Soutenance mémoire
Les différents crimes contre l’humanité
Généralités
A l’issu de ce que fût le siècle de l’histoire humaine, le plus sanglant, la communauté internationale a connu l’une des pires périodes sanglantes. Des crimes qui touchent l’ensemble de l’humanité ont été perpétrés lors de la seconde guerre mondiale. Face à de tels agissements, l’idée d’instauration d’un droit pénal international s’avérait nécessaire en 1945. Il fallait attendre l’accord de Londres et le statut du tribunal militaire international du Nuremberg du 08 Août 1945 après la capitulation de l’Allemagne nazi pour pouvoir ériger le premier droit international pénal.
Il s’agit ici de faire une présentation générale sur l’évolution du droit pénal international, ainsi que les premiers actes d’atrocités commis par l’axe.
La présentation
Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du tribunal militaire international de Nuremberg (article 6. c). Cette apparition est la conséquence de la volonté de juger les responsables d’actes d’atrocités exceptionnelles commises pendant la seconde guerre mondiale le shoah avant tout. Le concept est donc fortement ancré dans un contexte historique particulier c’est-à-dire le statut de Nuremberg. Aujourd’hui, les crimes contre l’humanité sont devenus un chef d’inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l’article 7 du statut de Rome de la cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses.
La lente émergence de la définition du crime contre l’humanité et son inscription dans le droit
La définition du crime contre l’humanité et son inscription dans le droit avait fait l’objet d’une lente hésitation au cour des années. Ce qui nous amène à nous intéresser sur son émergence en 1945 et enfin son évolution.
A- Un principe ancien s’imposant en 1945
Le concept de crimes allant à l’encontre des lois de l’humanité est ancien puisque dès la fin du dix neuvième siècle, la déclaration à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre, faite à Saint Peters Bourg le 11 Décembre 1868 pose le principe que l’emploi d’armes qui «aggravaient inutilement les souffrances des hommes mis hors combat ou rendait leur mort inévitable » serait dès lors contraire aux lois de l’humanité. La convention de la Haye en 1907 relatives aux lois et coutumes de guerre constatent que « les populations et les belligérants soient sous la sauvegarde et sous l’empire des droits des gens tels qu’ils résultent des lois de l’humanité » . Ces proclamations solennelles n’eurent aucun effet et le traité de Sèvres en 1920 faisait l’obligation à la Turquie de livrer les auteurs du génocide des arméniens n’entra jamais en vigueur. Enfin les crimes sont définis par l’article 6.c du statut du tribunal de Nuremberg : « assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autres actes inhumains commis contre une population civile ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux » .
B- L’évolution de la notion de crime contre l’humanité et son inscription dans le droit international et dans le droit français
Le crime contre l’humanité malgré, ses débuts modestes prévoyait explicitement de ne s’appliquer qu’aux actes commis par les puissances de l’axe c’est-à-dire l’Allemagne nazie et ses alliés. Peu à peu ces crimes étaient inscrits dans la législation internationale et a vu au passage sa définition précisée. Une résolution des nations unies est ainsi prise en 1948 confirmant les principes du droit international reconnu par le statut de la cour de Nuremberg .
L’inscription des crimes contre l’humanité dans le droit international
a) De nombreux traités tels par exemple la convention de 1973 sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid ont élargi la définition et en 1992 une résolution des nations unies qualifie les enlèvements des personnes de crimes relevant des crimes contre l’humanité.
b) Une seconde étape est franchie à l’occasion du conflit de l’ex Yougoslavie une résolution de l’ONU crée en 1993 un tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie (TPIY Résolution 827) à la Haye qui reprend la qualification de crimes contre l’humanité défini par le statut de Nuremberg .La même démarche est confirmée le 08 Novembre 1994 Lors de la création du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR Résolution 955).
