Soutenance mémoire
Depuis le début de son programme d’ajustement structurel vers le milieu des années 80, Madagascar a opté pour la libéralisation de l’économie et le désengagement de l’Etat. Ce dernier va désormais limiter son rôle à celui de régulateur. Le secteur productif devrait être un domaine d’activités du seul secteur privé. Dans ce sens, le secteur public aura pour mission de définir un cadre légal, incitatif et sécurisant des investissements privés. Dans son objectif de croissance économique rapide et développement durable, l’Etat malagasy devrait incontestablement prendre en considération la dégradation des ressources que la nature a généreusement concédées au pays. Une gestion économique efficace des ressources naturelles non renouvelables, surtout celles de grande valeur, demeure indispensable. Les ressources minérales, dont il sera question dans cette étude, entrent dans ce type de ressource. De ce fait, leurs exploitations nécessitent une politique saine, claire et transparente.
Le secteur minier attire l’attention depuis les découvertes successives de gisements de pierres précieuses dans différentes zones du territoire malagasy. Tout d’abord, le
Document Cadre de Politique Economique ou DCPE 1996 – 1999 a initié la libéralisation du secteur par l’élimination de l’intervention directe de l’Etat par l’ Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS). Les orientations suivantes ont été définies : l’allègement du taux du royalties et de la taxation des produits miniers, l’application d’une législation minière axée sur la promotion des grandes mines en faisant appel à des investissements étrangers et nationaux, et la privatisation des entreprises publiques du secteur. Ensuite, le deuxième document triennal qualifiait les mines comme un secteur clé dans la stratégie de développement de Madagascar. Un nouveau code minier définissait le cadre juridique et environnemental du secteur et assurait une transparence accru dans l’octroi des permis miniers. Le gouvernement a décidé de ne pas augmenter les contraintes de l’investissement dans le secteur minier. De ce fait, les coûts des études d’impact environnemental seront financés par les investisseurs à raison de 0,5% du montant de l’investissement, tels que prévus dans le décret Mise en Compatibilité de l’Investissement et de l’Environnement (MECIE). Enfin, l’augmentation de la contribution du secteur minier à l’économie nationale est l’un des objectifs du DSRP. Les actions stratégiques consistent surtout à la mise en place d’un dispositif minier transparent, la promotion des grands investissements miniers et la gestion décentralisée des ressources minières, et la prolifération des exploitations formelles dans le secteur des mines. Un ensemble d’actions régissant l’exploitation des ressources minières trouve alors sa raison d’être du fait des objectifs de l’Etat Malagasy sus-mentionnés. La mise en œuvre d’une stratégie permettant d’accéder au développement durable du secteur minier et de contribuer à la réduction de la pauvreté par le renforcement de la gouvernance et de la transparence de la gestion des ressources minérales, devrait faire l’objet d’une action précise du gouvernement. Ceci a conduit à la naissance du Projet de Gouvernance des Ressources Minérales ou PGRM, axé surtout sur les activités minières artisanales et de petite envergure. Le PGRM continue les activités initiées par le Projet de Réforme du Secteur Minier ( PRSM ) qui avait pour objectif global de promouvoir les investissements privés dans le secteur minier à Madagascar, afin d’assurer son développement à la hauteur du potentiel géologique et minier du pays. La date de démarrage du PRSM était le janvier 1999 et celle de la clôture était le 31 décembre 2002. Pour le PGRM, le Conseil d’Administration de la Banque Mondiale a approuvé le projet le 15 Mai 2003 à Washington. L’accord de crédit a été signé en juin 2003 à Antananarivo. Le projet est mis en oeuvre par le Ministère de l’Energie et des Mines avec l’assistance financière de l’Association Internationale pour le Développement (AID, Banque mondiale) et d’autres bailleurs de fonds.
LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA POLITIQUE DE PROXIMITE DANS LA REGION DE VATOMANDRY
Situation socio-économique et culturelle de la zone
Localisation du site
Le Fivondronana de Vatomandry se situe sur le littoral Est à 182 kilomètres du chef lieu du Faritany de Toamasina. Il est entouré :
– Au Nord par le Fivondronana de Brickaville
– Au Sud par le Fivondronana de Mahanoro
– A l’Est par l’Océan Indien
– A l’Ouest par les Fivondronana de Moramanga et Antanambao Manampotsy
La région de Vatomandry est divisée en deux zones :
– Une zone à bande côtière, composée d’un cordon lagunaire important, sablonneux et marécageux. La végétation y est formée de plantes aquatiques et de forêts secondaires. De basses collines formées de maigres prairies couvertes de steppe de bozake se trouvent à l’intérieur de la zone.
Une autre zone à relief accidenté où se succèdent vallons et vallées de forêts secondaires (ravinala, bambous). Quelques forêts primaires subsistent à l’Ouest de la région.
