Les détachements autonomes de sérénité et les postes avancés

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Organisation de vol de bœufs

Le vol des bœufs est un acte organisé et concerté. Ce n’est pas un acte commis par une seule personne mais par plusieurs jusqu’à l’écoulement dans les marchés national ou international, ce qui nécessité des processus et interventions des nombreux acteurs.

L’instigation et coordination de vol de bœufs

Le vol des bœufs est un acte préparé à l’avance. Le vol proprement dit ne consiste pas en un acte isolé se suffisant à lui-même. Il est le fruit d’un ensemble d’autres actes sans lesquels sa commission serait difficilement réussie. C’est le système même des organisations criminelles, dans lequel toute est coordonné. Donc ce n’est pas un acte commis impulsivement. Ce n’est pas un acte commis impulsivement mais organisé minutieusement.
Le chef des dahalo est responsable de l’instigation et coordination des actes de vol jusqu’ a l’acheminement dans le marché ou à l’acheteur. Ce chef peut être un notable de la ville, possédant l’influence sur la société, les membres même de la sécurité, et les élus. Ces personnes disposent des moyens suffisants pour financer le vol, et recueillir tous les renseignements nécessaires à la mise en exécution du plan de vol du troupeau. Les dahalo sont sous leurs ordres et se contentent de soustraire l’animal et de le conduire dans un lieu déterminé.

la soustraction : le dahalo

Après la planification, la coordination intervient le vol qui se matérialise par la soustraction frauduleuse des bœufs, qui peut se manifester sous différentes formes.

vol commis ou exécuté sans violence

Le vol de bœufs peut être commis sans violence, dans le cas où les voleurs opèrent en général et attendent que les propriétaires dorment pour commettre leurs actes.
Cette technique est exécutée avec souplesse et précision. Pour éviter les affrontements et le bain de sang ainsi que d’éveiller les villageois, les malfaiteurs préfèrent par fois opérer dans le calme et s’enfuir le plus loin possible avant toute alerte et poursuite des andrimasom-pokonolona15.

vol commis avec violence et surprise

Le vol commis avec violence et surprise peut être exécuté que ce soit la nuit ou le jour. Dans ce cas, les dahalo sont bien armés et composés de plusieurs personnes. Ils peuvent aussi porter des tenues des forces de l’ordre (forces armées ou gendarmerie nationale) pour surprendre leur victime qui se croit au début être en présence des forces de sécurité.

vol commis dans les champs et pâturages

L’élevage extensif, est la cause majeure de ce forme de vol, le propriétaire laisse s’éparpiller ses animaux et on peut imaginer toutes les suites, qui favorisent le vol.
Les dahalo groupe, sont généralement des jeunes, une des conditions d’amission dans le groupe et aussi robustes avec une certaine connaissance des bœufs. Leur mission consiste à soustraire les bœufs et cela s’arrête là. Après paiement de leur service, qui peut être en nature c’est-à-dire une partie des bœufs, ou en espèce, ils se dispersent et ne s’intéressent plus à la suite du processus. Mais ils peuvent quand même être sollicités par leur chef pour d’autres services en relation avec les bœufs. Exemple convoyer les bœufs d’un lieu à un autre.

Le blanchissement des bœufs volés

Le blanchissement ou « le recyclage » est un acte, d’une importance capitale dans le processus de vol des bœufs. Si la soustraction consiste à déposséder le propriétaire de son bien, la mise en circulation des bœufs volés nécessite d’autres opérations pour rendre la chose soustraite limpide et commerçable.
En amont du blanchissement doit d’abord exister une infraction principale qui peut être un crime ou délit. En terme simplifié, le blanchissement, c’est tout acte qui tend à justifier les origines frauduleuses d’un bien. De ce fait on peut avancer l’hypothèse d’un acte positif ou négatif. Le code pénal malgache n’a pas prévu la définition et la répression de l’infraction de blanchiment dans ses articles 16. Pour combler cette lacune, une loi spéciale, loi n°2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchissement, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit de crime a été édifié à cet effet pour prendre le dessus sur l’infraction de blanchiment. L’article premier de cette loi nous donne une définition du blanchissement :
Au sens de la présente loi sont considérés comme blanchiment:
a) la conversion ou le transfert de biens, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite des biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
b) la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens;
c) l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens, par une personne qui sait que lesdits biens constituent un produit du crime au sens de la présente loi.
La connaissance, l’intention ou la motivation nécessaire en tant qu’élément de l’infraction peuvent être déduites de circonstances factuelles objectives.

Les techniques de blanchissement.

