LES DIFFERENTES CONTRAINTES DU SECTEUR AGRICOLE

Depuis les 40 décennies des années, le secteur agricole reste la base de développement des pays en développement. C’est ainsi que l’activité agricole est au cœur de l’économie des pays Africains comme Madagascar. En fait, la plupart des revenus des ménages proviennent des activités agricoles qui connaissent des nombreuses difficultés du fait des catastrophes naturelles et des obstacles techniques. Le milieu rural est en effet soumis à des nombreux facteurs d’instabilités, en particuliers, la variabilité des conditions climatiques et les fluctuations des prix des  produits agricoles. En effet, 85% de la population totale Malgache constitue la population rurale. Presque une grande majorité de la population qui est estimée à 17,72 millions d’individus en 2002 représente des agriculteurs (7 personnes sur 10 ont leurs activités principales dans l’agriculture ). Entre autre, l’agriculture ne rassure pas encore, depuis l’indépendance jusqu’à nos jour, l’autosuffisance alimentaire. Le niveau de vie des Malgaches ne cesse de diminuer, avec des pentes descendantes dans la plupart des temps. Ce pays devient pauvre. Il est classifié par la banque mondiale, parmi les pays pauvres très endettés.

LES DIFFERENTES CONTRAINTES DU SECTEUR AGRICOLE

L’agriculture à Madagascar représente 29,5% du PIB (en 1996) et 47% des exportations . Le développement de ce pays passe inévitablement par ce secteur. Mais ces résultats restent inquiétants, les problèmes du secteur agricole parfois dramatiques que pose à ce pays une croissance démographique encore très rapide, confrontée à une production qui augmente insuffisamment sont des principales causes qui défavorisent ce développement. Il convient de constater les contraintes liées à la production et celles liées à la commercialisation.

LES CONTRAINTES LIEES A LA PRODUCTION 

Le développement agricole est déterminé par des facteurs économiques qui sont à l’origine de la faiblesse de la productivité. Ces facteurs entravent l’augmentation de la production. Il s’agit notamment de l’insécurité foncière, l’insuffisance d’intrants agricoles, le nom adoption de techniques améliorées et l’absence de mécanisation agricole. Ainsi les paysans rencontrent des problèmes climatiques et surtout des problèmes d’ordre financier. Ces derniers sont la base de la mobilisation de leurs activités.

L’insécurité foncière :
Ces problèmes fonciers ne permettent pas pour les grands entrepreneurs à investir au secteur agricole. Il convient d’observer les paysages fonciers et les causes de la crise foncière à Madagascar.

Les paysages fonciers à Madagascar :
Transition foncière et recours à l’Etat : Madagascar est en transition foncière. La gestion foncière traditionnelle semble reculer face à l’individualisation et à la marchandisation de la terre. La terre devient de plus en plus un bien marchand, qui s’exploite et s’échange avec ou sans le consentement des autorités traditionnelles. Ainsi, les citoyens malgaches se tournent vers l’Etat et ses services fonciers pour faire valoir leur droit sur le sol. Un demi-million de demandes d’acquisition de terrains domaniaux sont déposés auprès des services fonciers.
➤ Faible capacité de délivrance de titres : Face à cette demande considérable, les services fonciers présentent une très faible capacité à délivrer des titres fonciers. Seuls 330 000 titres ont été établis depuis un siècle et actuellement ; le rythme de délivrance d’actes stagne autour de 1.000 titres par an . Ainsi, des demandes d’acquisition déposées depuis un demi-siècle demeurent sans suites tandis que la superficie des propriétés titrées ne dépasse pas un quinzième du territoire.
➤ Rareté de l’enregistrement des mutations : Les usagers accordent peu d’intérêt aux procédures de mutation qui leur semblent complexes et onéreuses. Au fur et à mesure des ventes et des divisions, les énonciations des titres tombent de facto en désuétude dans la mesure où elles ne reflètent plus la réalité des droits sur le sol. Ainsi, avec le temps, l’information foncière gérée par les services fonciers, concerne non seulement une faible proportion des biens mais aussi s’avère en complet décalage avec la réalité.
➤ Coûts élevés des opérations cadastrales : L’immatriculation foncière collective, le cadastre présente l’avantage d’une procédure plus simple, réalisée sur place, mais cette procédure décidée par les services de l’Etat s’accompagne d’un coût relativement élevé, proche de Ar. 140000/ha (70 US $/ ha) , au-delà des moyens de l’administration.
➤ Paralysie du service public : Le service public rendu par les circonscriptions déconcentrées de l’administration foncières est jugé très insatisfaisant par les usages, au regard, notamment, des longs délais pour l’obtention des documents fonciers tels les certificats juridiques. Les conditions de travail des agents sont difficiles : les bâtiments sont dans des états qui ne garantissent plus la conservation des documents, les agents doivent parfois apporter leur propre matériel de travail tandis que la détérioration des plans et registres a désormais atteint un niveau difficilement réversible.
➤ La loi foncière inadaptée : Le cadre juridique foncier actuel ne répond pas aux besoins des paysans et aux exigences des grands investisseurs. En fait, le régime foncier et le droit de propriété ne sont  pas assez sécurisants, ce qui freine les investissements et l’amélioration de la productivité agricole. Le fait de ne pas détenir un titre foncier est une barrière à l’accès au crédit dans la mesure où les biens immobiliers constituent les principales garanties exigées par la banque. Ainsi, les pauvres on difficilement accès au crédit.
➤ Le manque des terres à exploiter : La croissance démographique à Madagascar est de plus en plus élevée, ce qui implique plus des bouches à nourrir et se traduit par la suite par un besoin d’accroître la production. Cependant, les moyens de production paraissent, limités et insuffisants pour assurer la production nécessaire pour subvenir aux besoins des paysans. En ce sens, des problèmes relatifs au manque de parcelles conduisent certains agriculteurs à se déplacer afin de trouver des terres à exploiter ou tenter de nouvelles occupations. D’après l’enquête auprès des ménages faisant par l’observatoire rural de Morondava a constaté que le foncier est problématique dans tout le pays et est considéré comme un grand facteur de blocage au développement. Ce qui note une augmentation du taux de ménages sans terre dans les 3 sites concernés (Befasy, Ampanihy et Ankilivalo), de 2 à 9% . Le nombre de locataires de rizières a augmenté de 60%, celui des fermiers de 66% et celui des métayers de 51%. Par ailleurs, 54% de plus ont cédé leurs rizières essentiellement pour le métayage ou le fermage. En ce qui concerne les autres cultures, une petite augmentation est enregistrée au niveau des propriétaires exploitants. Il est alors intéressant de voir comment les ménages se sentent concernés et à quels types de problèmes ils font face . Les chiffres montrent que 36% des ménages déclarent avoir des problèmes fonciers. Une majorité se plaint de l’insuffisance de terres cultivables : 22%. Ceux sont surtout les ménages des sites pratiquant la riziculture : 21% à Ampanihy et 31% à Ankilivalo, car le chiffre pour Befasy est réduit de moitié. Par ailleurs à Ankilivalo, près de 15% des ménages se déclarent sans terres. Pour le moment, la non possession de titre ne semble pas trop inquiéter les ménages : 1,2% de déclarant sur l’ensemble. L’insuffisance des terres cultivables a relativement augmenté : 5% de plus de déclarants.

