Soutenance mémoire
Économiquement, tous les Etats ont besoin de ressources financières disponibles en quantité suffisante afin de pouvoir exister et remplir leurs missions. Les membres du gouvernement, qu’ils soient nationaux ou régionaux ou encore locaux, devraient nécessairement disposer de telles ressources pour leur fonctionnement en offrant des services à la population en matière d’éducation, santé et surtout sécurité.
Il existe plusieurs manières d’acquérir ces ressources financières pour financer les activités de l’Etat telles que la fiscalité, la rente économique qui provient de l’exploitation de ressources naturelles, l’avance de la Banque Centrale, l’Aide Publique au Développement (APD) sous forme soit de dons soit de prêts concessionnels et l’investissement direct étranger (IDE) mais on peut les regrouper en financement direct et financement indirect. Parmi ces différentes sources de financement, la fiscalité est classée aux ressources permanentes de l’Etat. Elle représente une grande partie des recettes nationales.
La fiscalité occupe alors une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. En effet, à Madagascar, la faiblesse du système productif en raison des fraudes et de l’évasion fiscale est la raison pour laquelle les recettes fiscales sont les moins inélastiques. Or si les contrôles fiscaux sont efficaces et que si la fiscalité se déroule bien comme on le prévoit, le pays pourra bien se développer rapidement grâce à un autofinancement suffisant et gagner une place très importante au niveau international.
LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA FISCALITE
La fiscalité est l’un des moyens de financement de Madagascar. Elle joue un rôle très important car elle résulte de la puissance du pays étant donné qu’elle provient de la population entière. En effet, le prélèvement fiscal est la source motrice du déroulement de la vie économique de l’Etat. Quand celle-ci est faible, cela veut dire que le pays est en besoin de financement. C’est pour cela qu’il faut bien l’étudier beaucoup plus en commençant par savoir la notion de l’impôt et les aspects théoriques de l’impôt.
Notion d’impôt
Par voie d’autorité, l’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie. Il est prélevé sur la base de la souveraineté de l’Etat. D’après le LAROUSSE 2001, c’est l’ensemble de la contribution exigée par l’Etat, par les collectivités locales et de taxe. C’est donc le prélèvement que l’Etat opère sur les ressources des personnes physique ou morale afin de subvenir aux charges publiques autrement dit, sommes prélevées. Pour approfondir beaucoup plus la notion de l’impôt, il est nécessaire de voir deux grandes parties du terme : les matières imposables et l’objet essentiel de l’impôt.
Les matières imposables
En ce qui concerne des matières imposables, c’est l’ensemble de tout ce qui est susceptible d’être imposé, en parlant des choses. Ici, on peut les regrouper en trois groupes :
Les impôts sur la consommation
Les impôts sur la consommation sont des impôts qualifiés en impôt indirect c’est-à-dire que ce ne sont pas les concernés qui vont le payer directement mais il y a des intermédiaires qui les versent auprès des collecteurs. Ils sont donc prélevés à l’occasion des transactions marchandes.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
C’est un impôt indirect et général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. Le mode de calcul du TVA est proportionnel à la consommation. Il existe trois types de TVA : le TVA normal, le TVA réduit ainsi que le TVA intermédiaire. Le TVA s’applique au taux réduit ou au taux intermédiaire selon la nature du produit. Les produits vendus pour une consommation immédiate : taux intermédiaire tandis que, pour ceux vendus pour une consommation différée : taux réduit.
En prenant l’exemple de la France, elle a changé ses taux la dernière fois le premier janvier 2014. Le taux de TVA normal est de 20% qui concernent la plupart des biens et des prestations de service. Le taux intermédiaire de TVA est de 10% contre 7% en 2014 (hôtellerie, rénovation de logement, transport…). Le taux réduit de TVA est fixé à 5,5% 5 taux qui concerne notamment les produits de nécessité tels que l’eau, le gaz et l’électricité) D’une part, la TVA est payée par le client au professionnel (commerçant, entreprise…). D’autre part, elle est incluse dans le prix de vente du produit ou service.
En prenant l’exemple de la France, elle a changé ses taux la dernière fois le premier janvier
2014. Le taux de TVA normal est de 20% qui concernent la plupart des biens et des prestations de service. Le taux intermédiaire de TVA est de 10% contre 7% en 2014 (hôtellerie, rénovation de logement, transport…). Le taux réduit de TVA est fixé à 5,5% 5 taux qui concerne notamment les produits de nécessité tels que l’eau, le gaz et l’électricité) D’une part, la TVA est payée par le client au professionnel (commerçant, entreprise…). D’autre part, elle est incluse dans le prix de vente du produit ou service.
Droit sur les tabacs :
C’est un impôt indirect qui est constitué par un droit de consommation, de la TVA au taux normal de 20% et de la remise brute versée aux débitants de tabac. Le droit de consommation se décompose, pour chaque groupe de produits, en :
– une part spécifique pour 1000 unités ou 1000 grammes quel que soit le prix de vente de chaque groupe de produits ;
– une part proportionnelle au prix de vente au détail ;
– et un minimum de perception qui doit être prélevé sur les produits fabriqués .
Taxe sur les conventions d’assurance :
C’est un impôt proportionnel qui doit être acquittée sur certaines conventions d’assurance, selon le cas, par l’assureur, le courtier ou l’assuré lui même. Son mode de calcul est proportionnel au montant de l’assurance.
Droit sur les alcools :
A Madagascar, les alcools et les boissons alcooliques font l’objet d’une fiscalité spécifique, plus précisément des contributions indirectes. Son mode de calcul est proportionnel à la consommation.
L’impôt sur les Revenus et les bénéfices
C’est un impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physique ou moral. En tant que société, l’imposition des bénéfices est calculé de deux façons soit l’impôt sur les sociétés, soit l’impôt sur les revenus.
Contribution sociale généralisée (CSG) :
C’est un impôt destiné à financer la protection sociale. Le mode de calcul de l’impôt sur la CSG est proportionnel aux Revenus du travail et du capital. Cela dit, les personnes qui paient la CSG sont les personnes physiques.
La CSG concerne donc :
❖ les revenus d’activité tels que salaires, primes et indemnité divers, etc…
❖ les revenus de remplacement tels que pension de retraite, allocation chômage, indemnités journalières…
❖ les revenus du patrimoine comme les revenus fonciers, rentes viagères,…
❖ les revenus de placement qui n’est autre que les revenus mobiliers, les plusvalues immobilières, …
❖ les sommes engagées ou redistribuées par les jeux de hasard ou jeux payants.
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Table des matières
INTRODUCTION
Ière Partie : LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA FISCALITE
Chapitre I – Notion d’impôt
Section 1 – Les matières imposables
Section 2 – L’objet essentiel de l’impôt
Chapitre II – Les aspects théoriques de l’impôt
Section 1- Les aspects juridiques de l’impôt
Section 2- La modalité du prélèvement fiscal
IIème Partie : LES RAISONS POUR LESQUELLES IL EST NECESSAIRE DE DISCUTER DE LA FISCALITE A MADAGASCAR
Chapitre I- La réalité du prélèvement fiscal à Madagascar
Section 1- Les raisons pour lesquelles les gens ne veulent pas payer leurs impôts
Section 2- Les erreurs de l’Etat envers ses contribuables
Chapitre 2- Les principes les plus importants en matière fiscale
Section 1- Le taux de pression fiscale
Section 2- L’impératif du rendement fiscal
CONCLUSION