Les actes positifs de blanchiment

• Recel ou dissimulation
Le recel est l’acte positif le plus fréquent de blanchiment de bœufs volés. Il consiste à recevoir sciemment les bœufs volés chez soi en les mélangeant avec son troupeau et faciliter après la régularisation des bœufs avec la complicité des autorités chargé de contrôler et d’enregistrer les bœufs dans le « bokin’omby ». Le problème de l’élevage extensif, le défaut de contrôle effectif des cheptels bovins viennent s’ajouter à cette facilitation de mélange des bœufs volés par des riches propriétaires.
• L’acquisition, la détention et l’utilisation
Il arrive aussi que des personnes acquièrent les bœufs volés en connaissance de cause et les utilisent. Les défauts de moyens à la disposition de l’Etat pour le contrôle et le recensement favorisent cette pratique. Au bout d’un certain temps la personne se vante d’être le propriétaire et l’enregistre dans son carnet et celui des autorités étatique chargées à leur tour de l’insérer dans leur carnet.
• La transformation ou la revente
La revente et la transformation sont les actes le plus fréquents dans le blanchiment de bœufs. Ils sont surtout l’œuvre des bouchers qui revendent au consommateur les viandes de bœufs sous la complicité des vétérinaires qui sont chargés d’apposer leur tampon sur les viandes dans les abattoirs en guise de visa, ou dans des lieux qui ne sont pas destinés à l’abattage.

Les actes négatifs de blanchiment

Les actes négatifs sont très nombreux. Il est impossible de donner une liste exhaustive, mais on peut de citer quelques uns, les plus importants. Il faut tout d’abord préciser qu’un acte négatif est le fait de s’abstenir de faire un acte de sa fonction ou pour toute personne de s’abstenir de faire son devoir de citoyen. Au sens propre ils peuvent être concrétisés par des agissements, mais des agissements qui enfreignent les lois et règlement en vigueur surtout pour les autorités chargées des services publics.
• Les actes des autorités administratives
Les autorités administratives jouent un rôle capital dans le cadre du processus du contrôle et de régularisation de papier de bovidés depuis leur naissance jusqu’à l’abattage: les chefs fokontany, les délégués Administratif d’Arrondissement, les chefs districts, les Maires, les vétérinaires, les forces de l’ordre. La régularisation des paperasses des bovidés passent successivement entre ces autorités. Ce qui fait que le blanchiment est quasiment impossible sans le complot de ces acteurs. Ces agents de l’Etat se concertent, s’entendent, font de .connivence
• Les faits des citoyens
Les citoyens contribuent aussi dans une certaine façon, au processus de blanchiment. Cette situation est matérialisée par l’abstention volontaire des populations à dénoncer les dahalo ou l’existence des bœufs volés dans leur périphérie par peur de représailles.

Les auteurs de blanchiment des bœufs

– Les riches propriétaires de grand cheptel
Les propriétaires de grand cheptel sont les acteurs clé du blanchiment. Leur technique consiste à mélanger les bœufs volés avec les leurs. Ses bœufs seront par la suite régularisés avec les autres. La régularisation est facile due à l’élevage extensif, les moyens de contrôle de l’Etat jusque là inexistants, et la complicité des agents de l’Etat avec les riches propriétaires facilitent le tout.
– Les autorités administratives et les agents de force
Les agents de l’Etat contribuent largement aussi dans le processus de blanchiment, que se soit autorité administrative chargée de veiller à la régularité des papiers de bovidés, d’enregistrer les bovidés dans le CRB et aussi les agents de la force chargés de contrôler les papiers des bovidés en transhumance ou en déplacement commercial qui ne font pas leur travail comme il se doit et accepte les pots de vin pour laisser circuler librement les bœufs irréguliers.

