Les différents types de permis et titres miniers

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PROBLEMES DU BCMM ET PROPOSITION DE SOLUTIONS

Gestion des ruées

On entend par ruée, un mouvement impétueux et incontrôlable qui pousse une foule à se diriger vers une même direction.
Figure 8 : Ruées vers le saphir d’Ilakaka
Source : Google image
Dans cette partie, nous allons voir trois propositions pour gérer les ruées.

Première proposition de gestion des ruées

Cette première proposition est la nôtre. Nous allons tout d’abord identifier toutes les entités concernées par ce problème ainsi que leurs attenteset besoins. Ensuite, nous parlerons des différentes raisons qui contribuent à la création des ruées. Enfin, nous allons en proposer quelques solutions.

Les parties prenantes

Ce sont :
Le pays La région
La commune
Les exploitants :
· La personne qui a découvert le gisement en premier
· Les personnes qui contribuent à la ruée

Les attentes des entités vis-à-vis du Gouvernement

Région
– aménagement du territoire ;
– rénovation des infrastructures ;
– donation (voiture, ordinateur, …) pour amélio rer les conditions de travail ;
Commune
– financement de leur projet ;
– protection ;
Exploitants
• La personne qui a découvert le gisement en premier
– protection de son droit ;
– rapidité de l’obtention du permis PRE ;
– facilitation de l’exploitation du gisement ;
· Les personnes qui contribuent à la ruée
– leur donner une part du gisement à exploiter ;
– leur donner une autre alternative (travail) si l’exploitation visée est interdite ;

Problèmes liées à la ruée

Région
– Manque de financement et de personnel ;
– Manque de confiance de la part de la population locale ;
– Mode de travail inconvenable ;
Commune
– Peur de la population et de leur honneur si les problèmes ne sont pas résolus ;
– Manque de formation ;
– Manque de confiance de la part de la population locale ;
Exploitants
– Peur que les autorités ne puissent pas garantir leur sécurité et leur droit ;
– Peur que les autorités volent leur découverte ;
– Peur qu’ils n’obtiennent rien de la situation ;

Proposition de solutions pour la prévention de la ruée

Région
– Création d’un service qui suit l’évolution du niveau de vie de la population (achat et/ou vente de moyen de transport, bâtiments…) ;
– Suivi des venues des personnes étrangères à la région ;
– Envoi d’information aux responsables en cas d’ano malie ;
Commune
La commune doit recruter un agent de terrain secret originaire de la zone à risque de formation de ruée (ayant reçu des formations nécessaires) qui aura pour rôles de :
– scruter la société en place pour savoir si quelqu’un a fait une découverte de gisement ; approcher la personne soupçonnée d’avoir trouvé quelque chose et lui indiquer les démarches à suivre pour avoir un permis ;
– informer les autorités ou les personnes requisespour de telle situation (BCMM ; DRCM).
BCMM
– Effectuer une sensibilisation et une formation dans les lieux susceptibles de ruées
– Créer un « permis collectif » pour les personnes qui veulent aussi exploiter (ruée). Ainsi, si une ruée se forme, on pourra y envoyer des agents de sécurité qui ne permettront pas l’exploitation et feront l’annonce de l’existence d u « permis collectif ». Les personnes qui constituent la ruée pourront alors exploiter et contrôler par eux même les personnes qui n’ont pas fait la demande avec eux ;
– Mettre en garde les personnes qui ne respectent pas les règles en les poursuivant en justice. En cas de récidives, elles seront traduites en justice ;
Exploitants
· La personne qui a découvert le gisement en premier
– Faire une demande de permis AERP auprès de BCMM pour réserver le terrain ;
– Garder le silence de la découverte de gisement ;
– Demander une protection contre les gens indésirable ;
· Les personnes qui contribuent à la ruée
– Faire une demande de permis collectif ;
– Suivre les instructions concernant l’exploitation ;
Les second et troisième points de vue sont respectivement ceux de deux personnes différentes qui ont chacun travaillé au sein du BCMM et ont également tenté de donner des solutions aux ruées. Nous avons décidé de mettre ursle idées dans notre ouvrage car nous les avons trouvées intéressantes et pour la même occasion avoir d’autres propositions.

Deuxième propositions de gestion des ruées

Dans cette partie nous allons vous montrer les différentes idées de l’une des personnes citées précédemment au sein du BCMM.

Origine des ruées

· Découverte Paysans
Titulaires de permis
· Marchés : envolés des prix
· Manipulations (notables locaux dont élus, titulairede permis, ….)
· Problèmes socio-politiques
· Autres (prospection, insuffisance de moyens de l’administration minière pour le contrôle, ….)