L’Inscription dans le droit français
On peut observer quatre mouvements :
a) la loi du 26 décembre 1964 inscrit le crime contre l’humanité dans l’ordre juridique français. C’est alors un unique article du code pénal qui renvoie à la charte du tribunal international de 1945 et la qualification de crimes contre l’humanité sera utilisé pour la répression des crimes commis tant par les allemands que par les français. La répression sera effectuée par des juridictions d’exceptions mais pour les crimes de droit commun. Il s’agit des juridictions spécialement instituées pour juger les personnes responsables des crimes contre l’humanité.
b) La jurisprudence à l’issue du procès des crimes contre l’humanité contribue largement à la définition de ces genres d’infractions dans le droit français par exemple le 20 novembre 1985, un arrêt de la cour de cassation élargit la notion de tels crimes aux victimes de discrimination raciales ou religieuses, afin que soient jugés ceux qui ont persécuté les juifs aussi bien que les résistants notamment Klaus- Barbie 1987 et Paul Touvier en 1992. La même cour affine de nouveau la définition en affirmant que ces crimes doivent l’être « au nom d’un Etat pratiquant une politique d’hégémonie, idéologique » . Constatant que la définition n’est pas satisfaisante, les parlementaires ont voté une nouvelle loi en 1994.
c) La loi de 1994 : En 1994 une loi porte la définition plus précise des crimes contre l’humanité qui ont tiré ces définitions en prenant en considération la position de la jurisprudence aux termes des articles 212 et 213 du code pénal français. En 1995 et 22 mai 1996 des lois françaises étendent la compétence des tribunaux aux crimes relevant du TPIY et du TPIR.
d) Des lois françaises de 1995 et 1996.
Deux lois portant adaptation des législations françaises aux dispositions des résolutions 827 et 955 du conseil de sécurité des Nations Unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. C’est ainsi que ces dispositions donnent compétences aux tribunaux français de juger aussi des crimes de génocide commis dans d’autres pays dans certaines circonstances. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X ( des militaires français) par des rwandais vivant au Rwanda sont à l’étude au tribunal aux armées à Paris. Enfin c’est seulement en 2001 que la loi numéro 2001- 434 que la France reconnaît officiellement que la traite des noirs et l’esclavage constituaient des crimes contre l’humanité.
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Table des matières
INTRODUCTION
Première partie Les différents crimes contre l’humanité
Chapitre 1 : Généralités
Section 1 : La présentation
Paragraphe 1 : La lente émergence de la définition du crime contre l’humanité et son inscription dans le droit
A- Un principe ancien s’imposant en 1945
B- L’évolution de la notion de crime contre l’humanité et son inscription dans le droit international et dans le droit français
1- L’inscription des crimes contre l’humanité dans le droit international
2- L’Inscription dans le droit français
Paragraphe 2: L’aboutissement de la définition du crime contre l’humanité
A- Une définition complète et détaillée par l’ article7 du statut de Rome
1- De la définition des actes constitutifs de crimes contre l’humanité
2- Le moment de leur commission
B- Des controverses persistantes
Section 2: les actes d’atrocités commis lors de la seconde guerre mondiale.