Table des matières

Remerciements :
Sommaire
Introduction
PREMIERE PARTIE : LA DIMENSION INTERNE DE LA CRIMINALITE ORGANISEE
Chapitre premier – Le milieu rural : de la recrudescence de vol de bovidé
Section première – les contextes d’apparition
§1.- L’affaiblissement du pouvoir de l’Etat
A.- Les manifestations
1.- Insécurité dans le milieu rural
2.- L’exode rural
B.- Les causes
1.- Causes inhérentes à l’Etat
a.- Défaut d’orientation politique
b.- Manque de moyens
2.- Causes inhérentes à des agents de force de l’ordre : corruption
3.- L’analphabétisme et le service militaire
a.- L’analphabétisme
b.- Le service militaire
§2.- Le phénomène : le vol des bœufs
A.- Les zones à risque
1.- Partie Sud : région Sud-ouest et Ihorombe
2.- Le haut plateau : région haute Matsiatra, Amoron’i Mania
B.- Causes de la propagation et de la persistance de vol de bœufs
1.- L’élevage extensif et contemplatif
2.- La coutume
3.- Les autres cas
C.- Organisation de vol de bœuf
1.- L’instigation et coordination de vol de bœuf
2.- la soustraction : le dahalo
a.- vol commis ou exécuté sans violence
b.- vol commis avec violence et surprise
c.- vol commis dans les champs et pâturages
3.- Le blanchissement des bœufs volé
a.- Les techniques de blanchissement.
a1.- Les actes positifs de blanchiment
a2.- Les actes négatifs de blanchiment
b.- Les auteurs de blanchiment des bœufs
Section II.- Les solutions prises
§1.- Les solutions étatiques
A.- Renforcement des lois
1.- Ordonnance n° 60-106 relative à la répression de vol de bœufs
2.- Autres textes règlementaires
a.- Arrêté Interministériel n°0322/99 du 08/09/99
b.- Décret n°70-348 du 32 Juin 1970 : Rendant obligatoire la vaccination annuelle contre le charbon symptomatique du cheptel bovin sur toute l’étendre du territoire de la République
c.- Décret n° 2005-503 : Relatif au recensement, à l’identification et à la commercialisation des bovins
B.- Les opérations, DAS et poste avancé
1.- Les opérations
2.- Les détachements autonomes de sérénité et les postes avancés
3.- Les problèmes nés de l’opération, DAS et les postes avancés
C.- Le valabe
§2.- Les solutions au niveau du fokonolona : le DINA
A.- Organisation
1.- Les actes faisant l’objet de dina
2.- Les organisations de jugement
3.- Les peines
4.- Mode d’exécution de la sentence
B.- Impacts
1.- Paix et sécurité
2.- Abus
Chapitre II.- le milieu urbain : de l’apparition des crimes organisées
Section Première – Les domaines touchés
§1.- Les biens
A.- Attaque à main armée
B.- Vol des voitures
§2.- Les personnes
A.- Le kidnapping ou enlèvement
B.- Le proxénétisme
1.- Prostitution
2.- Proxénétisme et différente forme à Madagascar
a.- Le proxénétisme
b.- Les formes de proxénétisme à Madagascar
c.- Victimes
Section II.- Les facteurs
§1.- L’accroissement de la pauvreté : trop de différence
A.- La dépréciation monétaire
B.- La dégradation du pouvoir d’achat
§1.- L’éparpillement des armes
A.- Trafic d’armes
1.- La crise de 2002
2.- Le fait des responsables de sécurité (gendarme, police)
B.- L’expansion de la fabrication d’arme artisanale
Section III.- La lutte organisée par l’Etat
§1.- Le domaine juridique, législatif
A.- Adoption des lois spéciales et des institutions spécialisées
1.- Les dispositions législatives
a.- Loi n° 2004-03 sur la lutte contre la corruption
b.- Loi sur le lutte contre le blanchiment : Loi 2004-020
2.- Institution spécialisée
a.- Le bureau indépendant anti- corruption : BIANCO
b.- Le Samifin : Sampan-draharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola (Service de renseignement Financières)
B.- Loi sur la lutte contre la traite de personnes et le tourisme sexuel : loi 2007 – 038 et le code pénal.
C.- Les aggravations dans le code pénal
1.- Association de malfaiteurs : art 265 à 267 du CPM
2.- Le port d’arme
3.- La préméditation
4.- Les autres cas d’aggravation
§1.- L’administration
A.- Renforcement et amélioration de la procédure
1.- Renforcement de contrôle de la police administrative
2.- Amélioration des documents de travail
B.- Action des agents de la force
DEUXIEME PARTIE : LA DIMENSION INTERNATIONALE DE LA CRIMINALITE ORGANISEE
Chapitre premier – Les organisations criminelles dans le monde
Section première – Les formes d’organisation criminelle
§1.- Au niveau de l’Europe : la mafia
A.- La mafia russe
1.- l’origine et historique de la mafia russe
2.- organisation et structure
B.- La mafia italienne
1.- Historique de la mafia italienne
2.- Organisations et structure.
§1.- Au niveau de l’Asie
A.- La Triade
1.- Historique da la triade chinoise
2.- Structure et organisation
B.- Le Yakuza
1.- Origine des yakuza
2.- Structure et organisation
Section II.- Les tactiques utilisées
§1.- Le recours à la violence
A.- Les assassinats
B.- La terreur
§2.- Le recours à l’influence
A.- Influence sur l’administration de l’Etat
1.- Sur les pouvoirs politiques
2.- Sur les membres de la sécurité
B.- Influence sur la justice
Chapitre II – La persistance de la criminalité organisée
Section première – Les nouvelles tendances
§1.- Infraction transnationale
A.- Les acte
1.- Le trafic des personnes et la migration clandestine
a.- Le proxénétisme
b.- La pornographie
c.- Les servitudes de dette : racket
2.- Le trafic de stupéfiants
3.- Le trafic d’arme
B.- Les processus
1.- Acte préparatoire et/ou mise en état
2.- Infractions principale
3.- Corruption et blanchiment
4.- La mise en circulation : l’intégration dans l’économie et activité légale
C.- Les conséquences
§1.- Les personnes impliquées
A.- Les auteurs
B.- Les complices
1.- Les hommes politiques et les membres de l’administration
2.- Les magistrats et les banquiers
C.- Les victimes
1.- Les pays sous développés
2.- Les femmes et les enfants
Section II.- Lutte contre la criminalité organisée
§1.- Au niveau régional
A.- Afrique
B.- Europe
C.- Amérique du Nord
§1.- Au niveau international
A.- Au niveau des Nations Unies
1.- La commission pour la prévention du crime et de justice pénale
2.- Centre pour la Prévention International du Crime (CPIC)
3.- GAFI : Groupe d’Action financière
B.- Convention Internationale
Conclusion

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