Les causes de la crise foncière

Ces causes proviennent non seulement de la déficience de l’activité de l’administration mais aussi des usagers.

– Les usagers semblent ignorer la loi :
Cette explication est contestable. Les lois qui régissent l’accès à la terre sont compliquées, elles se cumulent depuis plusieurs décennies, sont partiellement mises à jour et sont essentiellement rédigées en français. Rares sont les citoyens qui peuvent avoir accès à l’ensemble de ces textes, en comprendre l’esprit et les procédures.
– La procédure d’immatriculation foncière est longue, complexe et coûteuse :
Cette procédure aboutissant à l’immatriculation individuelle des terres compte 24 étapes et nécessite l’intervention de nombreux corps de l’administration. Le dossier remonte aux plus hauts niveaux de l’administration. Le Président du Faritany, le Ministre chargé des Domaines et le Premier Ministre sont les seules autorités habilitées pour approuver les actes d’attributions des terrains domaniaux : seules 8 personnes peuvent signer des titres attendus par un demi-million d’usagers . Ainsi s’explique le coût moyen pour l’obtention d’un titre estimé à 3 000 000 Fmg et des délais parfois supérieurs à une quinzaine d’années. Cependant, la procédure d’immatriculation foncière et l’inscription au livre consistent en une reconnaissance de droits réalisée directement de l’Etat vers le citoyen. Les services fonciers doivent s’assurer de la légitimité de la demande du requérant et de l’effectivité de la mise en valeur, ce qui nécessite une série de contrôles minutieux et aboutit forcement à une procédure compliquée et chère.
– Les services fonciers sont diminuas et saturés :
En 10 ans, les circonscriptions domaniales et topographiques ont perdu un quart de leurs effectifs, le renouvellement des effectifs est préoccupant. Les budgets de fonctionnement alloués aux circonscriptions sont dérisoires . Certaines doivent fonctionner avec moins de Ar 400 000 (200 US $) par an. Le matériel n’est plus renouvelé depuis plusieurs décennies.
– Une explication de fond : la centralisation du système domanial et foncier :