Caractéristiques économiques de la région
Agriculture
Les hautes terres entourant les plaines sont recouvertes de forêts ou sont plantées de cultures de café, de vanille et de girofle. Le café constitue la culture de rente dominante. Cependant, en raison des fluctuations des cours, les cafés sont de plus en plus délaissés au profit de la vanille et de girofle. La culture suit généralement la méthode de tavy qui consiste à effectuer un brûlis avant de semer. La persistance de ce type de culture dégrade la végétation naturelle, favorise les érosions des sols et modifie chaque année l’aspect du paysage. Le maïs est également cultivé dans la région et joue un rôle important dans la ration alimentaire des paysans et des animaux (fourrages et graines). Il en est de même pour la canne à sucre qui sert à fabriquer des boissons alcoolisées traditionnelles et artisanales telles que betsabetsa et toaka gasy. Dans les campagnes, le jus de canne à sucre est employé quotidiennement pour satisfaire tout besoin en sucre .
La culture de riz reste l’activité économique la plus importante de la région de Vatomandry en termes de surfaces occupées. Le rendement à l’hectare tourne autour de 2, 3 tonnes pendant plusieurs années sans prendre en compte les périodes après cyclones. A part la méthode de tavy, un autre type de riziculture est pratiqué : l’irrigation des rizières par le repiquage en « foule ». Mais en raison de l’absence d’une gestion de l’eau, du problème de la fertilité des sols et de la non utilisation des engrais, les rendements rizicoles restent encore très faibles. En outre, la ruée vers les activités minières a provoqué une baisse de la production agricole, non seulement par perte de terrains cultivables mais surtout par manque de disponibilité des paysans qui restaient occupés à la prospection.
Elevage
L’élevage extensif est une pratique habituelle des populations locales. Les bovins n’ont pas d’étables fixes mais sont laissés sans attaches dans les pâturages. Ces derniers sont comme des ressources communes pour tous les villageois. Seulement, les propriétaires des bœufs installent des barrières destinées à empêcher les animaux à s’éloigner des pâturages pendant la nuit. L’intégration agriculture-élevage est quasiment inexistante. Les zébus sont utilisés simplement pour le piétinement des rizières. Ainsi, l’élevage de bovins occupe la première place, surtout dans les zones où l’on pratique la riziculture inondée. La région pratique également l’élevage porcin et l’élevage de volailles. Les poulets sont souvent amenés sur les parcelles pour picorer librement dans les champs, sous la surveillance des paysans. D’après les Statistiques de la Gendarmerie de Vatomandry, la Préfecture compte 7264 bovins (soit 1 bovin pour environ 20 habitants), 3736 porcins et 7027 volailles en Septembre 2003.
Pêche
Aussi bien la pêche marine que la pêche d’eau douce est pratiquée par les riverains de l’Océan Indien et ceux du Canal de Pangalana. Les espèces marines les plus exploitées sont les antafana, lanerana, fiampotsy, olove, salaelo, thons, requins, crabes, crevettes et langoustes. La pêche est une activité nocturne malgré l’agitation constante de la mer. A part quelques produits d’eau douce évacués vers les villes de Toamasina et d’Antananarivo, tous les produits de la mer sont consommés à l’intérieur de la région. Le tableau suivant montre que Vatomandry est une région riche en ressources halieutiques.
Exploitation des produits végétaux
La fabrication de charbon caractérise essentiellement ce type d’exploitation dans la région. Toutefois, la production des quelques paysans n’existe que pendant les saisons de faible activité agricole. La région n’enregistre qu’un seul forestier professionnel ayant un permis d’exploitation. De plus, d’autres exploitations s’effectuent dans des reboisements privés. Les bois ainsi coupés sont acheminés vers les ateliers de menuiserie. Pour l’année 1999, les statistiques forestières issues de la Monographie 2000 de la Gendarmerie de Vatomandry font état d’une production de 6472 planches d’eucalyptus ( 4 mètres ), 1640 madriers ( 4 mètres ), 3462 bois carrés et 5123 sacs de charbon de bois. En outre, l’utilisation des plantes comme produits médicinaux reste une pratique courante des habitants pour soigner les maladies.
L’industrie et l’artisanat
La seule industrie existante dans la région est l’établissement Gallois de Marovintsy, une société privée qui exploite du graphite. L’artisanat concerne les scieries de bois, les ateliers de menuiseries, les ateliers de mécaniques automobiles et de carrosseries, dépannages électriques et électroniques, les arts de coiffure, de coupe et de couture. Pour certains artisans, il existe également des activités occasionnelles comme la confection de vêtements dits akanjobe typiques de la région ou le tressage en nattes des palmiers servant de toitures et de murs pour les maisons traditionnelles. Le service de planification de Vatomandry a dénombré en 2000 : 3 scieries de bois, 3 ateliers de menuiserie de bois, 4 garages automobiles, 5 réparateurs de vélo, 3 réparateurs et chargeurs de batteries, 2 dépanneurs et réparateurs d’appareils de télévision et de radio, 4 coiffeuses et 1 coiffeur.
Tourisme
La région de Vatomandry possède plusieurs sites d’intérêts touristiques surtout balnéaires, entre autres :
– Le rocher d’Imandry, à l’embouchure de la rivière Sandramanongy Marofototra Vatomandry, qui révèle l’histoire de la création de la ville de Vatomandry.