Intervenants sur les zones de ruées

· Exploitants artisans
Population locale (permanents ou saisonniers) Migrants (permanents ou saisonniers)
Autres
· Bailleurs
Collecteurs de produits miniers Opérateurs miniers
Elus et notables locaux
Autres (commerçants étrangers ou locaux, « touristes »)
· Acheteurs légaux et illicites
Opérateurs dans le secteur minier Elus et notables locaux
Commerçants étrangers ou locaux (licites et illicites) Autres opérateurs

Stratégie de gestion des ruées

Anticipation
· cadre juridique
application des textes vulgarisation des textes
amélioration des textes existants élaboration des textes manquants
· motivation MPMP, CTD
Circulation des informations entre les institutions (CTD, Gouvernement)
Gestion de la ruée
Le tableau suivant illustre ces propositions de solution pour la gestion des ruées

PROBLEMES des petits exploitants découverts orsl du Z’ovy 2016

Durant notre stage, nous avons eu l’opportunité de participer au Z’ovy 2016 de la Région de Vakinankaratra, le Z’ovy étant une foire économique. Nous avons pu avoir des discussions avec les populations locales et ainsi avoir une idée sur leurs préoccupations et problèmes sur l’exploitation minière. Dans ce qui va suivre, nous allons les citer et essayer d’en donner des solutions.
1er cas : absence de confiance envers l’Etat,
RAISONS :
· Les autorités (L’Etat) ne prennent pas de mesures strictes quand un problème surgit ;
· L’Etat ne donne pas de garantie pour protéger l’exploitant et son exploitation ;
· L’Etat se défile souvent de sa responsabilité et contraint les intéressés à faire des va et vient dans différents bureaux pour satisfaire leursbesoins ;
· Les exploitants craignent que l’Etat prenne possession de leurs mines et les donne aux personnes puissantes ou aux étrangers ;
· Les exploitants ne trouvent pas d’intérêts à contacter l’Etat et à suivre la loi puisque ce dernier ne se montre pas strict envers les exploitants informels ;
· Les exploitants considèrent que l’Etat est égoïsteet s’accapare de tout ;
· L’Etat ne réalise pas les promesses faites envers le peuple ;
· L’Etat ne prend pas en considération les problèmesdes petits exploitants ;
· L’Etat ne subventionne pas assez les entités responsables pour mener à bien leur fonction ;
· Les exploitants craignent que l’Etat empoche l’arge nt qu’ils ont versé et n’arrive pas là
où cela doit être ;
SOLUTIONS :
· L’Etat doit faire une approche envers le peuple afin de regagner leur confiance ;
· L’Etat doit prendre ses responsabilités en main ;
· L’Etat doit changer de mode de travail et être plussérieux ;
· L’Etat et les bureaux responsables doivent respecter les petits exploitants et leur droit ;
· Former les personnels responsables de leur fonction ;
· Assurer la protection de l’exploitant et son exploitation ainsi que son droit ;
· Aider les petits exploitants qui sont plus productifs ;
· Faire une gestion transparente des ressources financières ;
· L’Etat doit pénaliser sévèrement les exploitants qui ne sont pas dans les règles ;
· Les ristournes doivent servir :
Au financement des petites associations minières locales ;
A la construction d’établissements publics (CSBII, hôpitaux, écoles …) ; Au développement de la région ;
2ème cas : Peur de la puissance des étrangers
RAISONS :
· Les étrangers utilisent des engins performants et gigantesques d’où la peur des petits exploitants que le gisement soit épuisé ;
· Les petits exploitants craignent aussi que les étrangers ont corrompu les autorités et les personnes qui ont des relations pour obtenir leur terrain ;
· Les étrangers dominent techniquement que financièrement ;
· Les exploitants croient que les étrangers sont pluspriorisés qu’eux ;
· Les étrangers ne sont pas coopératifs ;
· Les étrangers connaissent les démarches qu’il fautsuivre pour être en règle du point de vue administratif et sont par conséquent plus considérés par les autorités ;
· Les étrangers sont plus informés des richesses du ous- sol de Madagascar que les Malagasys ;

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. GENERALITES SUR LE BCMM
I.1 Historique
I.2 Localisation dans Madagascar
I.3 Statut du BCMM
I.4 Ressource Financière
I 5 Missions
PARTIE II : MODE DE TRAVAIL
II. 1 Logiciel
II.1.1 Arc GIS
II.1.2 SIGTAN
II.2 Demande de permis et titres miniers
II. 2.1 Les différents types de permis et titres miniers
II.2.2 Les formulaires de demande de permis
PARTIE III : PROBLEME DU BCMM ET PROPOSITION DE SOLUTION
III.1 Gestion des ruées
III.1.1 Première propositions de gestion de ruées.
III. 1.2 Deuxième propositions de gestion de ruées
III.1.3 Troisième propositions de gestion de ruées
III.2 Problèmes des petits exploitants découverts lors du Z’ovy 2016
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE et WEBOGRAPHIE

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