LES CONTRATS D’HYDROCARBURES

Utilisation comme énergie

           « L’énergie est la propriété d’un système physique capable de produire du travail ou une action : production de force mécanique (énergie pour faire avancer la voiture ou le train), dégagement de chaleur (énergie pour chauffer le repas ou l’eau de la douche) ».Le pétrole a été le principal moteur de la révolution technique et sociale du XXème siècle. Son succès est dû à plusieurs de ses caractéristiques : d’abord, c’est une énergie concentrée, on peut traverser un pays avec un plein de gazole ou d’essence ; ensuite, c’est une énergie facile d’emploi, elle est facile à stocker et à transporter ; c’est encore une énergie bon marché à produire, même si les taxes la rendent chère à la pompe ; enfin, ses utilisations sont multiples, comme énergie domestique (chauffage, cuisine, climatisation…), comme énergie industrielle (chaudière, fours, moteurs industriels…), comme carburant dans les transports (automobiles, avions, navires…).

Les géosciences pétrolières

              L’ensemble des géosciences pétrolières repose sur trois grandes spécialités, la géologie, la géophysique et le réservoir, qui sont étroitement complémentaires. Leur but commun est de trouver et produire au moindre coût le plus possible de pétrole et de gaz. Prenons d’abord la géologie, le principal objectif des géologues est de déterminer où pourraient se situer des gisements de pétrole et de gaz. Leur travail commence par la recherche des systèmes pétroliers à l’intérieur des bassins sédimentaires. Il s’agit d’étudier les différents aspects des systèmes pétroliers et de la formation des gisements à partir des roches sédimentaires. Ensuite, on a recours à la géophysique, le terme signifie « physique de la terre » : cette science regroupe toutes les méthodes qui, par des mesures de paramètres physiques, permettent d’acquérir des informations sur la structure du sous-sol. Ces paramètres physiques sont variés : forces gravitationnelles ou intensité locale de la pesanteur, champs magnétiques ou attraction magnétique, conductivité des couches aux courants électriques, conductivité aux ondes acoustiques (vibrations) dites aussi ondes sismiques. Dans le domaine du pétrole et du gaz, la méthode la plus employée est, de très loin, la sismique. Grâce à elle, les géophysiciens tentent de déterminer deux éléments essentiels : la structure géologique d’ensemble de la zone et, en son sein, les structures capables de jouer le rôle de pièges à hydrocarbures. La géophysique comporte trois phases, correspondant à trois types de métiers : l’acquisition des données, leur traitement, leur interprétation. L’acquisition des données s’appelle aussi l’enregistrement. On procède au filtrage des ondes sonores pour obtenir des signaux aussi purs et aussi intenses que possible. De la qualité des enregistrements va dépendre la qualité des travaux ultérieurs. Le traitement quant à lui est une affaire de spécialistes de plus en plus pointus. La capacité toujours croissante des ordinateurs et le coût sans cesse décroissant des calculs permettent de faire subir aux enregistrements des traitements mathématiques de plus en plus nombreux et élaborés. L’interprétation est une œuvre de synthèse. L’art du géophysicien interprétateur repose sur l’alliance d’une profonde compréhension de la géologie et de capacité de jouer sur toutes les images obtenues par les divers traitements mathématiques. Enfin, l’estimation des réserves et des futures caractéristiques productrices des puits d’exploitation est le domaine des ingénieurs-réservoir et du réservoir engineering. Les ingénieurs-réservoir ont pour mission de prévoir le débit des puits et la production du gisement au cours du temps en fonction des techniques utilisées. Ils s’appuient sur deux approches : une approche dite statique, qui intègre toutes les données sur les caractéristiques physiques des réservoirs (porosités, imperméabilités, épaisseurs), et une approche dite dynamique, qui intègre toutes les informations fournies par les tests de production effectués sur les puits (variation des débits et des pressions au cours des tests, composition des effluents). Une fois la délinéation (recherche des limites et de la géométrie du gisement) et les études de réservoir achevées, la suite des opérations est prise en main par les producteurs ou ingénieurs de production. En s’appuyant sur toutes les données de la phase d’évaluation (cartes, coupes, modèles 2D ou 3D) ces spécialistes définissent la future architecture du champ. Il s’agit tout d’abord de déterminer le nombre et l’emplacement des puits. Les puits sont de divers types : puits de production et si besoin puits d’injection d’eau ou de gaz et puits d’observation. Ces spécialistes définissent aussi la taille des installations de surface nécessaires pour collecter et traiter les effluents qui sortiront des puits. Si ces principes généraux sont les mêmes pour tous les types de champs, les problèmes pratiques seront assez différents selon que ces installations se situeront à terre (champs onshore) ou en mer (champs offshore).