Paragraphe 1: les crimes de guerre
A- La présentation des lois et coutumes de guerre
1- Des belligérants
2- Les populations civiles
B- Des garanties fondamentales
1- Des garanties fondamentales
2- Des protections spéciales
Paragraphe 2 : Le crime contre la paix au crime d’agression
A- Les actes constitutifs de crime contre la paix
B- Les personnes responsables
Chapitre 2 : la portée actuelle des crimes contre l’humanité
Section 1 : Les crimes prévus par les textes Internationaux
Paragraphe 1 : Le crime de génocide
A- Les actes constitutifs de génocide
1- Du génocide
2- Les autres actes
3- De la participation aux constitutifs de génocide
B- Condition d’intervention
1- L’intention de détruire le groupe
2- Le groupe visé
Paragraphe 2 : Le crime d’apartheid
A- Notion d’apartheid
1- Notion générale d’apartheid
2- Les actes constitutifs de crime d’apartheid
3- Les victimes
B- Les personnes responsables
1- Les catégories de personnes responsables
2- Les formes de participation
Section 2 : les crimes contre l’humanité d’après les TPI
Paragraphe 1 : Le viol international
A- La définition par la chambre pénale internationale
B- Les raisons de qualification
Paragraphe 2 : le nettoyage ethnique
A- La notion de nettoyage ethnique
B- Les actes constitutifs de nettoyage ethnique
Section 3 : l’article 7 du statut de Rome
Paragraphe 1 : les crimes contre l’humanité selon l’article 7
A- L’atteinte à la vie et à l’intégrité physique
1- Les atteintes à la vie proprement dites
2- Les tortures et autres actes inhumains
B- Les atteintes à la liberté
1- Réduction en esclavage
2- La déportation ou transfert de population
3- Disparitions forcées
4- Emprisonnement
C- De la persécution
Paragraphe 2 : Les proposition des Etat vers une extension de l’art 7 à d’autres types de crimes
A- Le terrorisme international
B- Les autres propositions vers une extension de l’art 7
1- Le mariage forcé
2- L’excision ou la circoncision des femmes
3- Les divergences des Etat vers une extension
Deuxième partie La réaction de la communauté internationale
Chapitre 1 : Les différentes juridictions
Section 1: Les juridictions ponctuelles ou ad hoc
Paragraphe 1: Le tribunal militaire international de Nuremberg
A- La compétence du tribunal militaire international
1- La compétence matérielle
2- La compétence territoriale
3- La compétence personnelle
B- La compétence partagée
Paragraphe 2: Le cas du tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie
A- La compétence du TPIY
1- De la compétence matérielle
2- De la compétence personnelle
3- De la compétence territoriale et temporis
B- La compétence concurrente
A- La compétence du TPIR
1- De la compétence rationae materiae
2- De la compétence rationae personae
3- La compétence rationae loci
4- La compétence rationae temporis
B- Les compétences concurrentes
Section 2 : Les juridictions permanentes
Paragraphe1 : La Cour pénale internationale : (CPI)
A- La compétence de la CPI
1- De la compétence matérielle de la CPI
2- De la compétence personnelle
3- De la compétence territoriale
A- La substitution de la cour à la juridiction nationale
B- La règle non bis in idem
Paragraphe 2 : Les systèmes judiciaires locaux
A- Cas de la loi Belge
1- La loi ancienne de compétence universelle
2- Les modifications portées de la loi Belge
B- Le cas de loi Canadienne
1- La loi Canadienne de compétence sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
2- L’entraide judiciaire avec la CPI
C- Le cas de la loi Française
1- Le décret du 6/10/1945
2- Les deux lois portant adaptation de la législation aux résolutions 808 et 955 du TPIY et du TPIR
3- La loi relative à la coopération avec la CPI
Chapitre II : La répression
Section1 : la poursuite
Paragraphe1 : l’autorité chargée de la poursuite
A- Le procureur
B- La saisine du procureur
1- La saisine du procureur pour les juridictions ad hoc
2- La saisine du procureur devant la CPI
3- La saisine du procureur au niveau des juridictions locales
A- Action publique
1- La règle générale
2- La spécificité de la règle
B- L’action civile
Section 2 : les peines
Paragraphe 1 : les différentes peines
A- La peine corporelle
1- La règle générale
2- La spécificité de la règle
B- Les peines privatives de liberté
1- Les peines criminelles privatives de liberté
2- Les peines correctionnelles
C- Les peines patrimoniales
1- Des sanctions réparatrices
2- Les amendes
D- Les diverses interdictions
1- Le blocus ou l’embargo
2- Les interdictions
Paragraphe 2 : les personnes responsables
A- Les auteurs
1- Les personnes physiques
2- Les personnes morales
B- Les complices
CONCLUSION