Selon le principe de domanialité, l’Etat dispose de l’ensemble des terres non immatriculées ni cadastrées et devrait les gérer, sans ressources financières et sans compétences suffisantes. Ce principe tend à ignorer les droits de jouissance précédents et fait de l’état le propriétaire unique, mais démuni, de la plus grande partie du territoire national. La reconnaissance de droits sur le domaine privé national s’effectue par le biais de 29 services déconcentrés, affaiblis et encombrés, censés service la demande de million de requérants. Ce processus de reconnaissance des droits sur la terre, effectué directement de l’Etat vers le citoyen, le conduit est inéluctablement à sa propre faillite. Les notaires sont rares et ne sont pas assermentés en matière foncière, tandis que l’on ne compte pas plus de 25 cabinets de géométries libres assermentés.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : ETAT DES LIEUX DU SECTEUR
CHAPITRE I : LES DIFFERENTES CONTRAINTES DU SECTEUR AGRICOLE
I- LES CONTRAINTES LIEES A LA PRODUCTION
I-1- L’insécurité foncière
I-1-1- Les paysages fonciers à Madagascar
I-1-2- Les causes de la crise foncière
I-2- L’insuffisance d’intrants agricoles
I-3- La non adoption des techniques améliorées et l’obscène de mécanisations agricole
I-4- Le risque climatique
I-5- La faible accès au financement
II – LES CONTRAINTES LIEES A LA COMMERCIALISATION
II-1- L’enclavement
II-1-1-Quelques constats sur le transport à Madagascar
II-1-2-Causes de l’enclavement
II-1-3- L’effet de l’éloignement sur l’agriculture
II-2- L’orientation vers l’autosubstance
II-3-L’insuffisance normes et qualités des produits
II-3-1- Le passage des cyclones
II-3-2-l’effondrement de prix (cas de Vanille et de Café)
II-3-3les conditions de production : le vieillissement des plantations
CHAPITRE II : LES AUTRES PROBLEMES QUI ONT UN LIEN IMPORTANT AU SECTEUR AGRICOLE
I- LES PROBLEMES LIES A L’EDUCATION
I-1-La scolarisation
I-1-1-Le problème de survie scolaire et abandon
I-1-2- Insuffisance d’écoles et d’enseignants
I-2-Le coût de l’éducation non abordable pour les ménages
I-3 – Le calendrier cultural
I-4 -Le Problème d’efficacité interne de renseignement
I-5 – La faiblesse des dépenses publiques en matière d’éducation rurale
II- LA SITUATION SANITAIRE DU MONDE RURAL
II-1- La santé familiale dans les zones rurales
II-1-1 -Le paludisme
II-1-2- Les IST et le SIDA
II-2- Les difficultés d’accès aux services sanitaires
II-3- Difficulté d’accès à l’électricité et à l’eau potable
III-LA SECURITE RURALE
III-1- La sécurité alimentaire
III- 1-1- Les disparités dans la consommation alimentaire
III-1-2- Faible taux de couverture en aliment de base
III-1-3- Malnutrition
III-2- L’insécurité des biens
IV-BLOCAGE INFORMATIONNEL DANS LE MONDE RURAL
PARTIE II : ROLE DE L’ETAT ET MESURES D’ACOMPAGNEMENTS
CHAPITRE I : LA POLITIQUE FONCIERE
I- ORIENTATION ET AXES STRATEGIQUES DE LA POLITIQUE FONCIERE
I-1- Actions
I-2- Mesure d’accompagnements
II-AMELIORATION ET DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
II-1- Actions
II-2- Mesures d’accompagnements
CHAPITRE II : LA POLITIQUE DE FINANCEMENT AGRICOLE
I- LES BESOINS DE FINANCEMENT AGRICOLE
II- LES INNOVATIONS DANS LES PRODUITS ET LES SERVICES
II-1 Innovation dans le domaine de l’acquis
II-2 Innovations qui s’élargissent aux institutions financières
II-3- Innovations dans le domaine de l’assurance
III- LA TECHNIQUE D’APPROCHE FINANCIERE OU PAR FILIERE ADOPTEE PAR LES ACTEURS ET PAR LES INSTITUTIONS
CHAPITRE III : LA POLIQUE AGRICOLE
I- LANCEMENT DE LA REVOLUTION VERTE
I-1- Amélioration de la productivité agricole
I-1-1-L’adoption de la technique amélioré SRI
I 1-2 -L’utilisations des intrants agricoles
I-2- L’assurance de l’infrastructure de production (aménagement, réhabilitation, entretien des réseaux des hydro-agricoles)
II- LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES AGRICOLES
II-1 La politique filière
II-1-1 La filière cultures vivrières
II-1-2-Les filières produites d’exportation (des potentialités pour les pays)
II-1-3 La filière cultures industrielles
II-2 La création des centres de service agricole(CSA)
III- LA STIMULATION DES ACTIVITES ORIENTEES VERS LE MARCHE
PARIE III- ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE I : LES ANALYSES DES IMPACTS DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRICOLE
I- ACTION SUR L’ACCES AUX INTRANTS AGRICOLES
II- L’AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITE
III- L’INVESTISSEMENT ROUTIER
IV- RESULTATS DE CES POLITIQUES ADOPTEES
V- QUELQUES CRITIQUES FACE A CES POLITIQUES
CHAPITRE II- PROPOSITION D4AMELIORATION
I- AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC FONCIER
II- L’AMELIORATION DU FINANCEMENT AGRICOLE
II-1 Au niveau de l’institution
II-2- Au niveau de l’Etat
II-3- Au niveau des bailleurs de fonds
II-4- Au niveau des populations
CONCLUSION

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