Pétrole et gaz non conventionnel

           La distinction entre les opérations conventionnelles et non conventionnelles réside dans la méthode utilisée, le degré de difficulté rencontré, et le coût associé à l’extraction du pétrole. L’extraction de pétrole conventionnelle utilise des puits de pétrole traditionnels, tandis que celle non conventionnelle utilise des technologies et des méthodes nouvelles et émergentes qui élargissent et permettent l’exploitation des réserves les plus difficiles d’accès telles que celles du pétrole de schiste et des sables bitumineux. Le gaz conventionnel est généralement du «gaz libre» emprisonné dans des formations rocheuses, il est plus facile à extraire. Les réserves de gaz non conventionnels sont : le gaz de réservoir étanche, le méthane de houille, les hydrates de gaz, et le gaz de schiste (qui se trouve dans le sable). Les forages entrepris pour exploiter le gaz non conventionnel peuvent coûter plus cher par rapport à ceux de gaz conventionnel. L’intérêt porté au gaz extrait de gisements non conventionnels est en forte croissance, principalement en raison des progrès technologiques. Le bitume, l’un des nombreux bruts non conventionnels, est actuellement produit à partir des sables bitumineux du Canada et du Venezuela. Le bitume est soumis à différents lavages et traitements visant à séparer le pétrole du sable, de l’eau et des minéraux, puis il est dilué avec du condensat. Après avoir subi tous ces traitements, le bitume est devenu ce que l’on appelle du « pétrole synthétique », parfois abrégé sous le nom de « syncrude », bien que stricto sensu il ne soit pas du tout synthétique. A Madagascar, l’exploitation de pétrole non conventionnel se fait à Tsimiroro qui renferme de l’huile lourde (14° à 16° API); les réserves sont estimées aux environs de 3 milliards de barils avec une possibilité de pétrole léger et de gaz naturel. D’après les recherches effectuées par Madagascar Oil SA dans ce bloc pétrolier, Tsimiroro serait capable d’atteindre une production d’au moins 100 000 barils par jour pendant près de vingt ans. Quant au bloc de Bemolanga, celui-ci renferme de l’huile extra lourde (8° à 13 °API) avec une réserve virtuelle estimée à 16,6 milliards de barils dont près de 2,5 milliards de réserve récupérable

Total E&P Madagascar

           TOTAL E&P MADAGASCAR (TEPMG) est une Société par Actions Simplifiée, de droit français et dont le siège social se trouve au 2, Place Jean Miller – La Défense – 92400 – Courbevoie – France. TEPMG a pour objet la recherche et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures sous toutes leurs formes. Sa succursale à Madagascar a été créée le 17 décembre 2002, néanmoins, elle n’a véritablement commencé ses activités qu’en 2008. Le cadre d’intervention de TEPMG se résume comme suit : Contrat de Partage de Production (CPP) signé en août 2004 entre OMNIS et Madagascar Oil, un investisseur pétrolier indépendant, Premier avenant au CPP signé en Septembre 2008 prévoyant : Farm‐out agreement et Joint Operating Agreement signés en Juin 2008 entre Madagascar Oil et TEPMG renforçant les obligations du CPP, Le lieu d’exploration est la Commune de Morafenobe précisément à Bemolanga. Une campagne de carottage a été réalisée de 2009 à 2010 ayant conclue à une non rentabilité économique de l’exploitation du gré bitumineux. Une recherche de pétrole conventionnel a été envisagée toujours dans le Bloc 3102, qui doit démarrer par une campagne sismique en 2014.

Table des matières

Introduction
Première partie- Le contrat d’hydrocarbures
Titre 1er : Les hydrocarbures : objet du contrat
Chapitre I : Généralités
Chapitre II : Les compagnies pétrolières internationales
Titre 2 : Le concept de contrat de partage de production
Chapitre I : La conclusion du contrat de partage de production
Chapitre II : La régulation du contrat
Deuxième partie – L’exécution du contrat de partage de production
Titre 1 : Le déroulement des activités pétrolières
Chapitre I : La gestion des activités
Chapitre II : Les étapes du projet pétrolier
Chapitre III : Les obligations des compagnies contractantes
Titre 2 : Le règlement des différends et infractions
Chapitre I : Le juge étatique
Chapitre II : Les méthodes alternatives de règlement des différends
Conclusion
Références bibliographiques

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