le premier contac avec le problème, ainsi cela a contraint à dégager la problématique et les hypothèses se rapportant à ces dernières. Elle est aussi marquée par un entretien libre qui s’est entretenu avec l’encadreur pédagogique concernant le fond et la façon dont le mémoire a pris forme. Cette partie a été aussi marquée par la collecte de l’information générale ud thème, de la consultation des divers documents, et en avoir vue sur les approches théoriques du devoir. Cette pré-enquête a permis de cerner tous les éléments ayant un rapportdirect et indirect avec les méthodes de décaissement de la gestion des financements extérieurs. Cette phase a été utilisée pour établir des limites à l’étude.

L’échantillonnage

Dans cette étude il a fallu prendre un échantillonparce qu’il est impossible de recueillir les avis de tous les individus et d’en tirer l’opinion de la totalité de la population. Pour cela, le choix s’est porté sur deux méthodes d’échantillonnage : la méthode des quotas et la méthode probabiliste. Donc, il est préférable d’utiliser la méthode des quotas. L’utilisation de cette méthode a permis de choisir directement le bailleur pour soutenir des informations et les bénéficiaires dont l’objet et de comparer la partie théorique par la descente sur terrain.

Le guide d’entretien

Un questionnaire a été établit afin de mieux cadrerl’entretien. La formulation, de ce questionnaire a été basée sur les objectifs deettec étude, c’est-à-dire sur les points de vérification des hypothèses. Le mode d’administration du questionnaire est passé en trois étapes : le premier contact téléphonique avec la personne responsable du service des suivi des projets auprès DDP, l’envoi du questionnaire par mail chez la même personne, et enfin le rappel téléphonique pour compléter les informations recueillies. Le questionnaire va être détaillé dans l’annexe n°01. Le guide d’entretien est ici comme un résumé des axes essentiels autour desquels les interviews se sont orientées vers les objectifs généraux de l’étude et les thèmes cruciaux qui devront être abordés, comme :
– Les méthodes de décaissements
– Les dispositions juridiques de décaissement
– Les moyens de financements
– Les procédures à suivre pour un décaissement
– Les difficultés rencontrées par les bénéficiairesarprapport au bailleur de fonds
– Les différents taux appliqués pour un financement
– Les points d’efficacité des quatre méthodes
– Les moyens de remboursement
– La durée du traitement des dossiers d’un projet

L’entretien

L’entretien par définition c’est l’interview entre deux personnes dont la personne interviewée soutire des informations à la personne interviewée. Cette partie a pour objet de décrire la réalité de la descente sur terrain. Cettdescente a pris la forme d’un entretien semi-directif entre l’interviewer et l’interviewé. L’interviewé n’est autre que la personne responsable chez l’entreprise visitée, plus précisément chez la DDP.

But

L’enquête a pour objet de recueillir des informations complémentaires qui ne sont autre que les données primaires auprès de la BAD et la DDP et des avis professionnels concernant le thème de ce mémoire.

La méthodologie d’enquête

La réalisation de l’enquête a été faite d’une manière très précise, détaillée et en plusieurs étapes. La première étape est la prise decontact avec les institutions qu’on devrait enquêter c’est-à-dire le choix de la zone d’étude. Il a fallu tout d’abord fixer un rendez-vous par mail et souvent par téléphone. Malheureusement, seul deux d’entre eux se sont intéressés à fournir des informations concernant le thème du mémoire parce que ce sont des données très confidentielles en la matièrede décaissement. La deuxième étape a été l’envoi du questionnaire par mail. Et enfin la troisième étape a été l’entretien proprement dite. Elle a été réalisée avec des personnes responsables de l’entreprise, plus précisément avec des personnes concernées par le èmeth. L’entretien a été répétitif parce que nous avons du revenir de plus en plus pour compléter les informations. Durant l’entretien, il a fallu faire enregistrer la conversation par un magnétophone, prendre des notes sur un bloc-notes et un crayon, aussi avoir un aperçu des réponses qu’on s’attend à avoir. Il a fallu aussi disposer des moyens financiers pour imprimer le questionnaire d’enquête, se déplacer vers la société, surfer, acheter des crédits pour la communication.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: MATERIELS UTILISES ET METHODOLOGIES D’ETUDE
CHAPITRE I : SITES D’ETUDES
SECTION I : REVUE DE LITTERATURE
SECTION II : PRESENTATION DES TERRAINS DE RECHERCHE
CHAPITRE II : LES METODDOLOGIES DE RECHERCHE
SECTION I : LA METHODOLOGIE
SECTION II : LES MATERIELS UTLISES
SECTION III : OUTIL D’ANALYSE
SECTION IV : LIMITE D’ETUDES
SECTION V : CHRONOGRAMME
PARTIE II : RESULTATS
CHAPITRE I : LA BAD
SECTION I : LES MODALITES DE FINANCEMENTS
SECTION II : LE CYCLE DE PROJET
SECTION III : LES DIPOSITIONS JURIDIQUES DE DECAISSEMENTS
SECTION IV : LES PROCEDURES DE DECAISSEMENT
SECTION V : LES METHODES DE DECAISSEMENT
CHAPITRE II : LA DDP
SECTION I : LES FINANCEMENTS A MADAGASCAR
SECTION II : LES METHODES APPLIQUEES
SECTION III : LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES QUATRE METHODES DE DECAISSEMENT
PARTIE III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : ANALYSE DES PROCEDURES DE LA BAD
SECTION I : LES DISPOSITIONS JURIDIQUES DE DECAISSEMENTS
SECTION II : LES PROCEDURES DE DECAISSEMENTS
CHAPITRE II : ANALYSE AUPRES DE LA DDP
SECTION I : L’ETAT DE FINANCEMENT DE LA BAD
SECTION II : LA SITUATION DU DECAISSEMENT
SECTION III : LES METHODES APPIQUEES
SECTION IV : LES PROBLEMES RENCONTRES
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GENERALE
REFERENCES

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