– La plage de Tampolo, à 6 kilomètres de la ville, dans la commune urbaine de Vatomandry, favorable au tourisme balnéaire.
– La plage d’Ambarimalemy, au sud-est de Maintinandry.
– La plage de Marosiky, dans la commune d’Ilaka Est.
Le secteur reste cependant très peu développé. Les infrastructures hôtelières sont concentrées en ville : les trois hôtels touristiques présentent des capacités d’accueil respectives de 42 lits pour le « Grand Hôtel », 22 lits pour l’hôtel Fontsy et 10 lits pour l’hôtel Saya. Et ces capacités se sont avérées amplement déficientes pendant la période de migration.
La situation initiale de l’exploitation minière
Etant donné que l’établissement Gallois est la seule société privée qui exploite formellement dans la région, des données fiables sur la production minière sont encore insuffisantes. L’étude se contente, à cet effet, des dires des populations riveraines qui stipulaient que des exploitations illicites d’or sur les alluvions ont été entreprises; et des exploitants privés de pierres précieuses de divers endroits de la région ont même attesté des permis d’exploitation à d’autres opérateurs avant la période d’intervention du PGRM, surtout concernant le rubis. Toutefois, en ce qui concerne le graphite, la société Gallois de Marovintsy produit 270 tonnes par mois avec un personnel composé de 3 cadres et de 370 ouvriers. L’extraction de la ressource se fait mécaniquement et il existe une usine de traitement implantée sur le site d’extraction. La commercialisation des produits finis se fait soit par voie routière, en utilisant la Route Nationale RN 11, soit par voie fluviale, sur le canal de Pangalana. En outre, une partie des enquêtes effectuées par un consultant du PGRM a conduit à une répartition des activités minières selon les zones. Les artisans miniers sont concentrés dans deux zones constituées respectivement par les communes d’Amboditavolo, d’Ifasina I et par celles d’Antanambao Mahatsara et de Niherenana, tandis que les exploitants miniers se trouvent dans la zone constituée par les communes d’Ilaka Est et de Tsivangiana. Cette dernière zone a fait l’objet d’une exploitation anarchique de rubis avant la période d’intervention du PGRM. La présence d’une mutuelle des crédits à Ilaka Est et à Vatomandry peut dans une certaine mesure être associée à l’importance de la culture de rente et à des activités connexes ainsi qu’aux bénéfices gagnés dans les activités minières.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie 1 : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA POLITIQUE DE PROXIMITE DANS LA REGION DE VATOMANDRY
Chapitre 1 : La situation socio-économique et culturelle de la zone
1.1 Localisation du site
1.2 Caractéristiques économiques de la région
1.3 Environnement humain
1.4 Situation culturelle
Chapitre 2 : Présentation de la politique minière à Vatomandry
2.1 La mise en place de la Zone d’Activité Economiques
Spéciales à Vatomandry (ZAES)
2.2 Les objectifs et activités de la ZAES
2.3 Structure de la ZAES
Chapitre 3 : Cadre juridique et fiscal de la ZAES de Vatomandry
3.1 Le régime minier et sa situation actuelle dans la région
3.2 Les droits et obligations des opérateurs
3.3 La fiscalité minière et la décentralisation
Partie II : ANALYSE DES EFFETS ACTUELS DE LA POLITIQUE MINIERE SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE LA REGION
Chapitre 4: Les coûts stratégiques sur l’environnement
4.1 Les différents impacts environnementaux liés aux activités minières
4.2 La conformité de la politique avec l’objectif de développement durable
Chapitre 5 : Les impacts sociaux et culturels de la politique
5.1 Aspects actuels de la santé dans la région
5.2 Le niveau d’éducation de la population locale
5.3 Les impacts relatifs à la sécurité des biens et des personnes
5.4 Les impacts sur le plan culturel
Chapitre 6: Les effets sur l’économie locale et régionale
6.1 La structure du revenu local
6.2 L’affectation du revenu
6.3 La recette fiscale au niveau de la région
6.4 Les aspects qualitatifs des effets
Partie III : PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX IMPACTS FUTURS DU PROJET
Chapitre 7 : Une combinaison optimale de différentes mesures
7.1 Mesures d’atténuation des effets pervers sur l’environnement
7.2 Mesures de réglementations sur le plan social
7.3 Mesures fiscales favorable à tous les acteurs économique
8.1 Sécurisation des revenus locaux
8.2 Diversification et Amélioration des ressources de la population locale
8.3 Considération de la ZAES comme origine d’un Système Productif Localisé (SPL)
Chapitre 9 : Amélioration du système de suivi et évaluation du projet
9.1 Bilan critique du système de suivi et évaluation actuel du projet
9.2 Renforcement des capacités des services déconcentrés de l’Etat et des communautés territoriales
9.3 Mise en place d’un système d’information décentralisé et intégré
9.4 Proposition de quelques indicateurs de suivi de pauvreté
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
