Soutenance mémoire
Actuellement, plusieurs pressions sur les ressources naturelles exercent des impacts négatifs sur l’environnement Malgache. La couverture végétale se raréfie à cause de la pratique du tavy, des feux de brousse provoquant la diminution de la diversité biologique. Par ailleurs, l’érosion du sol provoque l’enlèvement des couvertures fertiles du sol engendrant la sécheresse, la désertification. La pollution de l’air détruit la couche d’ozone qui protège le rayon ultra violet provenant du sol. Les produits pétroliers ou d’autres produits toxiques tuent les animaux qui vivent dans l’eau ou au bord des rivages. Face à cette situation, Madagascar a élaboré la charte de l’environnement à travers laquelle a été projetée un programme opérationnel de 15 ans divisé en trois phases de 5 ans pour combattre ces problèmes. C’est un instrument juridique ayant comme objectif de préserver le couvert végétal national, de sauvegarder ce qui existe déjà et qui est menacé à brève échéance de disparition.
L’autre moyen, c’est l’aide internationale. En effet, les lois internationales nous renseignent sur les dispositions à entreprendre en cas de non-respect des conventions au sein de notre pays ou à l’étranger. Par conséquent, la ratification des C I adaptées et bénéfiques pour Madagascar est un des moyens de redressement de cette dégradation de l’environnement à travers l’optimisation de ses mécanismes de financement.
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT
GENERALITES SUR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT
Définition
Une Convention Internationale sur l’environnement est un accord concernant la protection de l’environnement conclu entre Etats ou entre Etats et Organisations internationales.
Contenu d’une Convention Internationale sur l’environnement
En général, elle contient :
• Une PREAMBULE qui comprend les explications des motifs de l’accord par les Parties contractantes. Ces dernières sont composées principalement par :
❖ Les représentants de gouvernements ;
❖ Les experts scientifiques ;
❖ Les représentants d’organisations non gouvernementales ;
• Une PARTIE PRINCIPALE dans laquelle sont précisées :
❖ Les principes et les règles définissant les obligations des Parties ;
❖ Les dispositions concernant les institutions chargées de l’application de la convention, c’est-à-dire la conférence des Parties, le secrétariat ;
❖ Les disponibilités finales concernant l’entrée en vigueur de l’accord et la possibilité d’amendements futurs.
Procédure de ratification et d’application
La ratification d’une CIE implique une procédure nationale, qui requiert l’approbation du Parlement, c’est-à-dire le Sénat et l’Assemblée Nationale. La date d’entrée en vigueur d’une CI est déterminée par une condition fixée dans le traité lui-même. Elle intervient généralement dans un délai de quelques mois après qu’un nombre déterminé de ratification a été obtenu. Lors de la ratification d’une CIE, les procédures d’applications sont les suivantes :
• Création ou désignation des institutions pour administrer ou coordonner les activités prévues par les conventions ;
• Création des institutions organisant l’adoption d’une législation afin de satisfaire les conditions nécessaires à l’application de l’accord. Ces institutions comprennent :
• La CONFERENCE DES PARTIES qui a pour fonctions principales :
❖ L’examen de l’application de la CI à partir de rapports présentés par le gouvernement ;
❖ L’examen des nouvelles informations fournies par les gouvernements, les ONG et les particuliers en vue de formuler des recommandations sur l’application de la convention ;
❖ La prise des décisions nécessaires en vue de favoriser l’application effective de la convention ;
❖ La revue des traités en cas de besoin ;
• Le SECRETARIAT servant d’appui à :
❖ Aider la conférence des Parties ;
❖ Aider les Parties dans la mise en œuvre de la CI en recueillant les rapports de conformité à transmettre à la conférence de Parties, en tenant à jour les informations sur le développement des projets en rapports avec la convention et la conformité à ses dispositions par le biais d’un mécanisme financier.
LES MECANISMES DE FINANCEMENT
Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
Pour parer à des divers dangers qui menacent l’environnement mondial, la communauté internationale est passée à l’action en élaborant les CI et en créant le FEM. Le FEM intervient dans le financement partiel de la CDB et la CCNUCC.
Structure opérationnelle du FEM
La structure d’administration du FEM est articulée autour d’un Conseil composé de 32 représentants des pays membres qui se réunit deux fois par an pour apprécier, commenter et accepter ou rejeter les projets, futurs plans d’action, programmes de travail et politiques. L’assemblée générale du FEM, composée de 164 pays membres, se réunit tous les trois ans, examine et approuve les politiques générales, les opérations et les modifications à apporter à l’instrument du FEM. Les CI fournissent au FEM ses principales orientations, tandis que le Groupe consultatif pour la science et la technologie (STAP ) passe en revue chaque projet et formule des recommandations sur les politiques du fonds. Les opérations du FEM sont coordonnées par un Secrétariat, basé à Washington. Ces opérations sont réalisées dans le cadre d’un partenariat tripartite composé du PNUD, de la BM et du PNUE ; Chaque Agent d’exécution apporte au FEM son propre avantage comparatif. Le PNUD a pour mission de renforcer les capacités humaines et institutionnelles afin que les structures gouvernementales et les ONG tiennent compte de la protection de l’environnement mondial. La BM se charge des projets d’investissement tandis qu’il incombe au PNUE de prêter main forte à certaines initiatives globales et au STAP. L’unité du FEM qui opère au sein du PNUD a pour mission d’appuyer des projets dont l’objectif est simultanément de protéger l’environnement mondial et de promouvoir le bien être économique des populations locales concernées. Les projets sélectionnés doivent avoir pour finalité spécifique de consolider les ressources humaines et institutionnelles et, si nécessaires, dans les cadres politiques, produira des effets positifs durables pour l’environnement mondial.
Processus d’élaboration et d’exécution des projets du FEM au niveau national
La plupart des pays admissibles au FEM disposent de deux agents de liaison avec le fonds : un agent de liaison au niveau politique, qui assure les relations avec le conseil et l’assemblée du FEM ; et un agent de liaison pour les opérations qui fait la connexion avec chaque projet. Ainsi, il est important de savoir :
❖ La coordination nationale des préparations et exécutions des projets du FEM ;
❖ La coordination avec les conventions environnementales globales ;
❖ La coordination nationale relative au conseil du FEM.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT
1.1. Définition
1.2. Contenu d’une Convention Internationale sur l’environnement
1.3. Procédure de ratification et d’application
CHAPITRE II LES MECANISMES DE FINANCEMENT
2.1. Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
2.1.1. Structure opérationnelle du FEM
2.1.2. Processus d’élaboration et d’exécution des projets du FEM au niveau national
2.1.2.1. Coordination nationale des préparations et exécutions des projets du FEM
2.1.2.2. Coordination avec les conventions environnementales globales
2.13. Domaines d’application
2.2. Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM)
2.2.1. Structure opérationnelle du FFEM
2.2.2. Domaine d’application
PARTIE II : ANALYSE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I LES CONVENTIONS RATIFIEES PAR MADAGASCAR
1.1. Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)
1.2. Matrice d’impact
1.3. Etat d’avancement de la mise en œuvre des conventions
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS RATIFIEES PAR MADAGASCAR
2.1. Les activités pour la mise en œuvre de la convention
2.1.1. L’information et la sensibilisation des acteurs du développement de l’existence des bailleurs de fonds (FEM, FFEM,…) et de leur mécanisme de financement, des critères d’éligibilité des projets, de leur procédure de déblocage de financement
2.1.2. Implication des sociétés civiles dans la mise en œuvre des actions prévues
2.1.3. Préparation d’une requête substantielle
2.1.4. Analyse de mise en œuvre de la convention au sein des points focaux
2.2. Avantages de la mise en œuvre de la convention
2.3. Facteurs limitant la mise en œuvre de la convention
PARTIE III : RECOMMANDATIONS. PLAN D’ACTION ET CHARTE DE RESPONSABILITE
CHAPITRE I : RECOMMANDATIONS SUR L’ANALYSE DE L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR L’ENVIRONNEMENT
1.1. Recommandations générales
1.2. Recommandations spécifiques
1.2.1. Au niveau du mécanisme de financement
1.2.2. Au niveau des Points focaux
CHAPITRE II : PLAN D’ACTION ET CHARTE DE RESPONSABILITE
2.1. Plan d’action
2.2. La charte de responsabilité
CONCLUSION
ANNEXES
